Une élection cette année

Plus que jamais, la crise subie depuis janvier 2009 semble sans issue. La médiation de la SADC, en laquelle beaucoup avaient mis leur espoir, est embourbée en raison de l’ambigüité entretenue autour de la feuille de route et du désintérêt des chefs d’État pour la question malgache, dont témoigne le récent sommet de Luanda les 17 et 18 août 2011. Faut-il baisser les bras et se résigner, en attendant les inévitables mouvements de rue, voire même la guerre civile ? Pendant ce temps, mouvements, partis, associations et autres groupements citoyens se concertent et proposent de nouveaux schémas de sortie de crise aussi variés qu’improbables. Face à cette situation d’éclatement et d’instabilité, le SeFaFi se propose de revenir sur les repères qu’il a déjà indiqués, afin d’y voir plus clair dans le présent et l’avenir. À partir de là, au lieu de revenir à la case départ, il lui paraît préférable de partir des acquis de ces derniers mois pour esquisser une solution à la fois rapide et démocratique aux problèmes de la transition.

Les convictions du SeFaFi

Le préalable de toute réflexion sur l’impasse actuelle et le moyen de s’en sortir, est que la sortie de crise ne peut et ne doit pas être le fait des seuls politiciens. Sinon, le pays se retrouvera dans les mêmes difficultés d’ici quelques années, les citoyens ayant été mis devant le fait accompli des combines d’états-majors, là où il aurait fallu les associer à un règlement qui les concerne au premier chef. La société civile peut y aider par ses propositions, à condition toutefois de se cantonner dans une stricte neutralité et de ne pas outrepasser son champ d’action. L’expérience récente prouve enfin que les pays étrangers, tout comme une « communauté internationale » de quelques États riches et influents, ne sont pas davantage capables de trouver la formule qui permettra à Madagascar de surmonter ses blocages. La seule issue inclusive et consensuelle est la démocratie, c’est-à-dire l’expression du suffrage populaire, le choix des citoyens. Le 15 septembre prochain sera célébrée la journée internationale de la démocratie : elle pourra être mise à profit pour réfléchir à l’impérieuse nécessité de restituer son pouvoir au peuple malgache. Ce ne sont pas les combinaisons d’états-majors qui font la démocratie et mobilisent le citoyen, mais les consultations électorales libres et transparentes. La sortie de crise devra nécessairement se faire par les urnes, et c’est en vue de cet objectif que doivent être mobilisés dès à présent, et au plus vite, les efforts de tous, société politique et société civile confondues.

Deuxième conviction du SeFaFi : pour sortir de la crise, il est indispensable d’organiser une élection cette année 2011. Depuis mars 2009, le seul scrutin a été le référendum constitutionnel de novembre 2010 ; malgré ses défauts et les conditions critiquables de son vote, cette constitution est aujourd’hui le texte de référence le plus légitime que nous ayons, d’autant qu’il permettra, dans le futur, des amendements démocratiques. Cette voie doit être poursuivie avec pragmatisme, nul ne pouvant se prévaloir aujourd’hui d’avoir été élu par des élections libres et transparentes ces dernières décennies. Avec un minimum de bonne foi démocratique, l’échéance de 2011 peut être tenue. Le SeFaFi a déjà proposé (Voir, dans notre communiqué du 9 juillet 2011 : Contribution à une sortie de crise, le paragraphe « Pour en sortir, l’arbitrage du peuple ».) que cette élection soit celle des députés de la future Assemblée nationale de la IVème République. La raison, évidente, est que les législatives sont des élections nationales permettant de mettre en place deux institutions majeures de la vie publique : une Assemblée nationale qui, en vertu de l’article 166 de la Constitution, dispose de l’intégralité du pouvoir législatif pendant la période transitoire ; et un Premier ministre qui, selon l’article 54 de la même Constitution, devra être nommé par le Président sur présentation de l’Assemblée nationale et qui proposera les membres de son Gouvernement au Président. Ainsi seront installées dès 2011 deux institutions essentielles au fonctionnement démocratique de l’État.

