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Société

Médiateur • défenseur du peuple

Un personnage méconnu

mercredi 23 juillet 2008 | Eugène R.

Peu de gens connaissent l’existence du médiateur ou défenseur du peuple. Alors qu’il a été institué par l’ordonnance n* 92-012 du 29 avril 1992. Le médiateur est nommé pour six ans non renouvelable par décret en conseil de Gouvernement. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de ce délai qu’en cas d’empêchement constaté dans les conditions définies par décret pris après avis de la Chambre administrative de la Cour Suprême. Le médiateur a rang, prérogative, traitement et avantage assimilés à ceux du président de la Haute Cour Constitutionnelle. Il est assisté par deux adjoints qui sont assimilés à un haut conseiller de la Haute Cour Constitutionnelle. Le médiateur, ses adjoints et ses collaborateurs sont tenus aux obligations et déontologie de la fonction publique. Lorsqu’ils ont la qualité de fonctionnaires de l’Etat ou des collectivités publiques territoriales, ils bénéficient des garanties quant à leur réintégration dans leur corps d’origine. Le médiateur et ses adjoints ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés à l’occasion des opinions qu’ils émettent ou des actes qu’ils accomplissent dans l’exercice de leurs fonctions. Par contre, ils ne peuvent être candidats à un quelconque mandat électif pendant la durée de leurs fonctions.

Missions

Le médiateur reçoit les réclamations concernant les usagers, dans leurs relations avec les administrés, le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités publiques territoriales, des établissements publics et de tout autre organisme investit d’une mission de service public. Toute personne physique qui estime, à l’occasion d’une affaire la concernant, qu’un organisme n’a pas fonctionné conformément à la mission de service public qu’il doit assurer, peut, par une réclamation individuelle, demander que l’affaire soit portée à la connaissance du médiateur. La réclamation doit être précédée des démarches nécessaires auprès des administrations intéressées. Elle n’interrompt pas les délais de recours, notamment devant les juridictions compétentes. Lorsqu’une réclamation lui paraît justifiée, le médiateur fait toutes les recommandations qui lui paraissent de nature à régler les difficultés dont il est saisi et, le cas échéant, toutes les propositions tendant à améliorer le fonctionnement de l’organisme concerné. Le médiateur est informé de la suite donnée à ses interventions. A défaut de réponses satisfaisantes dans le délai qu’il a fixé, il peut rendre publiques ses recommandations sous la forme d’un rapport spécial publié et présenté dans les conditions prévues. L’organisme mis en cause peut rendre publique la réponse faite, et le cas échéant, la décision prise à la suite de la démarche faite par le médiateur. A défaut de l’autorité compétente, le médiateur peut, au lieu et place de celle-ci, engager contre tout agent responsable une procédure disciplinaire ou, le cas échéant, saisit d’une plainte la juridiction répressive. Le médiateur ne peut intervenir dans une procédure engagée devant une juridiction sauf pour en accélérer le cours lorsqu’il y a risque de déni de justice dû à une lenteur excessive. Le médiateur présente au président de la République, au Parlement et au Premier ministre, un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité.

Le premier et le dernier

Miadana Victor a été le premier et le dernier médiateur ou défenseur du peuple. Décédé en 2002, son adjoint Boris Dechen assurait le fonctionnement de la médiature, et ce jusqu’à présent. Actuellement, la médiature est rattachée à la Présidence. Auparavant, elle a été un organisme autonome, bénéficiant ainsi d’un budget autonome. Les crédits nécessaires à l’accomplissement de la mission du médiateur ont été inscrits au budget de l’Etat. Actuellement, la médiature qui a son siège à Isoraka, 33 Rue Docteur Villette, emploie 12 personnes. Le médiateur fait appel à des chargés de mission non permanents dans l’accomplissement de sa mission. Le médiateur adjoint Boris Dechen rencontre des obstacles dans l’exercice de ses fonctions : l’insuffisance budgétaire et la lenteur administrative.

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