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Editorial

Certificat foncier : une innovation "made in Madagascar" qui intéresse d’autres pays

lundi 24 mars 2014 | Ndimby A.

Dans l’histoire de Madagascar, la question du foncier a souvent été source de problèmes. Souvenons-nous que l’affaire Daewoo avait été un des prétextes utilisés par Andry Rajoelina pour légitimer son coup d’État en 2009. Rappelons-nous que dans le passé, des conflits extrêmement violents avaient éclaté à plusieurs reprises entre Zafisoro et Antefasy pour des raisons liées au foncier. Et périodiquement, la presse fait état de litiges dans ce domaine qui se terminent au tribunal. En 2008, des fermiers à Analavory (à 90 km de la Capitale) sont condamnés à mort pour s’être rebellés contre une expulsion de terres qu’ils estimaient être les leurs. En Septembre dernier, un conflit a opposé à Antanandrano-Ilafy les héritiers de deux familles, expropriées au profit du groupe Telma par Hajo Andrianainarivelo, du temps où il était Vice-premier ministre chargé de la Décentralisation et de l’Administration du territoire. En février dernier, un litige a opposé le propriétaire d’un terrain à des commerçants qui occupaient le marché de "Bagdad" aux ... 67 hectares. Récemment, l’affaire des squatteurs à Nanisana a fait la une de la presse, quand le Ministère de l’agriculture a décidé de reprendre l’usage de son bien. Ce sont des exemples parmi des centaines de cas possibles.

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Photo : Observatoire du foncier

À la source, des services domaniaux dépassés par la lourdeur de la tâche, et qui, non seulement, n’ont pas pu accompagner les demandes croissantes d’immatriculation dans le temps et dans l’espace, mais en plus, ne peuvent assurer efficacement l’immatriculation des successions. D’après les chiffres, seulement 500.000 terrains (sur une estimation de 10 millions de terrains à Madagascar) ont été immatriculés, et il y a près de 400.000 demandes de titres qui restent en instance. À ces problèmes s’ajoutent les conditions de conservation des dossiers qui laissent à désirer dans les services étatiques, et qui expliquent en partie les dossiers perdus ou inexploitables, car trop abimés.

Il y a un goulot d’étranglement à cause de la longueur et de la complexité de la procédure d’immatriculation foncière (24 étapes au total sur 6 à 10 ans), et un coût d’environ $500, ce qui est exorbitant pour le pouvoir d’achat des Malgaches. Or, selon les informations reçues lors d’une conférence donnée par le Programme national foncier (PNF) à Ambohimanambola la semaine dernière, on estime que le potentiel de l’impôt foncier est de 36 millions de dollars par an à l’échelle nationale, avec un manque à gagner moyen de $21.500 par commune.

Résultat : des millions de terrain non immatriculés, occupés de facto par la population à cause de la croissance démographique, sans oublier des dossiers « égarés » (volontairement ou non) par les services des domaines. Et même quand le propriétaire légal peut faire valoir son bon droit à coup de titre de propriété, il suffit alors aux squatteurs de trouver un politicien qui va aller faire l’intéressant en intervenant dans le dossier et se poser en défenseur de la population opprimée. Même (et surtout) quand les squatteurs ont tort. Je m’étonne et m’amuse de voir à la télévision l’activisme du député Naivo Raholdina dans de récents litiges fonciers. Je m’étonne car je ne savais pas qu’il était du rôle des députés d’aller intervenir pour défendre des squatteurs. Et je m’amuse, car l’intérêt de Monsieur Raholdina pour le secteur foncier est bien connu de ceux qui le fréquentent.

Le contexte flou du secteur foncier facilite la tâche des personnes tordues. Selon le rapport 2011 du Bureau indépendant anticorruption (Bianco), les Services des Domaines et les Services fonciers font partie des services publics les plus critiqués pour la corruption qui y règne. Il suffit en effet de connaitre et de motiver quelqu’un pour, au mieux, accélérer une procédure, et au pire, faciliter l’appropriation d’un terrain qui vous intéresse, quitte à favoriser « l’égarement » du dossier du propriétaire légal. Comme on dit à Madagascar, ny marina mitavozavoza tsy maharesy ny lainga tsara-lahatra : la vérité mal défendue ne peut vaincre le mensonge bien étayé. Mais sur d’autres plans encore, le foncier est le lieu d’exercice par excellence du non-droit. Quand des décisions de Justice prononcent l’expulsion de squatteurs de terrains occupés illégalement, souvent ces squatteurs résistent par la violence et empêchent l’exécution de cette décision. Des dizaines de propriétaires ont donc été obligés de renoncer à leur bien.

Une innovation intéressante.

