Facebook Twitter Google+ Les dernières actualités
lundi 14 juin 2021
Antananarivo | 21h07
 

Communiqué

Communiqué

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République et aux membres du gouvernement de Madagascar

mercredi 9 juin

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT DE MADAGASCAR

Face à un regain d’activités des entités qui réclament la reprise des activités de la société minière Base Toliara [1], nous tenons à rappeler aux décideurs les principaux faits qui rendent l’arrêt des activités de cette société indispensable, et que le récent communiqué du Syndicat Professionnel des Mines de Madagascar et de la Plateforme des notables de la région AtsimoAndrefana n’évoque pas.

La première contestation publique connue du projet minier Toliara Sands - devenu Base Toliara - a porté sur l’inscriptionde son nom dans une liste de sociétés transmise au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies [2] en 2013, comme n’ayant « ni la légalité ni la légitimité » d’opérer à Madagascar, car le régime de Transition leur avait délivré une « licence d’exploitation, acte qui leur est interdit pourtant pendant la période de transition en vertu des engagements contenus dans la Feuille de Route ». Les organisations CRAAD-OI et Collectif TANY ont constamment rappelé ce fait depuis plusieurs années.

En outre, la Cour des Comptes a souligné dans son rapport de l’Audit de conformité du processus applicable à l’octroi des permis miniers et à la certification environnementale du projet Base Toliara/Toliara Sands en juin 2020 [3] que « La Cour conclut que l’octroi du permis d’exploitation n°39130 du 22 mars 2012 par le Ministère des Mines et le BCMM au projet Base Toliara/Toliara Sands n’a pas respecté les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur (..). Cet acte pris par le Ministère des Mines et le BCMM est donc irrégulier ». Cette conclusion a été réitérée au cours d’une séance au niveau du Tribunal financier de Toliara le 8 avril dernier : selon la presse, « La Cour a ainsi présenté le résultat de l’audit de conformité du processus d’octroi de permis minier et certification environnementale du projet Base Toliara. Un permis minier d’exploitation a bien été délivré dans le cadre de ce projet alors qu’il est rapporté que la délivrance de ces permis est encore suspendue pour le moment. Mais en outre, le permis délivré par le BCMM (Bureau des cadastres miniers de Madagascar) touche en partie une aire protégée. Que la consultation de toutes les personnes concernées par le projet était insuffisante [4] ».

Madagascar est-il un Etat de Droit ou non ?

Suite à l’obtention de ses permis,et au fur et à mesure de l’avancement des procédures d’installation de la société minière sur le terrain, les communautés locales riveraines ont manifesté leur opposition car conscientes des conséquences négatives d’une exploitation éventuelle de l’ilménite dans les zones concernées par les permis miniers.

La délivrance du permis environnemental en 2015, évoqué par le rapport de la Cour des Comptes, avait marqué une étape importante dans la détermination des communautés à s’opposerau projet, car leur refus expriméau cours des consultations publiques n’a pas été pris en compte. En 2020, l’audit de la Cour des Comptes confirme cette grave lacune en identifiant « des insuffisances dans la procédure de consultation publique. En outre, les documents retraçant les résultats de la consultation publique ne sont pas disponibles auprès des autorités locales ».

Quelques mois auparavant, en novembre 2014, le Collectif TANY avait interpellé les responsables étatiques sur l’insuffisance de « la possession et de la maîtrise du matériel nécessaire à l’évaluation des différents types d’impact environnemental », et souligné qu’ « une plus grande autonomie de l’Office National de l’Environnement vis-à-vis des sociétés qu’il est censé évaluer et une meilleure efficacité de cet organisme devront figurer parmi les priorités de l’Etat [5] ».

A notre avis, ce besoin criant de renforcement des capacités des différentes structures malagasy dans le domaine de l’évaluation des impacts environnementaux des projets miniers perdure et doit faire preuve de progrès significatifs avant la levée de la suspension de la délivrance de permis miniers d’exploitation, notamment pour les minerais dont les composants ou la méthode d’extraction présentent des dangers pour la santé humaine et l’environnement.

