Plus de 50 ans après son indépendance, Madagascar a enfin sa première Haute cour de justice (HCJ), cette instance judiciaire compétente pour juger le chef de l’État, les présidents des assemblées parlementaires et les membres du gouvernement sur les éventuels fautes graves commises durant leur mandat. Le décret de constatation de la désignation de certains membres de cette juridiction a été rendu public hier par la présidence de la République.
Les membres de cette Haute cour de la justice sont, au titre de l’Assemblée nationale Houssene Abdallah, Richard Jean Bosco Rivotiana ; au titre du Sénat, Bienvenue Manjany et Luc Ramparison ; au titre du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de I’Etat de droit (HCDDED), Annick Tsiazonangoly et Ravelonarivo Koera.
L’article 136 de la Constitution indique que cette Cour est composée de 11 membres titulaires. Ainsi, la liste communiquée par la présidence de la République hier sera complétée par « le premier président de la Cour Suprême, Président, suppléé de plein droit, en cas d’empêchement, par le président de la Cour de Cassation ; deux présidents de chambre de la Cour de la Cassation ; deux premiers Présidents de Cour d’Appel ». Ce même article indique que « le ministère public est représenté par le Procureur Général de la Cour Suprême assisté d’un ou plusieurs membres de son parquet général » et que « le greffier en chef de la Cour Suprême est de droit greffier de la Haute Cour de Justice ».
Un cap est alors franchi dans la mise en place d’un État de droit à Madagascar ; la mise en place de la HCJ a certes eu lieu dans un contexte politique difficile et ambigu, mais l’essentiel, du moins pour l’instant, est qu’elle existe.
Reste à savoir comment cette instance suprême de la justice malgache va agir et réagir. Son indépendance et impartialité seront-t-elles effectives pour ne pas décevoir l’opinion comme c’était déjà le cas avec les instances judiciaires déjà en place actuellement qui seraient minées par la corruption grandissante sévissant au pays ? L’avenir nous le dira.
Vos commentaires
Plus de 50 ans après son indépendance ... Voilà une introduction qu’il faut souligner. L’histoire constitutionnelle de Madagascar est très jeune, elle est quasiment en parallèle avec l’histoire de la formation de ces Universités. Même si il a toujours existé des cadres avant et après l’indépendance-ingérence, tout reste à faire.
Serions-nous en retard de combien de siècles par rapport aux Danton & Robespierre, car la guillotine de RHM & SMO [1]* ne serait opérationnelle qu’en 2030. En plus ces deux énergumène selon la HCC devront quitter leur poste respectif d’ici peu.
[1]* sans parler des diverses corrupt° à grande échelle dont ils sont les chefs, & la non mise en place 12 mois après son investiture il lui a fallu aussi des mois avant de nommer son premier premier ministre en 2014, le RHM/SMO sont les premiers responsables de la tuerie du 21/04/2018 dernier.
La mise en place de cette nouvelle institution est enfin une bonne nouvelle.
Une justice impartiale , indépendante non instrumentalisée par les tenants successifs du pouvoir. Enfin,il reste encore du parcours à faire pour éradiquer la CORRUPTION .
Neanmoins, théoriquement la HCJ permettrait de juger les fautes graves commises par le chef de l’état si les membres de cette nouvelle institution ne sont pas les hommes et les femmes qu’il a placés lui-même sans transparence pour le protéger.
On n’a pas besoin une HCJ politisée partisane mais une institution qui grandit comme on aime plagier ailleurs.
C’est au pied du mur qu’on juge le maçon .M’est avis plutot que cette nouvelle institution est crée pour tirer le rideau .
Et voilà encore du temps et de l’argent perdus pour rien. Qui est-ce qu’ils vont juger ? Le temps d’instruire un dossier, et hop ! Rajaonarimampianina aura eu le temps de se faire réélire, de nommer d’autres membres et le tour est joué.
Débile
Donc d’après vous Rajaonarimampianina aurait monté la potence sur laquelle il devrait être pendu ?
Et Ratsiraka et Ravalomanana, et Rajoelina..ne méritent-ils pas d’être jugés eux aussi ?
RAMBO,
La règle est telle que tout être soit au-dessous de la Loi, et quel qu’il soit, et me semble que vous n’en disconvenez point.
Notre cher et regretté père de la Nation n’avait pas pu filer entre les mailles, et pourquoi tout ceux qui ont gouverné jusqu’à ce jour.
Et si vous le voulez, demandons courtoisement à la famille (paix à son âme) d’exhumer le corps du professeur si et seulement si, ce dernier fait partie de votre liste.