Avec le soutien financier de la Banque mondiale et de l’Agence française de développement, le PNF a innové en mettant en place depuis 2005 une réforme foncière dans cinq commune pilotes. L’idée était de mettre en place des guichets fonciers au niveau des communes afin de faciliter l’accès à un titre de propriété, à travers une réduction de coût de durée d’obtention. En sept années, plus d’un tiers des communes (546 Communes sur 1.550) ont été équipées d’un guichet foncier communal, et ont délivré plus de 100.000 certificats. Le coût de revient de ce dernier a été divisé par 7 par rapport à celui du certificat habituel. Autrement dit, en sept ans, ce nouveau processus a permis de réaliser un quart des immatriculations foncières réalisées à Madagascar en 110 ans. Le système qui avait été mis en place au temps des colonies n’était valable que pour traiter des immatriculations en petit nombre, au profit de quelques colons ou Malgaches privilégiés. Le maintien de ce système obsolète et inadapté au XXIème siècle est la source de l’incapacité du service des domaines à répondre aux besoins.

Un specimen de certificat foncierSi cette opération pilote était étendue à d’autres communes, la juxtaposition de ce système au système hérité de la colonisation et géré par les services des domaines et du foncier, va certainement créer des humeurs. En effet, cela leur ôte des prérogatives séculaires pour faire la pluie et le beau temps, avec le pouvoir et les avantages que cela procure. Si les bailleurs de fonds et les autorités malgaches qui se succèdent sont tellement décriés pour leurs innombrables études, leurs rapports et leurs séminaires, c’est parce qu’il y a des difficultés pour ceux qui arrivent à capitaliser ce qui a été fait dans le passé. Par conséquent, les nouvelles équipes commandent de nouvelles études, et laissent les anciennes expériences dans le placard, même celles qui étaient pertinentes. Espérons qu’avec le Hery qui se dit Vaovao, les leçons de ce programme foncier made in Madagascar puissent être capitalisées.

Dans le but d’aider les institutions gouvernementales, les partenaires techniques et financiers, les organisations de la société civile et les divers projets de terrain à orienter leurs décisions opérationnelles et leurs choix politiques, l’Observatoire du Foncier (OF) a été créé pour produire de l’analyse et de la connaissance dans l’optique de renseigner sur l’avancement de la réforme foncière, d’évaluer ses impacts et de proposer les orientations pertinentes. En outre, le responsable de la gouvernance foncière au sein du PNF a été invité à présenter cette expérience innovante malgache à une conférence internationale sur le thème de « La terre et la pauvreté » qui se tiendra la semaine prochaine aux États-Unis. D’autres pays d’Afrique ont aussi commencé à s’inspirer de cette expérience malgache. Dans le malgacho-pessimisme ambiant, il est encourageant de constater que Madagascar peut servir de modèle positif à d’autres pays. En espérant que les Malgaches puissent aussi maintenant être des prophètes dans leur pays.

29 commentaires

Vos commentaires

  • 24 mars 2014 à 09:01 | Boris BEKAMISY (#4810)

    Bien !!!
    On peut parler actuellement d’un veritable METAMORPHOSE de Ndimby A qui pour tenter de noyer sa VAGUE A L’AME POLITIQUE essaie de mulituplier les envolées edItoriales pour aborder des THEMATIQUES INTERRASSANTES sur les differents enjeux reels de DEVELOPPEMENT DE MADAGASCAR

    Et aujourdhui, adieu( ou aurevoir ? parenthese sur ?) la politique politicienne de l’ere HERYLANGUEDEBOIS, Ndimby essaie de creuser ce complexe PROBLEMATIQUE FONCIERE MALGACHE que nos incapables gouvernants successifs n’arrivent pas toujours à REGLEMENTER une fois pour toute !!Hier le Ndimby nous parlait d’une problematique sociale hautement interpellative relative à une tentative de viol à Vangaindrano sous le Nez de la Premiere Dame le jour meme du 8 Mars 2014 !!

    Je suis quand meme impressionné par le fenetre des connaissances que Ndimby A puisse balayer les enjeux fonciers sur le plan NATIONAL sans se contenter de nous parler de la problematique fonciere de TSAB NAM la bas chez HERYBALARORA !!il nous parlais aussi la dimension fonciere de l’eternel conflit ethnique Zafisoro-Antefasy !!

    NdimbyA parle d’un semblant SUCCES STORY malgache qui est prete à exporter pour etre un Model pour l’Afrique mais c’est à ce niveau que NDIMBY A se trompe lourdement car au fond LA VERITE est que l’ADMINISTRATION FONCIERE MALGACHE a pu faire beaucoup de COMMUNICATION ABONDANTE depuis la deniere decennie pour essayer de berner tout le monde . Les REALITES DES CHOSES SUR les TERRAINs montrent que l’INSECURITE FONCIERE n’a jamais été aussi flagrante qu’àctuellement Madagascar !!!

    Mais saluons tout de meme cet petit effort de NDIMBY A à diversifier au delà des INSULTES politique politicienne sur Rajoelina les THEMATIQUES objet de ses editoriaux !

    Sans doute l’Absence de Rajoelina sur la scene politique est pour beaucoup dans cette metamorphose ndimbienne , les INSULTES à Rajoelina semblent epuisées peut-etre ......ou presque jusqu’à ce que le fameux DJ MAPARARIANDOHAFILOHA sort à nouveau de sa silence !!

