Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 216ème réunion tenue le 19 février 2010, a adopté la décision qui suit sur la situation en République de Madagascar :
Le Conseil,
1. Prend note du rapport du Président de la Commission sur la situation à Madagascar [PSC/PR/2(CCXVI)], ainsi que des communications faites par le Président Joaquim Chissano, chef de l’Equipe de Médiation de la SADC, les représentants de la SADC, des Nations unies, de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Union européenne ;
2. Rappelle ses décisions et communiqués antérieurs sur la situation à Madagascar, ainsi que les décisions adoptées par la 14ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue à Addis Abéba du 31 janvier au 2 février 2010, et son attachement aux Accords de Maputo des 8 et 9 août 2009 et à l’Acte additionnel d’Addis Abéba du 6 novembre 2009, qui offrent le cadre approprié pour restaurer l’ordre constitutionnel et parvenir à une solution globale à la crise que connaît Madagascar. Le Conseil prend note du communiqué de la 5ème réunion du Groupe international de contact sur Madagascar (GIC-M), tenue à Addis Abéba le 18 février 2010 ;
3. Exprime son plein appui aux propositions de solutions de compromis soumises aux parties malgaches par le Président de la Commission lors de la visite qu’il a effectuée à Antananarivo, les 21 et 22 janvier 2010, pour permettre la relance du processus de mise en œuvre des Accords de Maputo des 8 et 9 août 2009 et de l’Acte additionnel d’Addis Abéba du 6 novembre 2009 ;
4. Note que les Mouvances Ratsiraka, Ravalomanana et Zafy ont marqué leur accord général avec les propositions de solutions de compromis soumises par le Président de la Commission, cependant que la réaction de la Mouvance Rajoelina ne s’inscrit pas dans le cadre de ces propositions. Le Conseil note en outre, avec préoccupation, l’adoption, en décembre 2009, par les autorités de fait issues du changement anticonstitutionnel, d’une série de mesures unilatérales relatives à la conduite de la Transition, y compris l’abrogation de la Charte de la Transition, unanimement convenue à Maputo, et la révocation du Premier ministre de consensus, Eugène Mangalaza, désigné conformément aux Accords de Maputo et reconfirmé dans ses fonctions par l’Acte additionnel d’Addis Abéba ;
5. Encourage le Président de la Commission, en étroite collaboration avec le chef de l’Equipe de Médiation de la SADC, à poursuivre, selon les modalités les plus appropriées et dans les délais les plus courts et les plus rapprochés, les efforts déjà engagés pour surmonter l’impasse actuelle sur la base des propositions de solutions de compromis qu’il a soumises ;
6. Demande instamment aux autorités de fait issues du changement anticonstitutionnel de Gouvernement d’accepter formellement, avant le 16 mars 2010, les Accords de Maputo des 8 et 9 août 2009 et l’Acte additionnel d’Addis Abéba du 6 novembre 2009, et d’annuler tout instrument juridique interne qui comporte une disposition contraire ;
7. Rappelle le paragraphe 12 de la décision Assembly/AU/Dec.279 (XIV) sur la situation à Madagascar adoptée par la 14ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, demandant au Conseil de se réunir en temps opportun pour examiner la situation et prendre les décisions appropriées à la lumière des instruments pertinents de l’UA ;
8. Décide, à la lumière des instruments pertinents de l’UA, notamment la Déclaration de Lomé de juillet 2000 et la décision Assembly/AU/Dec.269(XIV)Rev.1 sur les changements anticonstitutionnels de Gouvernement et le renforcement de la capacité de l’UA à faire face à de telles situations, adoptée par la 14ème session ordinaire de la Conférence de l’UA, ainsi que des conclusions de la Retraite du Conseil de paix et de sécurité tenue à Ezulwini, au Swaziland, du 17 au 19 décembre 2009, telles qu’adoptées lors de la 213ème réunion du Conseil tenue le 22 décembre 2009, que, si d’ici le 16 mars 2010, les autorités de fait issues du changement anticonstitutionnel ne se conforment pas à la mise en œuvre diligente des Accords de Maputo et de l’Acte additionnel d’Addis Abéba, les sanctions suivantes seront appliquées, à compter du 17 mars 2010 :
