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Politique

Amnistie

« Cela relève de la souveraineté populaire » selon la HAT

jeudi 11 juin 2009 | Rakotoarilala Ninaivo

« La décision d’appliquer l’amnistie doit émaner du peuple, tout au moins de son représentant, en l’occurrence le pouvoir législatif » dixit le ministre du gouvernement de transition Ny Hasina Andriamanjato. D’après ses termes, chacun s’accorde sur le principe de l’amnistie mais il faut respecter la procédure d’application. Aussi, il évoque la nécessité de la mise en place d’un Congrès ou d’une Assemblée de la Transition ou d’attendre les élections législatives pour trancher sur la question. Parce que, toujours selon le ministre des Affaires étrangères, la Haute autorité de transition (HAT) ne peut être à la fois juge et partie. En tout cas, a-t-il continué, il faut tenir compte de l’intérêt supérieur de la Nation tout en respectant la loi.

Le ministre Ny Hasina Andriamanjato, a invité la presse locale dans la matinée de ce mardi 9 juin 2009 au ministère des Affaires étrangères à Anosy. Son intervention qui a été suivie d’une séance de questions – réponses, est axée sur le thème de l’amnistie, un des points forts des négociations en ce moment.

Négociations

Devant la polémique suscitée par la question de l’amnistie, une condition préalable à l’examen de la Charte de la Transition, Ny Hasina Andriamanjato a tenu à apporter quelques explications sur cette procédure juridique. Selon Ny Hasina Andriamanjato, et conformément au Droit international, l’amnistie relève du domaine de la loi. Une déclaration politique ne suffit pas pour sa mise en œuvre.

Quant aux questions des journalistes, elles portent essentiellement sur trois points : représentations extérieures de Madagascar, amnistie et négociations, Comesa. A propos de l’amnistie et le cours des négociations, le ministre a déclaré que la suite des négociations dépend des participants. Pour la mouvance Andry Rajoelina, c’est l’intérêt supérieur de la Nation qui prime. Quelques points forts demandent encore à être discutés dans le cadre de ces négociations. Mais le ministre a affirmé que la majorité des participants s’accordent à dire qu’il s agit d’un conflit entre Malgaches et que la solution devrait se faire à Madagascar même.

Revenant sur la question d’amnistie, il a insisté sur le fait que la position de la mouvance Andry Rajoelina est une position commune à celle adoptée en Droit International et que deux experts en Droit Constitutionnel assistent les participants dans ces négociations. Selon le ministre, il faut voir loin et trouver des solutions justes et pérennes dans cette démarche.

14 commentaires

Vos commentaires

  • 11 juin 2009 à 07:15 | mahefa (#1776)

    Bonjour,

    La HAT et son gouvernement n’osent pas prendre des décisions losrque celles-ci vont à l’encontre de leur intérêt ! Je m’explique :

    - Le fait d’amnistier « ses adversaires politiques » (aussi bien ceux qui semblent être avec eux comme Mr Rajaonarivelo Pierrot, que ceux qui ne le sont pas comme Mr Ravalomanana) constitue un suicide politique pour eux. En effet, comment amnistier quelqu’un dont la populatité reste encore non négligeable à Mada (Mr Ravalomanana ou Mr Rajaonarivelo par ex.? Mr Rajoelina et les dinausores qui l’ntourent auront du mal à se présenter aux urnes dès que ces personnes « populaires » seront amnistiées !

    - La prise de pouvoir par la force ainsi que l’installation de Mr Rajoelina à la tête du pays ne relèveront-elles pas d’une décision du peuple aussi ? Si oui, y-a-t-il eu une élection ou une assise nationale à l’issue desquelles le peuple a décidé de désigner ce Monsieur comme Président ? Sûrement, Mr Ny Hasina ne dira pas que cette décision relève de l’opinion publique. Il dirait peut être que cela relève d’un simple coup de canon à Ambohitsirohitra 2 jours avant le transfert de pouvoir du 17/03/09 (alors que Mr ravalomanana était encore président de la république). Autrement dit, cela relève d’un coup d’Etat ne nécessitant pas l’avis « officiel (c’est à dire en passant par les urnes) » du peuple !!

    Alors, cher vahoaka, ne rendez-vous pas compte qu’on ne vous consulte pas lorsqu’il s’agit d’un « avantage politique » pour les putschistes ? Alors que ces derniers vous renvoient la balle lorsqu’il s’agit d’une décision pouvant nuire à leurs avantages ?

    Matière à réflexion !!