    On dirait que NDIMBY A hesite à lecher energiquement LEUR HERY1,55 dans SA CONSTIPATION HISTORIQUE à PONDRE un PM pour Madagascar et il multiplie, se faisant .....la DERISION mais loin d’etre DERISOIRE !!

    • 24 mars 2014 à 12:10 | Mihaino (#1437) répond à Boris BEKAMISY

      Malgré tous les noms HERY ceci , HERY cela que vous donnez à HERY Martial RAJAONARIMAMPIANINA , actuel Président de MADAGASCAR , je suis prêt à parier avec tous ses détracteurs qu’il ne mesure pas 1,55 m mais plus ....J’ai parcouru toutes vos réactions matinales sur MT.com Boris BEKA et comme d’hab. vous continuez vos délires enfantins mon BB ! Vous avez besoin d’une véritable METAMORPHOSE mais non vos contradicteurs !
      Wait and see ....
      PS : " Ny hompa tsy mivaly miverina amin’ny tenany ihany" , sagesse malgache !

    • 24 mars 2014 à 12:20 | Boris BEKAMISY (#4810) répond à Mihaino

      Encore des GAMINERIES PROPRE DE MIHAINO qui est allé meme porter un REGLE sur la taille presidentielle pour verifier !!

      Oui bien sùr HERYFOHY a eu quelques.... mm ou cm de plus ....et vous etes content maintenant ?

      Et que diriez vous sur la PROBLEMATIQUE FONCIERE, vaut mieux que vous prenniez un OUTIL pour mesurer à ce niveau mais non pas sur le physique de HERYBALARORA !!!

      Compris ? ou c’est impossible pour enfant de 3ans 1/2 comme MIHAINOHAINO !!

    • 24 mars 2014 à 16:23 | Rakitoza (#689) répond à Boris BEKAMISY

      Sujet non politique = 8 commentaires à 16:22

      Que Ndimby en tire les conclusions. Inona no mahaliana ny mpamaky ?

      Tsy izay mahafaly an’i Bekamisy akory no atao eto...

    • 24 mars 2014 à 16:33 | Isandra (#7070) répond à Mihaino

      Ce qui est sûr,...il est si petit pour voir, l’impact néfaste de cette tergiversation qu’il opère maintenant sur la nomination du PM,...les manigances qu’il est en train de mijoter avec ses apprentis conseillers,...

      J’allais dire, le costume de Président est trop grande pour lui,...

    • 24 mars 2014 à 17:31 | Mihaino (#1437) répond à Isandra

      Il est peut-être petit en taille mais grand dans ses visions nouvelles pour le bien de notre Pays !
      A ma connaissance Boris BEKAKA, Hrrys , vous-même Isandra et bcp de Mapariens et assimilés , vous avez soutenu becs et ongles Hery R. et effectivement vous aviez raison car le costume de Président lui va très bien ! Qui sont les traîtres en ce moment ???A mon humble avis, les vrais traîtres sont les personnes qui exigent leur part du gâteau et le retour de l’ascenseur Le nom MAPAR n’est pas anodin ni trouvé par hasard ! Loin s’en faut puisque dans leur FOR INTERIEUR , tous les vautours ont cru à leur retour aux affaires pour continuer leur tour de passe-passe pendant la transition ! LE TEMPS A CHANGE et le style de Management a aussi changé car bcp d’innovations "made in Madagascar" vont être opérées dans les domaines de nos Institutions et dans les activités économiques , sociales, juridiques , culturelles , militaires ...qui touchent de très près les soucis de nos compatriotes qui vivotent depuis plusieurs années !
      Enfin, la nomination d’un PM dépend de PMP & MAPAR & GPS ... qui discutent , négocient , et au cas où il n’y aura pas consensus entre eux HERY R. VA PRENDRE SA DECISION qui ne va pas satisfaire les éternels mécontents bien sûr !
      Wait and see ....

    • 24 mars 2014 à 18:31 | Isandra (#7070) répond à Mihaino

      Ce que j’ai déjà dit à plusieurs reprise ici ,...il n’est plus l’homme que nous avons connu quand il était ministre de finance,...qui nous a fasciné, avec son allure humble,...son caractère fédérateur, sa souplesse...,mais, tout cela était avant,...Il est maintenant atteint d’une ivresse de pouvoir, tout son contraire,...à moins qu’il sache

      Il aurait dû dès le départ fédérer d’abord toute l’équipe de la révolution orange,(ANR, Hajo, Roland R, Pierrot, etc), avant d’engager une réconciliation avec mvt Ra8, qui devrait rester dans le rang de contre-pouvoir, les choses auraient été plus simple,...

    • 24 mars 2014 à 19:22 | Boris BEKAMISY (#4810) répond à Rakitoza

      Hors sujet Rakitoza,

      "Tsy izay mahaliana an’i BEKAMISY no atao eto !!!"
      Vous vous trompez lourdement, j’aime le debat et pluridisciplinaire comme BEKAMISY tout m’interresse ...sur Madagascar , mon beau et Pauvre Pays !!

