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mardi 25 février 2020
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Economie

Réquisition financière

Pratique révolue depuis 2005

lundi 4 juin 2007 | Adrien R.

Soulevée par l’Inspection Générale de l’Etat (IGE) et puis relayée par un quotidien de la place en 2006, l’affaire de 604 milliards Fmg de dépassement budgétaire a fait l’effet d’une bombe dans le microcosme politique et financière du pays.Surtout que l’on sait que ce dépassement est lié au recours à la réquisition financière. Depuis, force est de constater qu’on n’a plus entendu dire d’un fait concernant une nouvelle réquisition financière. Une source sûre a laissé entendre que depuis l’année 2005, l’Exécutif, par le biais d’Antaninarenina, a mis une croix à tout nouveau recours à une réquisition financière. Une mesure qui s’applique à toutes les institutions de la République sans distinction. Malgré tout, l’Administration trouve toujours un autre moyen pour satisfaire à ses besoins financiers urgents.

Comptes d’avance

Depuis l’année 2005, au lieu de procéder au système de réquisition, les institutions ont opté pour le procédé de comptes d’avance en remplacement de la première.Toujours est-il qu’en matière de réquisition ou de comptes d’avance, le paiement d’une dépense publique est possible sans passer par la longue procédure d’engagement, mandatement et ordonnancement. Mais ces deux systèmes de recours en urgence doivent être régularisés par les ordonnateurs après le paiement.

Par ailleurs, l’on parle de réquisition quand une entité de l’Administration choisit la voie de dérogation pour s’esquiver à la procédure qui s’impose en matière de paiement d’une dépense publique. En effet, tout paiement par le comptable public doit être précédé par trois étapes de procédure citées ci-dessus. Mais les autorités ont-elles toujours pris soin de régulariser tous les recours en réquisition pris avant cette année 2005 ?

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