    Mahefa

  • 11 juin 2009 à 08:13 | mahefa (#1776)

    Re-bonjour,

    ... et je continue :

    - L’utilisation « illégale et illégitime » des fonds publics (octroi de 200millions d’ariary aux jeunes de Mahamasina, financement de la construction du stade couvert d’Ambositra, construction de l’Hôtel de ville de Tanà, ...) ne relève-t-elle pas de la souveraineté du peuple ? A quelle LOI DE FINANCES s’est-on référé lorsque Mr Rajoelina a décidé (tout seul) sur l’affectation de cet argent des contribuables ? Y-a-t-il eu consultation des représentants du peule (parlements entra autres, ou à la limite assise nationale/régionale) quant on a tranché sur cela ? Ou est ce que l’argent des contribuables appartient désormais à Mr Rajoelina et il peut faire ce que bon lui semble ? Un peu d’éthique et de bonne gouvernance s’il vous plaît ! Même si l’argent affecté à la construction de l’hôtel de ville de tanà provenait d’une économie effectuée par la HAT, cette utilisation « illégale » de l’argent public serait contraire à l’orthodoxie financière ! Tout doit être décidé par les représentants du peuple dont les parlements (qui votent le contenu de la loi de finances).

    - a mon avis, la HAT et consors ne respectent même pas le peuple dont ils parlent ! Mais quant il s’agit d’une décision délicate pouvant nuire à leur intérêt politique ou économique, ils n’hésitent pas à jetter la balle dans le camps dudit peuple !

    - Enfin, le fait de supprimer les parlements, lesquels représentent officiellement le peuple (quelque soit le mode d’accession des députés ou sénateurs au pouvoir, ce sont des représentants OFFICIELS et LEGAUX jusqu’à preuve de contraire), ne constitue-t-il pas une insulte à la souveraineté du peuple ? Merci de répondre chers HAT et consors !!

    Mahefa

  • 11 juin 2009 à 08:21 | Zopif (#297)

    O ry Mahefa,
    To Ra8 a démissionné, n’est ce pas ? (Sous la menace de sa lâcheté ! He he ! De plus il a transmis le pouvoir à un collectif de généraux qui n’ont rien dans le bide, alors que le doyen des plus haut gradé en service est le médecine général de l’hôpital Gérard !!!

    Mba tany eh ! Tenisany manao loham-boto fotsiny ! « Cf : Tsapao aloha ny herinare vao miresaka » Dixit- ton Ra8 ! Et alors ?

    • 11 juin 2009 à 08:44 | mahefa (#1776) répond à Zopif

      Ho an’i Zopif,

      - Voalohany aloha dia tsy mazava ny tianao holazaina fa aleo atao teny malagasy e

      - Faharoa, aleo moa tsy mampiasa teny tsy mihaja toa ny hoe « tenisany » isika e

      - Fahatelo, izaho dia manizingizina fa « olana diso toerana » na « faux problème » ny filazana fa « tsy fanonganam-panjakana » no nataon’i Mr Rajoelina. Raha heverina ary fa nametra-pialàna Atoa Ravalomanana : tamin’ny 17/03/09 anie izany e. Fa ny fanafihana lapa-panjakan’Ambohitsirohitra tamin’ny basy sy tanky 2 andro mialoha an’io (15/03/09 io an) ary ny fanaovana « arrosage » tao anaty lapa avy eo ve tsy midika fa manonga-panjakana Mr rajoelina ? Mr Ravalomanana anefa mbola Prézidà ary tsy mbola nanome fahefana ny 15/03/09 an.

      - Farany, miparitaka eran’izao tontolo izao ny sary sy feo mikasika io fanafihana mialohan’ny 17/03/09 io ka tsy adala ny firenen-drehetra milaza fa « coup d’Etat » io. Ny fangalàna sy famakiana ministera amin’ny barre à mine talohan’ny 17/03/09 moa manginy fotsiny. Mpagalatra fahefam-panjakana no ilazana izany re e.

      Izay indray aloha e. (Fa miangavy re tompoko, aoka atao teny mihaja no ampiasaina eto e. Mba asio hoe Atoa na Mr rehefa miteny. Aza manao fiteny tsy mendrika tahaka ny hoe « tena’ na »ty". Misaotra o)

      Mahefa

    • 11 juin 2009 à 09:19 | meloky (#637) répond à mahefa

      La souverainité populaire, pas question. LeRa8 doit servir sa peine avant d’essayer de se presenter dans les urnes, N’est ce pas ! Même s’il n’accepte pas la décision. Qaund les peuples attendent de lui à resoudre les problemes durant les dernier evenement, il ne fait que signer sa démission. Donc Que doit-on avoir besoin de lui !???!!Amnistie !!! je ne crois pas.