      Je n’ai pas dit à Ndimby A qu’il devrait pondre ici que les thematiques qui interressent Bekamisy ,Non pas du tout ! et je ne le souhaite meme pas !!

      Ndimby a meme peut revenir pour abonder dans les INSULTES si cela lui enchante dans le contexte actuel, il est LIBRE pour pondre un EDITORIAL de son choix mais je BB suis aussi libre de COMMENTER à ma façon !!

      Finalement t’ as rien compris commedhab Rakitozamaimbo !

    • 24 mars 2014 à 21:28 | Mihaino (#1437) répond à Isandra

      Dites-lui en face vos griefs car il reste un homme d’écoute qui entend tout avec ses nouveaux proches collaborateurs ...
      Vous l’avez connu , dites-vous, et personnellement j’ai constaté qu’il voudrait se débarrasser de tous ses ex-amis et faux amis qui traînent des CASSEROLES et esclaves du fric !" Aza zatra ny lalan-dririna re "

      Détrompez-vous Isandra car il n’est pas encore atteint d’une ivresse de pouvoir !!LAISSEZ- LE finir son mandat avec son équipe et
      Wait and see ....

    • 25 mars 2014 à 00:42 | lalatiana (#1016) répond à Rakitoza

      Ben Rakitoza,

      Faudrait qu’on milite auprès du Redac’Chef pour offrir une Tribune au Be (Vava) Ka (Tsy) Misy (Antony) ... Ce serait drôle de le voir de l’autre coté ... Depuis le temps qu’il nous tartine avec son intelligence, serait temps qu’on lui propose une page à la hauteur de son talent ... Il doit être frustré depuis

    • 25 mars 2014 à 02:16 | Boris BEKAMISY (#4810) répond à lalatiana

      Des enormes CONTRADICTIONS de Lalatiana , l’archetype de Pseudo-intello confus GASIGASY !

      "BB ou BEKA tsy misy Antony mais qui vous tartine avec son INTELLIGENCE ...."selon vous meme Lalatiana !!

      Tsy misy antony nefa intelligent ....et c’est vous qui le dites....

      Tu devrais etre d’abord plus CLAIRE dans ta propre tete LALATIANA pour savoir ce que tu veux vraiment avant de t’aventurer sur BORIS BEKAMISY !

      Et tu parles de frustration ! histoire de nous devoiler que tu veux assouvir la tienne sur le dos de Bekamisy !

      Une grande frustration qui te colle une CONSTIPATION ENORME à pondre un EDITORIAL SANS TETE NI QUEUE ici car t’es depassé par l’evenement ne sachant plus où donner la tete sauf poster pour BB l’intelligent ( selon toi meme)

      GROS NULLARD va !!

    • 30 mars 2014 à 09:38 | Zo Rakotoson (#8294) répond à Boris BEKAMISY

      Eh oui, tout le monde parle actuellement du foncier comme un secteur transversal pour le developpement economique, c’est dommage que beaucoup de monde en profite également pour véhiculer des fausses informations sur la réalité des efficactés des efforts entrepris surtout au niveau des Collectivités Territoriales Décentralisées.
      Normalement, la décentralisation de la gestion foncière ne devait nous apporter que des biens. Mais la situation actuelle nous montre l’importance des conflits fonciers qu’elle a engendré dans notre pays et sur tous les niveaux, (faute de mesure d’accompagnement). comme jadis,les idées des vrais techniciens du foncier ont toujours eté ecartées, etant donné que ces dérniers n’avait pas les moyens nécessaires pour véhiculer leurs idées ni la capacité de resister à une violence structurelle et intellectuelle des soit disant experts fonciers cautionnés par les importantes institutions financières traditonnelles. Sinon aucune reforme foncière ne pourra jamais être entammée à Madagascar.
      Depuis les Programme PEI,PEII,PEIII,et jusqu’au Programme actuel, ces techniciens n’ont pas pu imposer leurs visions de ce qu’est la vraie reforme foncière. Et là maintenant, après leur décision de sortir de la silence et proposer leur vision, le présent article s’est apparu, certe, les Inspecteurs des Domaines, les Ingénieurs topographes et les agents du service foncier n’ont pas les moyens à contacter des patrons de press ni à faconner des rapports falcifiers au détriment de la population elle même, mais ils sont déja nombreux et préts à apporter tous ce qui leur semble bénefique aussi bien pour la nation que pour nos déscendants qui supporterront les dettes que nous nous engageons dans le cadre du foncier.

      Courage les amis fonciers malgret les dénigrations et poursuites qui vont venir car "RIEN DE BEAU ET RIEN DE GRAND NE SE FAIT SUR TERRE SANS AMOUR ET SANS SACRIFICE".
      Nous ne sommes pas contre la reforme,mais celle celle si doit être concertée, objective, sans discrimination (administration et consultant privé etc...) et rationnelle pour eviter les erreurs qui se sont succedées dépuis.

