• Lever le handicap de l’inclusivité s’agissant de l’organe de gouvernement de la transition.
• Dix raisons pour un recours VERTUEUX à l’Armée pour composer le gouvernement.
S’agissant de leur mise en place, les éléments bâtissant le puzzle Maputo/Addis-Abeba achoppent principalement au niveau de l’organe « gouvernement », dénommé dans la charte « Gouvernement d’union nationale ».
Le problème provient de l’application rigoureuse et indifférenciée des trois critères de consensualité, inclusivité et de neutralité à l’ensemble de ces éléments. Or consensualité et neutralité ne riment pas forcément et toujours avec inclusivité.
Cette réflexion part de l’idée que les tâches d’un gouvernement de transition (à ne pas confondre avec celles de « gouvernance » de la transition) sont davantage d’ordre TECHNIQUE que politique, pour ne pas dire qu’elles sont exclusivement techniques.
Ces tâches consistent :
1- en l’expédition des affaires courantes de la nation, consistant à faire tourner l’administration et les services publics existant, à vaquer aux tâches quotidiennes de sécurité et d’ordre publics, à assumer les activités propres à la défense du pays et à ses relations courantes avec l’étranger etc. …, bref préserver l’édifice étatique de façon à ce qu’ils ne disparaissent pas durant et à cause de l’absence des dus propriétaires, et veiller à ce qu’il reste opérationnel et en état de servir au retour des vrais mandataires de la souveraineté populaire,
2- et en la facilitation des actions, activités, et décisions de tous les autres organes de la transition visant à la construction et à la mise en place de la république à venir, parmi lesquelles et principalement, les votations et les élections.
La présente proposition suggère que le critère d’inclusivité soit écarté concernant le gouvernement proprement dit de la période transitoire, et que le critère de neutralité soit le seul à lui appliquer pour ce qu’il s’agit de sa formation, étant entendu que celui de « consensualité » reste à respecter par le biais de l’acceptation préalable par les quatre mouvances de la formule ainsi proposée. La solution permettrait parallèlement d’évacuer trois autres problèmes à savoir :
• l’irréductible jeu de coudes entre les mouvances pour les portefeuilles de souveraineté,
• le dilemme de l’éligibilité ou non des membres du gouvernement aux élections de mise en place de la prochaine république,
• la difficulté à juste titre appréhendée d’une cohabitation de personnages politiques HETERONOMES au sein de cet organe. Du reste les expériences connues ne démontrent pas toujours que les formules gouvernement d’union nationale de nature politique constituent une panacée applicable à toutes les situations.
À préciser à cet égard que les critères de consensualité et d’inclusivité continueront à être appliqués aux AUTRES éléments du puzzle stipulés à l’article 3.1 de la Charte de la Transition et dans l’Acte Additionnel.
Il demeure néanmoins que même dans le cas de figure proposé, LE MODE DE DESIGNATION des personnalités qualifiables de neutres n’échappera pas forcément au systématisme de suspicion des uns et des autres des acteurs du présent théâtre politique particulièrement délétère.
Pour esquiver les actions dilatoires et autres velléités pouvant donner encore lieu à un nouveau blocage, il est recommandé d’opter pour une approche la plus impersonnelle possible quant au mode de désignation à utiliser.
Cette approche IMPERSONNELLE pourrait être obtenue en choisissant de confier l’organe gouvernement à une « ENTITE ORGANISEE » plutôt qu’à des « individualités ».
Ces unités organisées peuvent être l’appareil administratif existant, l’appareil judiciaire, un ordre professionnel, l’Armée ou autres organisations de la société civile, l’idée sous-jacente étant que les tâches incombant à un tel organe ne nécessitent pas d’être forcément confiées à des politiques.
Pour ma part, et pour les raisons ci-après, l’Armée Nationale constitue le choix le plus avisé.
Pourtant, même pour l’Armée, le critère d’ « IMPERSONNALITE » devrait imposer que les désignations de ses éléments à envoyer au gouvernement, respectent une règle d’ « automaticité transparente » à trouver : désignation es qualité et non intuitu personae, par un pouvoir lié.
Il pourrait par exemple être envisagé de prendre comme critère celui du « le plus élevé » et du « le moins élevé » dans les quatre premiers grades des deux corps de l’Armée et de la Gendarmerie : par exemple grade des officiers généraux, grade des officiers supérieurs, grade des officiers, et grade des officiers subalternes, en leur laissant le soin d’élire entre eux celui qui sera le chef du gouvernement.