    • 11 juin 2009 à 09:31 | Rasoa (#1122) répond à mahefa

      MAHEFA,

      Rien ne sert de t’emporter contre des vauriens. Demandez leur tout simplement de reprendre les cours d’instruction civique de la classe de neuvième et d’apprendre le français de la Primaire correctement sinon écrire en malgache.

      Tokony ho fantatry rizareo koa ange fa fantatr’isika tsara ny miandry antsika mitsena an’i Pdt Ravalomanana e ! Basy, tafondro, sy ny sisa ....

      ON S’EN TAPE !

      NY TOLONTSIKA RY MAHEFA DIA HO AN’NY MALAGASY REHETRA ARY HO AN’NY TARANAKA...

    • 11 juin 2009 à 09:37 | Haritiana (#1899) répond à mahefa

      Ianareo Mahefa mampatsiahy ny tranga nisy fa za kosa te hampatsiahy anao ny tantara zay vao tsy ela akory. T@ 2002 dia efa nisy ny fakana lapa sy minisitera ankeriny. Teny Mahazoarivo dia namoizana ain’olona (Miaramila), ny minisitera dia norobaina t@izany (ohatra ny tao @ MTP tao anosy izay nisy an’i Tsaranazy J.E, sns...). Milaza koa ianao hoe tsy manaja ny vahoaka @ fampiasam-bolam-panjakana, moa ve nanao izany i Ra8nareo raha nividy le force oneII izay tsy tao anaty loi de finance, tsy nisy appel d’offres internationales nefa dia navoakan’izy sy i Haja Razafinjatovo ny vola 70millions de dollars. Izao ange raha mandray io fana-pahan-kevitra io ny filohan’ny HAT dia tsy misy intsony ny Parlement hanao ny loi des finances réctificatives ka tsy maintsy mandray andraikitra ny exécutif raha ahasoa ny vahoaka izany fa tsy haitraitra toa ny nividianana Force oneII izay décision noraisiny eny ambony fiaramanidina Air France nody taty M/car rehefa nahatsapa izy fa tsy ahafany mitety izao tontolo izao intsony le force one I fa tsy performent hono. Aza atao alako bika sy tsy tiako tarehy ny fijerena ny raharaham-pirenena

    • 11 juin 2009 à 11:57 | mahefa (#1776) répond à Haritiana

      Salama i Haritiana,

      Eny, naka ministera tokoa ny ekipan’Atoa Ravalomanana t@ 2002. Eny, tsy nanao tolo-bidy na « appel d’offres » tokoa izy t@ nividy ny force one .... Hadisoana be ireny. Fa saingy izao : mila mamerina izany ve ny Tgv satria mahay mitantana ? Izany ve no fahaiza-mitantana ? Raha manaiky ny Tgv hoe tsy mety ireny dia tsy mila mamerina izany akory izy.

      Raha izany mantsy no hatao fomba fiasa manomboka izao dia hoy aho hoe : andao indray ra-olona hanongam-panjakana fa nanonga-panjakana ireo Tgv ireo a ! Izay ve no tian’i Haritiana ?

      Sady izao koa e : Tanora Atoa Rajoelina ; ho lasa fianarana ho an’ny taranaka amam-para izao ataony izao (fanonganam-panjakana, fampiasampiasana fahatany ny volan’ny mpandoa hetra, fampiasana ny miaramila ho fitaovana politika, ...). Dia izany ve no ampianarina ny zaza ankehitriny ? Satria raha izao no mitohy dia velona indray ny hoe : « ndao indray ry zareo hitolona haka ministera sy ny sisa fa izany no nataon’ny tgv a ! » Izany ve no tian’i Haritiana ?

      Miandry valiny !

      Mahefa

  • 11 juin 2009 à 14:34 | Sitraka (#1700)

    Que de masturbation verbale chez ces gens de la Horde des Assassins et des truands (à l’image du général retraité ayant étudié l’histoire et bonimenteur d’histoires qui en fait partie) ; la souveraineté populaire s’exprime uniquement par la voie des Urnes ; lorsque l’on usurpe le pouvoir par les armes, c’est faire fi de cette volonté populaire dont on use à volonté lorsque ses intérêts sont menacés ;
    Un peu moins de couardise messieurs/dames les assassins et truands : il est vrai que lorsque la SADC brandit la menace d’une intervention armée, certains gros bras face à des manifestants pacifiques et désarmés font tout de suite dans leurs frocs. Quels tas d’enfoirés (souillés d’excréments selon Le Littré)

  • 11 juin 2009 à 18:13 | objectivité (#372)

    AH OUI ??? Alors ANDRY a efrreint la loi en amnistiant des criminels sans consultation de l’assemblée qu’il a dissout sur la base d’une DEMOCRATIE et maintenant il va inventer un parlement de la HAT pour discuter de l’amnistie ?
    En bref quand çà l’arrange il peut se passer de l’assemblée mais quand il veut se dérober il trouve vite la nécessité de consulter l’assemblée.
    Trop gros comme echapatoire, TRouvez autre chose de plus plausible et logique monsieur le ministre des affaire étrangère car je sais que vous êtes suffisament intelligent pour ne pas raisonner de cette manière !