  • 24 mars 2014 à 09:52 | niry (#210)

    Ndimby a raison : en effet, que fait et que vaut Raholdina, drappé en faux député-robin des bois ??
    [ http://www.lagazette-dgi.com/index.php?option=com_content&task=view&id=38299&Itemid=55 ]

    Il se ridiculise dans un combat perdu d’avance. L’appétit populiste de ce type est suspecte, surtout qu’il s’immice systématiquement (limite pathologiquement) dans toutes les discussions propres au foncier. Monsieur a une idée très précise derrière la tête !! Monsieur a faim. Monsieur a un appetit vorace. Et Monsieur compte sur l’escabaut Mapar pour lui donner tout le tremplin qu’i veut..

  • 24 mars 2014 à 11:57 | betoko (#413)

    Pourquoi Ndimby ne parle pas (ou n’ose pas parler ) des terres spoliées par Marc Ravalomanana ? Andry Rajoeliona a légitimé son coup d’état ... Qu’est ce que Ndimby n’écrit pas comme c.o.n.n.e.r.i.e ?

    • 25 mars 2014 à 07:11 | lanja (#4980) répond à betoko

      tout simplement par ce que spoliation par ra8 , pillage , vente etc...existent seulement dans votre tête, Pauvre jaloux , frustré, complexé , ra8 n’est plus là , soignez vous !

  • 24 mars 2014 à 12:04 | Vohitra (#7654)

    Bonjour à tous,
    En 2005, le gouvernement malagasy avait signé la lettre de la politique foncière à Madagascar, et en 2006, la loi sur les propriétés privées non titrées venaient d’être votée au niveau de l’AN de l’époque, permettant par la suite la régularisation des terrains occupés depuis de longues années mais dépourvus de certificat juridique justifiant la légalité de l’usage des terrains.

    Depuis 2006, le gouvernement americain à travers le fonds du Millenium Challenge Corporation (MCC) avait appuyé le PNF et les Communes dans la mise en place des Guichets Fonciers Communaux et la modernisation des équipements et la prise en charge d’une partie du fonctionnement de la Direction Générale du Domaine et de la Sécurisation Foncière (domaine et topo) et ses démembrements territoriaux.

    Mise à part l’objectif de régularisation que j’ai cité plus haut, l’informatisation des données foncières stockées en état délabré dans les services domaniaux a été aussi entamé, et jusque là, le succés s’avère indiscutable, mais depuis, les dangers et appréhensions n’ont pas tardé à faire apparition :

    - le certificat foncier délivré par les guichets n’a pas la même valeur juridique que le titre foncier
    - les terrains anciennement occupés par les colons n’ont pas encore été jusqu’ici reintégrés dans le domaine public de l’Etat, et cédés aux Communes, et pourraient devenir une poudrière si les descendants de ces colons débarquent au pays munis de titres fonciers délivrés par l’administration coloniale d’antan
    - la gouvernance communale reste encore faible, des risques élevés de corruption sont persistants dans la délivrance de certificat foncier par les Communes.
    - des retards conséquents sont constatés dans la mise à jour du Plan Local d’Occupation Foncière dans les Communes Rurales
    - le fonctionnement des guichets fonciers est difficilement pris en compte et pris en charge dans les budgets des Communes
    - plusieurs conseils communaux n’arrivent pas à définir le niveau d’impôt foncier à appliquer
    - les Institutions financières commencent à accepter le certificat foncier à titre de garantie d’emprunt, mais la dessus, des risques élevés de dépossession de terres des vont avoir lieu pour cause de non maîtrise du systeme de crédit par les paysans
    - le financement du programme foncier étatique par des organisations étrangères (bilatérales ou multilatérales) fait courir le danger d’une tentative d’orientation des objectifs initiaux du programme selon les souhaits et objectifs inavoués des bailleurs : création d’un marché foncier inaccessible aux pauvres.

    Bref, c’est un programme doté d’un élan favorable au départ mais au fil des années, les perspectives de succés commencent à devenir mitigés.
    Il faudra veiller et faire attention aux décisions en matière foncière. LE FONCIER MALAGASY INTERRESSE AU PLUS HAUT POINT LES ETRANGERS

    • 24 mars 2014 à 20:59 | tsapiky (#7047) répond à Vohitra

      Bonsoir Vohitra,

      Merci pour vos commentaires. Je tente d’y répondre en exposant mon propre point de vue :

      Le PNF, tel qu’il a été conçu en 2005, était peut-être un modèle à l’époque mais aujourd’hui, il souffre de quelques erreurs de jeunesse : un PNF de seconde génération ne serait peut-être pas superflu, comme de nombreux autres projets dans le pays en 2014. Ainsi, cette approche projet du PNF avait complètement négligé dès le départ le côté transversal du développement du pays, d’où son appropriation insignifiante de la part des autres secteurs de développement du pays.

      Ce qu’il faudrait au PNF aujourd’hui, c’est une intégration effective dans le développement multisectoriel : foncier, environnement urbain et infrastructures, environnement naturel, schémas d’aménagement communal, plans d’urbanisme détaillé etc.

