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Télécommunication

L’affaire Passerelle internationale unique débattue à la Banque mondiale

« Créer une plate-forme de discussion »

jeudi 27 janvier 2011

« Créer une plate-forme de discussion pour encourager le dialogue entre toutes les parties prenantes au sein du secteur », tel a été l’objectif de la Banque mondiale en organisant durant la semaine du 20 janvier un atelier informel consacré aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication (TIC). La rencontre a vu la participation des principaux représentants du ministère des Télécommunications, des postes et des nouvelles technologies (MPNT), des opérateurs du secteur privé, de l’OMERT, des partenaires techniques et financiers, des équipes des projets dans le secteur, ainsi que du milieu universitaire. Au centre de cet atelier, la Passerelle internationale unique (PIU) que le gouvernement veut imposer aux opérateurs dans le secteur.

Des textes désuets et inadaptés

Selon les données de la Banque mondiale, le secteur des TIC fournit 8% des revenus totaux du secteur public à Madagascar. Par ailleurs, il a été constaté lors des débats que le cadre légal et règlementaire actuel est inadapté à la réalité. Il a été donné à titre d’exemple que les décrets d’application de la loi 2005-23 ne sont toujours pas approuvés, ce qui fait que ce sont ceux de la loi 96-034 qui restent en vigueur. En outre, six ans après cette loi, l’agence de régulation ARTEC, censée entre autres clarifier le rôle des acteurs dans le secteur, n’est toujours pas en place. Par ailleurs, la fin de la période d’exclusivité qui avait été accordée à TELMA lors de sa privatisation en 2004 a expiré en juin 2008, sans suite formelle à ce jour.

En attendant cette révision, c’est la réalité qui comble le vide règlementaire. Cela ne se fait pas sans problèmes, ce qui crée de l’incertitude et de la confusion dans le secteur. Il a été cité en exemple, les polémiques entre opérateurs sur les autorisations pour faire du transfert de données, les différends au sujet de la licence 3G, le calcul des redevances de fréquences, la cession de la licence d’Intercel à Madamobil, et tout dernièrement le projet de passerelle internationale unique qui a soulevé une levée de boucliers de la part des opérateurs du secteur.

Sur ce dernier point, la Banque mondiale a illustré, à partir des expériences existantes dans le monde, qu’une telle mesure présente des risques importants du fait de la nature monopolistique de l’intervention, et que ce n’est donc pas la meilleure pratique disponible pour lutter contre les fraudes éventuelles. En particulier, le flou qui entoure la décision d’instaurer une « passerelle unique » n’est pas de nature à rassurer les investisseurs futurs ni à améliorer le climat des affaires, car elle crée une confusion par rapport au rôle de l’État dans des affaires purement commerciales telles que la négociation de tarifs. Le blocage pendant un certain temps du trafic téléphonique en République Centrafricaine, après avoir adopté une mesure similaire, a aussi été évoqué.

Le client est « roi » selon les opérateurs

Les opérateurs restent en général fidèles à une vision centrée sur le client, et à l’importance d’anticiper plutôt que de simplement régulariser le secteur. En effet, alors que tous les autres pays sont déjà en train de mettre en place la 4ème génération de technologie à Madagascar, une forte préoccupation existe qu’on soit encore enlisé à Madagascar dans une réflexion déjà obsolète sur le cadre règlementaire pour le 3G ou le 3G+, alors que ce que le client attend c’est d’avoir la même qualité de services que les consommateurs à Paris, à New-Delhi ou à New-York.

Un régime fiscal opposé à l’objectif de vulgarisation

Le régime fiscal est aussi une source de préoccupation dans la mesure où les opérateurs du secteur pointent du doigt une taxe additionnelle de 7% décidée il y a quelques années, ce qui fait de la téléphonie un produit de luxe sur le plan fiscal, alors que l’objectif est de le vulgariser.

Il est cependant à souligner que le secteur a connu une grande évolution depuis dix ans en accessibilité et en qualité des infrastructures, grâce surtout à des investissements importants effectués par les opérateurs motivés par la concurrence, même s’ils ont encore des difficultés à travailler ensemble pour le partage de ces infrastructures. Selon certaines estimations, 66% de la population a accès à un réseau téléphonique actuellement, mais seulement 22% d’entre elle utilise le téléphone. De ce point de vue, la problématique à Madagascar n’est donc pas une problématique de couverture, mais plutôt de volume de consommation, ce qui place une contrainte sur la rentabilité. Notons que selon les chiffres, les coûts de communication à Madagascar sont inférieurs à la moyenne africaine.

