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mardi 17 septembre 2019
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Politique

Assemblée Nationale

Les députés prêts à déléguer le pouvoir de légiférer à Andry Rajoelina ?

jeudi 31 janvier | Arena R.

Les deux chambres législatives, l’Assemblée nationale et le Sénat, entament une nouvelle session extraordinaire depuis hier. La session va durer sept jours c’est-à-dire jusqu’au 5 février, soit à la veille du fin de mandat des députés. Face à un vide institutionnel imminent, un décret de convocation du Parlement a été adopté en conseil des ministres.

Dans une communication relative à l’ouverture de cette nouvelle session extraordinaire à Tsimbazaza et à Anosy, la Primature a évoqué que celle-ci a pour but de voter le projet de loi relatif à la délégation de pouvoir de légiférer au président de la République dans le cadre de la réalisation de son programme. Cela, en se basant sur l’article 104 de la Constitution de la 4ème République. Un projet de loi modifiant quelques dispositions de la loi organique 2018-008 du 11 mai 2018 relative à l’élection en général et aux référendums, ainsi qu’un autre relatif aux élections législatives dans la loi organique 2018-010 seront également soumis aux parlementaires.

L’article 104 de la Constitution en vigueur indique que « Le Parlement, par un vote à la majorité absolue des membres composant chaque Assemblée, peut déléguer son pouvoir de légiférer au Président de la République pendant un temps limité et pour un objet déterminé. La délégation de pouvoir autorise le Président de la République à prendre, par ordonnance en conseil des ministres, des mesures de portée générale sur des matières relevant du domaine de la loi ».

Pour adopter ce projet de loi, il faudra au moins le vote de 2/3 des membres de l’Assemblée nationale. Mais apparemment, au vu de l’engouement pour le régime MAPAR actuel, son adoption ne devrait pas poser un problème pour le staff d’Andry Rajoelina. Il lui faut cette délégation de pouvoir afin de mettre en œuvre ses projets phares comme l’augmentation de régions au nombre de 23 en séparant en deux Vatovavy et Fitovinany, dans la province de Fianarantsoa ou encore le remplacement des chefs de région par des gouverneurs.

En légiférant par ordonnance en conseil des ministres, Andry Rajoelina pourra également décider de mettre fin prématurément aux mandats des sénateurs et destituer par la même occasion cette institution jugée trop dépensière. Cela, entre, une fois de plus dans la réalisation de sa promesse de campagne pendant laquelle il a martelé que les dépenses du Sénat annuellement peuvent lui permettre de réaliser différents projets de développement dans le pays.

Cette issue fixée par la disposition de la Constitution en vigueur dans le pays permettra au régime actuel d’échapper à un référendum qui impliquera de nouvelles dépenses d’organisation. Mais effectivement, cela ne se passera pas sans les critiques acerbes et commentaires virulents des politiciens, notamment ceux de l’opposition et des observateurs politiques du pays.

65 commentaires

Vos commentaires

  • 31 janvier à 09:03 | rayyol (#110)

    Les depites bande de vendus n ont vraiment pas le choix comme des mouches a m-rde ils s agglutinent sur le crémage
    Ce qu ils ne savent pas celui ci est empoisonne
    Profitez en votre dernier lunch bande de zero

  • 31 janvier à 09:05 | Liberty (#3679)

    ça s’appelle la Monarchie :
    Le monarque édicte les lois et le Peuple au travail ou dans les poubelles pour trouver de quoi remplir le ventre.

  • 31 janvier à 09:19 | Bemakely (#2060)

    Je connais pas grand chose en droit, mais je suis très étonné par cet article. Une ordonnance peut-elle promulguer des dispositions en contradiction avec des articles de la constitution ? En effet, c’est la constitution qui définit les attributions, autorités, élection/désignation des sénateurs et chefs de région. Si par voie d’ordonnance, on peut supprimer le sénat et remplacer les chefs de région élus par des gouverneurs nommés, donc la constitution n’est plus respectée. Par voie d’ordonnance, peut-on amender la constitution ?

    Je pense qu’une ordonnance peut aller jusqu’au niveau des lois organiques, mais aller au-delà de la constitution, c’est vraiment étonnant.

    • 31 janvier à 09:44 | rayyol (#110) répond à Bemakely

      de toute façon la HCC a déjà donne le ton Donc tout semble faisable Et ils ont des des dettes envers le president ils doivent protéger leur c-l ( voir arrière train ) Donc rien n est impossible

    • 31 janvier à 19:31 | el che (#344) répond à Bemakely

      Bonjour Bemakely
      Vous avez raison, on ne peut supprimer le Sénat, sans révision de la Constitution. La procédure est bien plus lourde. (Voir art. 161,162,163 de la Constitution. Mais aussi article 40 de la dite Constitution. L’éditorialiste commet une grosse erreur.

  • 31 janvier à 10:01 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalaamo alaikoum
    Concernant l’article d’hier sur le code de la circulation, on doit poser la bonne question :
    Quid de nous tous(automobilste-motocycliste, piétons et vendeurs ambulants) sur le respect de la circulation sur nos rues, routes, passages à piétons, trottoirs et stationnements (mode et aire) ?
    Que ceux qui n’ont pas enfreint le code de la circulation leurs jettent la première pierre.
    Concernant le sujet du jour, la hiérarchie des textes donne la primauté aux dispositions constitutionnelles donc rien à craindre en début de mandat car l’épée de damoclès (l’empêchement) reste toujours suspendu sur la tête du PRM en cas de faute grave.
    Le respect de l’État de droit est sur la bonne voie chez nous : Aleo manontanitany foana hono toy izay manaonao foana. Dia eo indrindra isika izao. Mieux vaut prévenir que guérir.

  • 31 janvier à 10:19 | Vohitra (#7654)

    Le pays et son peuple sont livres aux mains, desirs et quatre volontes d un groupe d interets qui aura pour principale mission prioritaire d affaiblir les institutions de l Etat, et cela avant de proceder au depecage et mise en coupe reglee des richesses nationales.
    Les cessions foncieres seront operees prochainement.

