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Economie

Contrôle fiscal

La tension persiste entre commerçants et Direction des Impôts

mercredi 26 mars 2014 | Valis

La grogne et les contestations des marchands grossistes et/ou détaillants persistent. Certains parmi ceux qui tiennent commerce à Andravoahangy et Behoririka ont fermé leurs portes ce mardi 25 mars 2014. Pour les uns, c’est par peur, pour les autres c’est pour contester ; en tout cas, ils fuient les agents du fisc qui exercent leur mission de contrôle fiscal. Entretemps, la Direction générale des Impôts a rencontré des représentants des commerçants de gros et de détails ; aucun consensus n’a été trouvé et rien n’a été convenu à la suite de cette réunion.

Selon la Direction générale de l’Impôt qui demeure ferme dans cette opération, 34,85% des commerçants de gros ciblés, sont introuvables à leur adresse ou ont donné de fausses adresses. 21,16% des grossistes contrôlés vendent sans délivrer de factures. 11,82% des grossistes inspectés achètent leurs marchandises sans aucune pièce justificative. Seuls 5,45% des commerçants contrôlés usent de factures.

Les consommateurs craignent pour ce mercredi, jour de grand marché à Andravoahangy, que le mouvement de grève ne s’amplifie. À Toamasina selon des sources locales, les commerçants ont dénoncé le fait que des éléments des forces de l’ordre armés accompagnent les agents du fisc lorsqu’ils font leur contrôle jusque dans les caisses des commerçants.

20 commentaires

Vos commentaires

  • 26 mars 2014 à 08:52 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    - « La machine est en marche »..
    IL FAUT CONTINUER LES CONTRÔLES FISCAUX .
    Après le 24 Janvier 2014,plus question de laxisme ou d’impunité.
    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 26 mars 2014 à 09:19 | hrrys (#5836) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Basile , ces commerçants ont pensé que le paiement d’impôts n’est pas obligatoire ils ont l’ intention que étant entré dans les circuits commerciaux leurs actes sont indemnes exempts de tt paiement de quelqu’ ils soient à commencer par les impôts , les redevances , les hetra-trano ( une sorte d’impôts perçus par la commune en France on appelle ça impôts sur les propriétés tt court, chez nous on les appelle impôts sur la propriété bâtie ).
      D’où vient cette attitude rébarbative ? Durant la période de transition tt a été permis : non paiement d’impôts , construction illicite, révolte de tt genre ..., en effet non seulement nos autorités ne sont + considérées autoritaires ayant le pvr de commandement , le pvr de décision..Et les conséquences seront tjrs désastreuses : des tonnes d’immondices ,des insécurités .....

    • 26 mars 2014 à 09:31 | bema (#828) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Bonjour RAMAHEFARISOA Basile, ces contrôles doivent être obligatoires et réguliers pour plus d’efficacité mais il y a un grand travail de l’État en amont:La formation. Un minimum de connaissance doit être requis pour devenir commerçant et ça c’est le rôle de l’État. Rester dans l’Informel ne profite qu’aux grands opérateurs économiques et il est plus qu’urgent d’agir selon les règles de l’art. Tout nos gouvernants successifs n’ont rien fait depuis alors modernisons ce secteur avec les moyens modernes. Misaotra Tompoko.

    • 26 mars 2014 à 09:55 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à bema

      Content de vous lire « BEMA ».
      Il y a du travail à faire mais le plus urgent c’est d’expliquer ce qu’est l’impôt.
      Les contrôles sont nécessaires pour éviter « TOUT ABUS » de part et d’autre.
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

  • 26 mars 2014 à 09:00 | I MATORIANDRO (#6033)

    Mbola mitohy ary mbola hitohy hatrany ny teteza-mita ! Izao no fanabeazana sy ny fahombiazan’ny tolona sy nitaizan’ilay ffat ny vahoaka ! Nasaina nanaao zay tiany natao daholo ny olona de lasa mandositra adidy ! Ny tsy azon’reto mpivarotra tsisy saina reto koa dia ry zareo mihitsy no tena tiana arovana @ty asany ty dia ry zareo indray no misary adala, ny tena mahagaga koa dia h@ reo mpivarotra enta- madinika avy no manidy ny tsena ! Inona no hitranga fa dia handositra adidy daholo izay tokony hanefa izany ary dia hisondrotra izay tsy izy ny vidim-piainana. Zao zava-misy zao mihitsy no tena tian’ny mpitondra sy ny vahoaka ! Samia velon’aina !