Il apparait enfin qu’il y a une grande demande pour plus de concertation et de transparence dans les prises de décision dans le secteur, car pour pouvoir investir il est nécessaire d’avoir une meilleure visibilité.

Recueilli par Valis

12 commentaires

Vos commentaires

  • 27 janvier 2011 à 08:35 | betoko (#413)

    Cette affaire est à suivre de trés prés , selon Andry Rajoelina dans son interview dans la revue ROI, il réunira bientôt tous les opérateurs à Madagascar pour demander leur avis , mais on dirait que le jeu est déjà fait, à moins que la Banque Mondiale fasse pression . Certaines mauvaises langues disent aussi que c’’est une personne de la HAT qui voulait mettre cette magouille pour s’enrichire au plus vite . A propos , je vous invite à lire dans www.madagate.com" l’interview qu’Andry Rajoelina a donné au journal " REVUE DE L’OCEAN INDIEN" Je remercie la journaliste Noro Razafimandimby pour son professionaliste et son interview sans concession . Je ne suis pas convaincu qu’ à 50% sur les décisions d’Andry Rajoelina autant sur la question économique que politique . L’avenir nous le dira

    • 27 janvier 2011 à 08:51 | Boris BEKAMISY (#4822) répond à betoko

      Dites nous Betoko, precisez nous , rien que pour alimenter le debat sur quel aspects du discours de Rajoelina ( economie et politique)lors de cet interview, auxquels vous n’etes pas convaincu ?

      Et vous etes d’accord à 50 % sur quels aspects , pourriez vous nous en devoiler 2 ou 3 ?

      juste pour alimenter et élever le debat...

    • 27 janvier 2011 à 09:13 | betoko (#413) répond à Boris BEKAMISY

      Déja si Andry Rajoelina n’arive pas à éradiquer la corruption , qui pourrait le faire . Sur son éventuel candidature à l’lélèction présidentiel , je ne suis pas d’accord , il peut attendre , mais cela ne peut pas l’empecher de gagner aux législatives , il pourrait être nommé premier ministre .
      Quelques choses de positifs, la stabilité (presque ) de notre monaie , avoir trouvé des investisseurs pour la construction des maissons de luxe , hélas ce n’est pas à la portée des malgaches . E, effet construire des hopitaux pourrait nous rapporter gros , si , seulement si nos praticiens sont à la hauteur et aussi si le savant malgache , celui qui a trové une reméde contre le sida sera reconnu mondialement . A propos de la communauté internationale qui lui a fait 3 propostitons , dont deux qui sont membres du conseil de sécurité de l’ONU , je pense à la France et aux Etats Unis , là je pense que contrairement aux affirmations des GTT , La France ne soutient pas Andry Rajoelina ..... La suite samedi matin , merci de m’avoir lu

    • 27 janvier 2011 à 09:38 | Boris BEKAMISY (#4822) répond à betoko

      Merçi Betoko
      Je ne reviens pas sur les points qui vous semblent positifs

      Mais , ce n’est pas pendant dans une transition non financée par les bailleurs que vous allez mettrre fin definitivement à la coorruption, tous les instruments anti_corruption sont en service minimum (BIANCO et SAMFIN et ect.....) faute de financement

      Rassurez vous les medecins malgaches sont meilleurs nous avons une faculté de Medecine de reference en Afrique et beaucoup des africains viennent chez nous pour se fermer , ces hopitaux vont resorber le chomage des medecins. ET ça n’a rien avoir avec celui qui declare avoir trouvé le remede du SIDA !!!!!

      Je ne sais pas sur quels criteres vous vous etes basés pour dire que Andry Rajoelina serait seulement un Bon Premier Ministre et un Mauvais President, je trouve qu’il fait d’effort et il avance spectaculairement pour dans sa capacité de presidentiable....

      Le soutien de la France et les USA , vous savez la diplomatie est aussi à geometrie variable....ça evolue à permanence...

      Quand au GTT , ils ramenent tout pour tout à la France et cela leur emprisonne dans leur analyse et dans leur combat ...voilà pourquoi, ils s’embourbent....