(i) interdiction de voyager à l’encontre de tous les membres des institutions mises en place par les autorités de fait issues du changement anticonstitutionnel et de tous autres individus membres de la Mouvance Rajoelina dont l’action fait obstacle aux efforts de l’UA et de la SADC visant à restaurer l’ordre constitutionnel. Le Conseil décide que ces mesures sont sans préjudice des dérogations qu’il pourrait accorder, au cas par cas, à son initiative ou sur demande, pour des raisons d’ordre humanitaire ou liées au processus de négociation en vue de la sortie de crise, telles que déterminées par le Conseil, conformément au Cadre d’Ezulwini pour le renforcement de la mise en œuvre des dispositions de l’Union africaine dans les situations de changements anticonstitutionnels de Gouvernements en Afrique ;
(ii) le gel des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques de tous les individus et entités concourant, d’une manière ou d’une autre, au maintien du statu quo anticonstitutionnel et qui font obstacle aux efforts de l’UA et de la SADC visant à restaurer l’ordre constitutionnel. Le Conseil décide que ces mesures sont sans préjudice des dérogations qu’il pourrait accorder, à son initiative ou sur demande, pour des dépenses ordinaires et des besoins pressants, tels que déterminés par le Conseil, conformément au Cadre d’Ezulwini pour le renforcement de la mise en œuvre des dispositions de l’Union africaine dans les situations de changements anticonstitutionnels de Gouvernements en Afrique ;
(iii) l’isolement diplomatique des autorités de fait issues du changement anticonstitutionnel, à travers une action concertée des Etats membres pour remettre en cause la participation des représentants de ces autorités de fait aux activités d’organisations internationales non africaines, y compris les Nations unies et l’ensemble de leurs agences et d’autres structures concernées ;
9. Demande à la Commission d’établir, en étroite collaboration avec la SADC, la liste des individus et entités visés au paragraphe 8 (i et ii) du présent communiqué, pour communication, le cas échéant, aux Etats membres et aux partenaires de l’UA, et de prendre toutes autres dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des sanctions décidées au paragraphe 8 de la présente décision, y compris l’isolement diplomatique des autorités de fait issues du changement anticonstitutionnel dans les enceintes internationales et souligne, à cet égard, le rôle crucial des Groupes africains, notamment ceux qui sont à New York et à Genève ;
10. Demande à tous les Etats membres d’apporter leur pleine coopération à la mise en œuvre, le cas échéant, des sanctions décidées au paragraphe 8 du présent communiqué et rappelle, à cet égard, les obligations qui incombent à tous les Etats membres, conformément à l’Article 7 (2, 3 et 4) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité ;
11. Demande instamment à l’ensemble des partenaires multilatéraux de l’UA, en particulier les Nations unies, l’Union européenne et d’autres organisations internationales compétentes, ainsi qu’aux partenaires bilatéraux, y compris les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, d’appuyer fermement et sans réserve la présente décision. Le Conseil souligne la haute importance que l’UA attache à cette question et la nécessité pour les partenaires de l’UA de s’abstenir de toute action qui pourrait affaiblir les efforts de l’Union africaine et envoyer des signaux contraires aux auteurs du changement anticonstitutionnel à Madagascar et, partant, saper les processus de démocratisation dans lesquels les Etats membres de l’UA sont engagés. Le Conseil demande à la Commission de suivre de près cette question et de lui rendre compte de tout développement y relatif ;
12. Demande au Président de la Commission, en étroite collaboration avec le chef de l’Equipe de Médiation de la SADC, de suivre et d’assurer la mise en œuvre de tous les aspects de la présente décision, conformément au calendrier contenu dans la Charte de la Transition de Maputo, qui prévoit le parachèvement de la Transition au mois de novembre 2010 au plus tard, et de rendre compte de l’évolution de la situation ;
13. Décide de rester saisi de la question.
Vos commentaires
OCCUPEZ-VOUS DEJA DE VOTRE PROBLEME. DANS L’ETAT OU VOUS ETES, JE NE VOIS PAS COMMENT VOUS POURRIEZ NOUS AIDER.
