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Economie

Douane

Mise en œuvre du système Tradenet

samedi 16 juin 2007 | Jacques A.

La Douane malgache ne cesse de se mettre en synergie avec la nouvelle technologie de l’information et de la communication. Une normalisation du service qui est dictée par les impératifs de la mondialisation en matière de commerce international. Après l’informatisation des opérations de dédouanement par l’utilisation du logiciel Sydonia dans tous les bureaux importants, la mise en place du système Tradenet a débuté depuis quelques mois. Il s’agit de substituer le contrôle effectué auparavant par la Société de contrôle SGS avant l’expédition, au cours de l’attribution de régime et avant la mise à disposition des marchandises par un dispositif moins contraignant pour les opérateurs, et qui réduit considérablement le délai des opérations en douanes.

Aussi, le Bordereau de Suivi des Expéditions ou BSC, appliqué depuis le 2 avril dernier, fait état du mouvement des colis importés, de leur lieu d’expédition, jusqu’au Bureau des Douanes de destination ; la communication du numéro de BSC, à I’intention de ce dernier, supplante ainsi la production de divers documents de contrôle exigés auparavant et établis par Ia SGS.

La Société Gasynet qui a la charge de l’application du système Tradenet se voit ainsi attribuée les frais des prestations pour toute opération d’importation faisant l’objet de déclaration en douane réglementaire, comme il est stipulé dans I’Arrêté n°8426. 2007 MFB/SG/DGD du 04.06.07 lequel établit également un barème du montant desdits frais, déterminé suivant la valeur FOB des marchandises à l’importation (s’élevant à l’équivalent de 10 Euros au moins) et suivant le mode d’expédition à l’exportation allant de 10 à 100 Euros.Par ailleurs, les travaux en dehors des heures légales ne font plus l’objet de rémunération selon l’Arrêté n°847-2007 MFB/SG/DFD du 04.06.07, a rappelé le Directeur Général des Douanes à cette occasion.

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Des décisions importantes ont été conjointement prises aussi dans le cadre de l’allègement des procédures douanières comme la présence non requise des douaniers à l’empotage et au dépotage des conteneurs non suspects. Mais qu’en est-il de la responsabilité du douanier qui a autorisé l’exportation ou l’enlèvement des marchandises non visitées en cas de fraude ? Le Bianco sera-t-il compréhensif à l’égard de ce dernier ?

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