    • 27 janvier 2011 à 10:22 | betoko (#413) répond à Boris BEKAMISY

      Boris , concernant les médecins malgaches , désolé de vous decevoir mais je suis sceptique. Certains ont obtenu l’agrégation par copinage . Certaines femmes médecins aussi bien soties de la fac de Tana ou de Majunga ont obtenu leur dîplome sur canapé , c’est un secret de polichinel . Je regrete que Madgascar ne posséde plus des médecins fermés localement comme avant 1972 , mes amis médecins français leur ont fait des éloges , en disant que ceux sont des trés bon praticiens . A cette époque , ils entrent à L’ECOLE DE MEDECINE ( à ne pas confondre avec la faculté de médecine) aprés la classe de seconde et aprés avoir étudié pendant 5 ans vont tout de suite sur le terrain.
      J’ai connu des jeunes médecins sortis le la fac de Tana qui sont incapable d’interpreter le résultat des analyses de sang . En revanche il y a des médecins malgaches de nationalités françaises qui exercent à Madagascar comme chirugiens , dermato , dentistes etc ... c’est admirable

    • 27 janvier 2011 à 10:43 | Boris BEKAMISY (#4822) répond à betoko

      Les exceptions existent partout dans le monde entier Betoko, meme Jean SARKOZY n’a pas bien fini ses etudes et voilà qu’il est propulsé au sommet de la Defense.

      Les cas des medecins que vous evoquez sont reels, mais ces exemples que vous citez n’enlevent pas la credibilité des medecins malgaches dans sa generalité....

      Ce sont des meilleurs cliniciens ,nous avons l’occasion de travailler à Madagascar avec les médecins europeens mais ils sont incapables de proceder à moindre etude diagnostique sur la base l’examen clinique , ils leur faut un armada de plateau technique hyper_equipé pour sortir le moindre diagnostic......

      Je soupsone là le fantasme de Vazaha Betoko , les médecins malgaches sont aussi meilleurs

    • 27 janvier 2011 à 12:26 | rabri (#2507) répond à Boris BEKAMISY

      Je suis tout à fait d’accord avec le constat de Boris.

      Un exemple : allez consulter un peu à l’IMRA ( Rakoto Ratsimamanga à Itaosy) et si vous êtes assez critique et connaissez bien votre maladie, vous sortez de là en ayant l’impression de connaitre parfaitement la physiologie de votre corps et par conséqunt, de prendre en charge vous même les gestes simples quotidiens pour mieux gérer votre maladie, à l’inverse de beaucoup de médecins généralistes en France (et dans des cabinets formés au même moule à Mada aussi) où l’objectif est d’atteindre un quota de clients par jour (rentabilité oblige !!) et le meilleur moyen d’y arriver est de recracher SIMPLEMENT aux clients le contenu du dictionnaire VIDAL !!

      Conclusion : sur un autre débat du jour, je mets en garde certains malgaches contre toute généralisation mal fondée : misy ny malagasy tsy mahavita azy fa MISY KOA ny malagasy MAHAVITA AZY. La vieille étiquette péjorative VITA GASY doit être bannie !!

    • 27 janvier 2011 à 15:15 | Boris BEKAMISY (#4822) répond à rabri

      (Bref fermons la parenthese médicale et revenons sur le Projet PIU)

      Comment vous interpretez l’intervention de la Banque Mondiale en tant que mediateur ou moderateur du Debat entre les Autorités gouvernementales et les opérateurs TIC ?

      Est-ce qu’on peut voir dans cette initiative une reconnaissance de la Banque Mondiale du Gouvernement Vital actuel ?

      Imaginez que AFD (Agence Française du Développement) s’est hasardé à prendre cette initiative , cela aurait du soulever une vague d’indignation de la part de ceux qu’on connait par leur Francophobie.

      Et par rapport au contenu du projet meme , quel serait les avantages/incoveniants d’un plus d’Etat et du Zero Etat à ce niveau dans ce secteur ?

    • 27 janvier 2011 à 17:05 | rabri (#2507) répond à Boris BEKAMISY

      Boris,

      Pour moi, c’est simple : Banque mondiale = société financière internationale dont les actionnaires sont de multiples facettes avec point commun la vocation capitaliste

      Secteurs de téléphonie : secteurs d’activité dont le point commun au niveau mondial est la très haute rentabilité (= bénéfices énormes pour les opérateurs face à des consommateurs « boulimiques » et ultra-dépendants de l’outil)

      J’en déduis que l’intérêt que porte la BM pour ce secteur est facile à comprendre.