    Le tissus economique du pays sera plus tard sous le controle d une nouvelle race de bourgeoisie rentiere transnationale.

    Tahionao ry Zanahary ity Nosindrazanay ity, cette phrase tiree de notre hymne nationale ne sera plus d aucune aide d ici peu face a une cupidite sans limite ni mesure.

  • 31 janvier à 10:58 | kartell (#8302)

    Notre démocratie souffrante est-elle en train de s’écrouler comme un château de cartes ?...
    Y aurait-il juste suffi qu’une tornade orange sévisse comme un ouragan pour que notre société se livre pieds et mains liés au nouveau seigneur du pays, à l’image de l’esclave devant son maître ?.....
    L’obsession du changement semble avoir anesthésié toute forme de critique, de modération et où refuser à ce pouvoir présomptueux d’avoir les mains libres devient un crime de lèse- majesté !.
    Dans une organisation politique frelatée, où il est plus facile de parler de bakchichs plutôt que de textes législatifs, convaincre à déléguer ses pouvoirs à un seul homme reste un jeu d’enfant...
    Croire de la sorte qu’en donnant les pleins pouvoirs en guise d’allégeance sans raison notoire est révélateur d’une société qui était en attente d’un pouvoir autoritaire après un quinquennat transparent, celui de 12..
    Aujourd’hui, nous nous trouvons à l’aube dangereuse d’un retour en arrière de notre histoire où visiblement les leçons des années de plomb du ratsirakisme vont être revisitées à la sauce orange..
    Car il faudrait se souvenir que l’autorité au pouvoir c’est comme l’appétit qui vient en mangeant mais en agissant de la sorte, le nouveau maître en œuvrant ainsi, fait un clin d’oeil à celui qui l’avait adoubé en 2009 avant de putscher tout en faisant un bras d’honneur mémorable à ce qui restait encore de notre démocratie au chevet de laquelle s’affairent désormais les médecins légistes !...

  • 31 janvier à 11:00 | Isandra (#7070)

    Gouverner, c’est prévoir, pour éviter le vide institutionnel, le régime prend le devant, a un autre mode de fonctionnement. Ce qui énerve les détracteurs, cette clairvoyance, le temps où on fait face en permanence des imprévus est révolu.

    Je ne trouve pas où est la différence entre cet mode de légiférer les lois et le vote de parlement 70% TIM avec lequel toutes les lois proposées par leur Dada passent comme une lettre à la poste.

    De toutes façons, quoiqu’ils fassent, les g.ueles de nos détracteurs tsy maty voalavo an-kibo aboient toujours, pour lesquelles notre président a assez de carapace, je vous prévient que ce n’est plus un novice tel Macron. Cela ne l’empêche pas d’avancer.

    • 31 janvier à 11:21 | kartell (#8302) répond à Isandra

      Votre caricature de la chose politique atteint des sommets jusqu’ici inatteignables sauf peut-être par Rambo, aujourd’hui aux abonnés absents ou en cours de reprogrammation accélérée...
      La politique est très loin de votre « ça roule ma poule ! », mais elle navigue dans des eaux moins tranquilles en empruntant des chemins sinueux qui n’ont rien avoir avec votre scénario de petit télégraphiste ...
      Une élection gagnée n’est jamais synonyme de réussite prochaine ou future, beaucoup d’imprévus et de déconvenues peuvent être à la carte de ce quinquennat car annoncer à l’avance que le menu sera servi n’autorise personne à croire comme vous le splamodier qu’il sera effectif, plus tard !...
      Vous oubliez bien trop vite l’essence même de ce qui empêche tout pouvoir d’inverser la vapeur, cette corruption tenace qui n’a jamais fait l’objet d’une attention particulière par le nouveau président, plutôt esquiveur que dénonciateur de cette cause gênante....
      À croire que la messe est désormais dite dans un simplisme frisant la brève de trottoir où la bible de l’encartée, amène à croire qu’il ne vous a fallu pas grand’chose pour vous tourner du côté opportuniste d’où le vent s’est mis désormais à souffler.
      Libre à vous de le penser mais le psalmodier comme vous le faites à l’image de ce qui se pratique en école coranique fragilise votre point de vue qui dès le départ est et restera jobard à souhait....

    • 31 janvier à 11:28 | I MATORIANDRO (#6033) répond à Isandra

      Moramora r’inandra la woman a !

      Za tena miteny mintsy hoe ataovy @ herintaona io fifidianana desputains iofa ho hita eo daholo ny afeninareo rehetra.

      kentrina sy vendrana daholo araky ny iheveranareo azy tokoa manko ny vahoaka.

      Mba azonareo veroka ve hoe inona nahatonga an’i Trump nametraka haingana ny masoivohony eto Madagasikara ?

      tsy takatry ny lohakelinareo akory zao zany fa de hoe tonga ny rekonesansy. za ko tsy hiteny fa de tezao moramora ao ny tsy fahaizanareo sy ny hadedahanreo.

      Mahakasika ty fakana ny fahefana mpanao lalana io de mamporisika mintsy aho hoe raiso daholo ze azo raisina sy giazana (izay ratsy famihina, tsy maintsy mamotsotra) ; ny fahefana mpitsara koa tonga de robay de vita ny resaka.

      Soavadia oooo !!!!

      Samia velonaina.

    • 31 janvier à 12:04 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Kartel,

      Hihihi ! Après cet deuxième tour, il y a deux types de gens, l’un aboie sur ce qui bouge, dont Matoriandro, Elena, etc, l’autre applaudit tout ce qui est fait,...dont Isandra,...

      En tout cas, comme je répète ici ce dernier temps, après la conquête de l’élection, on est en phase de la conquête de l’adhésion populaire aux projets qu’on va réaliser,...sans laquelle rien n’est possible.

    • 31 janvier à 12:05 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Kartel,

      l’un aboie sur tout ce qui bouge,...

    • 31 janvier à 12:10 | elena (#3066) répond à Isandra

      Il y en a qui aboient et d’autres qui lèchent.....

    • 31 janvier à 12:18 | I MATORIANDRO (#6033) répond à Isandra

      Hi ! Hi !

