« Une personne vivant avec le virus VIH/SIDA a tous ses droits, en tant qu’êtres humains. » La loi 2005-040, dont le décret d’application 2006-902 a été adopté le 19 décembre 2006, sert désormais de Cadre juridique sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA (PVVIH), à Madagascar.
La prévention étant le fondement de la lutte, des mesures particulières et spécifiques sont prises dans tous les secteurs et à tous les niveaux afin de combattre efficacement ce mal.
Le lancement officiel du document a été organisé à Iavoloha, hier. Une riposte à l’épidémie du VIH/SIDA, efficace et respectueuse des droits et libertés fondamentaux suppose, en effet, la définition de responsabilités institutionnelles adéquates des pouvoisr publics, la mise en œuvre de services d’appui de réfomes législatives, et la promotion d’un environnement incitatif pour les groupes vulnérables au VIH/SIDA et pour les personnes touchées par le VIH/SIDA.
Une peine d’amende de 1 million d’Ariary
Selon le document Cadre juridique, des dispositions pénales prévoient que le non-respect du principe de la confidentialité par une personne qui y est tenue, expose cette dernière à une peine d’amende de 200.000 à 1 million d’Ariary. Les principes de l’anonymat, du consentement et de la confidentialité sont réaffirmés.
La loi prévoit également la définition de mesures à prendre dans le but d’assurer l’égalité d’accès aux soins et aux traitements,.le principe de la gratuité des soins et traitements dans les centres sanitaires publics est mis en exergue.
Trois principes
Comportant quatre titres, la loi 2005-040 a pour objet de lutter contre la propagation de l’infection à VIH.
Elle protège les PVVIH contre toute forme de discrimination ou stigmatisation.
Enfin, elle réaffirme leurs droits et libertés fondmentaux, ainsi que ceux de leurs familles proches ou partenaires.
Aucune discrimination
Le statut sérologique d’une personne ne doit pas l’empêcher de fonder une famille, de contracter des assurances-santé ou des assurances-vie.
Selon les dispositions en vigueur désormais, le statut sérologique d’une personne ne doit pas constituer un motif valable pour ne pas l’embaucher à un poste ou pour l’en licencier. Aussi, un employeur n’est pas en devoir d’exiger de son employé, ou d’un éventuel postulant, de se faire dépister au virus VIH. L’article 76 stipule : « l’employeur doit prendre en charge ou engager des mesures disciplinaires prévues dans le règlement intérieur à l’encontre de tout salarié ou autres responsables qui manifestent de telles attitudes ou gestes par constatation sur déclaration éventuelle de la victime ».
Dispositions générales
L’article 5 de la loi cadre le résume : « Chaque secteur clé, notamment le travail, la sécurité, le tourisme, le transport, les travaux publics, l‘information et la communication, le développement rural, la santé, l’éducation, la jeunesse, la population et la justice, doit communiquer toute information au Conseil national de lutte contre le SIDA (CNLS), structure assurant la coordination et le suivi dss activités au niveau national, pour lui permettre de mobiliser le fonds nécessaire à la réalisation du plan d’action ».
« Pour une lutte efficace contre l’épidémie, un partenariat entre le secteur public et le secteur privé est à mettre en place ». Madagascar Tribune se donne le devoir de publier les différents articles, quand le moment opportun se présente.
Ministre de la Santé et de la protection Sociale : « Que la loi soit comprise »
« Connaître son statut sérologique est le meilleur moyen de se prendre en charge », explique le ministre de la Santé, de la Planification Familiale et de la Protection Sociale, Jean Louis Robinson.
Durant le lancement offifiel du Cadre juridique sur la lutte contre le VIH/SIDA, le ministre a souligné que Madagascar est le premier pays africain à avoir élaboré de tel document. « L’engagement politique se situe au plus haut niveau. Notre engagement actuel est d’éliminer toute forme de discrimination, directe ou non. Une personne vivant avec le virus VIH/SIDA jouit de tous les droits en société. Aux autres de le respecter et de faire en sorte qu’elle soit prise en charge efficacement ».
Député Zénaïde Ramampy : « On a voté la loi en tant qu’être humain »
« Beaucoup de nos concitoyens ont encore peur, dès que le mot SIDA est prononcé. Est née l’idée de la discrimination des PVVIH, tellement certaines personnes craignent d’être atteintes, peut-être parce que les informations en sont pas suffisantes. Avec l’adoption de ce cadre juridique, plusieurs points noirs sont soulevés et toute personne, qui qu’elle soit, se doit de se protéger et de protéger les personnes vivant avec le virus. Pour les parlementaires, la société ne doit pas être divisée du fait que le SIDA existe bel et bien. Au contraire, l’union constitue notre force. »
Secrétaire exécutif du CNLS : « La loi n’est autre que notre plan d’action »
« La loi nouvellement adoptée et à appliquer et épouse facilement notre concept du « Fihavanana ». Elle servira à agir en fonction des stratégies élaborées et également adoptées en matière de lutte contre le VIH/SIDA ».
« Pendant cinq ans, la sensibilisation, surtout en matière de prévention, a été notre point fort ; ce qui a valu une forte réponse locale. Les campagnes de dépistage du virus continuent toujours et, actuellement, 200 personnes, sur les 5000 PVVIH connues sont prises en charge. » Les recherches jusqu’ici démontrent que ce n’est pas toutes les PVVIH qui ont besoin de prendre des antirétroviraux. Les médecins référents sont les seuls en mesure de les prescrire, et une hygiène de vie sur conselling peut suffire, suivant la constitution physique de chaque personne.