Madagascar faisait partie de l’ONU et l’OUA mais maintenant , fait partie des pays les plus pauvres !! à cause du coup d’état ! n’est ce pas ? il ne reste que les yeux pour pleurer car tout a été pillé et brûlé !! wait and see
Et dire que j’ai entendu des pro-Rajoelina clamer haut et fort que Ravalomanana avait payé chaque membre de l’UA ainsi que certains députés européens...mouahaha...l’échéance des sanctions individuelles le rends fous, ça s’entre déchire déjà comme des chiens galeux..
hihihi !!!tu as entièrement raison Faniry, plutôt c nous qui devons les aider à résoudre leur problèmes !!!
Qu’est ce que j’en pense de cette « décision » si ce n’est qu’une forme d’unilatéralisme !!! sinon c’est la loi du plus fort qui a toujours raison !!!
Mais bon !!! Sanction peut elle être appropriée pour résoudre ce problème de « Méthodologie » pour retrouver la voie des urnes (ou le retour à la constitutionnalité) ???
Unitéralisme ou intransigence de la CI ?? Et si se sentant acculé et pas écouté, la HAT résiste ?? Qu’adviendra t il ?? Car c’est un reflexe. Il n’y a que la modération et l’initiative des mouvances à aller de l’une vers l’autre seulement qui dénouera cette situation. Si Mouvance Madagascar reste anti-HAT (genre TGV miàla) comment les Accords de Maputo et Addis résoudront ils la sortie de crise ???
En vérité la rivalité politique entre les mouvances semblent glisser vers un affrontement de personnes !! Dans ce cas, la CI devrait revoir sa démarche car des sanctions ne résolvent rien ! Gels d’avoir perso ? interdit de voyage ? Et alors ?
wait and see
On a deja tout fait pour inviter rajoelina A revenir A la table de discussion et A considerer ce qu’il a decidE st signE ensemble avec les trois mouvances mais cela n’a pas du tout marchE. Je suis completement d’accords avec la CommunautE Internationale si elle recours maintenant A cette sanction. Je trouve que la CommunautE Internationale est encore tres tolerante envers rajoelina en lui accordant encore 1 mois. Au-dela de cette date ce sera trop si la CommunautE internationale tergiverse encore.
Monsieur,
Le terme genre « TGV MIALA » serai une suite logique de la situation si ce TGV persiste dans son entêtement et son jusqu’auboutisme destructif (du boulet infernal quoi !)
Ils auraient un minimum de crédibilité au sein de l’UA s’il n’y avait parmi eux des pays comme le Zimbabwe, le Swaziland ou même le Kenya ! Cela fait des années et des années qu’il y a la guerre civile au Congo, provoquant des centaines de milliers de mort, des millions de déplacés, le président actuel étant arrivé au pouvoir après l’assassinat de son père et que trouve de plus urgent à faire l’UA ? S’occuper du cas malgache !Madagascar ferait mieux de quitter l’UA comme le Maroc qui ne s’en porte pas plus mal. C’est pour dire que l’appartenance à l’UA n’est ni une obligation ni un avantage ni un inconvénient ! Quant à cette fameuse interdiction de voyager, c’est tout simplement ridicule : qu’il commence par arrêter le président soudanais qui a un mandat d’arrêt du Tribunal Pénal International et on discutera après !