      Mazotoa milelaka ny malotony ao e !!!

      Zaya enao zay. Enao mintsy no mikonainaina isak’zaay mihetsika eo de ny hafa ndray no lazainao fa mivovo !!! Ntsooooo ! Ndryyyyyy !!!

      Tsy misy dikany io plateformeio fa aza mangitakitaka eo !!!

      Dadaefa resy tsy ho tafaverina eo @ fitondrana tsony !!! Hi ! Hi ! Hi !

      Samia velonaina

    • 31 janvier à 18:55 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Matoriandro,

      Izahay indray tsy hanao tahakanareo hoe izay avy any amin’i Ramose dia manitra daholo na dia ny...!

    • 31 janvier à 19:06 | ASSISE (#10453) répond à Isandra

      Tsy maintsy hoe : mirediredy ve rehefa nahazo fanjakana e ! Aretina iraisana ?

      Hanao "copy\paste" izany ianareo satria hoe : Je ne trouve pas où est la différence entre cet mode de légiférer les lois et le vote de parlement 70% TIM avec lequel toutes les lois proposées par leur Dada passent comme une lettre à la poste.

      Fifaninana @ ratsy moa ilay velirano sa hanova dia mba ny tsara no tanjona (tsy mivarotra Tanindrazana).

      Ny vide institutionnelle dia andraikitra manontolon’ireo "andrim-panjakana" mahefa izany. Izany hoe, na nomanina izao tranga izao mba hahatongavana @ io tanjona io, na ireo andrim-panjakana ireo no "vide de sens". Inona ilay "prévoir" eto ? NUL

      Ho ahiko manokana :

      1- ny fikitikitihana RAFITRA (ara-panjakana fatoran’ny làlàna fototra) dia tsy tokony antso maika no hanoavana azy. Mila hatao mazava @ Tany sy ny Fanjakana ny antony, takatrin’ny saim-bahoaka ny tiana hiavina vao manantanteraka izany.

      2- ny tompon’andraikitra nampanao safidy "làlàna fototra" iray dia tsy tokony hikitikitika io làlàna io raha tsy afaka 20 taona, raha tsy hoe : kilalaon-jaza io kitikika io ka teraka vao korapaka.

      Fa tsy làlàm-panorenana TGV-MAPAR ve io e ? Ady varotra inona indray fa tsy tonga dia asa ! Ampiharo ilay filamatra hoe : misy ny làlàna fa ny mpandika azy no mampikorontana, isan’andro vaky izao. Aoka mba tsy ianao io no hiady varotra eto ny hahatongavana @ izany.

      Raha mbola hifaninana @ ratsy dia miomana sahady fa tsy ho ela dia hotakatrin’ny olona izany tanjona izany.

  • 31 janvier à 12:13 | ratiarison (#10248)

    Manakory enao ra-namana MATORIANDRO !! misaotra @ny valiteny tsara sahaza an’ i Rtoa Be ISANDRA avy ao IKALAMAVONY**** NO COMMENT nama a ??? Mahereza E ? Samy tsara !

    • 31 janvier à 13:28 | Beandroy (#3943) répond à ratiarison

      Bonjour Isandra.
      Tiens bon mon amie. Je t’adore.

    • 31 janvier à 14:00 | Isandra (#7070) répond à ratiarison

      Merci, Beandroy !

  • 31 janvier à 12:30 | Albatros (#234)

    @ Isandra post de 11:00

    Vous dites :
    - "Gouverner, c’est prévoir, pour éviter le vide institutionnel" !.
    Rappelez moi qui a rédigé la IV Constitution !, et créé ce "vide institutionnel" ?!.

    - "je vous prévient que ce n’est plus un novice tel Macron" !.
    Merci de nous donner quelques exemples de "professionnalisme" politique de votre poulain. Tout content d’avoir le soutien du "novice" Macron.

    Aujourd’hui votre idole projette de forer 200 puits avec l’aide des "novices" chinois. En 2009, il promettait de vendre l’eau de la côte Est de Dago, par tankers entiers aux pays du Golfe. Un vrai pro !.

    • 31 janvier à 13:20 | Beandroy (#3943) répond à Albatros

      Grand bonjour enthousiaste Albatros.
      Merci de m’avoir fait sourire à travers ton post d’avant-hier à 21h57.à mon attention.
      En réaction à mon post, tu disais qu’"il faut aussi prendre en compte les conditions des accidents en France. C’est majoritairement dans des opérations de secours impossible par d’autres voies".
      Parce que pour toi, les hauts responsables de la gendarmerie victimes de ce crash à Manakana étaient là-bas pour faire du tourisme et qu’il ait fallu qu’ils empruntent l’autoroute Tsaratanana-Pilopilo ?
      A toutes fins utiles, je vais essayer de t’envoyer le lien auquel je me suis référé. Mais encore une fois, merci de m’avoir fait sourire.

      Les principaux accidents d’hélicoptère en France - Helico-Fascination

      http://www.helico-fascination.com/flash/breve/les-principaux-accidents-d

    • 31 janvier à 13:59 | Isandra (#7070) répond à Albatros

      Albatros,

      "Rappelez moi qui a rédigé la IV Constitution !, et créé ce "vide institutionnel" ?!."

      C’est la transition dirigée par Rajoelina, et il l’assume bien.

      L’une des qualités de Rajoelina, il n’hésite pas de faire méa-culpa, s’il faut le faire. Il a reconnu que quand il a accédé au pouvoir par la force des choses, après la démission précipitée de Ravalo, en 2009, il n’a pas été bien préparé pour diriger le pays.

      Cette fois, ce n’est plus le cas, il est prêt et bien préparé avec un programme très ambitieux, mais, réaliste...

    • 31 janvier à 14:34 | Albatros (#234) répond à Albatros

      Bonjour Beandroy !.

