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jeudi 25 avril 2019
Antananarivo | 08h53
 

Politique

Sacrés indépendants !

jeudi 16 janvier 2014 | Sahondra Rabenarivo

L’article 54 de la Constitution de 2010 prévoit que « le Président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée Nationale. »

Noter que le mot majoritaire est au singulier et donc soit le parti est majoritaire soit le groupe est majoritaire. Le parti politique avec le plus grand nombre d’élu ne présente pas automatiquement le Premier ministre, il faut que le parti ait une majorité plus grande que tout autre groupe.

Et à mon avis, la majorité doit être absolue (50%+1). Sinon, un parti ayant eu le plus grand nombre de sièges, même si il s’agit de 10% des sièges, peut imposer le Premier ministre, ce n’est pas le principe parlementaire. Pourquoi avoir des coalitions, l’obligation de négocier avec d’autres partis (comme l’ont fait Angela Merkel et David Cameron), dans les meilleurs exemples de systèmes parlementaires ? Toute autre décision de l’Assemblée Nationale prévue par la Constitution est un vote majoritaire absolu. Jamais une minorité parlementaire (hors abstention ou absence) ne peut voter quoi que ce soit. Ainsi veut la loi cardinale de la démocratie.

En appui à cette position vient l’article 72 de la Constitution qui précise que « Le député élu sans appartenance à un parti peut adhérer au groupe parlementaire de son choix au sein de l’Assemblée Nationale ».

La Constitution permet donc explicitement l’élection de député sans appartenance à un parti politique, d’une part, et d’autre part, son adhésion au groupe parlementaire de son choix, que ce soit le groupe majoritaire ou le groupe d’opposition. Une fois le mandat commencé et une fois avoir adhéré, il est interdit de changer d’adhésion, sous peine de déchéance (art 72 C°).

L’exclusion d’office des indépendants de tout groupe parlementaire est contraire à l’article 72, alinéa 3 de la Constitution. Par ailleurs, il ne peut y avoir de différence de droits et de représentation des électeurs entre les députés sans appartenance à un parti politique et les députés appartenant à un parti politique [1]. Selon les résultats provisoires, à Ambatondrazaka, deux députés indépendants sont élus, tout le district d’Ambatondrazaka et ses électeurs n’ont pas le droit de participer au choix de Premier ministre ? À Antsimondrano, un indépendant et un membre de parti sont présumés élus, pour une même circonscription, il peut y avoir différence de traitement entre deux députés ? Dans une même région, Ihorombe, un district a un membre de parti, deux autres sont indépendants. Le droit de participation et de désignation du Premier ministre doit être le même. Les indépendants doivent pouvoir rejoindre ou former un groupe parlementaire, qu’il soit majoritaire ou d’opposition. Une fois le choix fait, ils sont liés pour la durée de leur mandat.

Sahondra Rabenarivo
15 janvier 2014

Selon les informations, non recoupées, la décomposition actuelle de l’AN est :
MAPAR 50
Tambatra 1
Indépendants 41
Les As 1
Mouvance Ravalomanana 21
PSD 1
VPM-MMM 14
GFFM 1
Hiaraka Isika 7
Leader Fanilo 5
Verts 3
FFF 2
Zanak’iDada 1
Maman 1
MTS 1
GAMM 1

Notes

[1même si je pense qu’il est temps d’obliger l’appartenance à un parti politique…

11 commentaires

Vos commentaires

  • 16 janvier 2014 à 08:42 | meloky (#637)

    Sur le cas de MAdagascar ou il y a plus de 50 partis, le 50 + 1 % ne marche pas sur cet context, mais si on considere le groupement parlaimentaire majoritaire !

    Je crois ce qui est ecrit dans l’article 54 de la constitution merite bien notre situation !

    Note ! Ceux qui perdent, peuvent faire les mieux dans le future>>>>>

  • 16 janvier 2014 à 10:39 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Au lieu de jouer sur au "PLURIEL" ou au "SINGULIER".
    - "FAISONS DU COPIER/COLLER".
    Fonction majorité.
    En politique :
    - vote à la majorité,
    - vote à la majorité relative.
    Lors des élections,on parle des majorités des suffrages exprimés (-blancs,nuls et abstentions ne sont pas considérés-) :
    - majorité absolue,qui se compose de la moitié des voix,plus UNE ;
    - majorité relative,qui consite en la supériorité du nombre des voix obtenues par un des concurrents.

