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Economie

Appel d’offres restreint

Une mesure dérogatoire qui risque de faire jaser

lundi 7 mai 2007 | Adrien R.

Libre accès à la commande publique ; égalité de traitement de candidats par respect des obligations de mise en concurrence et de publicité de l’appel d’offres ; transparence des procédures ! Tels sont les trois principes généraux prônés par la loi 2004-009 du 26 juillet 2004 portant nouveau code malgache des marchés publics. Par rapport à ce deuxième principe, des opérateurs se demandent souvent pourquoi la passation de tel ou tel marché a-t-elle fait l’objet d’un appel d’offres restreint mais non pas par un appel d’offres ouvert ? Bien que cette mesure dérogatoire ait été prévue dans le cadre du code de marché public, le texte indique que l’usage du système doit avoir l’autorisation préalable émanant du Conseil National de Marchés (CNM), lequel apprécie si le cas remplit exactement les critères justifiant l’application de cette mesure d’exception ou non. Parmi les quatre critères essentiels figure la constatation d’une urgence avérée.`

Quid de l’urgence avérée ?

L’application de ce critère-ci est souvent source de nombreux commentaires dans la mesure où toutes les commandes publiques à savoir l’apport des fournitures, la construction des établissements sanitaires et scolaires, la réhabilitation des voies de dessertes n’ont-elles pas un caractère urgent ?

En 2001, l’Administration Publique a opté pour le lancement d’un appel d’offres restreint pour la reprise de la construction du gymnase couvert d’Ambatomena à Fianarantsoa. Six années plus tard, force est de reconnaître que les travaux en question pataugent alors que l’octroi du marché y afférent date de 2001 et a fait l’objet d’un appel d’offres restreint justifié par la constatation d’une urgence avérée.

En tout cas, les commentaires sur les appels d’offres restreint n’auraient pas eu lieu si l’option était justifiée, soit par le remplacement d’un prestataire ou titulaire défaillant ou soit lorsque les soumissionnaires de l’appel d’offres ouvert appliqué auparavant sont au nombre très réduit.

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