      Content de t’avoir fait sourire à une époque ou cela devient rare !.
      Je vois que nous avons presque les mêmes lectures !. Un petit lien du même genre :

      http://helico11.free.fr/html/accidents_helico.htm

    • 31 janvier à 17:00 | rayyol (#110) répond à Albatros

      Isandra vous etes comique Pas preparer il ne voulait en aucun cas diriger le pays Il a accepter car il n avait pas d autre choix .C était le vide total personne d autre interresse A ce moment Ravalo leur a passe un lapin

    • 31 janvier à 17:39 | Isandra (#7070) répond à Albatros

      Rayyol,

      Il a été obligé de prendre le pouvoir, par amour de patrie, malgré lui, pour éviter qu’il ne soit entre les mains des militaires genre Charles et Coutiti,...etc.

    • 1er février à 04:30 | rayyol (#110) répond à Albatros

      Isandra c est bien ce que j ai dit Pas le choix

    • 1er février à 04:35 | rayyol (#110) répond à Albatros

      J ai toujours appuyer les élus sachant combien il est difficile d etre parfait Donc J appui Andry car je connait ses intentions Mais en demeurant tres critique Comme on dit je me rappelle la transition Chat échaudé craint l eau froide

  • 31 janvier à 12:50 | Vohitra (#7654)

    C est tellement ahurissant les idees d une propangadiste notoire disant qu elle ne voit pas de difference entre le fait de legiferer par voie d ordonnance et la vote des lois par un parlement croupion.

    Et d ici peu, elle n arrivera plus a faire la distinction entre les forces de l ordre meme d un regime corrompu et une milice affiliee a un parti dominant assoiffe..de pouvoir et de gloire et de sang

    • 31 janvier à 13:27 | kartell (#8302) répond à Vohitra

      A chaque pouvoir en cours d’installation, ses fanatiques, ses nouveaux prêcheurs qui boivent jusqu’à l’ivresse ses promesses de campagne, prêts à pourfendre toute contestation à l’installation d’un régime autoritaire qui se profile désormais à l’horizon …
      Préférer la trique, le lacrymogène à toute autre forme de dialogue semble dès aujourd’hui devenir tendance et prétexte à copiage…..
      L’absence de culture politique et du verrouillage politique donnent une vigueur supplémentaire à cette aspiration populiste pour un pouvoir intransigeant qui ici, nait d’un seul et fallacieux prétexte, le changement immédiat pour la " bonne cause"….
      Demain, il sera trop tard pour regretter, pour avouer s’être trompés ou plutôt d’avoir été abusés car une fois le loup, que l’on avait imploré à venir, se sera installé dans la bergerie et aura "oeuvré", nous ferons comme de coutume, nous repartirons à la recherche improbable du prochain libérateur !….

  • 31 janvier à 13:09 | Behantra (#9165)

    Et voilà !

    On s’achemine vers ce qu’on appelle une DICTATURE

    • 31 janvier à 15:19 | I MATORIANDRO (#6033) répond à Behantra

      Aiza koa ze DIKTATIRA eo e !

      Mba manjakazaka kely fotsiny izy ary rariny zany satria efa nanao velirano t@ vahoaka izy sady efa voasoratra ao anaty iem zany fa isika Malagasy moa sady kamo mamaky teny no tsy mba mandray naoty !

      Samia velonaina

    • 1er février à 04:24 | rayyol (#110) répond à Behantra

      On peut toujours argumenter Il faut savoir passer par la avant de retrouver des eaux plus calmes Tout ce qu il y a a l’horizon des vagues traitresse venant dans tout les sens Pas d autre choix que de piquer a travers Si vous avez déjà vecu cela vous comprendrez D ailleurs c est ce que l on vit présentement La théorie tombe a l eau ,Un capitaine avec du nerf est requis Et advienne que pourra

  • 31 janvier à 13:14 | Turping (#1235)

    De toute façon ,les députés MAPAR sont majoritaires à l’assemblée nationale(AN) .Rajao l’ex-président (HVM)a failli être destitué par ces derniers sans dissoudre l’AN.
    - Vu ,la constitution malgache se repose sur le régime parlementaire .Donc ,la voie est libre pour le nouveau président élu pour faire ce qu’il veut avec l’accord des députés majoritaires à l’AN .

    "Un projet de loi modifiant quelques dispositions de la loi organique 2018-008 du 11 mai 2018 relative à l’élection en général et aux référendums, ainsi qu’un autre relatif aux élections législatives dans la loi organique 2018-010 seront également soumis aux parlementaires."
    - Après vote à l’AN ,si adoption ,....par ordonnance selon l’art 104 de la constitution .Modification envisageable selon l’article du jour .
    - Remarque :Pendant la période de transition ,la constitution a été modifiée à leur convenance .C’était Rajao qui voulait enfreindre l’art 54 . Maintenant les mapariens sont mieux servis pour se servir non !?

    • 1er février à 04:39 | rayyol (#110) répond à Turping

      Et oui tout est dit bien dit

  • 31 janvier à 14:35 | Jipo (#4988)

    Donner cette opportunité al Capo est comme donner des allumettes à un pyromane en pleine garrigue ou il n’ a pas plu depuis 1 an .
    Donner le bâton pour se faire en plus de rincer : rosser .
    Accepter d’ etre sous la coupe d’ un dictateur qui se montre altruiste, moderne et humaniste comme on les aime, C/° nous il y en a 51% ...
    L’ habit faisant le moine, un leurre d’ une efficacité redoutable au milieu des sans dents, quant aux gueux ?
    Ce qui se dessine de manière édifiante chaque jour que Dieu fait & confirme mon appréhension, les symptômes d’ une dictature certes : "zozialo-kratos" ( demos étant parti en vacance) avance sur la pointe des pieds , sournoisement mais surement , mais l’ avis d’ un radicalisé conspirationniste ne peut qu’ être irrecevable faute de stigmatisation ou fatwa méritée ...
    Comme toujours une minorité qui va imposer ses désidératas à la majorité, certains appellent ça avancée, d’ autres démocratie, ou simplement "changement" quand ce n’ est pas : Progrès !
    A part les têtes, le changement dans la continuité " en marche pour tous " C maintenant !
    Avec nos nouveaux zamis sinoax, ça va marcher à la baguette, comme on a besoin dans ce Pays, : enfin ...

