Le seuil d’assujettissement est rehaussé à 200 millions ariary au lieu de 50 millions. Le nombre des opérateurs assujettis connaîtront alors une baisse, ce qui permettra à l’administration fiscale de bien gérer le traitement des dossiers. Au niveau des contribuables, le coût pour la réalisation d’une comptabilité régulière ou le recrutement d’un conseiller fiscal par exemple, et le temps relatifs à la déclaration de TVA sont abolis.
Toutefois, les sociétés qui n’atteignent pas ce seuil peuvent opter pour la TVA. Seulement deux conditions doivent être remplies. Il s’agit de la réalisation d’une comptabilité régulière et la certification du compte par des commissaires aux comptes. Des demandes doivent être fournies à la direction générale des impôts. Les formes juridiques ne sont prises en compte.
Les assujettis à la TVA collectent cette taxe lorsqu’ils vendent les produits, mais lorsqu’ils effectuent des achats, ils payent cette taxe. Le montant à verser à l’administration fiscale est le résultat de la différence entre la TVA collectée et la TVA à payer. À savoir que la TVA contribue majoritairement à l’entrée des recettes fiscales.
Pas de TVA sur le riz
Lors de la rencontre du ministre des Finances et du budget, des directions générales des impôts et des douanes avec les membres du secteur privé, certains opérateurs ont demandé à ce que la TVA ne soit plus appliquée sur le riz. En réponse, le ministre a confirmé que jusqu’ici des vérifications n’ont pas été réalisées à l’endroit de ce produit, et que de telles mesures nécessitent la concertation du gouvernement d’autant plus que des enjeux sont remis en question.
En fait, à partir du 02 janvier 2008, la Taxe sur la valeur ajoutée est fixée à 20 % contre 18 % actuellement. Selon le chef de service de la législation fiscale auprès du ministère des Finances et du Budget, Liva Rajoelison, plusieurs raisons expliquent cette hausse. On cite à ce titre le financement des Collectivités Territoriales décentralisées, la suppression de la Taxe sur les transactions de 5% et la suppression des droits d’accise sur certains produits notamment les PPN comme le sucre, la farine.
