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La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a tranché : la proposition de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) fixant la date des prochaines élections sénatoriales au 11 décembre 2025 est conforme à la Constitution. Saisie par la CENI le 26 août dernier, la haute juridiction a rendu son avis après délibération, confirmant la recevabilité de la demande et validant le calendrier électoral proposé.
Au cœur du dossier figurait une interrogation juridique : le scrutin pouvait-il se tenir en dehors de la saison sèche, traditionnellement retenue par la loi organique pour faciliter l’organisation des opérations électorales ? La HCC a rappelé que le principe de la périodicité des élections et l’intangibilité du mandat des sénateurs — fixé à cinq ans — prévalent sur les contraintes climatiques. Les sénateurs nommés en janvier 2021 voient en effet leur mandat s’achever en janvier 2026, rendant nécessaire la tenue du scrutin avant cette échéance.
Dans sa décision rendue hier, la Haute Cour a souligné que l’organisation du vote en décembre, alors même que la saison des pluies commence, ne constitue pas un obstacle majeur à l’exercice du droit de vote des grands électeurs. Elle a rappelé que la tenue en saison sèche relève d’une « option préférentielle », mais qu’en cas de fin de mandat, la date des élections doit primer sur les considérations climatiques.
En validant la date du 11 décembre 2025, la HCC permet à la CENI de poursuivre le calendrier électoral. Il reste désormais à attendre le décret pris en Conseil de gouvernement convoquant les collèges électoraux et confirmant officiellement la tenue du scrutin. L’avis sera notifié aux plus hautes institutions de l’État et publié au journal officiel, ouvrant ainsi la voie à un renouvellement du Sénat dans les délais constitutionnels.
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Vos commentaires
La HCC ne va pas aller contre la CENI et son prézident 8 cm & 6e dan au risque de se prendre un mawashi dans le râtelier ...
De plus la HCC a toujours comme isandra adulé les initiatives de son mentor , alors surprise ou foutage de gueule ? (comme d’ hab) !
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Mais le pire, c’est que le collège électoral pour élire les sénateurs n’est pas encore en place ou n’existe pas pour la plupart...
Notamment les chefs de Régions et les Conseils Régionaux, les chefs de Provinces et les Conseillers Provinciaux...
Mais la loi sur le régime des élections est une loi organique, ainsi donc, il suffit que la HCC donne son aval pour changer l’esprit et la lettre de la loi organique sans passer par la représentation nationale...
Est-ce ce qu’avait appris RA-Flo à l’IEJ dans les années 80 au juste, quand il était encore un étudiant habitant dans le cité universitaire à Ambolonkandrina à l’époque ?
Le chasseur de flamant rose devrait se ressaisir...
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