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vendredi 29 mars 2024
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Politique

Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)

Première réunion ce jour

jeudi 5 juin 2008 | Eugène R.
Bakolalao Ramanandraibe, ministre de la Justice et
vice-présidente du CSM.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature « nouvelle formule » se réunit pour la première fois ce jour et demain à l’Ecole nationale de la Magistrature et des Greffes à Tsaralalàna. Ces deux premières réunions successives ne verront pas la présence du président de la République Marc Ravalomanana, président de ce Conseil chargé selon l’article 109 de la Constitution de veiller notamment au respect de la loi, des dispositions du statut de la Magistrature et de contrôler le respect des règles déontologiques par les magistrats. A noter que le Conseil Supérieur de la Magistrature est composé de 15 membres dont le président de la République (président), le ministre de la Justice (vice-président), le procureur général de la Cour Suprême, le premier président de la Cour Suprême, un (1) représentant de la Cour Suprême, un (1) représentant pour chaque Cour d’Appel, un (1) représentant des tribunaux administratifs, un (1) représentant des tribunaux financiers, deux (2) représentants des Universités et une (1) personnalité de la société civile. Le Conseil Supérieur de la Magistrature aura un secrétaire général qui sera désigné par le Conseil en dehors de ses membres.

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