    • 1er février à 04:41 | rayyol (#110) répond à Jipo

      J ai toujours dit et le repete La seule chose qui peut fonctionner a Madagascar est une dictature Pas autrement

  • 31 janvier à 15:31 | Behantra (#9165)

    Pauvre Ntsay

    En ’légiférant’ à sa guise , Ntsay ne sert plus à rien . Ce seront bien les deux ’direktera njénéraly’ qui vont imposer les diktats du chef

    D’ailleurs avec ses ’ je vais inaugurer ceci , je vais inaugurer cela , avec toujours ces photos de profil’

    Une telle décision n’est pas une surprise

    Si Ntsay a des ’c.o.u.i.l.l.e.s’ qu’il claque la porte ..

    • 31 janvier à 15:38 | Jipo (#4988) répond à Behantra

      Il sera invité à le faire des qu’ il ne sera plus utile, le temps d’ assoire son dictate , et zou !

    • 1er février à 04:43 | rayyol (#110) répond à Behantra

      Pourquoi la job est bien plus facile comme cela Faut en profiter

  • 31 janvier à 15:59 | diego (#531)

    Bonjour,

    Déléguer le pouvoir de légiférer au président :

    - Constitutionnellement, qu’est-ce que cela veut dire ?

    Il ne suffit de le dire, il faut l’expliquer.

    La HCC n’a demandé à personne pour légiférer par exemple.

    • 31 janvier à 16:03 | Jipo (#4988) répond à diego

      La HCC est indépendante elle n’ a de compte à rendre à personne : au demeurant .

    • 31 janvier à 16:44 | Eloim (#8244) répond à diego

      "Déléguer le pouvoir de légiférer... "
      Pourquoi avons-nous peur de la dérive dictatoriale ? Plutôt, il faut méditer sur la séparation du pouvoir bafouée ? Voyons, pourquoi accepter un PRM (Chef de l’Exécutif) à la tête du Conseil Supérieur de la Magistrature (pouvoir judiciaire) et acceptons le fait de pouvoir légiférer à la place du parlementaire (pouvoir législatif) ? Pourquoi pas de gouverner à pensée unique.
      En outre, attendons ce vide juridique combler en soi, peut être par jurisprudence. L’article 54 avec la composition actuelle de l’Assemblée octroie la majorité au MAPAR, d’où le nom du PM Ntsay écrit à l’affiche avec ces 22 Ministres. Qu’est ce qui se passe après la nouvelle législation, est-ce qu’on accorde toujours ces membres du gouvernements avec peut être un nouveau nom de PM, alors qu’eux ils ont signé des contrats avec le PRM pour 6 et 12 mois ?
      Beaucoup de choses vont être changées d’ici quelques mois. Mais gardons toujours la tête haute en attendant !

    • 31 janvier à 19:58 | Behantra (#9165) répond à FINENGO

      Merci Finengo

      L’article suivant de Mt.com illustre parfaitement la lecture de votre post

      Et pour avoir les coudées franches le ’chef’ ne sera plus ’emmerdé’ ni par la chambre haute qui va disparaitre ni la chambre basse

      Madeleine Ramanandraibe ancienne numéro un de la SEFAFI et récemment nommée grand chancelier par le ’chef’ , fait désormais partie des magistralement ’couillonnés’

      Il aura TOUS les pouvoirs .. il pourra même s’autoproclamer ’Rajoelina 1er’ ..

    • 31 janvier à 20:48 | elena (#3066) répond à FINENGO

      Bonjour Behantra,

      le 28 juin 2010, j’écrivais sur MT
      "Au fait,n’avez vous pas remarqué que Rajoel, lors de son apparition à la TVM pour le discours à la Nation,était paré du collier d’or du Président de la République !!!
      A quand la couronne de Ranavalona III ?
      Ou mieux,comme Napoleon,il va se sacrer empereur des Malgaches:vous êtes tous témoins,il a bien dit qu’il ne se présente pas aux présidentielles,parce qu’il a d’autres desseins !!!

      Alors Ave Rajoelus Malgachorum Imperator !!!! Panem et Circenses,euh non, Citoyenne Malgache,que je salue au passage, a dit mofo gasy sy tolon’omby"

      A l’époque Isandra n’était pas encore née, et la regrettée Citoyenne Malgache était encore parmi nous.
      La couronne de Ranavalona a été volée le 3 décembre 2012.
      Prémonitions ?Mes bien chers frères,je vous le dis le boay kely est une graine d’empereur.

  • 31 janvier à 17:21 | diego (#531)

    Bonjour,

    Séparation des pouvoirs ne sont pas fait pour faire plaisir mais essentiellement, pour éviter la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’une seule Institution, ou de l’Etat, autrement dit, à Madagascar et dans les pauvres, les tenants du pouvoir.

    Déléguer un pouvoir, Mrs les députés n’a aucun sens. Madagascar, il faut bien comprendre, n’est pas en état d’urgence par exemple.

    La situation dans laquelle le pays se trouve est connue très tôt, la HCC a annoncé la couleur. Personne n’a évoqué une possibilité de déléguer le pouvoir à l’Executif, bien au contraire, les députés ont demandé la tête de R. Hery.

    Désordre Constitutionnelle. Et qui va y mettre de l’ordre ?

    • 31 janvier à 22:02 | Jipo (#4988) répond à diego

      Elena quel humour !!!
      la volonté de ouak/ assurément ...
      Vous risquez d’ etre servis plus qu ’ espéré , C Isandra qui va nous "inonder" ...

  • 31 janvier à 18:09 | diego (#531)

    Bonjour Eloim,

    Pour respecter le droit, les lois et la Constitution, il faut, le minimum pour les élus et les dirigeants malgaches, connaître le droit de leur pays.

    Pour ne pas raconter des âneries, déléguer le pouvoir de légiférer n’a aucun sens juridiquement parlant, misavoandanitra.

    Beaucoup des politiciens et élites malgaches prétendent connaître la loi. Ils mélangent droit et bavardage. Comme les gens qui mélangent météo et changements climatiques, ils ont persuadé d’avoir raison sans avoir les bases et sans avoir fait des études et avoir des amples connaissancessur les sujets.