    REVENONS A L’ASSEMBLE NATIONALE (- ??-)
    Madagascar n’aura pas une "MAJORITE ABSOLUE de Députés" à l’Assemblée Nationale.
    Suivant un réglement intérieur,à venir,il y aura des groupes parlementaires appelés "CAUCUS" ou "CONFERENCE".
    Le groupe parlementaire est une association de Parlementaires qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein d’un Chambre de Parlement.
    La constitution en groupe permet aux élus qui en sont membres de bénéficier certains avantages (-temps de parole,vice-présidence,Commissions..-)
    - "LES MEMBRES D’UN GROUPE PARLEMENTAIRE SONT GENERALEMENT TENUS DE RESPECTER LA DISCIPLINE DE LEUR GROUPE LORS DES VOTES"-

    Les membres d’un groupe parlementaire sont généralement tousmembres d’un seul et même parti politique,mais un groupe peut également être composé de membres de différents partis,notamment si leur parti ne dispose pas suffisamment de sièges pour former un Groupe,en fonction du seuil établi par le réglement intérieur.
    Les groupes parlementaires ont accès à un financement particulier pour leur fonctionnement.
    Chaque groupe peut nommer un vice-président et ces derniers (-les vices-présidents-) surveillent les votes à main levée,en session pléinière.
    En ALLEMAGNE,
    Un groupe parlementaire doit être composé d’au moins 5 % des députés et ses membres doivent être issus d’un même parti politique ou de partis qui ne sont pas en concurrence.
    Il peut exister un statut particulier,avec moins de prérogatives,pour les petits groupes (-au moins 03 députés mais moins de 5 %-)
    En BEGIQUE,
    Un groupe politique doit comprendre,au moins cinq membres.

    COMONWEALTH
    - "Groupe Parlementaire CAUCUS ou Parti Parlementaire.
    Dans le système de Westminster,un CAUCUS peut être puissant puisqu’il a souvent la capacité d’élire ou de démettre le Chef du Parti au Parlement.
    Le CAUCUS se détermine aussi sur des sujets politiques,des tactiques parlementaires et des mesures disciplinaires à l’encontre de Parlementaires désobéissants.
    Le CAUCUS choisit les Parlementaires qui intégreront le "CABINET" quand le Parti est au Gouvernement.

    Au QUEBEC
    Un groupe doit comporter :
    - 12 élus sous la bannière d’un même parti politique,
    - être un groupe de Députés élus sous la bannière d’un parti politique et ayant obtenu au moins 20 % des voix aux plus recentes élections générales.
    Les députés n’étant pas affiliés à un groupe siègent en tant qu’indépendant.

    Aux USA,
    les groupes parlementaires sont officiellement dénommés :
    - "CONFERENCE" pour le Parti Républicain
    - et "CAUCUS" pour le Parti Démocrate.
    Au sein de ces groupes,les membres du Congrès peuvent également se réunir en fonction de leurs tendances politiques :
    - "Blue Dog Coalition" pour les Démocrates Conservateurs
    - ou "Tea Party Caucus" pour les membres du mouvement Tea Party
    Il existe également des caucus regroupant les membres du Dongrès selon selon des bases ethniques ou raciales,comme le "CAUCUS NOIR" du Congrès.

    En FRANCE
    La notion de Groupe politique à l’Assemblée Nationale est déterminée par bl’article 19 du règlement de cette Assemblée.
    Chaque groupe doit comporter 15 Députés.
    Ceux qui ne souhaitent pas faire pleinement partie d’un groupe peuvent toutefois s’y apparenter.
    Chaque grouope redige une déclaration politique remise au Président de l’Assemblée Nationale et désigne un Président.
    LES MEMBRES DES COMMISSIONS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SONT DESIGNES A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE DES GROUPES.

    LUXEMBOURG
    Pour exister,un Groupe politique doit disposer de cinq membres.S’il ne dispose pas de ces cinq membres,il forme une sensibilité politique ou groupe technique.

    SUISSE
    Les Parlementaires se regroupent dans des groupes rassemblant des élus selon les affinités politiques mais cela n’implique pas nécessairement l’appartenance à un même parti politique.
    Pourqu’un groupe puisse exister,il faut qu’il comporte ,au minimum,cinq membres au total des deux Chambres (-Conseil National et Conseil des Etats-)
    Les députés qui ne sont pas rattachés ,à aucun groupe,sont qualifiés de "NON-INSCRITS"
    ILS N’ONT DONC AUCUN SIEGE DANS AUCUNE COMMISSION.