    • 26 mars 2014 à 10:03 | Isandra (#7070) répond à I MATORIANDRO

      N’y tena nalaza tamin’io vente tsy misy facture io voalohany dia ny Tiko,...aloa espèce vola dia samy miala,.., ny tokony hanefa voalohany aloha dia ireo efa voasazy,...

    • 26 mars 2014 à 10:12 | I MATORIANDRO (#6033) répond à Isandra

      inona no hidiran’ny vitsika @ petrole ? Samia velon’aina !

    • 26 mars 2014 à 12:43 | Razaka (#7817) répond à I MATORIANDRO

      Hello I MATORIANDRO

      J’ai compris. Cela me fait toujours plaisir de vous lire ici (c’est très sincère en tout cas)
      Et suis Mort De Rire à chaque fois. It’s So Great ! !

      Très bonne continuation

  • 26 mars 2014 à 09:16 | betoko (#413)

    Je donne entièrement raison au service des impôts , fini , terminé les laisser aller le je m’en foutisme sans limite ,le je fais ce que je veux .
    Chaque jour on entend Madagascar est un des pays les plus pauvres du monde , alors faut savoir ce qu’on veut .
    Le mois dernier le service de la douane voulait taxer toutes les importations à un dollar par klg car il y a des commerçants qui font des bénéfices exorbitants comme ceux qui vendent des friperies en gros par exemple et qui ne délivrent pas de facture , n’en parlons pas des informels .
    Le fait d’être accompagné par des flics est légitime , car ces contrôleurs des impôts pourraient être victime de coup et blessure volontaire de la part des commerçants et de leur nervi

    • 26 mars 2014 à 10:10 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko

      Ne me parlez pas des friperies..
      Pendant la Première République,l’importation des friperies était interdite.
      Indirectement,je me sentais « RESPONSABLE » du retour des friperies ,à Madagascar.
      Sous prétexte de nous aider,les « GRANDES PUISSANCES » nous deversaient tous leurs « SURPLUS » alimentaires et vestimentaires.
      =« ON NE PEUT PAS ou NE DOIT PAS REFUSER DES AIDES DES »AMIS"=
      Quelle connerie !
      Les karanas ont accaparé les balles de friperies destinées à des « ASSOCIATIONS »,pour renflouer leur perte pour la vente des machines à coudre « SINGER ».
      C’est ça,RAKOTOBE..le paradoxe de la vie ,à Madagascar.

      RAKOTOBE,
      - Vous aimez bien voyager,quel est-il ==le taux==de pourcentage du « REMPLISSAGE » des vols AIR-MADA IVATO/PARIS ==avec les GP==(-en basse saison ?-)
      Et maintenant pour l’ASIE ?

      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 26 mars 2014 à 10:11 | betoko (#413) répond à betoko

      J’avais oublié quelque chose de très important . Quand ces commerçants se font attaquer par des bandits , où sont les forces de l’ordre ?
      2° Est ce que les commerçants KARANA ont subit la même chose de la part des contrôleurs des impôts ?
      3° Que l’affaire des 350 voitures 4X4 soit mise sur la place publique
      4° Avons nous le droit de savoir qui a payé la campagne de Hery Rajao et pourrait il nous justifier ses dépenses de 3 milliard de FMG pour son dernier voyage aux USA et en France
      5° Quelles sont les exigences du FMI pour qu’on presse autant ces commerçants
      Je sais que tout le monde doit payer ses impôts , mais quand même

    • 26 mars 2014 à 10:41 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko

      RAKOTOBE,
      Il me semble que le nouveau Président de la République Malgache Hery RAJAONARIMAMPIANINA ne réponde pas à vos désirs :
      - « l’expansion de vos affaires ».
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 26 mars 2014 à 11:23 | Isandra (#7070) répond à betoko

      Vous avez raison, il faudrait attaquer à la source,...laquelle n’est pas les grossistes,...plutôt, les importateurs et les fabricants(industries),...

      Si ces derniers ne vendaient qu’avec facture, les grossistes ne pourraient que les suivre,...dans la mesure où ils sont tenu à faire une déclaration annuelle des marchandises vendues sur laquelle ils déclarent nominativement les ventes réalisées par clients, permettant le service recoupement du fisc de contrôler les grossistes sans descendre sur terrain, en la rapprochant avec les autres données en leur possession.