Entendons-nous bien, et tant que l’éthique et la déontologie du métier faisaient partie des modules que vous avez acquis en Aix : RAJAO ne fera jamais cavalier seul pour cette danse, il ouvrira le bal en tant qu’invité d’honneur et le reste s’ensuivra.
je vais vous dire une chose : Si le régime actuel s’intéresse plus à un gouvernement de consensus, c’est pour la seule raison que celles et ceux qui y adhéreront n’ont aucunement les mains propres pour éviter cette « passoire » comme on peut aussi la définir.
Que cette mystérieuse institution bouge le Q,, Des plaintes y étaient déjà déposées...
Erreur Isambilo
Cette HCJ est là pour rappeler aux futurs dirigeants que nul n’est au dessus de la loi, que cette cour pend comme un épée de Damoclès sur leur tete
@el che
Vous m’avez fait bien rire avec votre « épée de damoclès » !! J’ai même failli pi.ss.er dans mon froc en lisant votre post ! ....En fait d’épée de damoclès ...c’est plutôt un cannif en plastique, un épouvantail grotesque qui ne fait peur à personne... surtout pas aux ripoux qui pillent allègrement ce pays en vous enfumant à la sauce gasy !
N’y a t-il donc que les vazaha pour savoir que la HJC est une baudruche malgacho-malgache comme le sont d’ailleurs toutes les « institutions » de ce pays ?
Loulou
Détrompez-vous, faisant partie des personnes présentes sur la place du 13 mai, je peux vous assurer que les mentalités commencent à évoluer, que nous avons une nouvelle génération de politiciens qui prend conscience qu’on doit mettre fin à la corruption, que la Constitution soit appliquée à la lettre. Cette HCJ entrera en fonction plus tôt que prévu, avec la pression populaire au besoin.
Mes propos peuvent vous paraître étrange aujourd’hui. Mais un pas a été franchi dans la conscience populaire. Et c’est tant mieux.
Bonjour,
Il y à des mois que je suit vos discutions intéressantes.
En France, il aura fallut une révolution pour mettre à terre les régimes royaliste.
La lutte dura bien des années et 100 ans furent nécessaires pour mettre a plat les privilèges.
A partir de la, les révolutions industrielles et sociales ont pu se mettre en place.
Mais en 2018, qui peut dire qu’il n’y a pas de corruption, de passe droit ..... Et j’en passe.
Je vous invite à méditer sur cela.
Bon courage tout reste à faire.
Bonjour,
Il y à des mois que je suit vos discutions intéressantes.
En France, il aura fallut une révolution pour mettre à terre les régimes royaliste.
La lutte dura bien des années et 100 ans furent nécessaires pour mettre a plat les privilèges.
A partir de la, les révolutions industrielles et sociales ont pu se mettre en place.
Mais en 2018, qui peut dire qu’il n’y a pas de corruption, de passe droit ..... Et j’en passe.
Je vous invite à méditer sur cela.
Bon courage tout reste à faire.
50 années pour Créer une HCJ..
50 autres années pour qu’elle devienne crédible ?
:)
Et si ce n’est que...
Voici une loi constitutionnelle qui prévoit la magistrature suprême, de par son quota, de désigner quelques membres influents qui doivent systématiquement reconnaissance en guise, viendront plutôt soutenir que juger en leu âme et conscience.
Un exemple tout à fait récent est celui de la H.C.C. qui, à son tour, préfère l’état d’âme (et si je ne m’abuse...) en lieu et place de cette fameuse bonne gouvernance dont la communauté internationale s’attend perpétuellement d’un état dit de combat que souverain.
L’homme descend des singes et les singes, à leur tour, descendent non pas sur n’importe quel arbre...
Mais sincèrement : Qui attend exactement quoi dans cette république aussi bananière ?
Bonjour.
A chaque jour qui se lève, son lot de surprises.
L’ Etat Malgache est imaginatif, dans le sens d’être un Manipulateur hors paire, et tous les niveaux.
Il vient d’enfanter d’une Haute Cour de Justice, qui n’est que de Nom.
Car dans ce Pays, « Justice » n’existe pas. Mais ceci n’enlève pas à ceux qui ont le Pouvoir d’être tous des justiciers.
Comment peut-on avoir une Haute Cour de Justice, sachant que les lois ne sont jamais respectées, et encore moins appliquées. Et quand on les applique, on les applique à tord en condamnant des innocents .
