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Foncier

Reconstitution des documents fonciers

Un tribunal spécial terrier comme solution

samedi 16 décembre 2017 | Ny Aina Rahaga

La nouvelle loi sur le régime juridique de l’immatriculation et la propriété foncière a été l’une des lois les plus attendues votées lors de la seconde session ordinaire du Parlement qui s’est achevée hier. Une nouvelle loi qui apportera énormément de changements au profit de la population selon le Directeur général du service foncier (DGSF). L’un de ces changements attendu concerne la reconstitution des documents fonciers, en ce sens que les documents perdus, inexploitables, détériorés, détruits ou déchirés seront remis en état. La loi précise d’ailleurs dans l’exposé des motifs que « des dysfonctionnements - notamment la détérioration des documents fonciers - qui indisposent énormément le service mais surtout les usagers qui ne sont plus en mesure d’apporter les preuves de leur droit ont été constatés. Cet état de fait a amené le législateur à instituer une juridiction d’exception qui sera chargée de procéder à la reconstitution des documents manquants ou détériorés ainsi que de se prononcer sur les problèmes liés à la perte du duplicata du titre foncier.  ». Et l’article 82 de la loi en son alinéa premier dispose que « Un tribunal dénommé Tribunal Spécial Terrier est institué pour statuer sur le sort de données foncières manquantes et/ ou documents fonciers détériorés sur la base des documents d’inventaire relatifs à ces données et documents fonciers. Il est chargé également de statuer sur les requêtes en délivrance de second duplicata.  ». Il faut savoir que plus de 50% des litiges au niveau des tribunaux de droits communs actuellement sont des litiges liés au foncier. Et la majorité des cas sont causés par l’absence ou la perte de ce duplicata de titre. Aussi, la mise en place de cette juridiction spéciale qui sera constitué de magistrats, d’inspecteurs des domaines, de représentants des communes et des fokontany pourra améliorer la situation. Selon le DGSF, les informations pour rétablir les titres seront collectées à la base même au niveau des fokontany et des communes.

D’autre part, les terrains ayant appartenu aux anciens colons seront dans un premier temps récupéré par l’Etat. Cette mesure vise à éviter les conflits et à faciliter la redistribution des terres. En effet, les terrains ayant appartenu aux colons causent énormément de conflits dans certaines localités comme Mahajanga ou Itasy. D’ici peu, il est donc à espérer que la majorité ou même la totalité des expropriations dont sont victimes une grande partie de paysans malgaches seront résolu via cette nouvelle loi et l’institution de ce tribunal.

15 commentaires

Vos commentaires

  • 16 décembre 2017 à 10:39 | Isandra (#7070)

    Tant qu’a faire, un Tribunal spécial pour chaque maux :

    - Tribunal spécial anti- corruption,...
    - Tribunal spécial pour lutte contre le trafic de bdr...
    - Tribunal spécial terrien,
    - Tribunal spécial anti-dahalo, et lutte contre les insécurités,
    - Tribunal spécial pour lutte contre la hausse de prix,...les inflations,
    - Tribunal spécial pour lutte contre la peste,
    - Tribunal spécial pour lutte contre le delestage,
    - Tribunal spécial pour lutte contre la Kere,
    - Tribunal spécial pour luttte contre les embouteillages,
    - Tribunal spécial pour la dépréciation de notre monnaie,
    - Tribunal spécial pour lutter contre la répression,
    - Tribunal spécial pour les îles Éparses,...

    Etc

    • 16 décembre 2017 à 13:56 | atcha batcha (#10114) répond à Isandra

      @isandra en a oublié un ...
      .... tribunal anti-isandra

      A part ça, si tous ces tribunaux existaient vraiment et fonctionnaient normalement, votre « héros » le dj au QI de demeuré devrait passer les 150 prochaines années devant les tribunaux !