Vrai, je suis d’accord avec vous quant au Zimbabwe, Swaziland, RDC ou Soudan, il n’y a pas de contestations possible, mais si nous avions donné de par nous même la solution pour une sortie consensuelle, nous n’en serions pas à tant de fées penchées sur le berceau malagasy. Même si les « fées » n’ont pas la baguette magique adéquate.
Pauvres citoyens de Madagascar, victimes collatéraux des putschistes. Il faut savoir que la CI ne changera sûrement pas d’avis, sous peine de perdre tout crédit devant la face du monde. Il faudrait que ce soit aux putschistes de céder d’une façon ou d’une autre ; sinon, il faut passer aux armes citoyennes : grèves et marches monstres.
Pourquoi ne songe-t-on pas à la manière forte ? au moins asphyxier la voie des airs, pour faire bouger la plèbe ? Il faut arrêter toute aide que ce soit, car elles sont toutes comptabilisées au profit des putschistes.
L’Union Africaine et ses pantins à la solde de l’Occident. Je verrai bien l’évolution de la situation au Niger et je ferai bien le parallèle et la comparaison avec Madagascar. Le parallèle et la comparaison sera aussi valable entre l’Uranium et la démocratie que ces occidentaux crie haut et fort, en l’oubliant quand ses intérêts sont en jeu. Enfin, vous allez encore voir qu’ils vont tous soutenir la vieille Elisabeth et sa clique contre l’Argentine sur la nouvelle affaire des Malouines.
Many thanks to the « Conseil de Paix et de Securite » (CPS), as well as to the GIC, UA, SADEC and the International Community.
The anti-constitutional governement and all the members of HAT deserve this sanction. They need even more than that.
My hope is that you (CPS, GIC, SADEC, UA and the International Community) would apply without any hesitation, and no turning back, this sanction exactly in the due date you have set if no conrete and complete action according to the deal of Maputo and Addis- Ababa is taken by rajoelina.
I truly belive that this will be a great achievement you will make for the honor of our Continent vis-a-vis the entire world. We really also appreciate the warm and active collaboration of the International Community.
May God bless you all.
Monsieur Odon, à votre place je reste soit aux USA soit en Europe car vous ne méritez pas de porter l’honneur d’être malgache. En arriver jusqu’à remercier cette communauté occidentale pour le mal qu’il est entrain infligé à Madagascar est indigne. Je ne trouve plus les mots pour vous qualifier mais si j’ai le bonheur de vous rencontrer et de vous reconnaitre dans la rue, je n’hésiterai pas de vous botter le derrière, et enfin si vous êtes moins lâche, faites votre discour en plein Analakely devant les pauvres gens dans le besoin quotidien et vous verrez la réaction. Vous êtes un vaniteux et vous n’avez aucune modestie.
A Rakoto09,
C’est A votre chef putschist rajoelina de vous torner pas A moi. Si vous reflechissez bien, qui est A l’origine de cette situation de pauvretE A Madagascar ? Pourquoi ne s’attaquer pas au vrai source du probleme ? Qui est lache entre nous deux, C’est vous qui n’osez pas dire un mot A ce Mr. le Putschist ou moi qui felicite les gens qui ont pris la peine de remettre tout en ordre mais sont bloquEs par l’egoisme de rajoelina et vous Hatifs ?
Soyez raisonnable Mr. Rakoto09
Arrêtez de parler de putsch à longueur de journée. C’était votre mentor de Ra8 en cédant le pouvoir à l’armée qui l’a transmis ensuite à Andry Rajoelina pour la constitution de la HAT en attendant les élections. On avait trop souffert de votre autocrate de Ra8 et on l’avait balayé. Il est en fuite en Afrique du Sud comme tous les lâches qui n’osent pas affronter le peuple pour ses méfaits. Une petite anecdote il paraît qu’il cotoie l’haitien Aristide à Johannesbourg. Les affinités dictatoriales se retrouvent.
