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samedi 19 octobre 2019
Antananarivo | 12h31
 

Articles du 21 septembre 2019

  • Fondation du président de la République

    La HCC dit « Oui » mais…

    samedi 21 septembre | Arena R. | 93 commentaires |  5305 visites
    « La création d’une fondation par le Président de la République n’est pas contraire à l’article 49 de la Constitution ». Cette réponse est de la Haute cour constitutionnelle (HCC) qui a répondu hier à la saisine du président de la République, Andry Rajoelina, qui souhaitait créer sa propre fondation. Dans leurs explications, les hauts conseillers constitutionnels précisent que «la fondation ne fait pas partie de la liste des institutions, organes et entités énumérés par l’article 49 de la Constitution et (...)
  • Maires, conseillers et ministres

    Démission obligatoire en cas de candidature aux élections municipales

    samedi 21 septembre | Arena R. | 2 commentaires |  2764 visites
    Le mandat des maires et des conseillers municipaux élus en 2014 a expiré ce mois de septembre. La loi relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées indique dans son article 309 que « Les membres des Conseils municipaux ou communaux et maires et leurs adjoints, qui se portent candidats aux élections communales, sont déclarés démissionnaires d'office aussitôt que leur candidature aura été affirmée recevable par l’Organe de vérification et d'enregistrement des candidatures. » Ce (...)
 

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