Le montant total des avoirs illicites qui nécessitent de recouvrements, à la suite des décisions rendues par le Pôle anti-corruption (PAC), ce tribunal chargé de juger les affaires de corruptions graves dans le pays, s’élève à 111 milliards d’ariary, selon le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) qui a effectué son rapport d’activités pour 2021. Cette grosse somme d’argent devrait entrer dans la caisse de l’Etat, mais il y aurait des procédures à suivre pour cela.
En effet, la procédure de perception de ce somme devra attendre la nomination du directeur général de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI). Cette agence est la seule à avoir l’habilité pour cette mission. L’appel à candidatures pour ce poste a été lancé au mois d’octobre 2021 et le dépôt de candidature a été clôturé au mois de novembre. La nomination du premier responsable de cette agence relève de la compétence du président de la République qui ne s’est visiblement pas encore prononcé sur le dossier.
La mise en place de cette instance qui complète celles déjà existantes en matière de corruption est déjà effective depuis trois ans où l’ordonnance y afférente déjà été prise. Le décret d’application de cette ordonnance a été adopté en septembre 2021 et le budget de fonctionnement de l’Agence figure déjà dans la loi de Finances initiale pour cette année. Il reste à attendre alors la nomination du directeur général de cette agence.
Sahondra Rabenarivo, présidente du CSI qui est une instance rattachée à la présidence de la République, tente d’expliquer le retard de la nomination du directeur général de l’ARAI par les conjonctures sanitaires et climatologiques dans le pays ces cinq derniers mois. La situation sanitaire, liée à l’épidémie de Covid-19 et le passage des cyclones dans le pays, peuvent être à l’origine du retard de cette nomination, analyse-t-elle. Mais il va également sans dire que la nomination du futur responsable de cette instance relève d’une véritable politique et s’annonce comme étant stratégique.
Le retard accusé dans la mise en œuvre de cette procédure de nomination pourrait néanmoins avoir des impacts sur l’engagement de Madagascar dans la lutte contre la corruption. Les efforts entrepris par les différentes instances comme le Pôle anti-corruption, le Service de renseignement financier et de lutte contre le blanchiment d’argent (SAMIFIN) ou encore le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), risquent d’être annihiler par le non aboutissement de la mise en place de cette Agence de recouvrement des avoirs illicites.
Vos commentaires
Selon la Présidente du Conseil pour la sauvegarde de l’Intégrité (CSI) , la nomination de trois Magistrats composants le Bureau de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI), est le dernier obstacle pour la bonne marche de cette Institution. Elle a déjà proposé , à qui de droit , le nom de ceux qui ont rempli les critères pour assumer cette lourde Mission , mais la balle est restée dans le camp du Chef de l’Etat . A croire que les 11mlliars d’Ariary constituants l’objet de la fraude , ne sont pas indispensables au Pays .La Présidente du CSI , sortante de l’Université de Harvard (excusez du peu), a cru à sa nouvelle responsabilité , et s’est attelée à sa tâche avec conviction , mais force est de constater que tout est simplement une façade dans notre Pays , pour s’assurer les aides des bailleurs de fonds . Elle doit se morfondre d’avoir refusé des propositions intéressantes dans le Pays de l’oncle Tom , où elle aurait pu offrir ses compétences , avec plus d’autonomie , et surtout ,occuper un véritable poste à son niveau .