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Le 19 juin 2013, un jeune homme a été jugé par le tribunal, coupable de violences, coups et blessures et injure à l’endroit d’une jeune dame. Il a été condamné à une peine de trois (3) mois d’emprisonnement ferme et à payer à la victime la somme de un (1) ariary. Il a porté l’affaire en appel et on attend le verdict.
L’affaire aurait pu passer inaperçu si les parties en présence étaient de simples gens. Ce qui n’est pas le cas car le jeune homme en question est ancien ministre de cette transition et fils d’une personnalité connue aussi bien dans le milieu culturel que dans le milieu universitaire et académique, tandis que la jeune femme est un magistrat. L’affaire a été aussitôt diversement commentée dans la presse et surtout sur internet. Les uns accusaient la victime, magistrat de sa profession, de pression sur ses collègues tout en insinuant le corporatisme des juges. Les autres par contre s’interrogent si quelque part il n’y aurait pas abus de pouvoir de la part de l’ancien ministre.
En tout cas, et dans l’opinion publique et pour le simple justiciable, l’affaire est une affaire banale. Les commentaires qui ont suivi cette affaire opposant le jeune homme à une jeune femme en dépit de leur statut, ont pourtant le mérite de mettre en exergue l’indépendance de la justice. Ils ont aussi éveillé dans les esprits, la question de violence et de violence envers les femmes. Depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement et les sociétés civiles prônent le phénomène genre, le respect envers les droits de la femme et la défense de leurs droits.
Vos commentaires
Coups et blessures ,injure,diffamation ou outrage devant les tribunaux.
– coups et blessures :
Les coups et blessures volontaires visent les actes qui portent atteinte à l’intégrité physique d’un être humain.
Ils sont dits volontaires lorsque l’auteur a eu la volonté de commettre un acte violent.Il est alors responsable de toutes les conséquences de cet acte,y compris de celles qu’il n’a pas souhaité.
=« C’EST LE CAS ,par exemple,D’UNE PERSONNE QUI,EN CHERCHANT A FAIRE PEUR A QUELQU’UN ou A L’INTIMIDER,LA BLESSE »=
Peines encourues
– Si le résultat recherché n’est pas pris en compte,pour caractériser un acte de violence volontaire,la peine encourue dépend des effets de l’acte incriminé.
Aucune lésion ou blessure :
– Contravention de 4 ième classe
Incapacité de travail ,moins de 8 jours
– Contravention de la 5 ième classe
Incapacité totale de travail de plus de 8 jours
– 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (-chez la mère patrie-)
– Injure,diffamation ou outrage devant les tribunaux.
Dès lors que les propos incriminés ont un lien avec l’exercice des droits de la défense au procès,ils ne peuvent faire l’objet d’une poursuite
Et BLA BLA BLA à ne plus en finir !!! et l’ovni issu de nulle part !! là vous nous cassez les pieds ,nous n’avez pas à dicter ce que doit faire « la justice Malgache !!!!si vraiment »JUSTICE "il y a !!!
Je vous cite : C’EST LE CAS D’UNE PERSONNE QUI EN CHERCHANT A FAIRE PEUR A QUELQU’UN OU
L’INTIMIDER , LA BLESSE !!!! si je comprends bien , vous parlez de vous là car c’est tout à fait la façon de vous manifester envers les personnes qui ne sont pas de votre avis !!! c’est bien de reconnaitre ses « torts » hein basile !!!
Cordialement
BAKOLY
Article L224-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 78
Lorsque l’état alcoolique est établi au moyen d’un appareil homologué, comme il est dit au premier alinéa de l’article L. 224-1, ou lorsque les vérifications mentionnées aux articles L. 234-4 et L. 234-5 apportent la preuve de cet état, le représentant de l’Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder six mois. Il en est de même si le conducteur ou l’accompagnateur de l’élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves et vérifications destinées à établir la preuve de l’état alcoolique.
A défaut de décision de suspension dans le délai de soixante-douze heures prévu par l’alinéa précédent, le permis de conduire est remis à la disposition de l’intéressé, sans préjudice de l’application ultérieure des articles L. 224-7 à L. 224-9.
Lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L. 235-2, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur si les analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques établissent qu’il conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il en est de même si le conducteur ou l’accompagnateur de l’élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves de vérification prévues par l’article L. 235-2.
Lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d’un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur.
Elles sont également applicables lorsque le permis a été retenu à la suite d’un accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne, en application du dernier alinéa de l’article L. 224-1, en cas de procès-verbal constatant que le conducteur a commis une infraction en matière de respect des vitesses maximales autorisées ou des règles de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage.
En cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne, la durée de la suspension du permis de conduire peut être portée à un an.
Io ange anao Ra-Bajilla refa lazaiko hoe « Misy tsy mety aminao ao » de sosotra elah !!!
Inona zô hidirany zavatra lazainao amnio article io ?
Tsitako mintsy e
Sa mba te ampiseho hoe mahay lalàna sns nareo !!!
Na koa hoe« mafàna be ny andro any Frantsa tatoato de tsy zakan-dry zalah »
Samby tsara
en publiant cette photo, bill a perdu sa crédibilité.
pourquoi ne pas publier également la vidéo qui retrace les événements ?
une justice indépendante aurait également visionné ce film, même s’il ne faut pas en tenir compte après.
le genre en question prone l’égalité. ce n’est pas normal de violenter une femme. ce n’est pas normal non plus de violenter un homme.
si elle ne demande qu’1 ariary de dommage, c’est qu’elle veut seulement briser quelqu’un. elle aurait dû demander le remboursement de tous ses frais de soins et d’abscence temporaire.
ELLE AURAIT DU , ELLE AURAIT DU !!!! mais étant donné la "notoriété de celui qui l’a bastonnée , je ne pas si sûre qu’elle aurait obtenu gain de cause !!!
LA LOI DU PLUS FORT EST TOUJOURS LA MEUILLEURE !!!!
Mais M Basile ...
C’est pas à vous de dire aux juges les sanctions applicables ... ou de leur dicter quoique ce soit.
C’est pas à vous non plus de citer les sanctions auprès des parties ... qui sont sensées ne pas ignorer la loi. De surcroît : c’est un ancien ministre et une magistrate ...
Vous êtes vraiment un boulet ! Désolé !
Quand on demande un 1ar de dommage et intérêt cela veut dire que le prejudice est hors de prix ! Et pour dire aussi que ce n’est pas l’argent qui motive la partie civile mais la reparation morale de son prejudice ! D’ailleurs si la plaignante aurai demandé une certaine somme, cela aurait engendré encore des polemiques, ce sera trop peu pour certains ou beaucoup trop pour d’autres,
Mais peut on donc arreter de s’en prendre a cet femme ? Elle a réussi un coup de maitre en ayant obtenu sanction d’un homme puissant qui a porté des coups sur elle ! Bravo c’est tout !
Qu ’elle soit magistrat, tant mieux, qu il soit ex ministre, tant pis ! Cela ne change pas les faits et la loi !
Comme par hasard , ce voyou est un ancien ministre de
RAjoelina , alors le basile , qu’est ce qu’on peut bien lui couper à celui-là ? vous qui avez le « verdict »facile , juge de M..... E
Au delà des arcanes du Droit.
L’espace est culturel. Mais l’espace n’existe pas car non seulement il est désorganisé dans son infrastructure mais il est presque plus règlementé.
Alors dans cette circulation Il n’y a qu’une règle : Chacun son code.
Si le culturel n’existe pas ; donc l’intellectuel n’existe pas. La courtoisie citoyenne je m’assied dessus.
Ces individus en altercation aurait pû éviter les faits divers si l’IDH n’aurait été pas aussi bas.
Akory lahaly,
je trouve bien dommage qu’un fait sans importance « de problème de stationnement »mène deux citoyens qui,normalement doivent être des modèles dans notre société ,en arrivent là .....
mon père nous disait « embrassez-vous ! ».....
L’idée me fait sourire. De plus, le couple se -crêpe le chignon- sur la place publique.
Ah non che taranaka , pas vous !!! rappelez- vous de
deux fréres CAÃ N et ABEL ,,, et puis d’abord , il semblerait qu’ils n’étaient pas de même rang !!!
veloma ihany na dia izany aza !!!