  • 31 janvier à 21:24 | olivier2 (#9829)

    MDR

    Entre les delires fascisants de Jipo..et da sa copine Lysnorine...

    Non denonces...par la dame dont je parle ci dessous...LOL

    Et les konneries habituelles sur mt.com..

    Mon attention s est portee sur un post de la citoyenne francaise " Elena"..

    Citoyenne francaise qui se moque eperdument de se qui se trame en france..trop obnubileé par le fait que son nouveau prezida soit Francais...

    Notre amie Elena..tres propre sur elle..probablement citoyenne Francaise...et malagasy..n aime pas l’idee selon laquelle son nouveau prezida soit COMME ELLE...

    interdit de rire...

    Ah zut,..il n est pas comme elle car il est FOZA !!!

    Cerise sur le gateau gasy, la dame elena nous sort des archives de son illustre personne datant de 2010...

    perso, je trouve cela extremenent VANITEUX...pour ne pas dire RIDICULE’...restons polis...

    Qui , a part elena elle meme, tient des archives de ses propos insipides ?

    et de s ´ etonner ( style jipo ien ) qu on se foute de sa g’eule..

    Cepajuste

    LOL

    • 31 janvier à 21:58 | elena (#3066) répond à olivier2

      Et comment va votre beau père, celui qui a une svastika tatoué ?

      J’oubliais le panneau de signalisation : LOL
      et reLOL pour la route

  • 31 janvier à 22:07 | olivier2 (#9829)

    @ elena

    Vous visez juste...une fois n est pas coutume..

    Mon beau pere facho tatoue pense comme vous..

    Nous voila d accord...mais c est ephemere..

    Merci d’avoir repondu sur le fond...

     :)

    • 31 janvier à 22:25 | elena (#3066) répond à olivier2

      Mais il n’y a pas de quoi, entre facho facho et demi et facho qui s’ignore, n’est-ce pas ?

  • 31 janvier à 22:14 | Jipo (#4988)

    Il est nécessaire d ’ ériger "je suis charlie, & mariage pour tous" en exemple exclusif à suivre, le reste ne pouvant qu’ etre "fasciste" , un exemple de tolérance à suivre qui autre que pire dictatorial que ceux qu’ ils prétendent combattre : ya pas en + de collabos !
    n’ est pas embrayage qui veut même camouflés avec un GJ ...

  • 31 janvier à 22:23 | olivier2 (#9829)

    combien de malagasy....et de francais ...savent ce que signifie " svastika " ?

    En francais, on appelle cela une " croix gamee"..

    Vatomena nous expliquera qu il s agit du logo d une association de jeunes qui jouent au foot de maniere innocente...

    jipo va nous expliquer que c est un malentendu..et que tout est de la faute des sionnistes..

    Elena s’en fout...elle n a que faire de la shoah...ce n est pas son probleme..

    Et oui elena...cela vous rend meprisable...

    😀

    • 31 janvier à 22:28 | elena (#3066) répond à olivier2

      He,oui, on ne peut pas être aimé de tout le monde !

    • 31 janvier à 22:52 | elena (#3066) répond à olivier2

      En tout cas : bravo ! savoir ce qu’est une staviska, veut dire qu’on est facho ! c’est comme si le fait d’utiliser le mot remontada faisait de moi une footballeuse. L’art du raccourci !

      Et puis gammée, ça prend 2 m (oui, on a de la culture), un double m, ça fait une double facho ?
      Allez, on va vous laisser jouer au bien-pensant de service, le seul qui sait ce qu’est la Shoah.

    • 31 janvier à 22:57 | elena (#3066) répond à olivier2

      Mais vous avez raison, il vaut mieux utiliser le mot croix gammée car étant un peu dyslexique, j’ai écorché le mot qui vous a fait bondir.
      Donc svastika au lieu de staviska

  • 31 janvier à 23:45 | Jipo (#4988)

    Ah ces Hindu , 1milliard 500 millions de fachos 😱 ...
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Svastika
    Par contre les sionistes comme exemple de démocrates à suivre par l’ humanité entière ya pas foto entre 2 devoirs de mémoire ...
    Même l’ artane 10mg en IV ne serait d’ aucun secour peut -être le sarin ?

  • 1er février à 00:54 | omby (#10581)

    Mais nous espérons que la situation n’sera pas si dramatique comme au commencement de la deuxième guerre mondiale. Plus tard, le parlement allemande n’était plus capable de contrôler le gouvernement.

    "Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933 : La loi allemande des pleins pouvoirs de 1933, également connue sous le nom de loi d’habilitation ou sous sa dénomination officielle de "Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich vom 24. März 1933" (Loi du 24 mars 1933 édictée en vue de remédier à la détresse du peuple et du Reich), est une loi allemande qui donna à Adolf Hitler le droit de gouverner par décret, c’est-à-dire de promulguer des textes à portée législative sans approbation parlementaire." fr.wikipedia.org Peut-être cette fois il va mieux.

  • 1er février à 06:03 | lanja (#4980)

    Ireto orange ireto no tena mpiogaoga @ fanajana lalana , vao manomboka anefa dia andeha hanendry governera eo @ toeran ny chef de région, izay eo ihany fa isika irery angamba no manana lalampanorenana misy banga ahafahan ny prezda manao izay tiany @ ordonnance, lalampanorenana DJ orange

  • 2 février à 08:33 | lysnorine (#9752)

    « Ordonnances » handika ny Lalàm-panorenana ve ?

