Le conseil des ministres du mercredi 19 mai a adopté un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du texte régissant les ressources des collectivités décentralisées, les modalités d’élections ainsi que l’organisation, le fonctionnement et les attributions de leurs organes. Visiblement le gouvernement tente de boucler son projet de réforme des collectivités décentralisées en modifiant certaines dispositions légales.
Néanmoins, aucun détail n’a été donné sur ce projet de loi qui a pourtant été déjà soumis au niveau du Sénat et de l’Assemblée nationale lors de dernière session extraordinaire au mois de mars. Finalement, le projet a été retiré de l’agenda des deux chambres. L’on espère en effet qu’il sera de nouveau soumis à l’ordre du jour de la session ordinaire du parlement qui s’ouvre depuis le début de ce mois de mai.
Vos commentaires
Mystère et boule de gomme, que renferme ce projet de loi, plus ou moins de prérogatives aux collectivités territoriales décentralisées ? Sachant que les actuelles dispositions légales sont tout au moins en partie foulées aux pieds.
Serait-ce une avancée ou un recul ? Le secret est préservé. Si le projet a été déjà propose aux deux chambres en mars c’est bizarre que les députés de l’opposition n’en a pas parle même s’il a été retire .....