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Ce mercredi 9 avril s’est tenu à Anosy dans la salle d’audience de la Cour suprême, l’examen en référé de l’affaire qui oppose des petits actionnaires de la banque BNI à la Commission de supervision bancaire et financière (CSBF) d’une part ; et par ailleurs, une association de petits porteurs qui se sont rassemblés dans la PROGEDIAM ou Promotion de la Gouvernance d’Entreprise et de Défense des Intérêts des Actionnaires Minoritaires, à la CSBF. Le consortium de candidats à l’acquisition, regroupés dans le consortium Indian Ocean Financial Holding Limited (IOFHL), a demandé et obtenu l’autorisation de se joindre à ces différentes procédures.
L’audience publique s’est achevée par des verdicts ambivalents pour le simple gens mais que le président de séance a clarifiés. Les parties requérantes ont vu leurs requêtes rejetées. Mais contrairement à ce qui a été véhiculé par certaines presses qui se sont fondées sur les dernières déclarations du Directeur général du Trésor public sur l’affaire, la vente de la majorité des actions de la BNI n’a pas encore été consumée. Le tribunal n’interdit pas la vente mais, précise le président de séance, l’affaire sera examinée au fond lors d’une autre audience. Autrement dit, rien de décisif jusqu’à ce jour car l’affaire n’est pas close.
La requête déposée par PROGEDIAM en annulation de la décision de la CSBF en date du 27 mars 2014 autorisant la cession des parts d’actions de Crédit Agricole est rejetée. Elle est jugée irrecevable car l’association n’a pas présenté dans les dossiers aucun mandat signifiant qu’elle peut et est autorisée à parler et décider au nom de ses membres devant le tribunal malgré que le statut de l’association figure dans les dossiers.
De même, les requêtes à fin de sursis à exécution de cette même décision de la CSBF en date du 27 mars 2014, présentées par les petits actionnaires et la PROGEDIAM, ont été rejetées parce que les conditions évoquées par les requérants ne sont pas remplies, dont les menaces sur l’ordre public et les préjudices moraux. Par contre, sont admises par la Cour les interventions volontaires de l’IOFHL dans l’affaire ; idem pour les procédures des petits actionnaires qui sont jointes au procès. Bref « mitohy ny ady » (l’affaire se poursuit) déclare la Cour du Conseil d’Etat. La CSBF ne peut pas affirmer que l’affaire est close car elle est inédite. La suite dépend de la diligence de l’affaire entre les parties conclut le président de séance.
Recueilli par Valis
Vos commentaires
Pourquoi ne pas demander l’avis de Hery #donlenomestrolon ce dossier il le connait sur le bout des doigts ....
J’ai lu en première page du jnouranal « Tia Tanindrazana » il y a de cela deux semaines , comme quoi la baque BNI a été vendu aux Karana .Ce n’était que de l’intox comme ce journal a l’habitude de publier. Il serait souhaitable que notre ex ministre des fiances nous donne sa version sur cette affaire ainsi qu’un autre scandale concernant la banque mauricienne SMB , la quelle a été condamné par la justice malgache suite à une plainte déposée par un de ses clients malgaches . Jusqu’ à ce jour rien n’est fait et le directeur de cette banque tout en se montrant arrogant refuse d’exécuté la décision de justice en jouant sur du chantage du genre " Si vous ( le gouvernement malgache et l’ex ministre des finances) m’obligez à exécuter la décision de justice concernant ma banque , je mettrais sur la place publique tous vos comptes bancaires à l’île Maurice .
Si ce chantage et menace font peur à l’ex ministre des finances ,une solution existe .La France en a fait l’expérience et cela a marché et a rapporter beaucoup à l’état .A ceux qui sont proches de l’ex ministre des finances vous savez ce qui vous reste à faire
RAKOTOBE
Les Banques,ce sont des organisations pour masquer les informels en Affaires ,alors laissons-nous le temps de mettre en place des moyens pour rendre toutes les affaires dans le « FORMEL ».
SEM Hery RAJAONARIMAMPIANINA n’a pas à se mêler de ces affaires pour régler les « LITIGES » ;
MADAGASCAR GAGNERA AVEC LA BONNE VOLONTE DE CHACUN.