      Au niveau mondial, c’est la tendance généralisée et acceptée des "Land Tenure Administration" : ne pas la suivre, c’est condamner des institutions telle que les Services fonciers déconcentrés et décentralisés à une disparition à long terme, et la formation de la relève professionnelle avec.

    • 25 mars 2014 à 09:15 | Vohitra (#7654) répond à tsapiky

      Bonjour à vous,

      Ce qui me paraît aussi dangeureux, c’est de constater que plusieurs fonctionnaires assermentés de l’Etat au sein du service des Domaines et Topo sont à la fois des consultants dans des cabinets privés travaillant pour des intérêts privés, n’ayant aucun scrupule pour utiliser les moyens et équipements de l’Etat au profit des intérêts personnels et privés, et il n’est plus étonnant de voir que les pauvres sont ainsi dépossedés par des voies détournées et complexes de leurs biens sacrés au profit de ceux qui peuvent se permettre de payer plus.

  • 24 mars 2014 à 15:10 | Turping (#1235)

    Ndimby,
    Un sujet intéressant concernant le cerificat foncier ,titre foncier ,....
    Il faut que les concitoyens sachent prévaloir leur droit .
    >La loi de la jungle fait partie de la loi d’ingérence .
    Souvent l’état de droit qui ne fait pas l’objet de transparence laisse les hors la loi sévir au détriment des plus vulnérables .
    >Ceux qui squattent illégalement les terrains inoccupés et ceux qui grignotent ou accaparent volontairement même les titres bornés avec l’argent ,etc.....hélas est un phénomène de l’ordre du jour.
    >Y en a même qui parviennent à falsifier à l’aide des responsables domaniaux corrompus les titres ,etc....

    >Les conseils que je donne :
    a) Les propriétaires devraient avoir en leur possession un titre de propriété obligatoire.

    b) Quand on achète un terrain à Madagascar,il faut passer systématiquement par un notaire (une loi qui va être publiée prochainement) car jusqu’à maintenant le fait de passer par un notaire n’est pas obligatoire faisant un sujet de corruption et de fraudes massives .

    c) J’ai eu la chance d’avoir une soeur notaire ayant fait même sa spécialisation en France .

    d)Beaucoup de gens se sont faits avoir en achetant un terrain au prix alléchant où ce dernier a déjà été vendu à une ou deux reprises par le même propriétaire faisant un objet de remous et guerre auprès du tribunal .

    d)En achetant un terrain ,il faut exiger systématiquement le titre de propriété au vendeur et de passer par le notaire pour que ce dernier fasse les vérifications ,auprès du domaine ,l’inscription ,le titrage ,le bornage par le géomètre ,etc....afin d’éviter une mauvaise surprise .

    >Payer quelques millions au notaire si vous n’avez pas un(e) proche qui vous le fait l’acte gratuitement vous evite de passer à la dépression ,et des poursuites à faire qui vont coûter très cher au risque de ne pas obtenir gain de cause avec la corruption.
    >Le notaire est capable d’identifier ,que même le titre que le vendeur présente ,avec la carte nationale d’identité ,etc...est authentique non falsifiée.

    >Dernier conseil : En achetant un terrain ,si vous n’êtes pas prêt(e) de construire dans l’immédiat même avec les paperasses en règle ,faîte la clôture de votre terrain car au fil du temps même si le terrain est borné ,y en a ,les sans scrupules vous grignotent quelques m2 d’après les informations que j’ai reçues.

    >Si parmi les forumistes qui ont des conseils ou des démarches à suivre ,n’hésitez pas à me contacte car je peux vous donner ici sans secret les cordonnées téléphoniques d’un notaire pour être dans la tranquilité.
    A+

    • 24 mars 2014 à 15:16 | Turping (#1235) répond à Turping

      ....à me contacter.....

  • 24 mars 2014 à 17:18 | Citoyenne Malgache (#599)

    Les mots qui me viennent à l’esprit en lisant le titre de l’édito sont : Ady tany... Tribunal terrier...

    Le foncier est un sujet sensible, vraiment très sensible pour nous les malgaches. Pendant que les discussions des intellectuels s’échauffent concernant un morceau de notre île (les Iles éparses) dans un autre forum, le paysan lui se bat pour un morceau de sa terre.

    Les BIF (Birao Ifotony @ Fananantany) ont sûrement facilité bien de choses. Malheureusement, dans les guerres sur la propriété foncière, le paysan sort rarement vainqueur quand sa terre est convoitée par plus fort que lui...

