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mardi 24 novembre 2020
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Economie

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Non-rapatriement de devises : 1594 sociétés sanctionnées

samedi 21 novembre | Mandimbisoa R.

Les sanctions sont tombées pour les sociétés en situation irrégulière ou retardataire vis-à-vis de leurs obligations de rapatriement de devises ou de domiciliation des dossiers d’importation. Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé qu’à la date du 17 novembre, 1 594 sociétés exportatrices et 1 660 sociétés importatrices ont vu leurs comptes « SIG-OC » [1] ou Systèmes intégrés de gestion des opérations de change suspendus, ce jusqu’au rapatriement de leurs devises.

Le ministère a repris l’application des sanctions pour toute irrégularité relative au retard ou non-rapatriement de devises dans les opérations d’exportation et d’importation à Madagascar. Les sanctions étaient levées durant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie du Covid-19 pour les sociétés ayant atteint un taux de rapatriement de plus de 80%.

« A la levée de l’état d’urgence, le ministère de l’Économie et des Finances a repris l’application des sanctions, conformément aux dispositions de l’arrêté n°16274/2016 du 29 juillet 2016 portant procédures de domiciliation et de règlement des opérations d’exportations et de l’arrêté n°13312/2015 du 2 avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d’importation de marchandises », indique le ministère dans son communiqué relatif à la tombée de ces sanctions.

Depuis la reprise de l’application des sanctions, 51 sociétés ont régularisées leurs situations et 791 domiciliations d’exportations sont apurée. Les opérateurs auront jusqu’à la fin de ce mois de novembre pour le faire.

La législation impose un délai pour le rapatriement des devises nées des exportations des marchandises ou de prestations de services. Un délai de trois (3) mois à compter de la date d’embarquement est fixé pour le rapatriement des recettes en devises nées des exportations de marchandises, sauf dérogation accordée par le Ministère chargé des Finances. Par ailleurs, pour les prestations de services, les recettes en devises doivent être rapatriées dans un délai d’un mois (01) à compter de la date de la facturation.

Notes

[1Chaque exportateur ou importateur déclare son opération auprès d’une banque primaire. Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en place un Système Intégré de Gestion des Opérations de Change ou SIG-OC disponible sur le site https://www.dof-tresorpublic.mg/SIGOC/Account afin que les exportateurs domicilient leurs factures en ligne. La société exportatrice ou importatrice, sa banque ainsi que le Service de la Finance Extérieur ont accès à cette plateforme.

À la réception du justificatif de règlement de la facture en l’occurrence l’avis de crédit, la banque de l’exportateur accède au site SIG-OC afin d’apurer le dossier de domiciliation correspondant à l’avis de crédit. Par conséquent, l’obligation de chaque exportateur est d’apurer ses dossiers d’export dans le délai imparti pour éviter de payer de pénalité.

11 commentaires

Vos commentaires

  • 21 novembre à 07:44 | la mite railleuse (#10900)

    digression

    besoin de se réoxygéner les méninges en ce samedi couci- couça ?

    les "6 Fantastiques" du Metropolitan Opera ...

    dans le septet des "Contes d’Hoffmann" de Jacques Offenbach (Finale)

    de g. à d. sur scène :
    Charles Anthony Caruso> ténor
    Paul Plishka> basse
    Florence Quivar> soprano
    Alfredo Kraus> † 1999 ténor
    Rosalind Elias> † 2020 mezzo
    James Courtney> baryton

    où Mme Florence Quivar arrive à "amortir" le choeur et "envelopper" ses 5 acolytes !

    vec les "Hurleurs(ses)" de MT, ça ferait une chorale tip top

    bonne écoute
    bonne fin de semaine

    Répondre

  • 21 novembre à 10:30 | Shalom (#2831)

    Raha mikasika ny lahatsoratra dia mahavita manao fanamby aho fa tsy tafiditra ao amin’ireo orin’asa ireo ny orin’asa karana indrindra f’ireo nihaona tamin’i Macron tetsy La Réunion ("opérateurs économiques représentant Madagascar" hoy i Macron) talohan’ny nitsidihany ny nosy "Eparses" ary i DJ kilasy T9 lasa tany Rosia - ni-"snobe" ny fanasan’i Macron :
    Yilas Akbaraly, Hassanein Hiridjee, Abdoul Rasoul (mety ho diso ny tsipelina), Ismail (Pêcherie), Rajabaly.
    Malagasy daholo hono ireo.

