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Economie

Bois précieux et semi-précieux

Un trafic juteux dévoilé au grand jour

mercredi 3 octobre 2007 | Gilbert R.

Le système de contrôle de l’exploitation et du commerce des bois précieux et semi-précieux, s’avère bien trop poreux pour ne pas inciter au trafic. Ces produits sont de très grandes valeurs et sont la cible de trafic vertical sans peur et sans vergogne parce que puissamment protégé, parfois par ceux-là même qui sont sensés le combattre. S’agissant de bois précieux, il faut savoir, par exemple, que le mètre cube de bois de rose (Andramena) vaut sur le marché européen environ 6 000 euros à prix courant. Ce qui donne une idée de ce que peut valoir un plein conteneur de 20 pieds par exemple, soit plus du milliard de notre monnaie. La filière des pierres précieuses est en train de bénéficier d’importantes mesures de structuration et d’organisation de la prospection/production à l’exportation. En revanche celle des bois précieux révèle de façon récurrente des faiblesses apparemment incoercibles du fait de simples lois et réglementations même si celles-ci sont bien en vigueur. Trois faits de trafic clairement et nettement éventé en font foi si, d’aventure, il y a des hésitations à y croire. Comme par hasard, les trois faits concernent des bois de rose en provenance de la zone d’Antalaha, à la périphérie Sud de la Région SAVA.Au vu de ces 3 faits, le moins que l’on puisse dire est que le système de contrôle actuel des bois à l’exportation s’avère vraiment trop poreux pour juguler les possibilités de trafic. Non seulement, le transit au port de Toamasina de cargaisons trafiquées reste facile, mais même les contrôleurs autorisés gagneraient à aligner leurs normes de contrôle pour ne pas réserver la part belle aux trafiquants, au détriment des caisses de l’Etat. Ce d’autant plus que ceux-ci ont toujours les bras longs, très longs. A quand le Bianco mettra-t-il de la lumière sur ces faits ?

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Transaction illicite

La perquisition d’un bateau qui assure la relation côtière Antalaha-Toamasina au grand port le 06 septembre 2007 a permis de découvrir qu’il transportait 400 pièces de bois de rose en rondins bruts. La cargaison était destinée à une importante société exportatrice tamatavienne. Fournisseur : un opérateur d’Antalaha, dont nous tairons le nom.

Déclaration fictive

A priori, cette transaction était illicite. Le communiqué portant n° 428/06 du Minenvef/Mi parue le 20 juillet 2006 divulgué par les quotidiens sur place déclarait en effet illégal tout stock de bois d’ébène (Hazomainty) et de bois de rose (Andramena) encore conservé par les ayant-droit alors que le « dernier container », des stocks déclarés en vertu de la circulaire n° 923/05 du Minenvef/Mi du 6 octobre 2005 était en totalité exporté. De même, l’arrêté interministériel portant n°16030/2006 en son article 1 précise que l’exploitation du bois d’ébène et du bois de rose est interdite. Ainsi, la livraison à la date du 8 septembre 2007 enfreint la réglementation en vigueur. Selon des sources concordantes, une enquête de traçabilité a été diligentée dans la zone d’Antalaha. A l’issue, il aurait été prouvé que la déclaration de stock du fournisseur, avalisée par de haut dignitaire du pouvoir serait fictive. En fait le fournisseur ne faisait que concurrencer l’Etat et les autres opérateurs dépourvus de leurs autorisations pour le ramassage des stocks illicites de bois bruts encore existants. Le plus étonnant était d’ailleurs que cette collecte illicite menée par ce fournisseur était encadrée par des éléments des forces de l’ordre d’Antalaha (policiers et gendarmes). Certains opérateurs en possession de stocks non déclarés ont même osé se plaindre de vols de leurs produits.

Des documents trafiqués

A y regarder de plus près, l’on a appris que le permis utilisé par l’opérateur ne lui donne pas le droit de traiter le bois de rose et le bois d’ébène. Il s’agirait d’un document également trafiqué puisque le lot lui étant attribué avait appartenu à quelqu’un d’autre et était annulé, objet de litige non encore élucidé au niveau de la chambre administrative. Malgré toutes ces discordances, le fournisseur avait bel et bien obtenu de la CIREF d’Antalaha une autorisation d’évacuation de son stock.

Saisie intellectuelle

Pour autant, la cargaison illicite a pu être livrée à la société exportatrice, on ne sait en vertu de quel droit. Une saisie dite intellectuelle (les bois précieux saisis étant laissés sous la propre garde de la société exportatrice) et non conservatoire (sous la garde de la CIREF de Toamasina) a été prescrite et présage une suspicion de désengagement de la Direction inter-regionale de Toamasina qu’une entrave à la réglementation en vigueur.

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Des dérogations spéciales

260 pièces de bois de rose en rondins bruts rendus au port de Toamasina le 17 septembre 2007 transportées par un autre bateau dont nous tairons également le nom. Les produits provenaient d’Antalaha. Là encore, les choses ne sont pas claires.

D’abord l’autorisation de transport, délivrée par le CIREF d’Antalaha, était en bonne et due forme malgré l’expiration, depuis novembre 2006, du délai de liquidation des stocks déclarés dans le permis d’exploitation du fournisseur que nous appellerons Monsieur X. Selon les informations, la CIREF d’Antalaha avait délivré le document sur « ordre d’en haut » et a inscrit comme motif sur l’autorisation de transport la référence de la lettre y afférente. De même, Monsieur X d’Antalaha avançait avoir fourni 105 pièces de bois de rose en rondins bruts à son client Monsieur Y d’Ambositra avec 25 pièces d’un autre opérateur Monsieur Z, et non 260 pièces comme portées sur l’autorisation de transport.

De sources concordantes, l’on a appris que sur deux PV différents de constatation de stock portant le même numéro, le numéro 768/07 du 10 septembre 2007 de la CIREF d’Antalaha, figuraient deux quantités de stock différentes. Le premier mentionnait 130 pièces, la seconde d’apparence surchargée figurait 260 pièces. Descendu au port de Toamasina, le directeur du contrôle et de l’intégrité (Minenvef) a ordonné la retenue de cette cargaison douteuse qualifiée de déchets de bois de rose malgré les longueurs qui varient de 0.60 cm à 1.30m et la bonne qualité des bois. Quelques jours plus tard, grande fut la surprise quand un agent du Minenvef muni d’une autre autorisation de transport de Toamasina à Ambositra avec dérogation de transport de nuit, a ordonné la sortie des bois précieux du Port de Toamasina

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Fausse déclaration

Le 26 septembre 2007, la fouille d’un conteneur présenté à l’exportation de bois déclaré « pin » et « Arts malagasy » a révélé l’existence de fait suspect. Ouvert, le conteneur révélait bien 100 pièces de bois de pin disposées en écran devant la porte. Mais au fond du conteneur, il y avait 8 statuettes et 67 rondins de bois de rose sculptés en « aloalo ».

Le groupe de contrôle avançait que les 67 pièces de rondin de bois de rose sont encore transformables d’autant que le relief des sculptures mesurait à peine 1 cm. Par contre, il ne faisait pas d’objection sur les bois de pin. De son côté, la Brigade Mobile des Douanes considérait les bois de pin en infraction comme ayant servi à camoufler la fraude sur les bois de rose. Les deux parties se sont cependant mises d’accord pour mettre sous saisie les marchandises en attendant la justification de l’origine des bois de rose, ainsi que de l’agrément y afférent.

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