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Economie

Fiscalité

Le nombre d’impôts réduit de moitié

jeudi 27 septembre 2007 | Lanto

Il n’y aura plus que 14 impôts contre 28 auparavant. Ce n’est que maintenant que les techniciens et décideurs économico-politiques et le « Fonds monétaire international » ont admis que « trop d’impôts tuent l’impôt et altèrent le civisme des agents économiques ». C’est la raison pour laquelle qu’ils ont qualifié certains impôts de nuisibles et les ont tout simplement supprimés. D’autres qui sont encore jugés « utiles » seront par contre fusionnés.

Cette réforme de la politique fiscale a été entreprise par l’Etat en vue de l’amélioration du climat des affaires à Madagascar. L’objectif premier est d’attirer en grand nombre les investissements étrangers et promouvoir l’épanouissement des entreprises locales. Mais surtout pour améliorer l’entrée fiscale au niveau de l’administration. Les grandes lignes de cette réduction ont été étudiées avec le Fonds Monétaire International pour qu’elles puissent profiter à tous les secteurs d’activités. Toutefois les doléances des opérateurs sont toujours recevables étant donné que les agents du FMI seront dans nos murs jusqu’au 3 octobre prochain.

Quelques nouvelles dispositions

Parmi les impôts supprimés, l’on cite : la taxe professionnelle qui ; selon les opérateurs ; pénalise les investissements et même l’emploi. De même, pour l’impôt de licence dans le secteur du tourisme, un secteur jugé porteur. Pour éviter surtout les pertes de contrat, le taux forfaitaire sur transfert a été aussi supprimé. À propos de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), le représentant de l’Etat a souligné que des actions seront menées pour faciliter le remboursement. Rappelons qu’actuellement, les remboursements sont réservés aux sociétés d’exportation et aux entreprises franches.
Par ailleurs, la liste des produits concernés par le droit d’accises sera restreinte. À titre d’exemple, le sucre, le parfum et les déodorants ne seront plus concernés.

L’IRSA (Impôt sur les revenus des salariés et assimilés) et l’IRNS (Impôt sur les revenus non salariaux) seront fusionnés en un seul, l’impôt sur le revenu, puisqu’il s’agit d’un même système. Pour le revenu des salariés, le seuil va être relevé vers Ar.150 000 contre 250 000 Ariary auparavant. Selon les propos du directeur général des impôts, ces réformes devront figurer dans la Loi de Finances 2008.

Toujours dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, un observatoire de médiature devra être créé. Il servira de plateforme pour les rencontres périodiques. Mais pour la prochaine étape, la déclaration en ligne sera opérationnelle. Un site sera élaboré au niveau de la Direction des Grandes Entreprises.

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