En troisième lieu, le fait de commencer par les élections législatives plutôt que par les présidentielles permet de clarifier le paysage politique et de couper court à la prétention de nos 300 partis politiques d’être chacun représentatif des citoyens malgaches. Les législatives constituent le moyen le plus sûr de vérifier la représentativité des partis politiques, laquelle sera donnée par le pourcentage des voix que chacun arrivera à réunir au niveau national. Et le SeFaFi espère que ces partis auront tous le courage civique d’affronter cette épreuve de représentativité, faute de quoi ils perdront toute crédibilité. Cette démarche est motivée par le même article 166 de la Constitution, qui stipule qu’« en attendant la mise en place du Sénat, l’Assemblée nationale a la plénitude du pouvoir législatif ». Par ailleurs, « les modalités d’élection et de désignation de ses membres (du Sénat) sont fixées par une loi organique » (Art. 84). Il reviendra ainsi à l’Assemblée nationale élue, seule habilitée à voter les lois organiques, de préciser ces modalités. Quant aux élections territoriales, municipales et régionales, elles constituent des scrutins locaux et régionaux, alors que le but d’une Transition est de doter le pays d’institutions nationales gérées par les élus issus du nouveau rapport de forces politiques. Aussi la prorogation d’un an du mandat des maires est-elle la solution la plus simple pour régler ce problème de démocratie locale.

Pour qu’un accord puisse se faire sur l’organisation des élections législatives, devra être levée au préalable la question du calendrier électoral. Il revient au Gouvernement, et à nul autre (Commission Électorale Nationale Indépendante – CENI - ou partis politiques), de publier le décret de convocation des électeurs trois mois avant le jour du scrutin. Cette responsabilité est politique, et elle doit constituer la priorité d’un Gouvernement de transition qui assume ses responsabilités et ne s’en décharge pas sur les autres. Or pour que les législatives puissent être tenues avant la saison des pluies, il faut que le décret de convocation soit publié avant la fin du mois d’août. Si les tenants actuels du pouvoir s’y refusent, pourront lui être imputés à juste titre et l’allongement sans fin de cette transition, et l’échec probable tant de la HAT que du pays tout entier. Et le SeFaFi espère que le nombre des députés restera le même que pendant les législatures précédentes, soit 127. Gonfler le chiffre des députés ne relève pas de la compétence des instances de Transition, alors que la pauvreté générale du pays n’autorise pas à des dépenses inconsidérées au profit d’une minorité.

Les élections, une obligation citoyenne

Outre la fixation urgente d’un calendrier électoral, se pose la question de l’organisation des élections. Jusqu’ici, le ministère de l’Intérieur avait assumé seul cette responsabilité, avec les abus connus de tous : listes électorales trafiquées, recours aux ordonnances, partialité des médias publics, utilisation des moyens de l’État en faveur des candidats du pouvoir, candidats arbitrairement refusés, panne d’électricité pendant la nuit du dépouillement, inversion des résultats, refus de prendre en compte les plaintes des partis et des observateurs, etc. À ce titre, la création de la CENI représente une avancée démocratique essentielle. Pour autant, il serait naïf de croire que les problèmes sont définitivement résolus, et bien des critiques émises à l’égard de la composition et du fonctionnement de la CENI sont justifiées. Les identifier et y porter remède au plus vite est possible, avec un minimum de volonté politique.

Les ambigüités doivent d’abord être levées : contrairement à ce qu’affirment certains détracteurs qui lui reprochent d’être juge et partie, la CENI n’a aucune fonction d’observation électorale. Cette tâche revient aux associations spécialisées, nationales et internationales, dont la neutralité doit être irréprochable. Et en matière d’observation électorale et d’éducation citoyenne, Madagascar dispose de la compétence et de l’expérience du KMF/CNOE (Comité national d’observation des élections). Le SeFaFi est convaincu qu’il saura les mettre au service des prochains scrutins électoraux et de la démocratie de la Grande Île. C’est à des associations de ce type qu’il revient de faire la sensibilisation civique, et non pas à des ministres de transition qui, juges et parties dans le futur débat électoral, en profitent pour faire leur précampagne électorale aux frais de l’État.

Une deuxième suspicion touchant au rôle de l’État doit être levée. Il va de soi que la CENI ne peut pas tout faire, et n’a pas pouvoir sur les fonctionnaires dont le concours est indispensable à la bonne réalisation de ses tâches. Il est normal que des agents électoraux de la CENI soient appelés à collaborer avec des membres des fokontany ou des agents de collectivités décentralisées ; mais la responsabilité ultime en matière de listes électorales, de bureaux de vote, de bulletins électoraux ou autres, revient à la CENI. Il lui appartient également de faire connaitre dès à présent la manière dont seront présentés les bulletins uniques et d’en vulgariser des modèles adaptés à chaque type d’élection, pour que les électeurs ne soient pas pris au dépourvu le jour du vote.