Un Etat Barbare qui se cache derrière une hypocrisie puante et sans nom, dont les dirigeants n’ont qu’un but : Se gaver. Encore et encore, jusqu’à ce que mort s’en suit, sans aucune honte, ni compassion pour le Peuple.
Plus Minable que ces Dirigeants là, ne peut exister.
Erratum :
......Manipulateur hors paire, et à tous les niveaux.
Bonsoir Finengo.
Je lis avec avec beaucoup d’intérêt vos posts dans ce forum, mais je ne partage pas toujours votre pessimisme.
Je pense que 2018 a vu naître une prise de conscience populaire qui enfin veut réagir contre la corruption, car chacun est confronté à ce fléau de façon récurrente.
Or c’est bien la corruption qui reste la 1ère plaie qui ronge ce pays.
La crise actuelle a pour origine la pratique au grand jour de la corruption jusqu’au plus haut de l’État.
Le cynisme poussé à son paroxysme, finit par provoquer de vives et saines réactions au sein de la population.
Même si la HCJ paraît bien inutile aujourd’hui, les citoyens pourraient bien l’animer, par la pression de la rue au besoin.
Cordialement.
Bonsoir Finengo.
Je lis avec avec beaucoup d’intérêt vos posts dans ce forum, mais je ne partage pas toujours votre pessimisme.
Je pense que 2018 a vu naître une prise de conscience populaire qui enfin veut réagir contre la corruption, car chacun est confronté à ce fléau de façon récurrente.
Or c’est bien la corruption qui reste la 1ère plaie qui ronge ce pays.
La crise actuelle a pour origine la pratique au grand jour de la corruption jusqu’au plus haut de l’État.
Le cynisme poussé à son paroxysme, finit par provoquer de vives et saines réactions au sein de la population.
Si la HCJ semble superflue aujourd’hui, les citoyens en colère pourraient bien la mettre en branle au besoin, comme ce qui s’est passé avec la HCC récemment.
Cordialement.
Il y aura des procès locaux traités à la toute nouvelle HCJ mais aussi des procès internationaux portant notamment sur le bois de rose : allons-y
car le peuple doit tout savoir
@ RAMBO
Je cite :
29 mai à 10:40 | RAMBO (#7290) répond à Isambilo ^
Donc d’après vous Rajaonarimampianina aurait monté la potence sur laquelle il devrait être pendu ?
Et Ratsiraka et Ravalomanana, et Rajoelina..ne méritent-ils pas d’être jugés eux aussi ?
........................................................
Rambo.
Ton Rajaonarimampianina, avait 5 ans pour faire juger Ratsiraka, Ravalomananan et Rajoelina.
Dis moi pourquoi ton Rajaonarimampianina, ne l’a jamais fait.
Il estimait qu’ils étaient innocents, irréprochables, ou, il voulait se protéger lui même car il savait, qu’il était aussi sale et indigne que les Trois autres...?????
L’ Hypocrisie est votre mode de Gouvernance.
Que des Minables..!!!
M.ou mme Finengo
raha tena ny fanovana tokoa ny eo @ 13 mai dia tsara zany
fa hatreto aloa rehefa mihaino ny resaka eo aho dia lainga sy fiampangana lainga fotsiny no misy eny
olona efa naloto sy niray tsikombakomba t@ ny fanapotehina ny firenena daholo ireo
tsy misy mendrika na iray aza
ary 53 ve sa 73 députés marina ilay izy e
Rétroactivité de la Haute Cour de Justice ?
Bonjour !
Je ne fais que passer. Juste ce post et je m’en vais.
Je n’ai jamais caché et je ne cache toujours pas ma conviction profonde concernant les trois points suivants :
a) la classe politique gasy actuelle toute entière est irrémédiablement corrompue jusqu’à sa dernière fibre
b) l’armée gasy totalement pourrie jusqu’à l’os est irrécupérable
c) toute l’administration gasy est totalement vendue et sans scrupules
Avant d’avoir une chance de pouvoir mettre Madagascar et ses populations sur une voie qui les mènera au développement,
il faut au préalalable détruire absolument cette classe politique gasy, cette armée gasy et cette administration gasy.
Tant que ces destructions ne sont pas faites, trouver une voie pour mener ce pays et ses populations au développement relève de l’utopie.
Juste une question bête (vraiment bête) et méchante (vraiment méchante).
Et après, je vous laisse à vos échanges.
La Haute Cour de Justice est paraît-il mise en place.
J’ignore quand sera-t-elle opérationnelle.
Cette Haute Cour de Justice pourra donc, si besoin est, juger Hery Rajaonarimampianina.
