Restituer les biens détournés. C’est peut-être un mécanisme nouveau au niveau international, mais en tout cas, la deuxième Conférence internationale de Bali (Indonésie) sur la lutte contre la corruption y a fait allusion, ou plutôt en a fait le point d’achoppement des négociations sur la continuation des efforts à déployer au niveau de chaque pays signataire de la Convention en la matière.
Un Groupe de travail conteste
Le groupe des 77 (les pays les moins avancés, plus la Chine) demande à ce que le groupe de travail intergouvernemental sur le recouvrement des avoirs, mis en place à Vienne en août 2007, comprenne plus de pays touchés, notamment les pays les moins avancés. Ce à quoi les grandes puissances sont réticentes, pour plusieurs raisons.
Selon ces dernières, « il faut rationnaliser les mesures de collecte d’information sur leurs aspects juridiques et operationnels ». En fait, une base de données, nécessaire au mécanisme, « devrait comprendre non seulement les législations nationales, mais aussi les décisions de justice rendues dans les affaires de recouvrement d’avoirs ». Il a été aussi avancé que les informations relatives aux institutions financières sont importantes, surtout les aspects opérationnels de tout mécanisme. Un orateur a soulevé un certain nombre de questions pratiques qu’il faudrait examiner à l’avenir lorsque l’on transposerait cette recommandation dans la pratique.
Tous les pays ont leurs pratiques, législatives ou adminisitratives. S’agisant des aspects législatifs, un pays a fait référence à son régime de confiscation où coexistaient la confiscation pénale et la saisie civile. Cette dernière permet de confisquer des biens sans condamnation pénale. Pour un autre, la loi sur la saisie sans condamnation était en cours d’élaboration. Pour les aspects administratifs, les points de vue divergent encore plus. Les institutions financières chargées de détecter et de signaler les opérations suspectes portant sur le produit de la corruption devaient assumer plus de responsabilités, notamment dans le recouvrement des avoirs. Ainsi, deux pays signalent que leurs expériences en rapatriement de devises datent bien avant l’entrée en vigueur de la Convention sur la Corruption.
