Fondation du président de la République
La HCC dit « Oui » mais…
samedi 21 septembre 2019 |
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« La création d’une fondation par le Président de la République n’est pas contraire à l’article 49 de la Constitution ». Cette réponse est de la Haute cour constitutionnelle (HCC) qui a répondu hier à la saisine du président de la République, Andry Rajoelina, qui souhaitait créer sa propre fondation. Dans leurs explications, les hauts conseillers constitutionnels précisent que «la fondation ne fait pas partie de la liste des institutions, organes et entités énumérés par l’article 49 de la Constitution et (...)