Nouvelle politique d’accès à l’information, bientôt

Le 17 novembre 2009, la Banque mondiale annonce une politique d’accès à l’information qui, de son point de vue, sera la plus transparente par rapport aux autres institutions internationales. La Banque divulguera toutes les informations dont elle dispose et qui ne figurent pas sur une liste d’exceptions. L’énoncé de la politique sera finalisé en décembre 2009 et entrera en vigueur le 1er juillet 2010. Le changement est radical car jusque-là c’était l’inverse en quelque sorte : toutes les informations sont top secret et c’est la Banque qui indique lesquelles sont publiables. Dorénavant donc, toutes les informations sont accessibles au public, aux partenaires, aux médias, aux sociétés civiles sauf celles qui figurent sur une liste d’exceptions.

Si pour le simple d’esprit c’est bonnet blanc, blanc bonnet, le président du groupe de la Banque, Robert Zoellick, affirme qu’il y a un réel changement et une vraie rupture car c’est un vrai nouveau modèle qui est l’expression de l’attachement à la transparence, qui répond à une éthique de responsabilité et qui accorde tout son crédit aux processus de concertation conduit à l’échelle mondiale auprès de toutes les organisations de la société civile, tous les responsables gouvernementaux et tous les citoyens de nos États membres. « Ensemble nous avons mis au point une politique qui cadre avec les pratiques internationales optimales et ouvre la voie au processus de développement en favorisant l’adhésion du public, le partenariat et la participation d’un large éventail d’acteurs aux activités financées par la Banque mondiale, » a-t-il ajouté.

La nouvelle politique en matière d’accès à l’information prévoit la divulgation de plus d’informations que jamais auparavant – sur les projets en préparation, les projets en cours d’exécution, les activités d’analyse et de conseil (AAA) et les documents du Conseil. Ces informations seront aisément accessibles sur le site web externe de la Banque mondiale et disponibles par l’intermédiaire d’InfoShop, des centres d’information du public et des Archives du Groupe de la Banque mondiale.

Le cachet confidentiel

La nouvelle politique fait cependant la part des choses entre un maximum d’accès à l’information et le respect de la confidentialité de l’information appartenant aux clients, actionnaires et salariés de la Banque et à d’autres parties. Tenant compte du fait que le caractère sensible de certaines informations diminue au fil du temps, la politique prévoit la mise en circulation générale et la divulgation au bout d’une période de cinq, 10 ou 20 ans, en fonction de leur type, des informations dont la publication n’était pas initialement permise.

« L’ouverture favorise l’inclusion, la collaboration avec les parties prenantes et le droit de regard du public sur les activités financées par la Banque, » a estimé Jeff Gutman, Vice-président, Politique opérationnelle et services aux pays. « Cette évolution, à son tour, renforcera la participation à la conception et l’exécution des projets et des politiques et améliorera les résultats en matière de développement, » a-t-il poursuivi.

La nouvelle politique énonce des procédures précises pour répondre aux demandes d’information et prévoit aussi un mécanisme de recours à l’intention des auteurs des demandes qui estiment que la Banque leur a refusé sans raison valable l’accès à une information qui devrait être accessible au public. Ce mécanisme de recours comporte un examen par une entité indépendante composée d’experts internationaux.

Au cours des prochains mois, la Banque mettra en place des mesures permettant l’application efficace et efficiente de la nouvelle politique d’accès à l’information. Au nombre de ces mesures figurent la formation du personnel, l’amélioration des systèmes de gestion et de technologies de l’information, l’élaboration d’un système efficace de suivi de documents, le renforcement du service des Archives, de l’InfoShop et de la fonction d’information du public dans les représentations de la Banque ainsi que l’adoption des normes des services connexes.

L’énoncé final de la politique intégrant les observations du Conseil sera publié en décembre 2009.

Recueilli par Valis