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lundi 16 juillet 2018
Antananarivo | 12h57
 

Société

Litige foncier

Le Collectif Tany dénonce une violation de droits légaux à Salazamay Toamasina

vendredi 13 avril

Les affaires de litiges fonciers se multiplient dans la Grande Ile au détriment des habitants et occupants des terrains en litige. Le collectif Tany pour la défense des terres malgaches vient une fois encore dénoncé la violation de droits légaux et légitimes, cette fois-ci au nom des habitants de Salazamay, à Toamasina. Selon le communiqué transmis par le Collectif Tany, « Des dizaines de familles habitantes de Salazamay à Toamasina ont entamé des procédures d’acquisition de titres fonciers sur les terrains du domaine privé de l’Etat. Leurs longues démarches, en accord avec les dispositions légales et administratives, sont bien avancées et ont parfois abouti à un titre effectif. (…) en décembre 2017, la société Telma qui avait loué un terrain voisin dans le cadre d’un bail emphytéotique, jette son dévolu sur les parcelles dument occupées par les habitants. Les représentants de l’Etat aux services des Domaines et des personnes haut placées au niveau des instances de la Justice effectuent alors des actions visant à reprendre les terres aux membres du Fokonolona en ignorant parfois la loi et des décisions de justice. ». Une quarantaine de famille serait touchée par le problème. Les familles concernées auraient eu l’approbation du receveur des Domaines de Toamasina I suite aux procédures de reconnaissance effectuées par les autorités compétentes. Le certificat de situation juridique en date du 12 octobre 2017 précise que « la propriété appartenant à l’Etat Malagasy n’est grevée d’aucune charge ni d’aucun droit réel immobilier ».

Les habitants qui ont réglé les sommes requises ont reçu un numéro d’affaire, une partie d’entre eux a commencé le bornage et obtenu un titre foncier définitif. Par ordonnance, le Président du Tribunal de Première Instance avait produit une ordonnance n° 1541 AG 2017 autorisant les habitants à ériger une clôture. Pourtant, quelques temps après, le receveur des domaines convoque les habitants pour leurs signifier que la société aurait besoin du terrain et en propose un échange contre une somme de 20 à 30 millions d’Ariary. Face au refus des habitants, des agents du service foncier ont tout de même procéder au bornage des terrains pour le compte de la société. La société a même pu obtenir un permis de construire de la part de la Commune Urbaine de Toamasina selon le collectif Tany, dont les habitants obtiennent la suspension d’application le 20 février 2018. « Les habitants et leur avocat finissent par déposer une plainte contre la Société Telma pour résistance à ordre de justice, punie par l’article 221 du Code pénal malgache, et pour violation de propriété et exécution de mauvaise foi d’une décision de justice, voie de fait punie par l’article 331 du Code pénal malgache, reçoivent un « Soit Transmis » pour enquête et déferrement adressé à Monsieur le Commissaire de la Police Economique de Toamasina. Mais de manière surprenante, le 16 janvier 2018, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Toamasina a transmis à la Police Economique un avis de classement sans suite », déclare le collectif Tany. Affaire à suivre.

Recueillis par Ny Aina Rahaga

5 commentaires

Vos commentaires

  • 13 avril à 12:12 | harmelle (#5862)

    Back to the jungle ....
    Et comme il n’y a plus d’arbres tout se fait a découvert :(

  • 13 avril à 12:50 | AzaMbaDonJona (#9745)

    Ka i TELMA nanao cotisations nanaovana Révolution 2008 — 2009 koa.
    Aza mieritreritra lavitra fa efa ho lasa ZES daholo izay manga sy maitso rehetra eran’ny Nosy.
    Nandresy ny Tolona Révolution des Cotisants Mpanongam-Panjakana

    (HVM et Andry Domelina inclus — fozayers fossoyeurs de la Nation)

  • 13 avril à 23:33 | SNUTILE (#1543)

    A la seule condition que le terrain domanial saisi servira à bâtir un intérêt commun, un immobilier d’Etat, c’est à dire appartenant finalement à la fonction publique malgache, le gouvernement malgache.
    Alors
    Tout citoyen dépouillé du terrain domanial qu’il a entretenu garde une partie de ce terrain , et l’autre partie est compensée par une parcelle pas obligatoirement sur le même lieu, mais de la compétence de la commune.

  • 15 avril à 00:26 | Albatros (#234)

    Il est tard est toujours pas de post d’Isandra, Boris, Rambo, etc.... à ce sujet !.

  • 19 avril à 19:48 | LOVAXEL (#10217)

    Il va de soit que ce dossier est sensible. L action.du collectif est honorable et necessaire Telma merite ce qu elle recherche cad la guerre

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