    Misy ireto andalan-tsoratra ireto ao amin’ilay matoan-dahatsoratra, mahatalanjona ihany, mikasika ny hoe hampiasan’ny prezidàn’ny Repoblika ny fahefana mamboatra LALÀNA hampindramin’ny iray amin’ny tompony (Antenimieran’ny depiote) azy « mandritra ny fotoana voafetra sy mikasika toe-javatra voafaritra » mazava -tsara izany. Efa nomarihin’ny mpandray anjara eto rahateo ihany izany mahatalanjona izany, satria toa fanosihosena izaitsizy ny Lalàm-panorenana no hahìna atsy ho atsy :
    - Bemakely 31 janvier à 09:19
    - el che 31 janvier à 19:31 répond à Bemakely

    Koa hiverananay kely izy ireo :

    1) fanafohezana ny fe-potoana hiasan’ny senatera ankehitriny ary izany hoe « fanonganana » na koa fanaverezan-jo - « destituer » ny Antenimieran’ny senatera : « En légiférant par ordonnance en conseil des ministres, Andry Rajoelina pourra également décider de mettre fin prématurément aux mandats des sénateurs et DESTITUER par la même occasion cette institution »

    Mampisalasala anay fatratra ny hevitra tian’ilay mpanoratra nambara tamin’izany hoe : hohararaotina ny hi- « destituer »-na ny Antenimieran’ny senatera. OLONA manko, hoy ny famaritan’ny Rakibolana Frantsay no iharan’ny matoanteny « destituer » : « Retirer à QUELQU’UN sa charge, son emploi, sa fonction, son grade. ». Ary toa izao no sasany amin’ny matoanteny voatanisa ho mitovy hevitra aminy (« synonymes ») : dégrader, DÉMETTRE de, DÉPOSER, LICENCIER, limoger, renvoyer, révoquer. [https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/destituer/24700/synonyme] .
    Na koa amin’ny resaka LALÀNA angaha : « Dr. Priver quelqu’un ou quelque chose (d’un DROIT) », http://www.cnrtl.fr/definition/destituer.
    Fa nahoana aza no tsy NOTSORINA avy hatrany fotsiny hoe HOFOANANA na ho- « SUPPRIMER » ( = « Faire cesser une institution, une loi, mettre fin à leurs effets », hoy ihany ny Larousse ) ny Antenimieran’ny senatera araka ny hoe prôgrama naroson’Ingahy prezidà hifidianana azy. Ao raha hoy ilay fiteny.

    2) Cette issue (?) fixée par la disposition (laquelle ?) de la Constitution en vigueur dans le pays permettra au régime actuel d’ÉCHAPPER À UN RÉFÉRENDUM

    Araka ny fahazoanay izany dia HAFETSIFETSENA mira FANDIKANA NY LALÀM-PANORENANA, dia ny hahazoana manova ny Lalàm-panorenana ka tsy hampandalovana referendum, araka ny takin’ny andininy faha-162.3 ao amin’ny lalàm-panorenana ankehitriny :

    162.3 « Ny volavola na tolokevitra [hanitsiana ny lalàm-panorenana] izay nankatoavina dia aroso amin’ny fitsapan-kevi-bahoaka.
    162. 3 Le projet ou la proposition de révision ainsi approuvé(e) est soumis à référendum.
    Mazava ho azy fa raha miditra amin’izany hafetsifetsena izany Ingahy prezidàn’ny Repoblika, dia mandika ny fianianana nataony, izay misy manao hoe :

    and. 148. "Eto anatrehan’Andriamanitra Andriananahary sy ny Firenena ary ny Vahoaka,...
    ’’Mianiana aho fa hanaja sy hitandrina toy ny anakandriamaso ny Lalàmpanorenana...’’

    Farany ilaina antitranterina tsara eto ny FAMERANA nosoritan’ny andininy faha 104 ny amin’ny fahazoan’ny prezidàn’ny Repoblika mampiasa io fahefana manefy sy mamoaka lalàna hanan-kery avy hatrany io,
    1) Fotoana voafetra
    2) toe-javatra voafetra
    3) mahakasika ny SEHATRY NY LALÀNA

    Andininy 104.- Ny Antenimiera amin’ny alalan’ny latsa-bato ataon’ny antsasa-manilan’ny
    mpikambana mandrafitra ny Antenimiera tsirairay dia afaka MAMINDRA NY FAHEFANY amin’ny Filohan’ny Repoblika hanao lalàna mandritra ny FOTOANA VOAFETRA sy mikasika TOE-JAVATRA VOAFARITRA .
    Ny fanomezam-pahefana dia manome alàlana ny Filohan’ny Repoblika handray fepetra AMIN’NY ANKAPOBENY momba ny toe-javatra MAHAKASIKA ny SEHATRY NY LALÀNA, amin’ny alalan’ny hitsivolana raisina eo amin’ny Filankevitry ny Minisitra.

    Article 104.- Le Parlement, par un vote à la majorité absolue des membres composant chaque Assemblée, peut DÉLÉGUER SON POUVOIR DE LÉGIFÉRER au Président de la République pendant un TEMPS LIMITÉ et pour un OBJET DÉTERMINÉ .
    La délégation de pouvoir autorise le Président de la République à prendre, par ordonnance en Conseil des Ministres, des MESURES de PORTÉE GÉNÉRALE sur des MATIERES RELEVANT DU DOMAINE DE LA LOI.
    (Hofaranana)

    • 2 février à 09:06 | lysnorine (#9752) répond à lysnorine

      « Ordonnances » handika ny Lalàm-panorenana ve ?
      (tohiny sady farany)

      Ity hoe « toe-javatra MAHAKASIKA ny SEHATRY NY LALÀNA » no tena tianay resahina, satria mety hampahazava kokoa ny mety HO FANDIKÀNA ny LALÀM-PANORENANA noho ilay fomba entina hanafoanana ny Antenimieran’ny senatera.

      Ny andininy faha-95 ao amin’ny lalàm-panorenana manko dia MAMETRA avy hatrany ny FAHEFAN’ny solombavambahoaka manao lalàna amin’ny famaritany ny hany faritra azony hidirany, hanefeny LALÀNA :

      Andininy 95.- Ankoatra ireo raharaha ampisahanin’ny andininy hafa ao amin’ny Lalàmpanorenana azy dia :

      I- Ny lalàna no mametra ny fitsipika mikasika : ...
      II- Ny lalàna no mamaritra ny FOTO-KEVITRA ANKAPOBE momba...

      Article 95.- Outre les questions qui lui sont renvoyées par d’autres articles de la Constitution :
      - I La loi fixe les règles concernant...
      - II- La loi détermine les PRINCIPES généraux ...