Le choix de l’Armée
Je propose l’Armée pour les raisons suivantes :
1- Elle est nationale et elle est républicaine
2- C’est une entité déjà existante et solidement structurée
3- Elle est PAR NATURE ET PAR DESTINATION une formation politiquement neutre, et cette neutralité relève de l’essence et non de la simple existence
4- Dans le contexte d’une crise de portée exceptionnellement grave, et dont le solutionnement n’autorise plus ni perte supplémentaire de temps ni pluralité d’alternatives, l’Armée doit stratégiquement être préférée à d’autres entités concurrentes comme citées ci-dessus puisqu’elle a l’atout supplémentaire de détenir elle-même les moyens logistiques de son autorité. Et en tant qu’entité elle n’a fourni au regard de l’histoire contemporaine nationale aucun exemple dénonçant un quelconque complexe d’incrustation au pouvoir, quand elle a eu à l’exercer.
5- En contexte de république, une armée régulière nationale démocratiquement structurée, au contraire de certaines idées reçues, erronées, pas toujours vertueuses mais malheureusement répandues, constitue par vocation et naturellement, le dernier rempart et dernier recours d’une république. Elle est par nature dépositaire d’un devoir éminent de s’y prêter quand les circonstances objectives requièrent qu’elles s’y prêtent
6- L’idée de SALUT que l’on peut attendre de l’Armée ne mérite pas un apriorisme négatif ni une diabolisation mal placée alors qu’il s’agit d’un instrument de la nation, pour la formation duquel celle-ci a tant dépensé. Son niveau d’enseignement est d’un spectre le plus large, incluant entre autres précisément, gouvernance et administration : école d’officiers, école d’Etat major, école de guerre et autres instituts supérieurs de sciences politiques ou économiques …
7- Ce qui serait pernicieux et non vertueux, ce n’est point d’user d’un tel instrument quand la situation objective le requiert mais plutôt de le THESAURISER sous le prétexte que c’est en soi une hérésie d’y penser.
8- Le militaire est un citoyen qui a au même titre que tout autre le devoir de contribuer à la sauvegarde de la nation quand celle-ci est en danger. S’agissant de surcroît d’une mission essentiellement technique (expédition des affaires courantes de la nation et facilitation d’exécution des décisions des organes de fond relatives aux votations et élections, il n’est pas de raison pour lui de se l’interdire, ni à ses concitoyens de lui jeter un opprobre mal placé.
9- La situation objective du pays milite pour un gouvernement de transition constitué uniquement par l’armée, même pas par un assemblage militaro-civil.
10- La présente proposition est viable à condition que l’Armée malgache soit UNE. Elle affirme l’être, apparaît effectivement l’être, et affiche manifestement une détermination à surmonter les épiphénomènes de factions ou d’électrons libres dont certaines opinions inclinent à l’inculper.
IMPORTANT : Si la présente proposition réunit l’acquiescement des QUATRE mouvances, elle sera dès lors consensuelle et devrait ne heurter en rien les principes normatifs de fond présidant aux réflexions de la communauté internationale.
Antananarivo le 15 Février 2010
Jonah RAHETLAH
Anciennement Procureur près la Cour Suprême
Anciennement Avocat Général Principal auprès du Tribunal Pénal International pour le Rwanda
Vieux juriste, citoyen
Vos commentaires
Désole Jonah mais pour moi ce sera niet, non, no, nada,..
Pas d’armée. La preuve à la fin vous dites :
10- La présente proposition est viable à condition que l’Armée malgache soit UNE. Elle affirme l’être, apparaît effectivement l’être, et affiche manifestement une détermination à surmonter les épiphénomènes de factions ou d’électrons libres dont certaines opinions inclinent à l’inculper.
Vous rigolez ou vous ne connaissez pas cette armée dont la seule mérite a été depuis 50 ans c’est de se tirer entre eux et de tuer ses propres compatriotes ?
La formation des militaires est loin de les préparer à la vie civile et politique. Seuls les officiers gendarmes ont des notions de droit pénal, car leur métier leur donne le titre d’officier de police judiciaire.
Vous pouvez me dire quelle est la competence et expériences réelles des officiers mariniers malgaches ? à part toucher le solde tous les mois ? Un vice amiral d’escadre" ? quel escadre ?
Quant à dire que c’est l’Armée est le ’’dernier rempart de la République’’, c’est la plus grosse anerie que l’on puisse dire et qui prolifère en Afrique. Partout où l’Armée s’est prise pour ce qu’elle n’est pas, il n’’y a eu que des malheurs et des tueries en afrique. L’Armée en Afrique n’a été le rempart de rien du tout, mais toujours impliquée dans des coups d’Etat ou exactions horribles. C’est la seule administration qui se permet de prendre le pouvoir au nom du peuple qui ne lui a rien demandé.
La place de l’armée c’est la caserne et être aux ordres de l’Exécutif. Si on n’est pas d’accord avec cela, il faut changer de métier.