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisqoa@gmail.com
=« Donnez-nous le temps de mettre un peu d’ordre S.V.P. ».
L’affaire BNI, c’est une affaire des « GROSSES FINANCES ».
SEM Hery RAJAONARIMAMPIANINA connaît très bien,peut-être ,cette affaire ,mais il n’a pas à s’immiscer dans le règlement des litiges.
TOUT SERA FAIT DANS LES REGLES et LES NORMES INTERNATIONALES.
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Deux mois pour nommer un PM , il vous faut encore combien de temps !
A s’ interroger / la capacité de ce prézident à gouverner un Pays, mieux administrer 20 millions d’ âmes .
« Tout sera fait ... » mais vous ne faites rien selon les normes, absolument RIEN !
A commencer / protéger les essences rares, les espèces en voie de disparition, bruler ce qui peut vous apporter quelques devises, et vous barrer avec celles que vous avez volées , & faire le contraire de ce que vous demandez aux investisseurs, aller planquer ce pognon ailleurs sauf à Dago , c ’est vous dire la confiance que vous mettez dans ce Pays, à commencer / vous : qui vous etes barré la queue entre les jambes, alors SVP vos conseils au Père la Morale, asseyez-vous dessus et essayez de rejoindre Air Adaladala , ils vous y attendent au salon LIP ( low important person ) . /
– "Brûler ce qui peut vous apporter des devises ?
IL FAUT ENCORE LE PROUVER...
Les Malgaches ne font de « michoui » avec un être humain.C’est quelque chose qui vient d’ailleurs.Point barre !
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Io ilay nolazaina hoe - mizara ny anjara-mofomaminy ry zalahy. Mazava loatra ny raharaha rehetra eto @ ny Firenena. Ady seza, hozatry ny fiainana, fahefana. Simba, na ny saina, na ny fanahy ! Nopotehina ny kolon-tsaina. Ary tsy misy ny mieritreritra afa-tsy ny ho azy isany avy. Ireny rehetra ireny no itondra antsika @ ny ady an-trano, fifamonoana, fizarazarana ary fahantrana goavana tanteraka. Ho andevon’ny tany vaventy (avaratra) isika, ary tsy hisy intsony izany Malagasy izany raha tsy maka fanapaha-kevitra miaraka dia ny izao ! Mila fifanomezan-tanana, fifarombonana, fifanantonana ny samy Malagasy haingana ny toe-draharaha ankehitriny. Tsy diso tara na diso aoriana isika akory izao. Miara-misala, mifanampy mandrava ny fitiavan-tena, fakana ny ho azy samy irery, fanamparam-pahefana, tsy mangarahara, tsy fandriampahalemana, hery setra. Izany hoe - mamerina ny foto-pisainana sy ny kolon-tsaina Malagasy mba hanjakan’ny rariny sy ny hitsiny, ny iverenana ifotony malaky @ ny soatoavina napetraka ho lova ho antsika sy harena goavana ho an’ny Malagasy isany. Ny soatoavina no zava-masina mamerina antsika hanompo miaraka ity Nosy ity, ary hanafaka antsika @ izao fifanenjehana, fahatendahan-kaninina izao, saina ratsy, fifamonoana an-toerana, fanagejana ny harem-pirenena, tsy fifanajana, tsy fankasitrahana ny Ray aman-dReny, tsy fifampierana alohan’ny hanapahana raharaha goavana tao ny fitrandrahana harena goavana(solika, entona mireatra, vato, ....). Koa antsika tsirairay no mitsako sy maka miaraka malaky fanampahan-kevitra ! Ny sasany moa mandritr’io dia manao ny ataony ihany !
L’affaire de la BNI,c’est comme l’affaire des étudiants Malgaches,en CHINE.
Il faut les suivre.
Pour les étudiants Malgaches,en CHINE ou ailleurs (-boursiers de l’Etat Malgache-),il faut les rapatrier,sans exception.
IL FAUT REVOIR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ,A MADAGSCAR.
Comme c’est à la mode :
– « REFONDATION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et LES QUESTIONS DES BOURSES SCOLAIRES,distribuées à la pelle ».
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com