      Izany hoe ny ivelan’ireo faritra ireo dia « sahan’ » ny DIDIM-PANJAKANA irery ihany ka rava avy hatrany izay lalàna rehetra nolanian’ny Solombavam-bahoaka ka manitsaka io « saha » io.

      Andininy 97.- Manana ENDRIKA DIDY AMAN-PITSIPIKA ny raharaha hafa tsy tafiditra ao
      anatin’ny faritra sahanin’ny lalàna...

      Article 97.- Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE .

      Ny raharaha ao anatin’io « tokotany natokana ho an’ny Lalàna » ihany izany no azo hanaovana « ordonnance ». Koa mazava ho azy fa TSY AO ANATIN’ izany« tokotany » izany na ny fanafohezana ny fe-potoana tokony mbola hiasan’ ny senatera, na ny fandravana ny Antenimieran’ny senatera.

      Tsahivina fa ireo famerana ny faritra ahazoan’ny Solombavam-bahoaka manao lalàna ireo, mirakitra fanetrena azy ihany koa, dia noraketin’ny Lalàm-panorenana Malagasy rehetra hatramin’ny fiverenan’ny fahaleovantena tamin’ny 1960.
      Eto dia ny lalàm-panorenan’ny Repoblika faha-5 (Frantsay (4 Ôktôbra 1958) no nadika ara-bakiteny.
      Ohatra
      Article 34.
      La loi fixe les règles concernant ....
      La loi fixe également les règles concernant...[NB. natao hoe « loi organique » eto amintsika]
      La loi détermine les principes fondamentaux ...

      Article 37
      Les matières AUTRES que celles qui sont du domaine de la loi ont un CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE .
      Marihina fa tsy misy izao famelabelarana momba ny ORDONNANCE izao kosa ny Lalàm-panorenana Malagasy ankehitriny izay hita ao anatin’ilay Lalàm-panorenana frantsay fandikany :

      Article 38
      Le GOUVERNEMENT peut, POUR L’EXÉCUTION DE SON PROGRAMME, DEMANDER au Parlement l’autorisation de PRENDRE PAR ORDONNANCES, pendant un délai limité, des MESURES qui sont normalement du domaine de la loi.
      Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres APRÈS AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT . Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le PROJET DE LOI DE RATIFICATION n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation.

      Mikasika ny fanatanterahana ny prôgramany no angatahan’ny GOVERNEMANTA fahefana manao ordonnances momba-na toe-draharaha tokony ho rakety ny Lalàna. Tahatahaka izany ihany koa no voalazan’ny Lalàm-panorenana Malagasy tamin’ny 29 Aprily 1959 :

      Art. 42.2. Le Gouvernement peut, en outre, lorsque les circonstances l’exigent ou que l’urgence le commande, assortir la question de confiance d’une demande de DÉLÉGATION DE POUVOIRS SUR LE OU LES POINTS DU PROGRAMME DE POLITIQUE GÉNÉRALE déclarés ESSENTIELS, en vue de réaliser les objectifs fondamentaux définis par la motion d’approbation.

      Art. 42.3. Un vote spécial doit alors intervenir sur cette demande de délégation de pouvoirs, et l’Assemblée doit donner son accord à la majorité absolue des membres la composant.

      Art. 42.4 Cet accord entraîne autorisation pour le Gouvernement de prendre, par ORDONNANCES , pendant une DURÉE ACCEPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, des MESURES DE PORTÉE GÉNÉRALE qui peuvent abroger, modifier ou remplacer des textes législatifs en vigueur.

      Ho hita eo ary izay holazain’ny PM. Tsarovana amin’izany ireto andinin’ny Lalàm-panorenana ireto :

      Andininy 99.- Ao anatin’ny TELOPOLO ANDRO NANENDRENA AZY no anoloran’ny Praiminisitra ny fandaharan’asany momba ny fampiharana ny politika ankapoben’ny Fanjakana amin’ny Antenimiera izay afaka manome tolo-kevitra.
      Raha tsapan’ny Governemanta eo am-panatanterahana ny asa fa misy fanovàna fototra tokony hatao amin’io fandaharanasa io, dia entin’ny Praiminisitra eny amin’ny Antenimierampirenena izay afaka manome tolo-kevitra izany fanovàna izany.

      Article 99.- Dans les trente jours de sa nomination, le Premier Ministre présente son programme de mise en œuvre de la politique générale de l’Etat au Parlement qui peut émettre des suggestions.
      Si, en cours d’exécution, le Gouvernement estime que des modifications fondamentales de ce programme s’avèrent nécessaires, le Premier Ministre soumet lesditesmodifications à l’Assemblée Nationale qui peut émettre des suggestions.

      Andininy 100.- Aorian’ny fandinihana nataon’ny Filankevitry ny Minisitra, dia azon’ny
      Praiminisitra atao ny manamby ny andraikitry ny Governemantany amin’ny fametrahana
      fangataham-pitokisana.
      Article 100.- Le Premier Ministre, après délibération en Conseil des Ministres, peut engager la responsabilité de son Gouvernement en posant la question de confiance.

  • 9 février à 10:33 | fandresena (#299)

    Efa fantatra fa hamidiny amin’ny renikely ambongadiny ny tanàna. Ny any Ste Marie sy Nosibe Hell ville aloha dia efa amboary ny saina fa efa lasa ny any. Rehefa izay koa moa no safidin’ny olona any akory atao ? Amidin’io rangahy io daholo ny Tanindrazana ary hozarazarainy Madagasikara. Ny any Avaratra amidy, ny any atsinanana, ny any atsimo tapitra hamidiny daholo. Dia hopotipotehiny miaraka amin’ny miaramila sy ny zandary amin’izay Antananarivo sy Antsirabe izay tsy tia maizina azy. Hiara-mahita eto isika fa izay no lalàna havoakany sy amboariny eo. Izay no hahafahany hipetraka eo mandrapahantitrany sy mandrapahalany ritran’ny fananana ka hahatonga antsika ho andevon’ireo …

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