En effet, parmi les sujets d’importance vitale concernant le projet Base Toliara figure la radioactivité dont l’existence a été confirmée par le résultat de l’étude de préfaisabilité de Base Resources, la société mère de Base Toliara [6]. Il est écrit clairement dans ce document que la radioactivité (niveau d’Uranium et de Thorium) contenue dans le Zircon des sables minéralisés du site de Ranobe de Base Toliara dépasse les normes acceptables, aussi le minerai ne pourra-t-il pas être vendu au Japon et aux Etats-Unis [7].

Les décideurs ne peuvent pas ignorer les faits relatés par la société Base Resourceselle-même en faisant prendre des risques graves aux travailleurs des sites d’opérationsqui vont manipuler les produitsminiers, et à la population riveraine des lieux d’extraction qui vont boire l’eau infectée, entrer en contact avec la poussière et respirer l’air pollué par cette radioactivité.

Les notables de la région Atsimo Andrefana et tous les membres du Syndicat Professionnel des Mines de Madagascar ont-ils été informés de ces différents points ?

Les actions du CRAAD-OI et du Collectif TANY visent à ce que la population malagasy jouisse des mêmes droits à la santé et à un environnement sain que les peuples des autres pays dans le monde, et ne soient pas des victimes de l’exploitation de leurs ressources naturelles, face à ceux qui veulent accueillir les investissements directs étrangers à n’importe quel prix.

Madagascar a en effet ratifié plusieurs traités, conventions et pactes internationaux sur les droits de l’homme que les dirigeants, tout comme les citoyens, ont le devoir de respecter, selon le préambule de la Constitution de Madagascar.

Le document de préfaisabilité de la compagnie Base Resourcescité plus haut a également mis en évidence que dans la liste des lois malagasy à respecter, la société Base Toliara ignore les lois 2005-019 et 2006-031 qui considèrent les occupants traditionnels comme des propriétaires. En conséquence, cette société prévoit d’indemniser seulement les familles possédant un titre foncier. Par ailleurs, l’audit de la Cour des Comptes a confirmé que «  l’acquisition des terres par la société minière entraînerait un déplacement des personnes et la perte de leurs terres de cultures et de pâturages », mais aussi « la restriction de leur accès à des ressources économiques et vitales ». Au moment de l’audit, le Plan d’Action de Réinstallation n’était pas encore disponible.

Les promesses de compensations et d’indemnisations en vue des expropriations doivent faire l’objet de retenue pour ne pas tromper les familles concernées,car l’histoire de la Grande Ile est marquée par la lutte et les contestations des Personnes directement Affectées par le Projet (PAPs) Rio Tinto/QMM à Taolagnaro pendant plusieurs années, en raison du montant dérisoire et injuste des compensations reçues [8]. De nombreux témoignages attestent que les communautés riveraines de ce site minier, qui ont perdu leurs terres, se sont gravement appauvries [9], sans compter les nouvelles maladies qui sont apparues depuis le début de l’exploitation minière [10].

Il appartient aux dirigeants

  • de faire preuve d’intransigeance dans les normes de gouvernance, d’appliquer les décisions relatives à la protection de l’environnement à toutes les entités, y compris les sociétés minières, de respecter les principes de précaution et les droits fondamentaux des communautés riveraines qui luttent pour la défense de leurs terres, de leurs moyens d’existence et de leur environnement,
  • et donc d’empêcher la reprise des activités de la société Base Toliara.

09 juin 2021

Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement - Océan Indien (CRAAD-OI)
craad.madagascar@gmail.com ; http://craadoi-mada.com

Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY
patrimoine.malgache@yahoo.fr ; http://terresmalgaches.info ; www.facebook.com/TANYterresmalgaches

Notes

[3Rapport définitif n°03/20-ROD/ADM/TOLIARA SANDS du 09/06/20 sur l’Audit de conformité du processus applicable à l’octroi des permis miniers et à la certification environnementale du projet Base Toliara / Toliara Sands

[6Toliara Project PFS confirms status as a world-class mineral sands development (page 20)

[7Le niveau de la radioactivité ne permettra pas non plus la vente du minerai dans l’Union Européenne (https://fr.mongabay.com/2019/09/un-projet-dexploitation-miniere-a-madagascar-declenche-des-manifestations-et-divise-la-communaute/

[8Documentaire : « Je veux ma part de terre » https://www.youtube.com/watch?v=RcMMExnCFpA

[9Les impacts négatifs du seuil déversoir de QMM, Collectif TANY, 2018.

