Afin d’assurer l’ordre et les libertés publiques et les droits de l’homme en période électorale, le Pnud, dans le cadre du Programme d’appui au cycle électoral (Pacem), organise du 8 au 10 octobre prochain avec ses partenaires, un atelier d’informations à l’intention notamment des forces de l’ordre. Sont associés à cet atelier, l’Office du haut-commissariat aux droits de l’Homme (OHCDH), la Cenit et le Centre des Nations unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC). Il s’agit d’informer et de sensibiliser sur les problématiques liées aux libertés publiques et au maintien de l’ordre dans le contexte du processus électoral à Madagascar.
Cet atelier présente un double objectif. Il s’agit de sensibiliser et de partager les connaissances et les expériences en matière de maintien de l’ordre et du respect des droits de l’Homme, dans le cadre des processus électoraux. Il s’agit également de mieux informer les participants sur les aspects juridiques et opérationnels liés au processus électoral afin d’assurer le déroulement des élections dans un climat apaisé, sécurisé et respectueux des droits et des libertés. Cet atelier d’information et de sensibilisation s’adresse aux commandants des groupements de la gendarmerie, aux chefs de brigade préfectorale de la sécurité publique provenant des vingt-deux (22) régions de Madagascar, ainsi que les officiers supérieurs de la Police, de la Gendarmerie, de l’État-major mixte et du commandant de l’Académie militaire d’Antsirabe.
Recueilli par Valis
Vos commentaires
C’est plus simple de dire aux Malgaches :
les modalités dans lesquelles les votes sont recueillis et comptabilisés afin de garantir que l’électeur puisse librement exprimer ==son vote==,
et que les résultats électoraux soient déterminés d’une manière sincère,en évitant==les divers mécanismes== d’une fraude électorale.
==« VOUS ETES BETES NOUS ALLONS DESIGNER VOS DIRIGEANTS »==
Libre transcription...
Procédures électorales.
Afin de permettre la rélisation des élections démocratiques,la procédure électorale de ==chaque Pays==définit de manière précise :
Cette procédure est essentiellement définie par la première partie du « Code Electoral » dans le cadre des principes fixés par la CONSTITUTION.
Il s’agit toujours d’un vote à bulletin secret.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES à chaque type de scrutin :
élection Municipale,
élection Régionale,
élection législative
et élection Présidentielle
FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE et ELECTORALE
Organisation des instances élues au terme de chaque élection.
1-Elaboration des listes électorales,
2-Organisation Géographique:bureaux de vote
===== 2-1:Organisation et tenue des bureaux de vote
3-Préparation,
4-Vote papier,
5-Dépouillement
===== 5-1 Dépouillement papier,
===== 5-2 Centralisation des résultats
à suivre..
ELABORATION DES LISTES ELECTORALES
Seuls peuvent participer aux scrutins les électeurs qui sont inscrits sur la liste électorale de leur bureau de vote,ou qui détiennent une décision du Juge du Tribunal d’Instance ordonnant leur inscription.
les listes électorales sont élaborées de manière permanente dans chaque Commune et font l’objet d’une mise à jour annuelle,sous l’Autorité d’une Commission Administrative,constituée pour chaque bureau de vote,
du Maire ou de son Représentant,
du délégué de l’Administration désigné par le Préfet ou le Sous-Préfet,
et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Chaque électeur a l’obligation d’être inscrit sur la liste électorale (-et une seule-)
Les Jeunes qui atteignent l’âge de la majorité sont normalement d’office sur la liste de la Mairie de leur lieu de Domicile,sur la base d’informations issues notamment du recensement militaire/social.
Les commissions électorales peuvent leur demander de justifier de leur nationalité et de leur résidence.
En effet,n’ont qualité pour figurer sur une liste électorale que :
1°-Tous les électeurs qui ont leur domicile réél dans la Commune ou y habitent depuis six mois,au moins ;
2°-Ceux qui figurent pour la cinquième fois,sans interruption,l’année de la demande d’incription au rôle d’une des contributions directes communales et,s’ils ne résident pas dans la Commune,ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.
Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint,au titre de la présente disposition.
3°-Ceux qui sont assujetis à une résidence obligatoire dans la Commune,en qualité de fonctionnaire public.
La liste électorale mentionne :
les noms et les prénoms,
adresse,
date et lieu de naissance de « TOUS » les électeurs.
La liste électorale est publique,afin de permettre à chaque électeur d’en prendre connaissance,et,le cas échéant,==de contester==l’inscription de personnes qui n’auraient pas qualité pour y figurer.
CETTE CONTESTATION EST JUGEE PAR LE TRIBUNAL D’INSTANCE.
ORGANISATION GEOGRAPHIQUE :bureaux de vote.
Le territoire où vivent les électeurs est découpé de manière administrative.
Les élections sont organisées par les Communes,qui mettent en place,pour l’occasion,un ou plusieurs bureaux de vote.
La détermination de ces bureaux de vote et leur ressort géographique est fixé par arrêté préfectoral.
à suivre..
ORGANISATION et TENUE DES BUREAUX DE VOTE.
Chaque bureau de vote est constitué :
d’un Président,qui est le Maire ou un Conseiller Municipal ou,s’il y a plusieurs bureaux de vote,que de Conseillers,par un électeur désigné par le Maire.
chaque candidat ou liste de candidats désigne un « ASSESSEUR »,de manière à ce que leur participation au breau==empêche==l’intervention de fraude électorale.
Si moins de « DEUX ASSESSEURS » sont nommés par les candidats,le Maire en désigne parmi les Conseillers municipaux,puis,à défaut,parmi les électeurs de la Commune.
Les membres du bureau nomment un SECRETAIRE,choisi par eux, parmi les électeurs de la Commune,chargé notamment de la ==REDACTION DES PROCES-VERBAUX (-P-V-)===
Le bureau est principalement chargé de :
la vérification d’identité des électeurs et du contrôle des émargements ;
le vote,qu’il soit réalisé sous la forme traditionnelle (de bulletin de vote),introduit dans l’urne ;
du contrôle du dépouillement dont les résultats et observations sont consignés dans le PV.
Par ailleurs,chaque candidat ou liste de candidat peut nommer ,dans chaque bureau de vote,un « DELEGUE » de contrôler toutes les opérations électorales,et « habilté » à faire mentionner ==toutes observations et réserves==dans le PV.
Matériellement,les bureaux de vote sont aménagés dans les locaux municipaux.
Un isoloir et l’urne
L’électeur doit voter lui-même,nécessairement dans le bureau de vote où il est inscrit,et le jour de l’élection.
IL N’EXISTE AUCUNE AUTRE POROCEDURE DE VOTE ANTICIPE.
à suivre
===VOTE===
Le scrutin a lieu sur un seul jour et a lieu habituellement de 8 Heures à 18 Heures.
Ces horaires peuvent être étendus par arrêté préfectoral.
Le jour de l’élection,chaque électeur va dans son bureau de vote muni de sa carte d’électeur/carte d’identité et pour les Communes,moins peuplées,d’une pièce d’identité suffit.
Le Président du bureau de vote,qui a la POLICE DE L’ASSEMBLEE et peut demander l’intervention de la Police ou de la Gendarmerie,assure la sérénité des opérations électorales et garantit l’absence des discussions des électeurs à l’intérieur du bureau de vote.
Vote papier,
d’une part,au bureau de vote de s’assurer que la Personne qui veut voter est régulièrement inscrite,
et d’autre part,reçoit la signature de l’électeur après qu’il a voté
L’électeur trouve une table proposant (-des enveloppes-) et des bulletins,et une table où sont disposées l’urne et la liste d’émargement.
Cette copie de liste électorale (-pour l’émargement-)permet
LA MÊME LISTE D’EMARGEMENT EST UTILISEE POUR LES DEUX TOURS D’UNE ELECTION (-Présidentielle-)
IL N’EXISTE QU’UNE SEULE URNE et QU’UNE LISTE D’EMARGEMENT afin de limiter les risques de fraudes.