Je suis désolé mais je suis effaré par autant de tissu d’ânerie pour un juge qui est passé par le Rwanda et l’implication de l’armée dans ce génocide sans nom.
Les policiers et les douaniers sont aussi des corps bien constitués, donnons leur pouvoir tant que l’on y est.
La tentation facile, et la fainéantise intellectuelle c’est de dire : puisque le politique n’y arrive pas, la solution c’est l’Armée. Ce tout sauf une vison d’avenir
C’ést comme si vous dites, comme les médecins n’y arrivent pas, donnons le pouvoir de soigner aux sorciers, ou pires aux médicaments.
Bjr à tous,
il y a crise parceque l’armée n’a pas appliqué la constitution des malgaches c’est à dire transférer le pouvoir au président du senat ou au président de l’assemblée lorsque Mr Ravalo a demissionné.
l’ARMéE a brisé la confiance du peuple !!!!!! autrement il n’y aurait pas eu crise aujourd’hui.
Jonah
C’est une bonne initiative mais combien tu vois que malgré « ta proposition impersonnelle », les critiques fusent de tout part ????
Mais les Accords Maputo étaient qu’un prétexte pour les 4 mouvances... au fonds, elles s’en moquent... Ce qui leur intéresse c’est leur impunité, leur privilège, leur intéret avant tout....
La MEFIANCE EST TOTALE .... Depuis le Régime Ravalomanana, il nous à appris à se FAIRE CONFIANCE (Confiance entre gouvernés et gouvernants) mais, actuellement, on s’apperçoit que c’était pour mieux nous endormir (et piller !!)
Comment avoir confiance ??? Confiance mutuelle entre mouvance ?? pfffff ne comptez pas !! Faire confiance à leur confiance mutuelle ??? n’en parlons pas j’y suis pas !
Un hypothétique Accord ??? c’est un chemin long sans issue !
Mahiratra,
de votre part, juste un oubli de ne pas dire qu’il n’y a que Rajoelina pour sortir le pays du marasme actuel ? Vous avez osé écrire, sans rire, que les militaires lui ont ’’donné’’ le pouvoir pour son ’’aptitude’’ ? aptitude à quoi ? casting, cv ? à donner des ordres à des militaires d’aller retourner dans leur caserne ?
Et si les militaires avaient donné le pouvoir au Pdt du Sénat de l’époque ? il n’y ont pas pensé ? Ils ignaoraient la Constitution ?
Ça alors, on veut passer le pouvoir à des gens qui ne ’’pensaient pas’’ ? et ces mênm personne passe ensuite le pouvoir à un individu ’’apte’’, sur 20 millions ?.
georges Rabehevitra a rasion, il sufiit de reconnaitre qu’il y avait coup d’Etat, depuis le début, et il y longtemps que l’on serait déjà sur la voie de sortie de cette crise.
Ce n’est rien comprendre de la science politique contemporaine que de vouloir s’entêter dans une position d’’impasse.
L’armée, la solution dixit ce monsieur ? Avoir été magistrat, rempli des missions pour le procés rwandais et nous affirmer sans ciller que la solution (finale !) serait remettre le pouvopir à l’armée !
Le pouvoir civil est mort, la démocratie n’existe plus, le pouvoir aux cervelles-kalach’. Aprés la monumentale démonstration de démocratie-kalachnikov qu’elle nous a fait subir, il faut se déculotter définivement et leur remettre les clés ! Mais ce monsieur a certainement oublié que l’armée se sert du peuple pour affiner son entraînement aux tirs !
Voilà le résultat de l’intelligentsia malagasy, un autre échantillon SVP, tant qu’on y est.
au fait, si vous êtes membres d’une famille tuée lors de ces troubles, que ce soit avant le 07 fevrier ou parès, ne prenez pas ce monsieur juriste pour avocat. Il a affiché sa fascination pour les hommes en armes (ce n’est pas une Armée au sens répubilicain et démocrate du terme).
Parler de l’Armée malgache comme ’’vertueux’’ ou autre relève de l’aveuglement ou pire du fanatisme militariste.
« Elle est PAR NATURE ET PAR DESTINATION une formation politiquement neutre, et cette neutralité relève de l’essence et non de la simple existence »
Faux, archi-faux ! A Mada, l’armée a été fortement politisée surtout pendant l’ère Ratsiraka, et ce depuis le recrutement à l’ACMIL (quota par province, par appartenance politique, etc.) jusqu’au système de promotion (népotisme et clientèlisme).
L’armée aurait dû être un corps d’élite neutre mais malheureusement c’est de la pure théorie pour notre cas. Chaque régime a toujours eu ses privilégiés et ses les laissés pour compte. A l’image de notre démocratie, la gestion interne de notre armée a été tout sauf objective et neutre.