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Economie

Décentralisation de la gestion foncière

Un guichet foncier opérationnel dans le district d’Antanifotsy

lundi 11 juin 2007 | Nivo T. A.

La décentralisation de la gestion foncière se poursuit. Après Faratsiho et Ambatofinandrahana, le district d’Antanifotsy, dans la région du Vakinankaratra dispose également d’un guichet foncier et d’un Centre de Ressources et d’informations foncières (CRIF), mis en place par MCA-Madagascar (Millenium Challence Account).

Ces services fonciers décentralisés sont actuellement opérationnels. Une cérémonie devant marquer le lancement des procédures de certification foncière et la remise officielle des matériels roulants aux 11 communes du district d’Antanifotsy a eu lieu à Ambohimandroso, samedi dernier, en présence du Secrétaire Général du ministère de l’Agriculture, des hauts responsables du MCA ainsi que les autorités locales.

La mise en place de ces services fonciers s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National Foncier. Le MCA finance ces services en fournissant les matériels bureautiques et informatiques ainsi que des motos et bicyclettes pour les agents assurant le fonctionnement du Guichet foncier et le CRIF hébergés dans les locaux de la commune d’Ambohimandroso et aux autres communes dans le district d’Antanifotsy.

Le guichet foncier d’Ambohimandroso dispose également de son Plan Local d’Occupation Foncière ainsi que des livres fonciers comportant les plans et les situations concernant le foncier dans cette localité. En ce qui concerne le CRIF, il permet de conserver tous les documents fonciers non seulement de la commune d’Ambohimandroso mais toutes les communes dans le district d’Ambohimandroso. Ce centre est ouvert pour ceux qui veulent avoir des informations sur le foncier du district.

Quid du guichet foncier

Le guichet foncier est un service public de proximité chargé de la délivrance de certificat foncier afin d’assurer une sécurisation foncière. Il s’occupe également des mutations (vente, morcellement, héritage) des terrains privés. Ce service est compétent sur les propriétés privées non titrées pour la délivrance et gestion des certificats fonciers ainsi que sur les propriétés privées titrées au nom de la commune pour la délivrance et gestion d’actes de reconnaissance de propriété. Il traite également des dossiers sur les terrains qui font l’objet d’une opération cadastrale arrêtée à la phase physique.

Le certificat foncier est un acte administratif attestant de l’existence de droits d’occupation, d’utilisation, de mise en valeur portant sur une parcelle de terre, établi par suite d’une procédure spécifique légalement définie. Ce certificat est reconnu par l’Etat et permet à son détenteur de vendre, de transmettre ou encore hypothéquer le terrain objet de certification.

La procédure de certification est basée sur la reconnaissance locale par les membres de la communauté ou fokonolona, des droits d’occupation d’un individu sur le terrain. Le certificat foncier peut être obtenu 45 jours après la demande auprès du guichet foncier. Le coût de la certification foncière est déterminé par la commune. Cela dépend de coût de fonctionnement et de l’amortissement des matériels mis à la disposition du guichet foncier.

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