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mardi 25 février 2020
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Politique

Référendum constitutionnel du 4 avril

La HCC a prononcé son verdict

samedi 28 avril 2007 | Eugène R.

75,33% pour le « Oui » et 24,67% pour le « Non ». En fait, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) n’a que confirmé lors de son audience solennelle d’hier, les résultats officieux affichés à la Coupole par le ministère de l’Intérieur. Ambohidahy n’a annulé que 551 voix après avoir constaté les irrégularités dans quelques bureaux de vote. La HCC a également mentionné dans son arrêt n°01-HCC/AR du 27 avril 2007que les opérations électorales n’ont pas eu lieu dans 40 bureaux de vote pour des cas de force majeure. Par ailleurs, la plus haute juridiction constitutionnelle a déclaré carrément non fondées les requêtes introduites par « Justice et Paix » étant donné que ces requêtes ne sont pas accompagnées de pièces à l’appui et ne répondent pas aux conditions prescrites par l’article 119 du code électoral relatives à la requête. Par contre, la requête relative aux contestations des résultats dans le bureau de vote n°530 503 025 d’Ankirihiry Nord à Toamasina II d’une part et d’autre part celle relative aux contestations des résultats dans le bureau de vote n°530 505 032 de Tanambao V-Parcelle 13/81 à Toamasina I, ont été déclarées fondées.

Des éléments de réponses pour l’opposition

Dans son arrêt, la HCC apporte des éléments de réponses aux quelques critiques émises durant la campagne référendaire par l’opposition. Une opposition qui n’a pas pris la peine de déposer des requêtes dans les 20 jours prescrits par le code électoral. En effet, cet arrêt stipule que, selon l’article 29 du code électoral, un délai de 90 jours au moins doit être respecté avant la date du scrutin pour la convocation des électeurs, mais que ce délai n’est exigé en matière de consultation référendaire. A rappeler sur cette question que le parti « Farimbona » de Pierre Andrianantenaina a saisi la Chambre administrative en vue de l’annulation du Décret n°2007-150 du 19 février 2007 portant convocation des électeurs pour le référendum du 4 avril 2007 relatif à la révision de la Constitution. La Chambre administrative renoncerait jusqu’à présent à statuer sur cette requête de Pierre Andrianantenaina et consorts alors que le délai de 48 heures accordé par la loi à l’Etat pour apporter son mémoire de défense a déjà expiré.

En tout cas, on n’attend que sa promulgation par le président de la République pour que cette nouvelle loi constitutionnelle puisse entrer en vigueur.


Les résultats officiels :

- Inscrits : 7 381 091
- Votants : 3 224 088
- Blancs et nuls : 66 346
- Suffrages exprimés : 3 157 742
- OUI : 2 378 650 (75,33%)
- NON : 779 092 (24,67%)

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