  • 11 juin 2009 à 21:32 | niry (#210)

    De toutes les façons, « souveraineté populaire », « consulter le peuple quand on en a besoin », ...et quand on n’en a pas besoin, on envoie ballader sa décision, au peuple (cf. éléction de Ra8 en 2006). Le FAT qui parle de « souveraineté populaire », c’est comme si un chef d’entreprise parle du droit des ouvriers, ou bien comme si un chasseur parle de protection des animaux...
    « FAT » et « souveraineté populaire » sont 2 termes antinomiques, qui ne doivent même pas co-exister dans une même phrase !! N’est-ce pas Basile ?

  • 12 juin 2009 à 09:28 | Johana Rasoa (#2682)

    Je ne vais pas discuter de valeurs telles que la démocratie, la souveraineté du peuple, etc. car je ne pense pas que grand monde s’en soucie réellement. Comme le disait si bien une certaine personne : « La démocratie, c’est le nom qu’on donne au peuple quand on a besoin de lui. » Croyez-vous, qu’en ce moment, la véritable priorité soit de discutailler sur l’amnistie alors que la situation humanitaire et économique se détériore à une allure inquiétante ? Apparemment, elle l’est pour les politiciens, car elle leur assurerait l’impunité. On devrait plutôt parler d’impunité générale et non d’amnistie générale. Comme quoi, eux ils s’en sortiront toujours, et seul le petit peuple trinquera. Dans tout ce qu’ils feront ils trouveront toujours de belles valeurs pour déguiser leurs intérêts propres.

    Tout ce que j’essaie de dire, c’est que la politique politicienne est ce qu’elle est, à savoir qu’elle pense à ses intérêts. Le peuple devrait se soucier du sien et non se laisser manipuler par les boniments qu’on leur balance sous le nez comme une carotte. Je ne suis pas une légaliste mais quand je considère les réalisations de tous les présidents qui se sont succédés à Madagascar, SE Marc Ravalomanana reste celui qui en a fait le plus dans l’intérêt général. Et c’est en pensant à mon petit nombril et à celui des « tantsaha » qui représentent 80% de la population malgache que je préfère que ce soit lui qui tienne les rênes du pays. Entre deux maux il faut bien choisir le moindre, surtout quand l’un est de loin moindre que l’autre. Quant à ceux qui espèrent un dirigeant parfait ou un genre de messie, continuez à espérer, car l’espoir fait vivre une certaine frange de la population…

    A bon entendeur salut !

  • 12 juin 2009 à 10:20 | NOFY (#2225)

    LA SOUVERAINETE POPULAIRE= RA8 IHANY NO PRESIDENT ARY TSY IZY MITSY NO AMNISTE NAREO FA IANAREO HAT MITSY NO TOKONY ANGATAHANA AMNISTIE.SAO NAREO MIHEVITRA HOE NAREO NO EO @ FITONDRANA D NAREO NO MARINA.SANATRIA NY VAVA.

  • 13 juin 2009 à 00:10 | el che (#344)

    Difficile d’appliquer une amnistie selon le droit international dans le contexte politique actuel.

    1° - Si le président de la HAT considère qu’il dispose des prérogatives du pt de la République, il lui suffit de légiférer par ordonnance, tel que le prévoit la Constitution de la IIIème République

    2° - Si la HAT estime que l’on doit avoir recours à la souveraineté populaire, il faudrait alors procéder à un référendum populaire (l’Assemblée Nationale étant dissoute.)

    Dans le 1er cas, le pouvoir actuel peut essuyer l’incompréhension des citoyens (l’amnistie est impopulaire), ensuite cela engendrera le retour d’une multitude de candidats présidentiels, dont Ra8.

    Dans le 2ème cas, le référendum populaire doit valider
    Les propositions suivantes :

    - Doit-on amnistier tous les prisonniers politiques ?

    - Doit-on rendre inéligibles TGV et RA8 pour les prochaines élections présidentielles ?

    - Le peuple accepte-t-il la mise en place d’une Assemblée Constituante (et élire les constituants), chargée de préparer la Constitution de la 4ème république ?

    Cette dernière proposition est la plus viable, car elle permet d’aller vers une véritable réconciliation nationale, et d’entrer enfin dans une véritable aire républicaine.

    En conclusion, tout dépend de la volonté politique des acteurs de ce pays

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