Détention préventive
La promulgation de la loi 2007-021 se fait attendre
samedi 2 février 2008 |
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« La nouvelle loi 2007-021 du 31 juillet 2008, sur la détention provisoire, réduit la durée maximale du mandat de dépôt », affirme Mme Ralaitsimonta Miangaly, juge du tribunal de Première Instance d’Antananarivo, dans son discours de rentrée judiciaire hier, au tribunal Anosy au cours de l’audience solennelle qui s’y est tenue. La durée de 8 mois pour la détention provisoire en matière correctionnelle par exemple est réduite à 6 mois selon son explication. Pour le vol de bovidés aussi, il y a une (...)