[10Video sur les maladies des enfants des villages riverains - https://www.facebook.com/akill47/videos/890191817852399/

23 commentaires

Vos commentaires

  • 9 juin à 10:14 | reviv (#9830)

    Voilà, tout est dit,
    Cela au moins a l’avantage de rafraîchir la mémoire et de freiner les ardeurs.....

    • 9 juin à 11:42 | Vohitra (#7654) répond à reviv

      Bonjour Reviv,

      En tant que fils du grand Sud et sachant pertinemment le contexte local, vous avez exprimé votre position la dessus hier, c’est à votre honneur...on ne peut que vous en féliciter en mettant en exergue les risques et retombées négatives d’une telle exploitation sur les conditions de vie de la population locale...

    • 9 juin à 11:52 | Tsisdinika (#3548) répond à reviv

      Eh bien non, tout n’est pas dit.

      Primo, le régime de Transition issu de la Feuille de route de sortie de crise avait toute autorité pour expédier les affaires courantes. J’invite ces membres de la "société civile" à se familiariser un peu plus avec le Code minier qui faisait partie du droit positif applicable à l’époque, et notamment en ce qui concerne la Transformation des permis miniers. La Transformation et tout mouvement au niveau des permis miniers, pareillement à toute autorisation ou licence sectorielle dans d’autres domaines, font partie des affaires courantes. S’il aurait été question de concession nécessitant une ratification du parlement, cela aurait été une autre histoire. Pour les néophytes, le permis appartenait déjà à Toliara Sands depuis les années 90-2000 dans le cadre de leur prospection-recherche. Au terme de cette période d’exploration, la compagnie a conclu en la faisabilité du projet et a demandé la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation qui lui doit être accordée sous trente jours.

      Il est par contre étonnant que ces mêmes organisations de la société civile restent silencieuses sur la violation continue du même Code minier par le régime actuel mais sortent du bois quand il s’agit de s’attaquer à un projet d’intérêt économique régional qui constituera le moteur tant attendu de l’économie locale exsangue.

      Secundo, la Cour des comptes est allée sur un terrain qui sort de ses attributions et de ses compétences. Il fallait engager un cabinet d’experts internationaux faisant autorité en la matière, aux frais de la Société civile ou de l’État pour être crédible.

  • 9 juin à 10:17 | lé kopé (#10607)

    Nous ne sommes pas à la première irrégularité , ni au premier dysfonctionnement que ce régime a contractés depuis son avènement au pouvoir , c’est à dire depuis le coup d’Etat de 2009 . Sans compter les viols répétés de la Constitution , qui sont synonymes d’"Impeachment". Mais comme ils disent , ce sont eux qui dirigent le Pays actuellement , et tous ceux qui sont en dehors , n’ont aucun droit au chapitre . Jusqu’à quand ? Salut Lé...Kopé .

  • 9 juin à 10:23 | poiuyt (#584)

    Voici pour les gasyfile, juste après la gifle à Emmanuel MACRON, voici une tite occasion de sourire, tirée des échanges dans l’audience de MiaraManonja. Je cite :

    Mendrika Razafi : ​Miarahaba tompoko ; ​za ndray aloha tsy hiantso izany kianjan ny Barea zany e, MAHAMASINA ihany, MAHAMASINA hatrany

    Nini Ratsimba : ​Efa maty HASINA i MADAGASIKARA

    GAMER : ​Miarahaba, tonga fotsiny aho hiteny hoe : raha mifanena amiko io filou io dia fetahiko ny teha-maina. Mazotoa.

    ​GEMER : misaotra hiiii

    Mendrika Razafi : ​misaotra

    • 9 juin à 10:24 | poiuyt (#584) répond à poiuyt

      Traduction : S’il m’arrive d’être en face de rajoel, je lui décoche une giffle. Hihihi !

