La coopération régionale est effective. L’appui technique et financier de la Fondation Friedrich Ebert a permis le rapprochement entre l’ICAC (Commission indépendante mauricienne contre la Corruption) et le BIANCO (Bureau indépendant malgache anti-Corruption). L’ICAC, en visite à Madagascar, a partagé ses expériences, surtout en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
ICAC, une unité spéciale
L’ICAC a pour mission d’aborder les risques de blanchiment liés aux transactions et aux clients ; d’assurer la continuité d’une « due diligence » et le suivi, ce au moment du début des transactions et après ; de protéger la stabilité du système financier pour davantage de responsabilités au service bancaire et pour renforcer le processus ; et de faciliter l’application des lois.
L’ICAC est investie de pouvoir d’enquêtes. À l’instar des volets prévention et éducation, les enquêtes revêtent l’image de l’exécution sur textes de la législation.
Aussi, la loi prévoit des mesures pour empêcher les institutions financières ou à travers les services qu’elles offrent, de commettre un délit de blanchiment d’argent qui est considérée comme une offense criminelle et mérite des peines d’emprisonnement.
Des peines sévères
Une amende maximale de 2 millions de roupies, assorties d’une sentence de 10 ans de servitude pénale et d’une saisie des biens après une condamnation, attendent les contrevenants. Il existe plus de 14 offenses en matière de sentences contre la corruption, plus 6 autres contre le blanchiment d’argent.
De fait, lors des transactions, chaque institution financière se doit de connaître son client et d’enquérir la provenance des fonds. La loi requiert la soumission de rapport à l’« Unité de collecte des renseignements financiers » ou FIU, rapport relatif à toute connaissance d’un crime ou d’une suspicion.
Bref, ce rapport, obligatoire quand il y a suspicion, doit être transmis à la FIU avec tous les détails possibles dont l’identification des parties prenantes de la transaction, les circonstances, la provenance de l’argent.