    • 16 décembre 2017 à 15:49 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      atcha batcha,

      Pourquoi, Andry doit il passer 150 ans en prison ? Parce qu’il a chassé un despote, spoliateur,...sa seule faute,...!?

  • 16 décembre 2017 à 11:01 | Isandra (#7070)

    L’Eta doit accélérer les affaires concernant les terrains des anciens colons pour que les nationaux puissent en profiter pleinement sans inquiétude,...et effacer une fois pour toutes la trac de l’expropriation coloniale,...

    http://www.madagascar-tribune.com/Les-occupants-des-terrains,21759.html

    • 16 décembre 2017 à 12:52 | FINENGO (#7901) répond à Isandra

      @ Isandra.
      Eh du Konne.
      Déjà la justice dans ce Pays dit Madagascar est néant, et tu voudras en inventer encore d’autres ramifications de justices, pour être plus sectaire et plus pourri que la pourriture qui existe. Tu es vraiment à l’image de ton DJ Bac-12 aussi nul et frustré par vos échecs.

      57 ans déjà que les Colons, sont partis, et depuis 57 ans vous n’étiez pas capable de décider de ce que vous vouliez en faire des terres de ces Colons. Voangy ny marary tsy hohanina tsy homena olona.

      Mais ton raisonnement est un peu léger tout de même car de tout temps à Madagascar, les Malgaches cultivaient même sur les terrains domaniaux. Que les terrains des Colons sont en friche et que personnes n’y plantent, ce n’est qu’une histoire de Paresse et de désintéressement tout simplement. Jusqu’à aujourd’hui les terrains domaniaux sont toujours mis en culture par celui qui veut cultiver. C’est le cas à l’ile Sainte Marie, côté Grande Terre à Manompana, Fénérive-Est, Vavatenina et Même à Nosy Lava et j’en passe.
      Donc il faudra arrêter le Blablabla sans intérêt.

    • 16 décembre 2017 à 13:02 | vatomena (#8391) répond à Isandra

      Les terres abandonnées par les colons sont depuis longtemps revenues aux indigènes qui squattent impunément.Ces terres autrefois fécondes ont perdu leur rendement et deviennent peu à peu tany maty . Les occupants ne se soucient guère d’immatriculation .C’est compliqué et cela peut couter cher .De plus ,il y aurait aussitôt des conflits de voisinage entre petits exploitants . Quoique, la jeunesse paysanne préfère maintenant chercher aventures en ville. Les terres coloniales ne nourrissent plus le pays .Partout ON a faim .

    • 16 décembre 2017 à 13:46 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090) répond à Isandra

      Isandra,
      Pourtant sur les 5.5 millions d’ha non exploités à Madagascar ce problème marginal(terrain détenu par des ex colons ) ne devrait pas freiner l’essor fantastique de l’agriculture Gasy !!

  • 16 décembre 2017 à 11:02 | Inglewood (#6780)

    Les postes décisionnaires sont attribués, aux plus corrupteurs.
    Vous disposez d’une trésorier en dégagement, vous arrosez la collégialité des décideurs.
    Le moment est opportun pour vous.

  • 16 décembre 2017 à 12:40 | Isandra (#7070)

    La solution, ce n’est pas de créer de genre de Tip top, mais, il faudrait que nous entamions la grande reforme sur notre justice en général. Ce système French touch ne nous permet plus d’avancer rapidement,...trop complexe qui entraîne la lourdeur administrative,...

    Il ne nous convient plus,...nous avons besoin d’aller vite, bien que le moramora est un luxe, actuellement,...

