Session parlementaire extraordinaire
Les ordonnances votées sans aucune modification à l’Assemblée nationale
vendredi 6 mars 2020 |
| 61 commentaires
| 4561 visites
L’Assemblée nationale a tranché et a voté dès le deuxième jour de la session extraordinaire de 12 jours les trois projets de loi qui lui sont soumis. Le premier d’entre eux concernant la ratification des ordonnances 2019-002 du 15 mai portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi relative au régime général des élections et des référendums ainsi que la loi fixant les règles relatives au fonctionnement et modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar. (...)