Mais la question bête et méchante que je pose est :
Le pouvoir de cette Haute Cour de Justice est-il rétroactif ?
En d’autres termes :
cette Haute Cour de Justice aura-t-elle le pouvoir de juger Didier Ratsiraka, Marc Ravalomanana, Andry Rajoelina ?
Car des populations ont été massacrées sous les présidences respectives de ces trois individus alors dans l’exercice de la fonction de Chef de l’Etat gasy.
Mais, pour Andry Rajoelina, en sus des massaccres de populations perpétrées lors de sa présidence, il y eut aussi le meurtrier coup d’Etat, commencé juste après sa sortie de sa cachette dans les locaux du consulat d’une puissance étrangère. Mais ces faits-là ne relèveraient peut-être pas de la Haute Cour de Justice puisque Andry Rajoelina n’était pas encore Chef de l’Etat gasy au moment de ce coup d’Etat. Cela relèverait peut-être d’une autre juridiction.
Par contre, pour les massacres de populations (comme pendant l’opération Tandroka, par exemple) , Andry Rajoelina était le Chef de l’Etat gasy en exercice. Et ça, ça relève de la Haute Cour de Justice, si le pouvoir de cette dernière est rétroactif.
Aurevoir !
Saint jo,
Vous avez parfaitement raison !
Faut renverser la table et tout changer en ce pays ,car tout y est pourri en parlant de l’administration et de la classe politique !
Malheureusement je vois mal qui pourrait entreprendre ce chantier herculéen contre cette minorité qui contrôlé aujourd’hui tous les postes et institutions de ce pays !
Arsonist
Bonjour
Je cite : « « Avant d’avoir une chance de pouvoir mettre Madagascar et ses populations sur une voie qui les mènera au développement,
il faut au préalalable détruire absolument cette classe politique gasy, cette armée gasy et cette administration gasy.
Tant que ces destructions ne sont pas faites, trouver une voie pour mener ce pays et ses populations au développement relève de l’utopie.« «
Vous pouvez me répondre Quand vous reviendrez au forum, la vraie question c’est : QUI va faire la destruction et QUAND ? On ATTEND qui ? Quoi ?
A mon sens, la destruction chronique a commencé depuis 1895, il y avait des phases de paroxysme, des phase de latence, et même des phases d’accalmie traîtresse. C’est aux gens sensés et responsables de veiller à sa reconduite au bon chemin.
tokony ho tsaraina daholo ireo fa ain’olona no nafoy indrindra iny 2009 iny izay nampahantra sy nahalatsaka an katerena ny firenena
dia toy izao foana ve no manjo antsika malagasy ?
ny eo ihany no miverina
ady seza ?
Mieux vaut tard que jamais, mais, tout de même, 58 années pour qu’elle voit le jour, avec des géniteurs sexagénaires, on peut avoir des doutes sur sa juvénile existence, et, sa réelle indépendance, vis à vis d’un père, autoritaire, et calculateur !….
Elle aurait eu le mérite de voir le jour, celui d’exister, ensuite, ce sera d’une toute autre histoire, dont on peut douter de son réel fonctionnement et de son efficacité, futurs !...
Cette décision présidentielle, c’est un peu de lest, lâché, par un président qui n’avait pas d’autre alternative que celle de se plier aux désideratas d’une constitution, bâillonnée, et répondre, aujourd’hui, à cette demande, pressante, c’était pour lui, son unique moyen, de se donner un peu d’air, en offrant à la fronde parlementaire, affamée, un bel os à ronger….
Mais, annoncer sa création et assister à sa mise en place, opérationnelle, sera une autre histoire, car ceux qui croient, que ce président, pourrait être, à la fois, à l’origine du tribunal qui pourrait l’exclure, en seront pour leurs frais, il n’y aura pas de harakiri présidentiel !….
Ce président semble avoir plus d’un tour dans son sac, même si, avec celui-ci, c’est un peu, son « must » , il ne faudrait pas imaginer qu’il se laissera manger, la laine sur son dos, en bête traquée, harcelée par un parlement qui risque de s’égarer avec l’euphorie, consécutive à cette annonce, trop belle pour être opérationnelle …..
Hery ne fera aucun cadeau et s’il a lâché du mou, (et, il en a en stock !), c’est pour mieux rebondir, avis aux amateurs et aux naïfs !...
Une chose s impose d elle meme et c est revolution Que l on le dise de toute les facons C est toujours le ,meme constat Il faut mettre sous verrou toute la classe politique actuelle Et oui impossible mais vrai
Aleo hazava tsara ny resaka fa otran’ny mihevitra ny vahoaka ho dondrona ireto mpitondra ireto.