Une troisième préoccupation mérite d’être évoquée : elle concerne la composition des membres de la CENI. La compétence, la représentativité et l’indépendance de certaines personnalités sont contestées. De sorte qu’il semble opportun non pas tant d’élargir l’effectif de la CENI (le trop grand nombre n’aide pas au bon fonctionnement) que de la recomposer. Et s’il n’y a pas lieu de céder aux revendications intéressées des innombrables partis ou alliances de circonstance de partis, la recomposition de la CENI devra tenir compte de la compétence et de la neutralité des personnes plus que de leur militantisme (ou présumée représentativité) politique. Sachant enfin que trois places sont réservées à l’opposition au sein de la CENI, il est à espérer que cette opposition reviendra sur son refus de l’arbitrage électoral, motivé par des raisons qui ont peu à voir avec le sens civique et la conviction démocratique.

Un autre souci, également lié à une véritable indépendance de la CENI, concerne son budget. Ici s’impose l’arrêt définitif de la comédie des donations faites par des ministres ou des partis politiques. Si la CENI est financièrement indépendante, elle n’a pas besoin de ces donations, qui ne sont que des moyens de pression indirecte au profit du pouvoir en place. Ces pressions déguisées sur la CENI sont inacceptables. Concernant son fonctionnement financier, la CENI doit apprendre à mieux prévoir ses dépenses et à recourir davantage à des appels d’offres locaux pour ne pas être prisonnière de la pesanteur des procédures.

Reste la délicate question de l’éligibilité des candidats. Sont en cause ici, faut-il le préciser, les candidats condamnés pour des raisons exclusivement politiques, dans le but de les écarter du suffrage universel. Si par contre ces condamnations découlent de faits crapuleux tombant sous le coup de la loi, pourquoi des hommes politiques bénéficieraient-ils d’une impunité qui est refusée à tout autre citoyen ? La classe politique doit impérativement se conformer au principe démocratique qui veut que nul n’est au-dessus de la loi. Par ailleurs, l’amnistie ne constitue un droit pour personne et son utilisation est réservée aux seules assemblées issues d’un suffrage populaire. Le CT (Congrès de la Transition) et le CST (Conseil Supérieur de la Transition), dont les membres sont nommés, n’ont aucune légitimité pour voter une loi d’amnistie : cela reviendrait pour leurs membres à s’autoamnistier, ce qui est juridiquement inacceptable et moralement condamnable. Et il faut rappeler que certains actes ne sont pas amnistiables - il en est ainsi des crimes de sang et des crimes économiques. Si une Assemblée nationale est élue cette année 2011, elle pourra se consacrer à ses tâches prioritaires : loi de finances 2012, loi d’amnistie et lois organiques. Ainsi, les élections présidentielles se tiendront dans un climat apaisé et conforme à l’État de droit.

En conclusion, le moment est venu pour chacun de prendre ses responsabilités pour sortir le pays du marasme et de l’incertitude dans lesquels il est plongé. Cela ne se fera, le SeFaFi ne cessera de le répéter, que par le recours au choix du peuple et donc des élections démocratiques, libres et transparentes. Pour cela, les règles du jeu devront être claires et admises par tous. Des progrès ont été faits en ce sens, il reste encore deux conditions à remplir qui peuvent être réalisées dans les plus brefs délais : que ces règles soient perfectionnées avec le concours actif de tous les démocrates, et que toutes les forces politiques acceptent de participer au verdict populaire, et de le respecter, quel qu’il soit. Dans ce but, il conviendra aussi d’ériger au plus vite le Conseil du Fampihavanana malagasy prévu par l’article 168 de la Constitution. Outre son rôle dans le processus de réconciliation nationale, il pourrait faire fonction d’arbitre et de recours électoral. Tenant la place « exceptionnelle et provisoire » assignée par la feuille de route à une « Cour Électorale Spéciale », il serait chargé du contentieux électoral, laissant à la Haute Cour Constitutionnelle la seule proclamation des résultats définitifs des prochaines élections législatives et présidentielles. Dernière suggestion : que la société civile s’investisse dès à présent dans la mise en place du Conseil Économique, Social et Culturel, qui la concerne au plus haut point et dont elle est grandement responsable. Oui, il revient à tous, acteurs politiques ou citoyens de la société civile, de s’engager dans le processus de sortie de crise sans chercher à le contrôler. La réponse des uns et des autres montrera s’ils veulent le progrès de la nation ou la préservation d’intérêts particuliers.

Antananarivo, le 25 Août 2011

SeFaFi
Lot III R 45 ter Tsarafaritra, Tsimbazaza, Antananarivo 101, Madagasikara
Tél/Fax : +261 (0) 20 22 548 88
Email : contact@sefafi.mg