    • 24 mars 2014 à 18:03 | Turping (#1235) répond à Citoyenne Malgache

      Citoyenne,
      Bien sûr que les malgaches sont très attachés à leur terre .
      Plusieurs aspérités peuvent déclencher des échauffourées dans le domaine foncier :

      >Ady lova (guerre d’héritage).
      ...Même les héritages dans la même famille entraine souvent des conflits où les plus rusés accaparent la part des autres ,en les vendant en catimini ,....tuer même son frère comme l’histoire de Caîn et Abel (dans la bible) par jalousie.
      >Vous le savez ,qu’en dehors des carences administratives ,beaucoup de nos concitoyens sont des paysans ,des illettrés ,.....ne connaissant pas les démarches à entreprendre et aussi de faire prévaloir ce que de droit. Ils sont font berner facilement.
      >Si vous dîtes que les BIF ont facilité les choses ,les secteurs domaniaux ,avec les fokontany dans chaque commune ,chaque région devraient se mobiliser afin de remettre à jour les archives,les plans cadastraux ,etc.... informatiquement .
      Les propriétés privées ne devraient pas faire l’objet de l’état et inversement.
      >Si vraiment l’état a de vraie ambition à distribuer aux plus démunis des terres fertiles ,cultivables ,....cela fait partie de la politique de relancement des reformes économiques .

  • 25 mars 2014 à 19:43 | poiuyt (#584)

    Bonjour,

    Bonjour, Monsieur Ndimby.

    Que se passe-t-il ? Un seul être me manque et le monde MT est dépeuplé. On le ressent avec acuité avec votre absence. Il n’y a plus de créativité, que des contes factuels, et des ping-pongs lassant entre gens insuffisamment éclairés du "monde" : on regarde qui tape, et on se barre.

    Il est vrai, du point de vue intime du commentateur , appelé forumiste pour faire poli : la productivité, la disponibilité professionnelles ont remonté sensiblement depuis que les fièvres sont tombées. C’étaient de la passion, mais toutes les choses ont une fin.

    Merci de votre essentielle participation. Condition sine qua none.

  • 26 mars 2014 à 02:59 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059)

    LE FONCIER A M/CAR ?

    Tous nos services fonciers et ses principes méritent d’être refondus : Conservation des hypothèques, Cadastre, Domaine, Topographie, ... législation.

    C’est un héritage de la colonisation n’ayant pas du tout tenu compte de la philosophie et intérêts des Malagasy à la fois attachés au TANINDRAZANA et à plus de 80 % de ruraux.
    Il est temps de nous nous remettre en question sur des principes et pratiques inadaptées à nos attentes.

    Et ce n’est pas fini !

    Que dire des îles éparses ? Une question récurrente qui sort périodiquement à chaque élection et ... sans suite...
    Il y va de nos eaux territoriales et ressources y afférentes. Et c’est normal que La France ne va jamais lâcher Europa, Juan de Nova, etc ...
    Sur ces îles éparses de M/car : Hery Rajaonarimampianina ne peut rien faire de concret dans l’immédiat avec La France. Il a d’autres priorités ...
    Et, qu’on le veuille ou non,
    c’est DU FONCIER.

    En plus, c’est la route-bis du pétrole au cas où le Canal de Suez est bloqué ... ce qui explique la départementalisation de Mayotte (Comores) par La France. Ao raha ... M/car est loin de La France sur la sécurité de ses approvisionnements énergétiques, alimentaires, de ses citoyens, de ses territoires, ...

    A garder en mémoire, La France, comme tout pays occidentaux, dans quelques décennies sera en manque de surfaces agricoles et produits agricoles et prépare dès maintenant sa "garde-manger" qui n’est autre que M/car (Sûr et certain que La France y est pour quelque chose sur les erreurs de Ravalomanana avec les Coréens DAEWOO à propos de l’exploitation du grand Ouest de M/car).
    Encore DU FONCIER.

    Et que dire des grandes sociétés minières étrangères à M/car ? Leurs redevances, aides et coopérations locales ... ? Ils ne s’occupent que de leurs intérêts personnels. Cas concret : Fort Dauphin ... Seules les routes entre la cité de leurs salariés (grillagées) et le port sont entretenues ...
    Le centre ville de Fort Dauphin laisse à désirer ...
    Elles exploitent plus que les concessions qui leur sont accordées bafouant les caveaux familiaux, etc ...
    TOUJOURS et TOUJOURS DU FONCIER.
    En prime, les administrations minières et fiscales n’ont rien vu ...

    Comme quoi, Hery Rajaonarimampianina et son futur Gouvernement a de quoi s’occuper sérieusement. Et il y va de la crédibilité de Hery Rajaonarimampianina vis-à-vis des bailleurs de fonds, de la coopération internationale et des 22 millions de Malagasy.
    Sans parler de la gestion des millions de dollars et d’euros à disposition ...

    Ce qui est réel, M/car est riche mais n’a pas un rond. Et ce n’est pas une raison de brader M/car pour avoir quelques liquidités monétaires. Le Monde tout entier nous fait un clin d’œil ... pour leur sécurité alimentaire dans 50 ans et plus ...
    Ainsi M/car est toujours sous l’emprise de La France : 1° fournisseur, 1°client, 1°destination des étudiants, 1° Nation de la mode et du savoir-vivre, 1°défenseur des droits fondamentaux, ...

    Avec la mondialisation, libre à nous de voir, d’organiser nos relations et de cerner le partenaire principal qui nous convient.

    À la fois facile mais compliqué et exige beaucoup de finesses pour moduler, tempérer, équilibrer en tant qu’un p’tit pion sur l’échiquier mondial.

