Tirer les leçons de l’aide budgétaire

Après un premier atelier d’évaluation de l’impact de l’appui budgétaire de l’Union européenne le 17 janvier dernier, ce vendredi 15 juin 2012 s’est tenu dans la salle de réunion de l’hôtel Colbert, le second atelier de restitution de l’évaluation du programme d’appui budgétaire de l’Union européenne en appui à la réduction de la pauvreté, intitulé « PARP ». Les travaux effectués et présentés par Laurence Jacquet, Pierre Marie Runner et Sylviane Menard de ACE, International Consultants (Espagne), remarque-t-on, ont été financés par l’Union européenne et « le contenu de la [...] publication relève de la seule responsabilité du contractant du Lot 11 ACE International Consultants et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant l’avis de l’Union Européenne ».

Quoi qu’il en soit, les fonctionnaires de la représentation de l’UE et diplomates de la Commission européenne dans le pays ont été présents lors de la restitution des travaux relatifs à cet appui budgétaire de l’Union européenne ; il s’agit de l’analyse d’un portefeuille d’un montant de 346,5 milliard d’ariary, couvrant la période 2004-2008 et appuyant les secteurs des finances publiques (40%), de l’éducation (30%) et de la santé (30%).

Dans le cadre de la coopération UE/Madagascar, l’Union Européenne a soutenu le développement à travers des appuis budgétaires. Entre 2004 et 2008, l’Union Européenne a appuyé les secteurs des finances publiques, de l’éducation et de la santé à travers un appui budgétaire d’un montant total de 129.5 millions d’EUR : le PARP ou Programme d’appui budgétaire de l’Union Européenne en Appui à la Réduction de la Pauvreté.

Restaurer un cadre permettant l’aide

L’appui budgétaire de l’Union européenne a été suspendu en décembre 2008 en raison de dysfonctionnements dans le domaine de la gouvernance notamment dans la gestion des finances publiques, sur décision conjointe de l’ensemble des partenaires techniques et financiers intervenant avec des appuis budgétaires. Depuis lors, la crise politique suivie de la décision de clôture des consultations au titre de l’article 96 de l’Accord de Cotonou a empêché toute reprise de cet appui budgétaire.

Synthèse des travaux du bureau de consultance à qui l’UE a confié l’étude.

L’atelier de ce vendredi 15 juin présente un diagnostic du cadre macro-économique, de la gestion des finances publiques et des secteurs de l’éducation et de la santé afin d’estimer les critères d’éligibilité à l’appui budgétaire, dans la perspective éventuelle d’un appui budgétaire lorsque Madagascar aura rempli les conditions préalables politiques et techniques nécessaires à l’utilisation de cet outil.

En référence aux dispositions de l’Accord de Cotonou, l’aide budgétaire directe en appui aux réformes macro-économiques ou sectorielles est accordée lorsque les conditions techniques suivantes sont remplies : « i) le cadre macroéconomique est considéré comme stable, ii) la gestion des dépenses publiques est suffisamment transparente, fiable et efficace ; et iii) des politiques sectorielles ou macroéconomiques bien définies, établies par les pays et approuvées par ses principaux bailleurs de fonds ont été mises en place ».

Des recommandations

Les consultants, à travers ce rapport, proposent un certain nombre de recommandations afin de dépasser les problèmes identifiés, et en particulier :

 La stabilité du cadre macroéconomique qui pendant la crise a été préservée, mais n’est pas soutenable dans la durée, étant l’objet d’un ajustement des dépenses sur les recettes et qui a pour conséquence une diminution de la croissance et une paupérisation de la population ;
 Des progrès qui restent à effectuer dans le domaine de la gestion des finances publiques. Le rapport met en évidence des problèmes structurels, tels que les difficultés de mobilisation des recettes, de contrôle de la dépense ou de mise en oeuvre de la réforme des finances publiques (Loi Organique des Lois de Finances 2004). Un certain nombre de mesures dans ce domaine peuvent être mises en oeuvre dès aujourd’hui car elles concernent la mise en application de réformes approuvées avant 2009.
 Les politiques macro-économiques et sectorielles qui sont actuellement au stade d’ébauche de politiques transitoires et c’est un gouvernement légitimement élu qui permettra l’élaboration et la finalisation de ces politiques.

Les études et évaluations et diagnostiques entreprises aujourd’hui dans différents secteurs sont initiés et conduits pour préparer l’avenir afin d’estimer si Madagascar remplit les critères d’éligibilité à l’appui budgétaire. Ce diagnostic devrait permettre de dégager des orientations de travail, des priorités, et des mesures à court, moyen et long termes à mettre en oeuvre dès aujourd’hui pour ainsi préparer un retour à l’utilisation de l’appui budgétaire comme outil de développement. L’Union Européenne, a-t-on appris, accompagnera l’État Malgache dans cette démarche ce qui permettra à terme lorsque la situation l’autorisera, de mettre en oeuvre un appui budgétaire au plus grand bénéfice des populations malgaches.

Recueilli par Bill