    • 9 juin à 10:37 | elena (#3066) répond à poiuyt

      Donnez lui plutôt la fessée, au sale môme !

    • 9 juin à 12:30 | poiuyt (#584) répond à poiuyt

      Le filou y est mis à nu ; avec toute son historique, son inculture, ses incapacités, son inhumanisme, ses assassinats, toutes ses magouilles, ses ratés.

      On y apprend ce que le filou cache aux malgaches.

      Faut-il rappeler que le filou et la grosse lèvre s’efforcent de diminuer l’audience de MiaraManonja ? Il y a de quoi : sans cela, le filou ne dure pas un mois de plus à Madagascar.

      Allez ici : .

    • 9 juin à 12:48 | poiuyt (#584) répond à poiuyt

      Pour qui aime voir le filou mis à sa place, et humilié, humiliés ainsi que les laquais et amazones, il ne faut rater le pestacle. Parole.

  • 9 juin à 11:00 | vatomena (#8391)

    Que l’on mette ces richesses minières en réserve .Elles seront mises en exploitation le jour où nous aurons formé nos ingénieurs et le personnel adéquat.Ce sera alors tout bénéfice pour nous

    • 9 juin à 11:26 | Tsisdinika (#3548) répond à vatomena

      Quelle idée de génie.

      La pauvreté et le chomâge actuels peuvent attendre ; mieux, ils peuvent être legués à la prochaine génération.

      En attendant, il faudrait rembourser les dépenses engagées par les compagnies minières qui ont découvert et défini ces gisements puis les indemniser pour cette forme de nationalisation.

  • 9 juin à 12:42 | lancaster (#10636)

    Les mines restent le maillon faible de notre économie en raison de la faiblesse de la gouvernance de ce secteur. Souvenons nous des ristournes etatiques ridicules (2%) accordées aux sociétés exploitantes Sheritt à Moramanga/Tamatave et Rio Tinto a Fort Dauphin. Rien que de visu, il n’y a pas de retombées positives pour les populations.
    L’etat Doit réviser les conditions d’exploitations de ces mines au bénéfice réel de la population et des caisses de l’etat, y compris Base Toliara et toutes ces mines et exploitations des ressources de notre sous-sol on et offshore (Chinois, Total, etc...).
    Il y a un manque de professionnalisme et d’objectivite Au niveau des services de l’etat Car si les données des audits sont clairement énoncées, il y a toujours cette tergiversante à exécuter les recommandations.
    Y’a anguille sous roche bien facile à deviner .

    • 9 juin à 12:43 | lancaster (#10636) répond à lancaster

      Tergiversation

    • 9 juin à 17:56 | vatomena (#8391) répond à lancaster

      tsisdinika - Nous avions reçu un héritage .Il était colonial .Qu ’’en avons nous fait ? Quel héritage laisserons nous ? Rien .Mériterons nous d’etre reçus dans le caveau familial. Les ancetres nous demanderont des comptes. Eux qui ont tant souffert pour retrouver notre liberté de se gouverner

  • 9 juin à 13:16 | reviv (#9830)

    # 9 juin à 11:42 | Vohitra (#7654) répond à reviv ^

    Bonjour Reviv,
    ___&&_____&&&___&&&&,

    Bonjour Vohitra,
    En effet Vohitra, vous l’avez bien souligné les risques potentiels de ce genre d’exploitation très néfaste pour la population et très dommageable pour l’existence de la génération future.

    Je me souviens encore de mes vifs échanges mais courtois avec Rayyol et NTMO sur ce thème précis et je reste persuadé que l’exploitation de cette mine ne résoudra absolument rien à la misère dans le contexte local. Au contraire cela ne fera qu’ajouter d’autres problématiques et engendrer des désordres socio-économiques.

    Toutes les exploitations minières opérées depuis belle lurette dans ce pays n’ont pas supprimé la misère ambiante de la population dans sa globalité car elles n’ont pas apporté des valeurs ajoutées au développement du pays.

    je n’ai pas changé à ce propos....

