Adopté le 11 juin dernier en Conseil des ministres, le projet de loi sur les zones et entreprises franches est en cours d’approbation au niveau du Parlement. Cependant, il n’est pas accepté par le syndicat des employés pour de nombreuses raisons. Aussi, ce dernier revendique la suspension de l’examen de ce projet de loi au niveau de l’Assemblée Nationale.
« Les organisations des travailleurs n’ont pas été intégrées dans les travaux de réflexion lors de l’élaboration du projet de loi sur les zones franches. C’est l’une des raisons pour laquelle nous le désapprouvons », a souligné Théophile Randriamanantena, secrétaire général de la confédération syndicale des travailleurs malgaches. L’élaboration du projet ne s’est pas passée normalement. En principe, cela requiert la participation de trois entités à savoir l’Etat, les employeurs et les employés, ce qui n’est pas le cas.
Mise en vigueur des conventions ratifiées
Pour ce qui est du fond, le syndicat a relevé deux points sur lesquels ils sont en total désaccord. Il s’agit des heures supplémentaires et des travaux de nuit.
Pour les heures supplémentaires, les demandes d’autorisation ne sont plus nécessaires quant à leur application. De plus, la durée est fixée à 10 heures contre 8 auparavant.
Pour les travaux de nuit, la convention n°41 du code de travail interdit le travail de nuit pour les femmes, et Madagascar n’a pas ratifié la convention internationale 171 qui l’admet. Or, des entreprises font travailler des femmes au-delà de 22 heures et cela d’une façon continue. « Nous sollicitons la mise en vigueur des conventions ratifiées par Madagascar car cette situation va entraîner un chamboulement dans le monde du travail, en touchant d’autres secteurs d’activité », a continué Randriamanantena. Mettre en cohérence systématiquement toute nouvelle loi avec le code de travail déjà en vigueur est prépondérant a été ainsi recommandé, par rapport à ce projet de loi en cours de ratification à l’issue de la Table ronde sur le secteur des entreprises franches qui a pris fin hier à l’hôtel Colbert. D’autres recommandations ont été aussi avancées, entre autres la création d’un guide pratique du salarié et de l’employeur proposé par le Conseil National du travail, mieux placé pour négocier les droits et obligation du travailleur et de l’employeur, le renforcement de la mise en place des délégués de personnel et de comités d’entreprises pour le respect des droits fondamentaux du travail, la prise de mesures plus strictes à l’endroit des entreprises qui ne versent pas les cotisations sociales et le respect des procédures de licenciement.
Améliorer la compétitivité par la formation professionnelle
Les entreprises franches (EF) contribuent incontestablement au développement du pays. Durant les cinq dernières années, les investissements dans le secteur sont évalués à 110 millions de dollars . De plus, leur part dans les exportations totales est prépondérante, à hauteur 56% en 2005. La branche « textile et confection » demeure prédominante, soit 70% des exportations du secteur. Ces entreprises exportent aussi des produits halieutiques dont les crevettes et conserves de thon pour 15% du total en 2006.
En terme d’emploi, le secteur compe 116 000 emplois et la taille moyenne des entreprises franches est estimée à 574 salariés en 2004.
Cependant, la contribution des entreprises franches au PIB (Produit intérieur brut) reste faible, soit de 1,5%. Et leur compétitivités doit être améliorée, d’autant plus que depuis 2005 avec le démantèlement des accords multifibres, elles évoluent dans un contexte de concurrence régionale et internationale de plus en plus acharnée.
Des mesures à entreprendre
Une bonne stratégie est à élaborer pour relever toutes les contraintes qui les rendent moins compétitives. Il s’agit tout d’abord de valoriser le capital humain par le développement de la formation professionnelle continue, par la mise en œuvre d’une politique nationale sur la formation professionnelle répondant aux besoins des entreprises face à un marché concurrentiel et évolutif, par l’exploitation des possibilités du projet « Pôle Intégré de Croissance » de contribuer au financement des formations mais aussi de mettre en application une loi relative à la formation et à l’orientation professionnelle liées à l’emploi, et prévoyant la compensation des charges supplémentaires occasionnées au niveau des entreprises. Pour les coûts de facteurs, l’intégration du secteur privé dans les décisions sur les orientations en matière de politique monétaire, la création d’un partenariat entre la Jirama et le secteur privé sont sollicitées.
Enfin, dans le cadre de la promotion des investissements, ont été recommandées au cours de la table ronde l’intégration dans le conseil de l’administration de « l’Economic Board of Madagascar » des représentations des organisations des travailleurs et la création d’un marché boursier.
