Samuël Ralaidovy est clair : le projet de loi de Finances 2008 infantilise et appauvrit. Sous couvert de simplification de l’assiette fiscale, c’est l’injustice sociale qui est en train d’être légiférée.
De l’avis de Samuël Ralaidovy et de certaines catégories de citoyens, le projet de loi des Finances 2008 remet en cause l’autonomie financière des collectivités décentralisées. La suppression de la Taxe Professionnelle (TP), Taxes Sur les Transactions (TST) de même que les Taxes Annexes à l’impôt foncier (TA) indispose et infantilise les collectivités territoriales. Elles ne peuvent alors compter que sur les subventions. Elles ne disposeront d’aucune latitude pour assumer leur autonomie financière pourtant inscrite dans la Constitution, si révisée fut-elle, décalrent-elles. Sur le principe et jusqu’à la Loi de Finances 2007, ces trois catégories d’impôts et taxes permettaient auparavant d’assurer le fonctionnement et le financement des investissements des collectivités territoriales décentralisées (CTD).
Cette même catégorie de citoyens relève tout un faisceau d’incohérences. Le pouvoir, révèle-t-elle, a sollicité l’aide financière allemande pour la réalisation de logiciels en vue de la confection des rôles d’imposition au niveau des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Mais avec la suppression des trois catégories d’impôts et taxes, elle s’interroge sur la logique de la démarche.
De leur point de vue, les CTD ne pourront plus assumer les trois « Axes » qui leur ont été tracées, à savoir la consolidation de la décentralisation par l’autonomie financière, la consolidation des services techniques déconcentrées au service des CTD, la participation citoyenne. Par voie de conséquence, elles ne seront plus en mesure d’assumer le suivi des activités des entreprises privées qui existent et se créent dans leur circonscription respective. C’est, à suivre le raisonnement de ces observateurs, la porte ouverte à l’anarchie économique et financière qui, en fin de compte, favorise les entreprises monopolistiques dont une en particulier, conclut Samuël Ralaidovy. Ce dernier n’est pas sans pointer du doigt la « dimension politique d’un régime du réel simplifié qui favorise un petit groupe aux petits soins pour le régime ».
Nouveau processus inflationniste
Au niveau des écritures comptables en matière de finances publiques, les Vingt milliards d’ariary qu’auraient dû rapporter les TP, les TST et les TA seraient compensées par l’augmentation du taux de 2% de la TVA. Cette approche primaire et arithmétique, remarque nos interlocuteurs, occulte les impacts induits de l’augmentation du taux de la TVA sur l’ensemble du processus économique et financier en terme macro-économique, dont entre autres le coût de l’importation des hydrocarbures avec le prix du baril du pétrole qui frôle les 100 dollars, l’augmentation des prix des matières premières. Les conséquences sur le pouvoir d’achat des ménages se feront sentir à brève échéance.
« Déshabiller Pierre pour habiller Paul »
Selon les appréciations de cette catégorie de citoyens, les mesures fiscales en faveur des petits revenus seraient à mettre au crédit du régime. À la différence qu’elles ont une dimension démagogique. En effet, la consommation serait favorisée, mais en regard de son importance, il n’est nullement certain qu’elles aient un effet de levier, dans la mesure où le processus inflationniste viendra laminer le pouvoir d’achat.Les critiques dénoncent aussi un relèvement des taux d’imposition pour les revenus moyens. Tout se passe, déclarent Samuël Ralaidovy et consorts,
« comme si d’une part on va limiter les épargnes des ménages et faire supporter aux classes moyennes d’autre part l’important train de vie de l’Etat sans qu’il y ait amélioration des services publics. Ainsi on occulte l’autre extrême, celui de l’imposition des immenses fortunes occultes qui se manifestent par les luxueuses voitures, les milliers de villas de luxe, fortunes qui passent au travers des mailles des filets fiscaux ».Bref, cette catégorie de citoyens condamne une « injustice fiscale », qui, sous couvert de l’apparente simplification de I’assiette fiscale, s’assimile à de l’injustice sociale, qui aboutira à plomber davantage le climat social et politique dont le pays se passerait.