    - "Singulier/Pluriel"..aux Malagasy de voir !!!!

    - "Réconciliation Nationale=GRAND PARDON=Amnistie Générale"-

    ++"MADAGASCAR AUX MALGACHES,UNE et INDIVISIBLE"++

    - "Si le faiseur des "ROIS",SEM Lala Norbert RATSIRAHONANA deviendrait premier Premier Ministre légal et légitime de la quatrième république Malagasy,qu’en pensez-vous" ?

    - Andry Nirina RAJOELINA et Marc RAVALOMANANA ont gagné les élections de 2013-
    - "Le ni..Ni ..c’est la honte et l’humiliation de la Nation Malagasy"

    - Que Dieu nous bénisse !

    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 16 janvier 2014 à 10:43 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      rectification :
      - une Chambre

    • 16 janvier 2014 à 11:05 | androy (#1704) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Vous avez perdu Basile, voyez que vos slogans" reconciliation nationale /pardon" n’a jamais été pris en compte par nos polititiens malagasy.Ce qui est terrible pour vous c’est que votre champion RA8 cette fois ci n’est pas prêt de venir tirer notre pays vers le commonwealth .....
      On évitera aux taxi-brousse d’apprendre à conduire à GAUCHE, on évitera au pays tous ces mots et phrases genre : force one / task force et quoi encore ? le ridicule ne tue pas.

      Et vous dans tout çà ? vous avez tout perdu, votre espérance de devenir éventuellement ambassadeur dans un pays francophone est belle et bien perdue !

    • 16 janvier 2014 à 11:45 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à androy

      Androy,
      Mes voeux de BONNE ANNEE 2014 pour Vous et vos proches.
      Merci de m’avoir donné cette illusion d’AMBASSADEUR.
      Androy,pour être franc,avec VOUS,je suis à l’étranger depuis 1964 mais je n’ai jamais cessé de -"PENSER AUX SORTS DES MALAGASY" et j’ai toujours vécu -"à la malagasy",deux bols de riz par jour à 0,72 euro le kg soit 2160 Ariary pour trois jours.
      Androy,j’ai toujours gardé ma nationalité "MALAGASY" et je ne regrette pas.
      La Majorité de mes neveux et nièces ,à Madagascar et en Europe se débrouille et libre de circuler partout..
      Androy,vous avez mon e-mail,ce sera un beau cadeau de votre part de m’envoyer un mot.
      Cordialement,
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 16 janvier 2014 à 13:18 | Jipo (#4988) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      0,72 € / kg ! en quelle année ?
      C ’est du riz pour cochons made in china , au OGM ???
      Allez une pétition pour le pôv bazil et qu’ on lui donne le million symbolique en guise d’ aumône , qu’ il puisse enfin s’ offrir : un troisième bol de riz , et continuer à nous abreuver de ses nauséabonds souhaits & voeux ...

    • 16 janvier 2014 à 17:39 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à Jipo

      Ce jeudi 16/01/2014,CHEZ AUCHAN
      Riz long blanchi

      - code barre 3 596710 212392
      22-10-15
      A 17:21
      Et de très bonne qualité,comme le letchi de Madagascar,à moins de 3 euros.
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

  • 16 janvier 2014 à 15:14 | Mbelo_rama (#8028)

    Sahondra Rabenarivo, permettez-moi de vous dire que votre article me laisse un peu sur mes faims. Le titre "Sacrés indépendants" a suscité ma curiosité mais en allant jusqu’à la fin de votre article, force est de constater que vous parlez peu ou prou des indépendants. Pourtant, il y a beaucoup à dire sur ce sujet.

    La notion même d’indépendance me laisse perplexe. Indépendance par rapport à quoi ? Par rapport à qui ? L’argument le plus fréquemment utilisé par nos chers "non-politiciens" est que du fait qu’ils n’adhèrent à aucun parti politique, ou groupement politique, ils sont "libres" dans l’accomplissement de leur mission qui est de représenter la population (la circonscription) qui les a élus. Sans contrainte, ni ligne de parti à respecter. Soit !

    Et pourtant ils veulent participer activement à la vie parlementaire ! Comment faire dans ce cas ? Chacun espère-t-il faire passer ses idées et ses convictions, son candidat à la Primature, ses remarques sur la Loi des Finances, etc. ?