      De ce fait, tant que les importateurs et les fabricants trouveront la parade de ne pas délivrer des factures,...cette pratique persistera,...et les autres ne pourront que subir,...

    • 26 mars 2014 à 14:00 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à betoko

      2)..les karanas (-de votre post-) et les Grandes sociétés
      Un avis de vérification prévient l’Entreprise concernée qu’une procédure est intentée contre elle.
      Cet avis doit comprendre :
      - la période de l’impôt vérifié
      - ainsi que le nom ==des différents fonctionnaires des impôts==chargés du contrôle.

      A défaut d’envoi d’un avis de vérification ,la procédure est nulle.

      Par ailleurs,cet avis doit être accompagné de la Charte du Contribuable qui résume les droits dont bénéficie le contribuable pendant toute la durée de la procédure.
      Ce copier/coller va vous ==choquer==,mais IMPÔT Français/Impôt malagasy,c’est du bonnet blanc,blanc bonnet.

      RAKOTOBE,
      Il s’agit là de la vérification de comptabilité (-contrôle externe des professionnels-)
      Ce contrôle se présente comme un ensemble d’opérations ayant pour objet d’examiner sur place la comptabilité d’une entreprise et de la confronter à des données ou des renseignements comptables et extracomptables.
      Ainsi ce contrôle ne peut concerner que les contribuables==astreints==à tenir et à présenter des documents comptables.
      « TOUT PROFESSIONNEL QUI A OBLIGATIONS DECLARATIVES » peut être astreint à une vérification de comptabilité,y compris les professions libérales.
      On peut aller plus loin :
      - les sociétés civiles immobilières
      - et/ou les ONG nationaux et internationaux (-par expérience personnelle,je suis favorable au contrôle fiscai de toutes les ONG,ayant des permanents-)
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

  • 26 mars 2014 à 11:28 | valoha (#7124)

    Zava-dehibe eo @ ny firenena iray ny fandoavana ny hetra ! Tsy misy ifandirana io ! Na ny orin’asa vaventy, na madinika, na ny vahiny, na ny tompon-tany ! Ny olana goavana eto dia toa ny mpitsabo, mpisolovava, karana, sinoa, ohatra ! Dia tsy mazava hatrany ny hetra aloan’izy ireny. Izao, ny mpivarotra mafidaka kely etsy sy eroa no potserina ! Olana fotony @ ny olana ihany koa isika manampahefana. Efa zatra mandidy sy manao risoriso. Zatra mikipy maso. Aiza moa no ho voaangona ny fako eto andrenivohitra ? Tsy mba misy izany fanarahana fenitra izany eto @ ny renivohitra ohatra, trano fivoahana vitsy dia vitsy ! Aiza ny toerana tokony mba ivarotan’ny tantsaha madinika ny entany sy ny vokany avy any ambanivolo lavitra any ? Toa lany saran-dalana sy mandoa haba fotsiny izy ireny !sns... Toa ny tongo-bakivaky io ! Mila, sy tokony hanao ny asany am-pahamarinana, am-pamendrehana, manaja ny rariny hatrany ny mpiasa Malagasy rehetra mba hampijoroana ny lamina, tony ! Isika tsirairay no diso ! Raha mihainga avy aty ambany ny tantana misy ny hitsiny dia handroso tsy ho ela isika na dia eo aza ny fampahantrana ataon’ny sasany antsika !

  • 26 mars 2014 à 14:45 | olivier (#7062)

    Madagascar, on rigole bien merci...

    1) un président elu avec l’aide de bailleurs...qu il renie...rien de plus normal !....t’inquiète MAMY...tu seras amnistié !...te fais pas de soucis !...Tu pourras meme re-peindre le jet en orange si tu veux !
    2) Des députés ...élus avec l’argent d’un bailleur qu ils renient...ont ils le bepc ?...oups,,,excusez moi...oui il l’ont acheté...ou avais je la tète !
    3) des formistes...qui adoubent un président qu ils reniaient il y a peu...le train train
    4) d’autres...qui renient le président qu ils ont élus... :)...le train train bis
    5) un exilé...qui renie son candidat !...pauvre Jean louis...
    6) Des 4*4 « camille mortel » qui deviennent vitaux...IMPORTANT le 4*4...TRES IMPORTANT
    7) exxon mobil...ah zut c’est pas la franc’a fric
    8) mainland...china machin,,,et l’autoroute du futur qui va révolutionner le pays ( !!!)...
    9) la decouverte INCROYABLE des trafics de pierres et or (thaïlandais, chinois...et les mafieux malagasy...qui évidemment n’existent pas !... :)
    10) l’incroyable découverte de la corruption qui ronge le pays...QUELLE SURPRISE !