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  • 21 novembre à 10:50 | Vohitra (#7654)

    Miarahaba Shalom,

    Ny ahy ny tena mahaliana ahy dia hoe :

    • Inona avokoa moa no entana na akora naondran’ireto orinasa 1.594 nolazaina fa nahazo sazy ireto, ary oviana no vanimpotoana nanaovan’izy ireo izany fanondranana izany ?

    • Moa ve famokarana sa fitrandrahana sa fanangonana vokatra no sehatr’asa nifotoran’izy ireo ?

    • Moa sehatra matihanina (professionnel et formel) avokoa ve ny rafitra rehetra nanaovan’izy ireo izany asa izany teto antoerana ankoatr’ilay orinasa voatondro nahazo sazy ?

    • Moa ve nahaloa hetra ara-dalàna daholo ireo rafitra rehetra mifandray sy mifamatotra amin’ireo orinasa nizaka ny sazy ireo ?

    Marina fa andraikitra sy adidy ara-panjakana izao zavamisy izao eo amin’ny fanatanterahana sy fanajana ny lalàna velona, fa ny tiana ambara dia hoe mbola manamarina ihany izao fa efa ambavahaona sy marefo ary tsy lavitry ny bankirompotra ny toekarena Malagasy…

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  • 21 novembre à 12:46 | betoko (#413)

    Il était temps , certains entrepreneurs se croient protégés ou au dessus des lois .le pire ces gangsters critiquent le régime .Normal si l’ariary dégringole tout le temps avec 1594 entreprises sanctionnées

    Répondre

    • 21 novembre à 13:05 | arsonist (#10169) répond à betoko

      << 21 novembre à 12:46 | betoko (#413)
      << Normal si l’ariary dégringole tout le temps

      Etonnement :
      Ah ? Bon ? "L’ariary dégringole tout le temps" ? Qui l’eût cru ?
      La demande de foza sur le marché international serait-elle en forte chute ? Chut !
      Motus et bouche cousue !

  • 21 novembre à 17:09 | SNUTILE (#1543)

    La fuite des devises est estimée à combien de dollars et d’Ariary ?
    C’est la valeur financière totale attendue ainsi que l’intitulé des entreprises qui intéresse la population malgache.

    Répondre

  • 21 novembre à 17:51 | Shalom (#2831)

    O ry fody an’ala ô !
    Aza homana ny varim-bahoaka ianareo ô !
    Ny fody an’ala tarihin’ilay goaika mainty misalotra volomboasary, dia amin’izay antsoina hoe fody lahimena ....

    Répondre

  • 21 novembre à 19:14 | lemama (#5841)

    Bien fait pour elles !
    Il y en a plus que cela.
    Bonne continuation !

    Répondre

  • 22 novembre à 18:39 | kartell (#8302)

    Répondre

  • 23 novembre à 01:33 | Besorongola (#10635)

    DE TEMPS EN TEMPS ILS ATTRAPENT LES MOINS OFFRANTS !

    Madagascar : la douane saisit 15 kg d’or à l’aéroport

    La douane malgache a intercepté un homme qui tentait de faire sortir illégalement 15kg d’or du pays en direction de Dubaï.
    Par Gaëtan Dumuids - Publié le Dimanche 22 Novembre 2020 à 15:53 | Lu 10141 fois

    Madagascar : la douane saisit 15 kg d’or à l’aéroport
    C’est un joli coup qu’a réalisé la douane de Madagascar à l’aéroport d’Ivato. Un homme a tenté de faire sortir illégalement 15 kg d’or du pays pour l’acheminer à Dubaï. La valeur de la marchandise est estimée à un million de dollars.

    C’est le flair des douaniers qui a permis cette saisie tant la méthode utilisée était astucieuse. Le trafiquant avait collé 257 feuillards d’or, repeints en couleur aluminium, sur les parois d’une grande caisse métallique contenant des objets d’art. La taille de la caisse ne permettait pas son passage au scanner, mais a contribué à éveiller les soupçons des douaniers.

    L’homme a été arrêté et placé en garde à vue en attente de sa présentation devant le pôle anticorruption. L’exportation d’or est actuellement interdite dans la Grande Île et les autorités tentent au maximum de rapatrier le précieux métal jaune saisi à l’extérieur du pays

    Répondre

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