Les recettes fiscales ont dépassé les prévisions, cette année. Selon un responsable auprès de la Direction générale des impôts, le taux de rentrée fiscale est de 104 %. Le renforcement du contrôle porte déjà ses fruits. En effet, un « gros » investisseur s’est acquitté de ses impôts ce mois-ci. Avec l’entrée en vigueur de la loi de Finances 2008, le nombre des impôts est réduit de moitié. Cependant , le contrôle sera renforcé et le nombre de contribuables sera révisé à la hausse pour combler le manque à gagner.
Contrôle au niveau des entreprises
En ce qui concerne le contrôle au niveau des entreprises, l’administration n’effectue plus depuis 1996 la déclaration des impôts. Les gestionnaires réalisent ainsi un contrôle a posteriori après le dépôt de déclaration par les entreprises. Une relance de défaillance est signifiée à l’endroit du contribuable au cas où les déclarations ne parviendraient pas au service de contribution ; si ce n’est pas le cas, un contrôle de cohérence et technique est aussitôt déclenché. Notons que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt sur les Revenus Non Salariaux (IRNS) et l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS) sont les impôts les plus touchés par cette relance de défaillance.
Face à une irrégularité, le gestionnaire va recourir au contrôle sur pièces et à la demande d’éclaircissement avec un délai de 15 jours. 30 % des dossiers doivent être consultés, chaque année. Face à une difficulté particulière, il peut demander une vérification sur place. Le gestionnaire supervise la comptabilité, il peut même obtenir un droit de communication auprès des banques. Mais, il est à préciser que le contrôle au niveau des entreprises ne doit pas dépasser la durée de trois mois. Par la suite, un avis de vérification est établi et envoyé à la personne concernée. Cette dernière a douze jours de préparation de documents et de faire appel à un conseiller fiscal. En cas de force majeure, 8 jours supplémentaires au maximum lui sont accordés.
Viennent ensuite le temps des débats contradictoires avant la sortie de la notification définitive plus les sanctions s’il y avait une opposition de contrôle.
Par ailleurs, le contrôle s’effectuera sur les activités « satellites » issues des projets miniers QMM à Fort-Dauphin et Ambatovy à Moramanga, a confirmé le même responsable.