Rakoto, c’est un putsch ! Un putsch et encore un putsch. Mettez vous ça bien dans le crâne. S’il faut passer par des sacrifices pour un retour a la normal, autant sacrifier Rajoelina et ses accolytes sur l’autel de la démocratie.
Vous ne pouvez pas refaire l’Histoire : c’est un putsch, un putsch et encore un putsch. Quand on n’est même pas capable d’accepter l’évidence, toute discussion censée est vaine
Communiqué...de la C..P..S.. ;c’est de la littérature
QUOI QU’IL ADVIENNE,ALLONS ENSEMBLE AUX ELECTIONS DES DEPUTES DE MADAGASCAR ,mai 2010.
Seule issue objective pour la sortie de la crise actuelle.
2009-Front pour le « CHANGEMENT » pour (à) MADAGASCAR
Basile RAMAHEFARISOA
Existe-il dans la constitution Malgache envisageant ce genre de situation ? donc copie à revoir !! car dans une démocratie il faut toujours se focaliser voire ce que le peuple à voter ! Je ne pense pas car le journal officiel : RIEN .Sinon ça fait désordre.
Hono kosa hoy aho ry UA sy ry Sadc, mba lazao anay amin’ny fomba mazava hoe ny hevitrareo momba ilay niseho tany Niger ? Ianareo reto aloha dia tena hypocites mihitsy e ! Ka iza koa no hanaraka izay lazainareo ? Ny adala sy vendrana ary maty fanahy toa an-dRavalo sy ny forongony ihany sisa no manaraka ambokony anareo !
Mamangy ny fahoriana ry Xena, azoko antsaina mihitsy ny fivadihan’ny lohabenao amin’izao fotoana izao. Tsy rariny é ! Tena tsy rariny mihitsy ny ataon’ny UA ny Niger sy Madagasikara é ! Torio any @ ONU sy la Haye, ry Xena a ! Ataovy fa hanohitra izahay é...Mouahaha !!
hoany xena !!! marina ny teny nao,fa aza mangataka fanontanina aminy ry union Africain sy sadec ianao, fa vava-robaka ny anireo, satsia tambazany R8 ndoza vola,dia mikapokapoka ny vava n’izy reo toy ny vava ny mpiaro any R8manana, matokisa ianao fa ny sanction tsy hisy mihintsy,fa mbola manana ny maha izy azy ny HAT,ary tokony hihidy amizay ny vava ny ireo alika nona mpiaro any R8manana ireo ; raha mazana dia andao handroso aminy fifidianana,fa aza miredi-redy,ary ho hita nareo ny hiseho amin’ity taona 2010 ity, fa ianareo mpiaro any R8 be vava mpanoratsa eto aminy ity forum ity dia ny hamaroa nareo dia avy ao a FRANTSA daholo, dia hifankahitaka isika rafa milamina ny raharaha mpirenena MALAGASY,ary matokisa fa mora aminay ny mamerina anareo himpody aty a MADAGASIKARA,aminy asil politika nareo sandoka io,efa fantatsay daholo ireo taratasy sandoka atao nareo miaraka aminy mpitsabo, mody atao hoe manana aretina tsy voa tsabo (incurable)ianareo,de mora ho anareo ny mahazo taratasy(ASILE POLITIQUE)... izany daholo ny zavatra miseho ataony ireo olony RAVALO ireo aty a frantsa ry XENA,fa aza taitra ianao,fa tsimaintsy mody daholy ireo alika ireo....
Pitié, pitié pour le pays ...
On demande à toute la planète de sanctionner Madagascar.
C’est à crier de douleur. Des dialogues inter-malgaches ne peuvent-ils pas exister ?
Pour discuter, il faut avoir des interlocuteurs francs et sincères, qui ne renient pas leur propre signature.. Visiblement, vous avez irrité les hautes instances.. Assumez votre propre entêtement, mais vous n’en êtes même pas capables...
FIPOZ !! mais les sanctions ne nous font pas peur n’est ce pas ?