    • 16 décembre 2017 à 13:24 | FINENGO (#7901) répond à Isandra

      @ Isandra.
      Cela fait 57 ans que vous tournez en rond, pour essayer de réformer.
      Le Seul réforme qui a bien pris racine à Madagascar, c’est la CORRUPTION de tout genre et celle-là vous l’aviez bien réussit.
      Le Frech touch, le Mot intelligent « la Touche Française » Ahahaha de quoi a se plier de rire et a se pisser dessus.
      Là aussi pareil 57 ans déjà que vous aviez banni les relations avec la France, et la French touch persiste toujours. Totomporin’akoho mihavona tsy feno.
      Ce que l’on appelle « Fierté Mal placée »
      Mais à vous lire ici, et ceci pour beaucoup d’entre vous, vous ne saviez pas exactement ce que vous vouliez. Toujours entrain de faire des diarrhées de mots et de lignes, du Blablabla sans fin pour un résultat NUL et Minable. Vous jouer juste au mauvais Pisikidy qui se plante à chaque affirmation. 90 Milliards de $ d’emprunt , Central Nucléaire, Des Tracteurs derniers cris pour l’agriculture et quoi d’autres encore ??? De l’ambition OUI, mais de là, avoir des ambitions hors de ses capacités, ceci s’appelle vouloir « Péter plus haut de son Q ».

    • 16 décembre 2017 à 14:02 | atcha batcha (#10114) répond à Isandra

      @isandra

      la « french touch » ... connais pas !

      « La touche de Midas », je connais : tout ce qu’on touche se transforme en or .... allélouia !

      La « malagasy touch », on connait tous aussi ! Tout ce que vous touchez se transforme en ruines !

    • 16 décembre 2017 à 14:59 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Finengo,...

      Ne vous precipitez pas d’aboyer sur ce qui bouge,...réfléchissez bien,...

      Si nous avions fait des grandes réformes dans ce domaine, je n’aurais plus eu besoin de les reclamer, maintenant. C’est justement parce qu’on n’y a jamais fait, que l’on les réclame aujourd’hui. Comprenez- vous cela, papy,...?

      Quant à la corruption, si on regarde les affaires de corruption des années 80-90, lesquelles impliquaient certaines sociétés françaises, on a tendance à penser qu’elle a de french touch,...

    • 16 décembre 2017 à 15:12 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Finengo,...

      « Vous jouer juste au mauvais Pisikidy qui se plante à chaque affirmation. 90 Milliards de $ d’emprunt , Central Nucléaire, Des Tracteurs derniers cris pour l’agriculture et quoi d’autres encore ?? »

      C’est vrai, ce genre d’ambition est très difficile à comprendre pour des séniles qui vivent dans la dernière phase de leur vie, et n’ayant plus de projet en tête que leur bien être à court terme,...comme vous,...On vous comprend,...

    • 16 décembre 2017 à 15:13 | vatomena (#8391) répond à Isandra

      ’’ la touche malgache ’—On brule le Rova ,les forets ,on fait des 4 mis .On attaque les prisons. On libère les malandrins . Au temps colonial ,la prison était bien gardée . Le voleur ,l’assassin n’avait pas de permission de minuit . Le malgache vivait sans crainte la nuit dans sa case . Alors ’’ french touch ’’ ou ’’Gasy Touch ’’ ? Vous avez déjà choisi .

  • 16 décembre 2017 à 15:47 | FINENGO (#7901)

    @ Isandra
    Je cite :
    Quant à la corruption, si on regarde les affaires de corruption des années 80-90, lesquelles impliquaient certaines sociétés françaises, on a tendance à penser qu’elle a de french touch,...
    +=============================+
    Mais ce que tu ne comprends pas la Vieille Bourde que tu es.
    Que des sociétés n’est pas une Nation. Alors ton raisonnement est une foutaise.
    Tu vas demander à la Nation Française qu’elle te fasse réparation des travers d’une société puisque cette société est Française. Mais tu es tombée sur la tête ou tu es finie un peu à la Pisse la vieille Bourde. Sous prétexte que ton Frère est un voleur, que tous les Malgaches sont voleurs et redevables du vol de ton Frère. Aller vas voir un Psychiatre, car tu raisonnes avec ton Q, mais pas avec ta tête. Désormais je t’appelle la Déchéance.

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