- Le PDG de la Savonnerie Tropicale, André Ramaroson, une victime. (Photo d’Archives)
L’Intégration régionale peut avoir des effets bénéfiques pour les opérateurs nationaux, mais d’un autre côté, elle peut être néfaste dans la mesure où aucun cadre juridique n’est mis en place pour défendre les droits des industries locales. En ce qui concerne Madagascar, les industriels producteurs de savons font actuellement face à l’invasion, à la concurrence déloyale des produits importés, parmi lesquels il y a ceux qui ne répondent guère aux conditions régissant les zones d’échanges commerciaux. Tel est le cas du savon « Citron plus ».
Selon la convention Commission de l’Océan Indien, le traitement préférentiel consiste à une réduction de 100% des droits et taxes douaniers en faveur des marchandises entrant dans la catégorie des pays originaires. Sont qualifiés comme produits originaires, les marchandises dont les éléments de fabrication ne doivent contenir aucun élément ayant été importé d’un pays hors de la zone libre. Ce qui n’est pas le cas pour le « Citron Plus », étant donné que les produits utilisés par « Mopirove » sont importés de la Malaisie. Une situation qui a conduit à un litige entre cette société mauricienne et la
« Savonnerie Tropicale ».
« … Faute d’organe de règlement de litige »
Depuis l’année 2005, des actions ont été engagées pour résoudre ces différends, mais en vain. Un dépôt de requêtes a été réalisé auprès du conseil de la COI, mais ce dernier a transféré le dossier au Comesa, faute d’organe de règlement de litige. Une visite de vérification a été effectuée par la SGS à Maurice sur requête de la Direction Générale des Douanes malgache en 2006. Comme résultats, le processus de saponification n’a pas été constaté et l’équipement dont dispose la société Mopirove n’est pas suffisant pour réaliser le processus de fabrication. « Les résultats de notre étude associés aux données fournies par le fabricant malgache génèrent un doute important quant à l’origine déclarée par le vendeur de Citron Plus », conclut la SGS.Et, suivant des tests de comparaisons de prix effectués par la SGS Afrique du Sud, des doutes réels subsistent quant à la véracité de la valeur ajoutée déclarée par Mopirove. Un mémoire ampliatif a été envoyé par le cabinet Madagascar Conseil International au Ministère des Affaires étrangères pour être transmis au Comesa, en appui à la requête initiale en mars 2007.
À ce jour, l’issue de la procédure devant le Comesa est attendue. Un exemple concret des effets d’une intégration régionale qui pourraient aussi frapper d’autres sociétés. Si cela veut dire appui et défense des intérêts des industries nationales ?
