Apparemment le contenu de l’ordonnance relative aux élections des membres du Conseil régional intrigue. La composition de ce Conseil régional étonne si le mode de scrutin et surtout leur nombre par circonscription électorale ne laissent pas indifférents.
Le Conseil régional, constitué au total de cent quarante-sept membres (147), comprend des membres élus au suffrage universel direct et des membres de droit. Les membres de droit sont les députés. Ils ont une voix délibérative tandis que les sénateurs ont une voix consultative. Le nombre de conseillers régionaux par circonscription électorale ne peut être inférieur à cinq et leur mandat est de cinq ans renouvelable. Le mode de scrutin adopté est celui du scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panachage, vote préférentiel ou liste incomplète. Est éligible tout citoyen âgé de vingt et un an révolu à la date du scrutin. Mais il doit être en règle à l’égard de la législation et de la réglementation fiscale. De plus il doit avoir acquitté tous les impôts et taxes exigibles de toute nature durant les quatre années précédentes. En tout cas, il n’est nullement question de présidence du Conseil régional ni du Chef de région dans cette ordonnance.
Commentaire
« Il faut gérer sa défaite sinon sa chute » ; c’est l’expression d’un lecteur après avoir pris connaissance de ce projet car à notre connaissance, cette ordonnance n’est pas encore rendue publique. L’impression est partagée par une partie de la classe politique mais aussi par une frange de l’opinion.
Les critiques en matière de composition du Conseil portent sur le peu d’intérêt accordé aux membres du Sénat par rapport aux députés de l’Assemblée nationale. Le sénateur est seulement consulté tandis que le député délibère. Or le Sénat est le parrain des collectivités décentralisées et il est le plus au fait des réalités techniques et socio-économiques dans les régions et communes. Mais la personne habilitée à prendre des ordonnances et les législateurs ont décidé autrement. La chute du Sénat de son piédestal de deuxième institution de l’Etat se poursuit pour assurer le développement des régions et/ou la survie du régime. Affaire à suivre !