    Monsieur Ndimby a raison : les femmes , au moins, et aux exceptions près (suivez mon regard, sans faire insulte au prénom CHRISTINE ), sont plus crédibles que les hommes, dans un pays dont les élites pitoyables (encore un pléonasme..), continuent de disserter sur les iles eparses...là ou l’intelligence l’est...EPARSE !

    Pas de bon diagnos’t’hic...pas de bon remède !

    7,95% de savants...92% de victimes de ces bourreaux imbéciles...oups,,,encore et toujours un pléonasme !

    Il en faut du courage au milieu de tout cela...

    Au moins je rigole...c’est déjà ca !

    OR

  • 26 mars 2014 à 17:31 | Rakotomenatra (#6912)

    Merci, Betoko et Olivier !

    En tant qu’opérateur, on est déjà pas mal tracassé - non seulement faut-il garder dans la tête toutes les échéances et procédures, mais on paie une taxe minimum, même si on ne fait pas de bénéfice (comme dans les années de la crise perpétuelle), on paie une taxe sur le chiffre d’affaires et on travaille dans un pays qui zig-zague d’une crise à l’autre.

    C’est donc compréhensible, si certains opérateurs essaient d’échapper au système fiscal ! Il faudrait avant tout instaurer un système qui incite à travailler dans le formel, car quel Malagasy - soyons honnête - a envie (et les moyens !) de créer une compagnie en bonne et due forme avec toutes les paperasses et permis y afférents...

    Au lieu de traiter les opérateurs comme des daholos et venir avec des forces de l’ordre armées (je n’ai jamais entendu parler d’un pays qui fait cela - sauf peut-être les commandos russes qui aident à accélerer les paiements de dettes dues depuis trop longtemps...) - il faudrait que les administrateurs balaient d’abord devant leur propre porte :

    1) Lors d’un contrôle fiscal, en général le contrôleur trouve TOUJOURS qc. Comme il contrôle les 3 dernières années et que le montant minimum à payer en cas d’une faute (aussi petite qu’elle soit) est de 5 Mio Ariary, ça fait déjà 15 millions Ariary pour les 3 ans.

    Ce qu’on entend toujours, c’est qu’ils annoncent une somme faramineuse à payer au fisc (cad à l’Etat) qui entraînerait la clôture de la compagnie en raison de faillite. Pour être « gentils » ils proposent donc une somme plus basse, mais avec 50-80% dans leur poche et le reste à l’Etat...

    Cela vous étonne encore que tout Madagascar travaille dans l’informel -
    si vous avez une jambe toujours dans la prison, même si vous travaillez aussi correctement que possible ?

    2) Par contre - on peut regarder où on veut : c’est le bordel total dans toutes les administrations : dans certains Ministères on accorde des permis contre des sous-la-table faramineux que la plupart des gens ne peuvent pas payer.

    Qui peut payer - ce sont les Chinois qui paient facilement 5 ou 10 fois la somme « normale » du sous-la-table pour pouvoir piller tranquillement p.ex. les concombres de mer et crabes de Madagascar.

    Franchement : si vous parlez avec des pêcheurs qui trouvent encore seulement 1/3 ou même moins de ce qu’ils ont trouvé il y a 10 ans - qu’allez-vous bouffer d’ici 5 ou 10 ans, quand les Sinois auront tout pillé ?

    3) Les PMEs et l’industrie productive est déjà assez punie avec cette électricité défaillante et superchère - actuellement il y a des délestages presque tous les jours (et non seulement une heure...).

    4) Comment encourager les opérateurs et investisseurs à créer des places de travail, si la priorité des priorités pour les cupides dans les Ministères et dans l’administration est avant tout de se remplir encore très rapidement les poches avant que Heryvaovao n’ait (enfin) désigné son équipe...

    Peut-être y a-t-il même une convention entre lui et eux d’attendre encore un peu avec la formation de son gouvernement pour qu’ils puissent sécuriser leur avenir (comme sa victoire n’a pas été financé par lui, mais par ... hmmm, par qui d’ailleurs ?).

