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Dossier

Calendrier électoral révisé

samedi 24 août 2013

Calendrier révisé du processus électoral 2012-2014

ACTIVITÉSDURÉE
(jours)
DATES
I - ACTIVITÉS TRANSVERSALES
1Communication, Sensibilisation et Éducation Civique Électorale (art.5 Loi n°2012-004)66901-mai-12

28-févr-14
2Sécurisation du processus électoral66901-mai-12

28-févr-14
3Mobilisation des ressources51801-août-12

31-déc-13
II - RÉVISION SYSTEMATIQUE DE LA LISTE ÉLECTORALE
4Recensement des électeurs33301-oct-12

29-août-13
5Saisie des données du recensement au niveau des CID32507-oct-12

30-août-13
6Acheminement des données des CID vers le CNTDI via les CIR731-août-13

09-sept-13
7Consolidation et dédoublonnage des fichiers électoraux au niveau du CNTDI1010-sept-13

19-sept-13
8Déploiement des fichiers assainis vers les CIR320-sept-13

22-sept-13
9Impression de la liste électorale définitive au niveau des CIR1023-sept-13

03-oct-13
10Déploiement de la liste électorale définitive imprimée vers les CED304-oct-13

06-oct-13
11Clôture de la liste électorale définitive19 octobre 2013
12Édition et distribution des cartes d’électeur4610-sept-13

25-oct-13
III – ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 1er TOUR
13Publication de la nouvelle liste définitive des candidats à l’élection présidentielle 1er tour et notification de la CENI-T122 août 2013
14Tirage au sort de l’ordre de présentation des candidats sur le bulletin unique à l’élection présidentielle 1er tour (art. 56 CE)123 août 2013
15Délibération de la CENI-T et des experts des Nations Unies sur le calendrier revisé du processus électoral 2012-2014123 août 2013
17Traitement des fichiers des candidats et de la matrice du bulletin unique de vote à l’élection présidentielle 1er tour324-août-13

26-août-13
Démission des candidats autorités politiques et fonctionnaires d’autorité à l’élection présidentielle 1er tour
1au plus tard le 26 août 2013
Fixation de la liste et de l’emplacement des bureaux de vote par les Présidents de CER (art. 65 CE)au plus tard le
26 août 2013
18Validation de la matrice du bulletin unique de vote et transmission à l’imprimeur127 août 2013
19Impression et livraison à la CENI-T du bulletin unique de vote à l’élection présidentielle 1er tour4128-août-13

08-oct-13
20Déploiement des matériels sensibles (y compris le bulletin unique de vote) de la CENI-T vers les bureaux de vote1609-oct-13

24-oct-13
21Première formation des membres de bureaux de vote au niveau des chefs lieux de Communes507-oct-13

14-oct-13
22Deuxième formation des membres de bureaux de vote au niveau des chefs lieux de Communes519-oct-13

23-oct-13
23Campagne électorale3024-sept-13

23-oct-13
24Jour du scrutin de la Présidentielle 1er tour1Vendredi
25 octobre 2013
25Transmission et traitement des résultats au niveau des SRMV (art 105 à 119 CE)725-oct-13

31-oct-13
26Transmission des résultats des SRMV vers la CENI-T
(art. 120 CE)
11 novembre 2013
27Traitement et publication par la CENI-T des résultats provisoires de l’élection présidentielle 1er tour702-nov-13

08-nov-13
28Traitement et proclamation par la CES des résultats définitifs de l’élection présidentielle 1er tour1509-nov-13

23-nov-13
IV - ELECTION PRESIDENTIELLE 2ème TOUR
29Impression et livraison à la CENI-T du bulletin unique de l’élection présidentielle 2ème tour1024-nov-13

03-déc-13
30Déploiement des matériels sensibles (y compris le bulletin unique de vote) de la CENI-T vers les bureaux de vote1604-déc-13

19-déc-13
31Campagne électorale pour l’élection présidentielle 2ème tour2128-nov-13

18-déc-13
32Formation des membres de bureaux de vote au niveau des chefs lieux de Communes514-déc-13

18-déc-13
33Jour du scrutin de la Présidentielle 2ème tour1Vendredi
20 décembre 2013
34Transmission et traitement des résultats au niveau des SRMV (art 105 à 119 CE)1020-déc-13

29-déc-13
35Transmission des résultats des SRMV vers la CENI-T (art. 120 CE)130 décembre 2013
36Traitement et publication par la CENI-T des résultats provisoires de l’élection présidentielle 2ème tour1029-déc-13

07-janv-14
37Traitement des résultats et d’éventuelles réclamations puis proclamation des résultats officiels de la présidentielle 2ème tour (art 121 CE et art 27 loi 2012-015)1508-janv-14

22-janv-14
V - ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
38Clôture du dépôt de dossiers de candidature aux élections législatives113 septembre 2013
39Traitement des éventuels contentieux sur les dossiers des candidats aux élections législatives1014-sept-13

23-sept-13
40Publication par circonscription électorale de la liste définitive des candidats aux élections législatives123 septembre 2013
41Tirage au sort de l’ordre de présentation des candidats sur le bulletin unique aux élections législatives524-sept-13

28-sept-13
42Traitement des fichiers des candidats et de la matrice du bulletin unique de vote aux élections législatives, validation et notification des imprimeurs529-sept-13

03-oct-13
43Impression et livraison à la CENI-T du bulletin unique pour les élections législatives6104-oct-13

03-déc-13
44Déploiement des matériels sensibles (y compris le bulletin unique de vote) de la CENI-T vers les bureaux de vote pour les élections législatives1604-déc-13

19-déc-13
45Campagne électorale pour les élections législatives2128-nov-13

18-déc-13
46Jour du scrutin des élections législatives1Vendredi
20 décembre 2013
47Transmission et traitement des résultats des législatives au niveau des SRMV (art 105 à 119 CE)2020-déc-13

08-janv-14
48Transmission des résultats des SRMV vers la CENI-T (art. 120 CE)19 janvier 2014
49Traitement et publication par la CENI-T des résultats provisoires des législatives1010-janv-14

19-janv-14
50Traitement des résultats et d’éventuelles réclamations au niveau de la CES des législatives (art 121 CE et art 53 loi 2012-016)3020-janv-14

18-févr-14
51Proclamation des résultats définitifs des élections législatives par la CES (art 121 CE)118 février 2014

ACRONYMES :
CENI-T : Commission Électorale Nationale Indépendante pour la Transition
CES : Cour Électorale Spéciale
CED : Commission Électorale de District
CNTDI : Centre National de Traitement des Données Informatiques
CIR : Centre Informatique Régional
CID : Centre Informatique de District
SRMV : Section de Recensement Matériel des Votes
CE : Code électoral
J : Jour du scrutin de l’élection présidentielle 1er tour

2 commentaires

Vos commentaires

  • 25 août 2013 à 09:36 | jansi (#6474)

    La proclamation des résultats provisoires par la Cenit est le meilleur moyen pour foutre le désordre en cas de contradiction avec les annonces officielles de la Ces. Comme en Côté d’ivoire.
    Mais bon, les étrangers s’en foutent. Cenit et Ces sont leur agent Smotig.

    • 26 août 2013 à 05:41 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à jansi

      =La Communauté Internationale a déjà son Président comme en Côte d’Ivoire=

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