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mercredi 27 mai 2020
Antananarivo | 15h59
 

Politique

Parlement

Une session extraordinaire pour ratifier les ordonnances prises par Andry Rajoelina

vendredi 28 février | Mandimbisoa R.

Les sénateurs et les députés sont convoqués à une session parlementaire extraordinaire à partir du 4 mars. La ratification des 9 projets de loi des ordonnances prises en conseil des ministres par le président de la République en 2019, avant la reprise des fonctions de l’Assemblée nationale est à l’ordre du jour.

Cette décision a notamment été prise après l’avis de la HCC du 5 février 2020, relative à la requête aux fins de caducité d’ordonnances déposée par le président du Sénat. Dans son article 2 relative à cette décision, la HCC a indique que « Le Gouvernement doit régulariser le dépôt des projets de loi de ratification au cours de la prochaine session du Parlement, sous peine de caducité des ordonnances prises par le Président de la République en 2019. »

Au mois de janvier, Rivo Rakotovao avait saisi la haute juridiction parce qu’aucun projet de loi de ratification des ordonnances du président de la République en 2019 n’a été déposé pour ratification aux niveaux des deux chambres lors de la deuxième session parlementaire en 2019. Or, les décisions prises un an plus tôt par la HCC concernant la délégation de pouvoir de légiférer au président de la République l’exigeaient.

6 commentaires

Vos commentaires

  • 28 février à 11:26 | lancaster (#10636)

    La requête de Mr Rivo Rakotovao était donc recevable et fondée. Le gouvernement a reconnu sa maladresse ou son oubli , ce qui est bien et je félicite le gouvernement pour avoir prévu de regulariser la situation . En convoquant cette session extraordinaire du Parlement, il reconnaît qu’il a faute . Les fanatiques avaient beau rouspeter, mais les ordonnances doivent être ratifiées.
    L’etat de droit doit être respecté systématiquement .

    Ce cas démontre que du côté du gouvernement comme du côté des opposants, le fanatisme mène au ridicule.

  • 28 février à 14:03 | nez_gros (#10715)

    Gros, La HCC est hors-la-loi, il faut les virer. Ordonnance = URGENCE, vu que les decrets presidentiels n’ont pas été appliqués depuis 1ans , et les parlement sont là depuis 1 ans, ces ordonnances sont caduques. t’as capté ou pas gros .

    Une regularisation c’est pour une vice de forme, Ici c’est une VICE DE FOND, car il n’y avait PAS URGENCE .
    T’as capté ou pas ?

    . Avant la HCC, il y a la logique, ici la HCC est hors la loi. je demande l’IMPEACHMENT pour le HCC et la presidence

    • 1er mars à 17:00 | takaka (#8449) répond à nez_gros

      Merci pour le fanazavana.
      Atao large diffusion missie ô !

  • 28 février à 16:33 | Ibalitakely (#9342)

    Dia lasa manontany tena ihany hoe raha ny HCC izany no tiana ho torina dia aiza no mametraka ny fitorina kale ??

  • 28 février à 16:34 | Ibalitakely (#9342)

    Dia lasa manontany tena ihany hoe raha ny HCC izany no tiana ho torina dia aiza no mametraka ny fitorina kale ??

  • 28 février à 17:40 | nez_gros (#10715)

    WARNING !! : quelles sont ces ordonnances, Madagascar à vendre ? car vu qu l’IRD est majoritaire, et les deputés analphaBÊTES ces ordonnances vont être vite votées à 100%

    gros attention, Ce sujet est le plus dangereux..... nous allons finir sns culottes ni chemises , ni terres, ni pantalon . t’as capté ou pas

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