L’Etat ne laissera pas seul les victimes des accidents de la route. Un projet de mise en place d’un Fonds d’urgence pour toutes ces personnes est actuellement envisagé au niveau des hautes instances. Le texte y afférant intègre les résultats des travaux de l’atelier du 25 avril 2007 à l’ININFRA sur le thème de « La prise en charge des accidentés de la route ».
Ce Fonds, comme son nom l’indique, servira pour pré-financer les besoins financiers et matériels afférents aux premiers soins d’urgence, médicaments et frais d’hospitalisation, des victimes directs ou indirects des accidents de la route et qui ne peuvent pas faire face immédiatement auxdits besoins.
Par sa mission, force est de penser qu’il se substitue à l’auteur non identifié d’un accident de la circulation routière, ou à l’auteur identifié d’un accident de la circulation mais non assuré ou non garanti par son assureur. Pourtant, il ne se substitue en aucun cas aux entreprises d’assurance.
Le plus important dans ce projet de la mise en place de ce Fonds est que celui-ci est subrogé dans les droits que possède la victime d’accident de la circulation routière contre la personne responsable de l’accident ou son assureur sans autre limite que le montant qu’il a pré financé. Il a droit à des frais de recouvrement..
Une amende
jusqu’à Ar 1 million
Depuis, les chauffeurs des voitures, responsables des accidents, acceptent de prendre en charge les victimes et de payer toutes les dépenses en matières de soins et de médicaments. Mais, il y en a ceux qui fuient leur responsabilité et laissent les blessés aux mains de leurs familles.
Dans ce projet du code de la route, ces « chauffards » seront punis sévèrement.. Ils risquent un emprisonnement de deux mois à un an et une amende de Ar 100 000 à Ar 1.000 000, ou de l’une de ces deux peines seulement, sans préjudice des peines afférentes au délit ou crime. Et ce, indépendamment de la mesure de retrait temporaire ou définitif ou de suspension du permis de conduire, ou d’immobilisation ou de mise en fourrière ou de retrait de la circulation du véhicule qui peut être prononcée par l’autorité compétente.