    • 9 juin à 14:03 | arsonist (#10169) répond à reviv

      Bien vu, reviv !
      Les manières avec lesquelles l’exploitation de ces mines est organisée ressemblent étrangement à des pillages purs et simples des richesses naturelles des populations qui vivent dans les régions où se trouvent ces mines.

    • 9 juin à 15:40 | lé kopé (#10607) répond à reviv

      Reviv ,
      Toutes ces exploitations ont été , comme vous le savez , mises en service sans aucune mesure appropriée , sans respecter l’environnement , et avec un pourcentage minimal pour l’Etat . Les dégâts collatéraux ont privé les riverains de leurs ressources de subsistance , sans que les Autorités s’en émeuvent .Un Député IRD , transfuge du HVM , a promis à la population locale de défendre leurs droits , mais c’était une promesse d’ivrogne ...Quand on regarde le parcours de cet Elu , on se rend compte rapidement de son manque de fiabilité , et surtout sa propension à s’allier avec les vainqueurs . Il a d’abord été propulsé , Président de la FD Malagasy de Judo , et Président du Comité Olympique Malagasy , en détrônant Mamy Rakotoarivelo (DCD), avec l’aide de l’ancien Ministre des Sports , son Disciple . D’abord , partisan du TGV, puis du HVM, il aura gravi les échelons en revenant dans le giron du Parti Orange .A l’assaut de la plus haute instance de Judo de l’Union Africaine , puis quelque temps après , auréolé d’un Poste de Vice Président de la FD Internationale de Judo , on se demande ...par quels moyens il a pu mener tambour battant son périple Africain pour son élection . De plus , la Gestion du budget du Comité Olympique Malagasy n’est pas sans reproches . Bref pour terminer , les observateurs sont sceptiques sur le mode de Gestion de cette Personnalité , et se demandent s’il n’y a pas de cause à effet avec la base de Tuléar Sand . Mais ce n’est qu’une vue de l’esprit , et laissons les spécialistes faire leurs propres investigations .
      "Dralako avao , leiroa namamo anao ê , iha leiroa tsy misy antone .Fiopioke , lanjasoroke , avy indray ty aveloma igny ê ".

    • 9 juin à 15:44 | lé kopé (#10607) répond à reviv

      Base Tuléar Sand(S).

    • 9 juin à 15:46 | lé kopé (#10607) répond à reviv

      Un lien de cause à ...effet .

  • 9 juin à 15:01 | reviv (#9830)

    Bonjour arsonist,
    Je salue toutes les idées prônant le sens du raisonnable et le vôtre est particulièrement appréciable.

  • 9 juin à 15:52 | reviv (#9830)

    Bonjour Lé kopé,
    que dire, vous êtes au parfum.
    J’ai bcp ri en vous lisant notamment vers la fin de votre post.
    Crdt.

    • 9 juin à 20:58 | lé kopé (#10607) répond à reviv

      Reviv ,
      Un de plus,dans le dialecte Vezo qui nous manque , heureusement que Marghe nous le rappelle dans ses chansons. "A Tsimegnatsao , misy Amatoko , ampela boribory izay , manao Komy Vy , tiako biby an’igny ê , tsy atakalokania , ambilaonareo lehe , fa longontsika avao .Kongoroty izay nagnary anake , nanary anakia , anakao reroy , Ampela raty anigny ê , angalao Jiromena , Ampiliry Ampirizon , a Betania ". Mes salutations .

  • 9 juin à 16:57 | Isambilo (#4541)

    Tsisdinika,
    Vous oubliez de rappeler que cette transition n’avait ni la légalité ni la légitimité avec elle. Personne ne lui a donné le droit d’expédier les affaires courantes.
    Cette entreprise ne rapporte rien à la population des environs de Tuléar sauf quelques pièces de monnaie pour les meneurs à sa solde.
    Le projet en lui-même porte atteinte à l’environnement de la population.

Publicité




Publicité

Newsletter

Les actus du jour directement dans votre boîte email

Suivez-nous

Madagascar-Tribune sur FACEBOOK  Madagascar-Tribune sur TWITTER  Madagascar-Tribune sur GOOGLE +  Madagascar-Tribune RSS