      Plus ( = plussss) d’Etat pour ce secteur : J’ APPLAUDIS !! car à Mada, nous n’avons pas d’association de consommateurs influente (ou pas du tout) pour contrecarrer le diktat des opérateurs privés dans ce domaine. En France, une telle association a mis presque 10 ans pour que les opérateurs aient pu lever le pesant rouleau compresseur imposé aux consommateurs grâce par exemple à la loi Chatel de 2008 pour assouplir le contrat de 24 mois qui lie le consommateur à l’opérateur ou à l’exonération des frais de résiliation occasionnée par la hausse de la TVA sur le package « téléphonie ».

    • 27 janvier 2011 à 18:23 | Ramena (#404) répond à Boris BEKAMISY

      "Mais , ce n’est pas pendant dans une transition non financée par les bailleurs que vous allez mettrre fin definitivement à la coorruption, tous les instruments anti_corruption sont en service minimum (BIANCO et SAMFIN et ect.....) faute de financement"

      A mon (humble) avis, dans les pays "développés" des moyens financiers existent pour lutter contre la corruption mais elle devient juste plus discrète, plus subtile. "Tsy kely lalana ny ratsy" disait nos ancêtres. Les exemples ne manquent pas.

      Si on veut donc attendre les financements et de plus extérieur pour réduire la corruption, il est fort difficile d’atteindre ne serait-ce qu’un minimum de résultat.

      C’est peut-être au niveau individuel que les premiers efforts feront plus d’effets. Même si l’exemple d’en haut ne suffit pas pour transformer une nation ou un peuple, je pense qu’un comportement responsable des dirigeants et autres élites est beaucoup plus efficace que les millions de dollars qui vont encore se rajouter aux dettes du pays. Mieux vaut s’endetter pour l’éducation, le contrôle des ressources,...

      La solution attendra, je pense, une "évolution" de l’homme...

    • 27 janvier 2011 à 18:30 | Newdep (#5157) répond à Boris BEKAMISY

      Boris,

      Le débat entre les autorités gouvernementales et les opératrues TIC a été organisé parce que le problème ne se résout pas à donner des oedres unilatéraux.

      Si c’était la France qui intervenait, de quel droit ?

      Au moins la Banque Mondiale représente tout un panel de pays financeurs qui ont intérêt à ce que Mcar ne se fourvoie pas dans ses pratiques !

      La BM attire l’attention, écoute, démontre, explique ce qui se fait dans le monde, elle a bien souligné qu’y a pas que La PIU, et cette dernière même est loin de trouver l’unanimité et ne se conjugue pas toujours avec libéralisation.

      Elle aimerait qu’il y ait débat sur le processus avant de décder de quoi que ce soit. Par leur présence les opérateurs montrent de l’intérêt, donc c’est sûr, c’est l’absence de possibilité d’échanges qui leur manquait. Parce que la parenthèse du PM Vital s’était passée autrement.

      J’ajouterai, laissons les opérations économiques et commerciales à qui de droit, l’Etat est là pour "officialiser" les règles convenues.

  • 30 janvier 2011 à 10:03 | ikoto (#4912)

    La création de cette fameuse (et aussi "fumeuse") passerelle unique ne rapportera pas ni aux opérateurs de la téléphonie ni à la clientèle ni à l’Etat mais seulement :

    - à ces sociétés établies dans des "paradis fiscaux" !

    - à quelques gros bonnets dont le P.H.A.T. lui-même et son bras droit Augustin Andriamananoro lequel fut Ministre des Télécommunications et des nouvelles technologies, actuellement D.G. de l’OMERT ! Être D.G. de l’OMERT n’est point une mince affaire et la nomination de ce monsieur à ce pose n’est nullement innocent mais revêt un caractère hautement "stratégique" ! On soupçonne fort que si ce projet abouti ou n’aboutit pas les deux compères sus-cités tiront toujours les marrons du feu !

    Alors la clientèle et les sociétés de téléphonie ne deviendraient que des "vaches à traire" jusqu’au sang !

    ikoto

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