BAKOLY
Ah ! Tiens ! Les hostilités continuent car le ministre a eu une LP ? La magistrate entre dans la bataille médiatique en exhibant son portrait : Y a-t-il eu des fuites ou c’est une action délibérée d’une âme en détresse ? Et comme par miracle la rédemption est attendue par les canaux du saint esprit médiatique, comme si l’image avait pour vertu de rétablir une vérité masquée…Ca ne fait pas mauvais genre ? Non ?
Il serait bien intéressant d’interroger les policiers du commissariat d’Ampefiloha. Qu’ils nous décrivent le visage de la magistrate juste après l’altercation, histoire de confronter cette photo à la réalité...une petite enquête Bill ?
Et pendant que Tana la dirigeante s’indigne et bruisse sur un fait divers de stationnement autour de deux lettrés abrutis qui se cognent pour une histoire de stationnement , 11 millions de personne continuent de mourir de faim et 500 000 de criquets a progresser. Ceci expliquant peut être cela ! Pitoyable !
Bonjour la classe !!!
Est-ce le reflet de nos responsables ?
« L’affaire aurait pu passer inaperçu si les parties en présence étaient de simples gens. Ce qui n’est pas le cas car le jeune homme en question est ancien ministre de cette transition et fils d’une personnalité connue aussi bien dans le milieu culturel que dans le milieu universitaire et académique, tandis que la jeune femme est un magistrat ».
Même en tant qu’ancien ministre, même en tant que magistrate, qui aimerait être à leur place pour se faire remonter les bretelles par la cour de justice ?
De leur « classe », sans chercher la faute, quelle démonstration d’incivilité et de manque de savoir vivre... de part et d’autre !
Bravo !
« En tout cas, et dans l’opinion publique et pour le simple justiciable, l’affaire est une affaire banale », dixit Bill.
C’est cette banalisation de violence envers les femmes qui est justement inquiétante. Combien de femmes subissent des violences et perdent même leur vie parfois sans que les auteurs de ces actes soient punis. Ces violences se passent souvent au sein de la famille mais personne n’en parle. Les femmes victimes de violence conjugale par exemple n’osent rien dire car impossible d’être prises au sérieux quand elles veulent porter plainte. Il y a aussi la dépendance financière envers le mari et la honte devant la société.
Bravo à cette courageuse femme qui a osé porter cette affaire devant la justice malgré le statut de son agresseur.
C’est vrai Marina ! On essaie de noyer le poisson en disant que c’est une magistrate en occultant que c’est surtout une femme victime de violence ! Encourageons et louons sa bravoure, sa ténacité et son parcours ! Des femmes qui tiennent tête comme elle a des malfrats en costume cravate comme ce monsieur, on en a besoin pour nettoyer ce pays ! Je l ’ai entendu a la radio mais c’est une femme brave, humaine et une forte personnalité !
Ce qui est vraiment minable c’est la façon dont on la traîne encore dans la boue actuellement parce qu ’elle a pu atteindre un membre de l’executif ! Elle mérite vraiment qu’on la soutienne car elle pourra revolutionner ce système de la loi du reseau d’influence, du jeu de relations, des intouchables, des kely tsy mba mamindro, des lava tanana, de tout est monayable....
Ce n’est qu’un vulgaire ady an-tsena avec des vulgaires mpiady an-tsena qui ne méritent aucun intérêt. Ca a juste été médiatisé parce qu’ils sont censé représenter des gens importants de ce bas-monde, mais ce ne sont tous que de vulgaires et minables mpiady an-tsena.. Point barre.
Je ne suis pas d’accord Niry de traiter les gens de vulgaire de minable et de je ne sais quoi encore !
La lutte pour cette dame ne pas se laisser faire violenter et recourir à toutes les voies legales possibles est louable et encourgeable ! Car ce n’est pas tout le monde qui a le courage d’agir comme elle l’a fait ni obtenir le resultat qu’elle a eu !
Reduire cette histoire à un vulgaire ady an tsena est trop minimaliste, c’est vraiment une tare dans la société qu’il faut soulever ! Celui de tsy maty manota, de la condition feminine, de la transcendance de l’executif sur le judiciaire, du trafic d’influence ! Car c’est une exception ce qui s’est produit ! Un magistrat qui a reussit à mettre un ex ministre en taule, et pour un delit de droit commun ! C’est une grande première, cela explique autant de mediatisation.