« Le certificat foncier pour garantir le crédit auprès des institutions financières », tel était au centre de la conférence-débat organisée, hier, au Colbert, par la Cellule de Coordination du Programme National Foncier (PNF) en collaboration avec le Millenium Challenge Account, sous tutelle du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.
Plus de 80 participants issus des institutions financières (banques, micro-finances), des hauts responsables des services des domaines, des consultants du PNF et autres acteurs concernés par la réforme foncière ont débattu durant plus de trois heures pour trouver ensemble les moyens de sécuriser davantage les systèmes de crédit en vigueur. Le ministre Marius Ratolojanahary accompagné de ses proches collaborateurs, le D.G. du MCA (Milleniun Challenge Account), le DG de l’AFD (Agence française du développement) ont également participé à cet atelier de travail.
Pour la sécurisation foncière de 60% de ménages
Trois spécialistes dans le domaine foncier, à savoir Alain Rochegude, consultant international, René Razafiarison, expert domanial et foncier, conseiller technique auprès du MAEP, et Henri Raharison, (ancien directeur des domaines), spécialiste en droit foncier, consultant du PNF, ont animé le débat en apportant des éclaircissements sur le certificat foncier, sa valeur juridique, les procédures à suivre pour obtenir cet acte juridique et la loi fixant le régime juridique et la propriété foncière privée non titrée. A l’issue de cet atelier de travail, plusieurs recommandations ont été avancées par les participants. Les institutions financières accueillent favorablement la mise en place du certificat foncier qui pourrait faciliter l’accès au crédit. Toutefois, elles souhaitent la facilitation de la procédure de réalisation des garanties foncières par la mobilisation et la sensibilisation des autorités publiques locales et déconcentrées. Cet atelier de travail sur le certificat foncier au Colbert entre dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme foncière inscrite dans le défi N°1 du Madagascar Action Plan. « Il faut que 60% des ménages soient sécurisés en matière de la propriété foncière d’ici 2012 », explique le ministre Ratolojanahary. Il s’est également dégagé de cet atelier que le coût de la constitution de la garantie doit être revue pour l’ajuster à la réalité des montants des crédits sollicités. Par ailleurs, les participants avancent la nécessité de la sensibilisation des réseaux avec l’appui du PNF sur la possibilité de faire du crédit à partir du certificat foncier. Ils suggèrent la prise des mesures appropriées sur les interventions en matière judiciaire pour qu’elles soient simples, moins coûteuses et plus efficaces.