    Alors avant d’attaquer les opérateurs (pour beaucoup de gens ici ce sont encore des capitalistes pour qui l’argent facile tombe du ciel...), il faut bien se renseigner sur les conditions de ce métier !

    Ce n’est pas pour rien que 90% de la population de M’car travaille dans l’informel - et là je ne parle pas de la bonne femme du coin qui vend des mofo à 500 FMG...

  • 26 mars 2014 à 19:24 | RAININGORY (#7238)

    Mmes et Mr les commerçants : La perception et la contribution fiscales sont des valeurs fondatrices d’une République digne de ce nom . Ne l’oublions jamais . D’ailleurs , dans des Pays modernes , avant d’entamer une demarche administrative quelconque , toute personne requérante se doit d’etre en situation regulière vis-à-vis de ses obligations fiscales , te c’est la règle ( Et non l’exception ) . Après , L’Administration fiscale se devra d’etre irrprochable dans la juste manière de proceder , pour éviter que cette charge fiscale ne devienne confiscatoire . Il ne sert à rien de réclamer un nouveau départ et rétablir un Etat de Droit sans s’acquiter de cette obligation citoyenne , faute de quoi , il y aura un manque à gagner dans le Budget de L’Etat et partant , un deficit budgetaire generateur d’inflation et de moultes difficultés . Nous sommes un Pays (très ) pauvre et j’espère que ce rappel élementaire fera naitre un nouvel esprit citoyen et surtout un sens civique qui manquait tant ces dernières années . Misaotra Tompoko

  • 26 mars 2014 à 21:56 | kunto (#7668)

    KUNTO ny PATRIOTE GASY d’ANTANANARIVO :
    Chers Frères / Soeurs , payez ces impôts = Développements du pays ...

  • 27 mars 2014 à 02:40 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059)

    Voilà la manifestation concrète de la présidence de Hery Rajaonarimampianina.

    De spectateur il est devenu acteur. De payeur il est devenu encaisseur. Autrement dit, d’expert comptable soucieux gérant les affaires d’autrui, il est devenu ministres des finances connaissant les ficelles de la législation et procédures fiscales, des transactions commerciales, financières.

    Sûr et certain qu’en tant ex-ministre des finances, il connaît certains dossiers et pratiques douteux, sulfureux.

    Vu la philosophie politique de Hery Rajaonarimampianina, soutenue par Laurent Fabius, il tient à sécuriser toutes les transactions commerciales et financières pour l’intérêt des producteurs-collecteurs-distributeurs-consommateurs. Un des moyens pour lutter contre les inégalités, contre les disparités, contre la pauvreté généralisée.

    Et c’est un tort de la part des commerçants de fuir les agents de la Direction Générale des Impôts qui disposent des moyens pour les trouver (saisies de biens, des avoirs bancaires, ...) et les contraindre.
    Pour éviter de telle situation, de l’incivisme fiscal, vaut mieux les accepter, discuter, négocier avec eux avec toute franchise.

    Seulement, je ne comprends pas leurs attitudes et comportements actuels marquées par leur absence depuis des décennies ... C’est quoi ces « descentes » intempestives sur tous les terrains ... plus personne dans les bureaux alors ?
    Sûr et certain que c’est suite aux notes de service de Hery Rajaonarimapianina à la D.G.I. (Direction Générale des Impôts). Et c’est tout a fait normal pour lutter contre les spéculations, l’inflation, la gabegie, la pauvreté.

    Ce qui passe mal, le Fisc ne doit pas « taper bêtement » à cause de leurs défaillances de contrôles depuis des années ...
    Pour éviter tout « chantage de pénurie » et tout incivisme fiscal, le Fisc doit d’abord recenser tous les opérateurs et les informer de leurs droits et obligations avant de « taper ». De quoi augmenter le taux de présence fiscale auprès des contribuables.
    Qu’on passe au dessus de 30 %. Il y va de la crédibilité de la D.G.I. ( Direction Générale des Impôts).

    Autrement, bonjour les pénuries, l’inflation, la descente dans la rue ... des consommateurs affamés et non des commerçants grossistes ou de détails. Et ce n’est le moment de mobiliser l’armée pour réquisitionner ...

    Pas la peine non plus de pondre des textes, des lois et décrets ... Y en a déjà pas mal. Il faut surtout de la pratique adéquate et intelligente de la législation et règlements existants.

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