Il y a plusieurs isoloirs (un par « X » électeurs) afin de laisser aux citoyens le temps de choisir,en toute sécurité,sans bloquer le fil d’attente,tout en garantissant ==le vote secret==
A son entrée dans la salle du scrutin,l’électeur ,après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis,prend lui-même le bulletin.
Sans quitter la salle de scrutin,il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée ==pour le soustraire==aux regards ,pendant qu’il (-ou fait une croix sur son choix-).
Il fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin.
Le Président le constate ==sans toucher==
Que l’électeur introduit lui-même,le bulletin ,dans l’urne.
L’ELECTEUR SIGNE ALORS LUI-MÊME LA LISTE D’EMARGEMENT.
à suivre
====DEPOUILLEMENT====
A l’heure où le scrutin est clos,le bureau de vote engage la phase de dépouillement,en présence et sous les contrôles des « DELEGUES » des can didats ainsi que le Public.
Dans un premier temps,
le bureau compte le nombre d’émargement figurant sur la liste d’émargements,et le mentionne sur le PV,==AVANT==d’ouvrir l’urne et de constater le nombre (-d’enveloppes-) de bulletins qui s’y trouvent.
UNE DISCORDANCE ENTRE CES DEUX CHIFFRES EST POSSIBLE,notamment si les opérations électorales ne se sont pas déroulées avec toute la rigueur nécessaire.
La discorde éventuelle est mentionnée sur le PV,afin de permettre la rctification ou l’annulation des résultats par le Tribunal.
Il engage ensuite la phase de comptage.
==Dépouillement papier==
à suivre
=suite=
les enveloppes (-les bulletins-) sont regroupées par centaines,afin d’être comptées puis dépouillées.
à chaque table sont affectées cent enveloppes (-bulletins-).
DEPOUILLEMENT PAPIER.
Le dépouillement s’effectue sur les tables autour desquelles les citoyens peuvent circuler afin de vérifier le déroulement des opérationsz.
L’urne est ouverte :
Des tables sont composées de quatre scrutateurs,électeurs,sachant lire et écrire.Ceux-ci sont désignés par les candidats ,et ,à défaut,par le bureau :
LA LOI DEFINIT LE PROCESSUS DE COMPTAGE
==CENTRALISATION DES RESULTATS==
Les résultats de chaque bureau de vote font l’objet d’un PV détaillé établi en double exemplaire et sont publiés et affichés à l’extérieur du bureau de vote.
S’il y a plusieurs bureaux de vote dans la Commune,les PV sont tranmis en Mairie,où est redigé un PV Centralisateur,également,en double exemplaire.
Les résultats sont publiés par le président du Bureau de vote centralisateur et affichés en Mairie.
Un exemplaire des PV de chaque bureau de vote,ainsi que du PV centralisateur et accompagnés de tous les justificatifs (-notamment les bulletins blancs ou nuls-) et la liste d’émargement,est tranmis à la Préfecture ou Sous-Préfecture où les PV sont contrôlés.
Les résultats de l’ensemble des bureaux de vote sont ensuite tranmis au Ministère de l’Intérieur qui assure la comptabilisation des résultats nationaux.
Les PV et pièces justificatives sont conservés en Préfecture afin d’être tenus à la disposition des tribunaux qui seraient saisis d’une contestation des résultats électoraux.
Ces centralisations successives permettent aux personnes qui ont assisté aux divers dépouillements de s’assurer que les résultats pris en compte sont bien ceux qui résultent de ces dépouillements et donc de limiter les risques de fraudes électorales.
FIN.
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Si c’est pas du monologue, vous me direz ce que c ’est .
C moi que j’ ai raison , puisque c moi que je vous le dit ...
Clap, clap, clap !!!
Basile !!!
C’est un atelier de réflexion à lui tout seul !!!
:-)