    Soyons un peu sérieux ! Au grand dam des électeurs qui s’étaient fait berner par ces chers "indépendants", ces derniers vont se vendre au plus offrant. Nous assistons déjà en ce moment à des tractations allant dans ce sens et ne soyons pas surpris si des "indépendants" vont se faire élire à la tête des commissions au sein de la future Assemblée Nationale en contre-partie de leur adhésion à un groupe parlementaire. Et même si les "indépendants" vont constituer un groupe parlementaire tout aussi "indépendant", quelle ligne va-t-elle suivre ? Quel sera la consigne de vote ? Qui sera propulsé à sa tête ? Sur ce dernier point, un énergumène s’est déjà auto-proclamé président des "indépendants" !!! Bizarre "indépendance" pour nos "Sacrés indépendants".

  • 17 janvier 2014 à 03:40 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059)

    Hallucinant !

    Nous avons notre histoire des institutions adaptées à notre personnalité, philosophie et sociologie. C’est propre à nous, à notre identité.

    Pourquoi devrions-nous nous aligner aux systèmes occidentaux, loin de notre réalité, de notre pratique et de notre conception de notre vie sociétale ?
    Plus ou moins à l’approche de nos us et coutumes.

    Déjà, on subit les codes civil, de procédures, pénal, constitutionnel, etc ... hérités de la colonisation. Non conformes à nos besoins et à nos attentes. POURQUOI ?

    Quoiqu’il en soit, on ne change pas le règle de jeux peu avant la mise en place des institutions. C’est voté, adopté, promulgué ... A pratiquer.

    J’attends de nos Parlementaires à venir sur la modification des ces codes coloniales qui régissent notre mode de vie :
    - droits fonciers,
    - droits de la famille,
    - droits à la dignité humaine (logement, eau, électricité ou gaz, ...),
    - droits des enfants (scolarité obligatoire de 3 à 16 ans, ...),
    - etc ...

    Que nos parlementaires se soucient d’abord des mandats qui leur sont confiés par le Vahoaka avant leurs avantages en nature : 4 x 4 , logements de fonctions, bons d’essence, ... (Abus que j’ai vus de mes propres yeux ... !!! 250 litres d’essence en 1 prise : réservoir + Jerrycans ... !!! Sans honte, sans scrupules ... Pas peur de leur sécurité ! Payés par bons ! ... C’est bon !).

    Les textes qui régissent nos députés sont longs, rébarbatifs et pratiquement inapplicables. Tout le monde s’en fout ... et sont à l’abri de leurs immunités ... Le Fisc, le Bianco, le Samifin, etc... ne peuvent rien et s’en foutent ...

    Au lieu de mettre à leur disposition des prospectus de 4 x 4 et de voyages ... offrons-les, sur leur siège à l’assemblée, les doléances des Malagasy. Ils vont comprendre ...

    Ils sont élus et indemnisés pour ce faire.
    Qu’ils servent et non se servir. Idem le Président de la République et les membres du Gouvernement.

    Hery Rajaonarimampianina, expert comptable (comme moi) qu’il est, sait ce dont je parle. Nous avons horreur du ... Fisc qui fait correctement son boulot et à l’affût des discordances et anomalies !!! Mais notre Fisc ... il est temps de le recadrer et le conforter face au Bianco (militaire) à intégrer au Fisc comme brigade d’administration et non de la présidence. Cà nuit et çà parasite l’économie nationale.

    C’est pas fini ...

    Veloma !

    Je profite de l’interpeller (en tant que confrère) avant qu’il soit Président de la République et Chef d’Etat.

  • 17 janvier 2014 à 04:00 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059)

    A quoi sert un Président de la République, un Chef d’Etat qui ne maîtrise pas ses administrés, à commencer par :
    - son Gouvernement,
    - ses Administrations,
    - ses Armées,
    - son Vahoaka,
    - lui-même et sa famille ?

    Il est loin d’être un "sacré indépendant".

    Le futur Président de la République est loin de la sérénité ...

    Ce n’est pas Jean Louis Robinson qui va le gêner ... C’est plutôt la rivalité Ravalomanana-Rajoelina.

    Ravalomanana surtout ... Il a oublié, dans sa fuite, de prendre l’essentiel dans "un tiroir" ... Et, il veut le récupérer à tout prix !!!

    En 2018 peut être ... ?

  • 17 janvier 2014 à 11:39 | Rakotozafy (#1655)

    Pour ma part il est peut être préférable de changer la Constitution ?

    Je pense à ne garder qu’une seule CHAMBRE dont les Membres seraient élus par les Grands Electeurs, ainsi une majorité peut se dégager pour mieux gouverner.

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