L’attrait des investisseurs étrangers est une rude concurrence entre les pays en voie de développement. De ce fait, aucun ne ménage les efforts pour améliorer le climat des affaires. En ce qui concerne Madagascar, les lois sur les investissements et sur la zone franche ont été élaborées. Ces dernières ont été votées à l’unanimité le mercredi 19 décembre dernier lors de la séance plénière à l’Assemblée nationale. Il s’agit de redonner confiance aux opérateurs locaux et étrangers. En fait, l’ancienne loi sur les investissements, incluant la loi sur la zone franche a été modifiée de manière à prendre en considération les aspirations des secteurs publics et privés, ainsi que la préoccupation de la Banque Centrale de Madagascar, de la Banque mondiale et du fonds Monétaire International.
Procédures simplifiées
Les principaux éléments de la loi sur les investissements sont la simplification des procédures, la mise en place d’un guichet unique pour les investissements, l’égalité de traitement pour tous les investisseurs, la protection des droits de propriété, la liberté de transférer les bénéfices et de recruter ou de remplacer les employés expatriés. En outre, on cite la résolution des conflits et la délivrance de visas d’entrée et de permis de séjour pour les investisseurs. En ce qui concerne la loi sur la zone franche, elle a comme principales composantes : la simplification des procédures, la réduction de la taxe sur les dividendes pendant la première année, le remboursement des droits de douanes sur les équipements, les matériels et les matières premières. Les taxes sur les bénéfices ont été aussi supprimées pour les entreprises de transformation industrielle pendant les cinq premières années, pour les sociétés de service pendant les deux premières années, ainsi que pour la promotion et l’exploitation de la zone franche pendant quinze ans. Par la suite, toutes seront assujetties à une taxe de 10%.