    " Ny ranomasina no vala-parihiko !" est révolu.

    • 26 mars 2014 à 03:27 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059) répond à NY OMALY NO MIVERINA

      Ce n’est pas l’espace exploitable, aménageable qui manque.
      Cà a suscité la convoitise des Coréens (Daewoo), çà accentue la jalousie de La France que les Américains n’osent même pas y poser un regard ...

      En prime c’est une île qui n’a pas de frontières mitoyennes source de conflits de voisinage ... TRES IMPORTANT politiquement, économiquement, socialement et stratégiquement.
      DU FONCIER !

      Plus de 590 000 Km² pour 22 Millions ... Y a de quoi faire !

      Si un de nous veut brailler, on l’envoie tout simplement sur le plateau d’Antampoketsa ou d’Andataba ou d’Isalo pour braver le vent, l’espace ...
      Juste le temps pour qu’il comprenne qu’il n’y a pas d’écho !!!

      Veloma !

  • 26 mars 2014 à 08:16 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    - "Merci Ndimby A.
    C’est un sujet qui me touche personnellement,après 50 ans,à l’extérieur.Même des "FAMILLES" s’entredéchirent pour questions :"FONCIER".
    Votre éditorial mérite une ==SUITE==.
    Je compte sur VOUS.
    Une petite remarque personnelle :
    Ndimby A ,ce réflexe existe toujours encore,CHEZ NOUS :
    - "Misy olona fantatra ve ao" ,quand on fait quelque chose".
    Une attitude que j’ai toujours détestée mais c’est =="d’ us et coutume"==,Chez NOUS,d’où la corruption "PASSIVE".
    Cordialement,
    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 27 mars 2014 à 03:27 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Il est temps de penser à rentrer à Dago M Ba.R au lieu de vous souffrir ici et "tsy fantatry ny olona any itsony" !

      Sur le "foncier" à M/car, chacun s’occupe de soi et les absents ont toujours tort.
      Tout à fait possible qu’on a déjà squatté votre place dans votre caveau familial ...
      Cà aussi, c’est du FONCIER.

      Aza maty masoandro aty ry Ba.R !

  • 29 mars 2014 à 19:14 | Rado (#4599)

    L’exportation est aussi nuisante:le modèle malagasy a ses limites !
    La conférence de l’Union internationale du notariat réunie à Ouagadougou les 25 et 26 janvier 2012 a préconisé d’adopter, comme modèle de
    sécurisation de la propriété paysanne dans les pays du Sud, le système de titres fonciers simplifiés développé à Madagascar depuis 2005. L’examen1
    de l’expérience malgache, certes innovante, montre pourtant qu’elle demeure
    fragile et incomplète sur plusieurs points essentiels. Ces faiblesses peuvent être corrigées si la volonté politique existe.

    http://www.comby-foncier.com/modele_malgache.pdf

  • 30 mars 2014 à 09:56 | Zo Rakotoson (#8294)

    Eh oui, tout le monde parle actuellement du foncier comme un secteur transversal pour le developpement economique, c’est dommage que beaucoup de monde en profite également pour véhiculer des fausses informations sur la réalité des efficactés des efforts entrepris surtout au niveau des Collectivités Territoriales Décentralisées.
    Normalement, la décentralisation de la gestion foncière ne devait nous apporter que des biens. Mais la situation actuelle nous montre l’importance des conflits fonciers qu’elle a engendré dans notre pays et sur tous les niveaux, (faute de mesure d’accompagnement). comme jadis,les idées des vrais techniciens du foncier ont toujours eté ecartées, etant donné que ces dérniers n’avait pas les moyens nécessaires pour véhiculer leurs idées ni la capacité de resister à une violence structurelle et intellectuelle des soit disant experts fonciers cautionnés par les importantes institutions financières traditonnelles. Sinon aucune reforme foncière ne pourra jamais être entammée à Madagascar.
    Depuis les Programme PEI,PEII,PEIII,et jusqu’au Programme actuel, ces techniciens n’ont pas pu imposer leurs visions de ce qu’est la vraie reforme foncière. Et là maintenant, après leur décision de sortir de la silence et proposer leur vision, le présent article s’est apparu, certe, les Inspecteurs des Domaines, les Ingénieurs topographes et les agents du service foncier n’ont pas les moyens à contacter des patrons de press ni à faconner des rapports falcifiers au détriment de la population elle même, mais ils sont déja nombreux et préts à apporter tous ce qui leur semble bénefique aussi bien pour la nation que pour nos déscendants qui supporterront les dettes que nous nous engageons dans le cadre du foncier.

    Courage les amis fonciers malgret les dénigrations et poursuites qui vont venir car « RIEN DE BEAU ET RIEN DE GRAND NE SE FAIT SUR TERRE SANS AMOUR ET SANS SACRIFICE ».
    Nous ne sommes pas contre la reforme,mais celle celle si doit être concertée, objective, sans discrimination (administration et consultant privé etc...) et rationnelle pour eviter les erreurs qui se sont succedées

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