Dans le cadre de la réforme fiscale, le nombre des impôts est réduit de moitié. Afin de combler le manque à gagner, la direction générale des Impôts procède au renforcement des suivi et contrôle et à un élargissement fiscal qui consiste à augmenter le nombre des contribuables. Les consultants des différents projets en sont les premiers figurants dans la ligne de mire.
Depuis 2003, les contrats de consultance de service ont connu des modifications. Désormais, le personnel non salarié est responsable de la déclaration fiscale. Ainsi, depuis 2007, des consultants de 47 projets financés extérieurement ont été contactés. 1200 notifications ont été effectuées. Après la notification définitive, chaque individu est dans l’obligation de payer ce qu’il doit à l’Etat, soit 30% des salaires qu’il a perçus puisqu’il n’y a pas de plafonnement comme pour l’IRSA (impôts sur les revenus des salariés assimilés). D’ici le 20 décembre prochain, les notifications définitives seront finalisées.
Étant donné que la plupart des employés ne sont au courant du fait que les impôts qu’ils doivent s’acquitter ne sont pas retenus à la source contrairement à ceux des salariés, ils ne sont affectés d’amendes fiscales pour les impôts des années 2004, 2005 et 2006. Ils sont par contre bénéficiaires d’un taux réduit. Des séances d’explication ont été menées auprès de ces derniers.
Selon le chef de service central de lutte contre la fraude du ministère des Finances et du Budget, la somme prévue pour les 1200 notifications s’élève à Ar. 6 milliards. Par ailleurs, cette démarche sera aussi entreprise au niveau des organisations internationales et nationales, des agences de coopération, des ambassades et des cabinets d’étude. En collaboration avec les douanes, l’administration fiscale va identifier les entreprises éphémères qui pratiquent des importations en volume importantes sans payer les taxes correspondantes. Ces dernières devront être connues dès le début de leurs exercices. La taxation sur les éléments de train de vie sera aussi appliquée. À ce titre l’on cite, les villas, l’achat des immeubles, l’acquisition de bateau de plaisance, les voyages à l’étranger et autres. Des investigations seront alors entreprises dans les quartiers.