Raha izaho ve no ho tsaraina dia izaho ihany no hanendry ny olona hitsara ahy. ha3 Resaka alika.
Aleo ny vahoaka no hisafidy izay fitsarana tokony hitsara ireo olom-panjakana rehetra ireo fa tsy izireo ho tsaraina indray no asaina misafidy olona mety hitsara azy, hanatsarany ny ratsy vitany.
Aleo ihany fitsaram-bahoaka raha izao.
Efa nolazaiko etsy ambony etsy io voalazanao io ka aoka angamba tsy asian-dresaka firy intsony.
Ny fanontaniana apetraka amin’ny manam-pahendrena dia ny hoe :
Raha ireny nop didy navoaky ny fitsaràna mahefa raha nomena andraikitra tsy anatin’ny asa nomena azy ; dia mba inona no mety afitsok’ity sampana vaovao ity ?
Ny tena izy angamba dia tokony tsy hanana andraikitra hanendry olona intsony ny filoham-pirenena eo amin’ireo ambaratongam-pahefana mpanao lalàna ireo fa toa manjàka hatrany ny tsy maty manota.
Bonjour .
On ne peut que constater que sans bâton, ces individus n’ avancent pas , faute de gendarme, ils leur faut bien un dictateur , le mauvais messager l’ a montré et on l’ écoute encore !
Des enfants turbulents, immatures, qui n’ avancent que dans ma menace , voir chantage ...
« qui n’ avancent que : sous la menace » .
Tsy hitondra inona ho an ny firenena ny fanagadrana ny filoha rehetra nifandimby teo , rangamba ny a hamerenana ho an ny Malagasy ny harena, ny tany, ny vola , izay norobaina taminy no tokony hatao, ary tsy ny filoha ihany, na ministra , na ireo rehetra lasa mpanefoefo @ antony tsy mazava tokony hamerina izay norobainy t@ ity firenena ity
Inona moa no ilàna fanagadràna amin’ity tranomaizina mazava alina toy ny masoandro tsy takon-drahona ity.
Ny sasany avy notsaraina eny amin’ny tribonaly niharan’ny sazy any am-ponja aza mirehareha maka fiara karetsaka handeha ho aiza (???)
Ny tsotra sady tandrify angamba dia ny isian’ny pentina any @ casier judiciaire mba tsy ahazoana milatsaka na ho voatendry amin’asa mpanjakàna mandra-pahafaty ka hanonitra ny lany sy ny faty antoka rehetra sy fanesorana ireo fananana tsy ananana porofo mazava tsara.
Raisiko ohatra mazava be : any Isère misy centre pénitentiaire iray, ka ahitana olona milaza fa hanatitra (hanoraka) entana ho an’ny havany noho izao andron’ny Ramadan izao.
Anjaranareo mamaky izao no manadiady hoe avy aiza marina no mahatonga ireny finday sy zava-mahadomelina ireny tonga any amin’ny tsirairay voafonja ?
Ka voa maika ny toe-java-misy ankehitriny. Tsy amonamonaina va re raha mbola averina eto ny tantaran’i Houcine ARFA ???
Ny zavatra azo tanterahina nefa ahitan’ny rehetra fampandrosoana isantokatrano no tokony atao fa tsy ho lany andro amin’ny fanenjehana andRakoto sy Rabenefa tsy manana porofo mavesatra sy mitombona akory.
Ny fampihenana na fanafoanana ny fahàtrana no tarigetra fa tsy ny fandrobana izay efa manana. Mila mazava tsara sy mahaleotena tsy voatsabaka politika ny fahefam-panjakana mahefa mba ahafahan’ny rehetra n’inon’inona toerana aratsosialy misy , manao ny fitarainany na fitoriany ka ho voaharo izy sy ny
Ny teratany malagasy no tokony hahita vokatsoa voalohany eo amin’ny taniny , izay vao ho afaka miara miasa mazava sy ankahalalahana amin’izay vahiny izy, raha vao mifanohitra amin’izay dia tsy hisy fiovana mihitsy ary lasaareti-mikiky (cancer) ilay rafitra aratoekarena ka ny tompony ihany no hohaniny tsikelikely.
Juger un chef d’Etat ??? ... je suis sceptique
Pourriez vous me citer un pays démocratique de cette planète terre ayant une HCJ dont le chef d’état
ait été jugé ???
Brésil...s’il ne faut en citer qu’un.
Rambonaitra a !
Mba vakio kely anie ilay ’article’ mikasika any Antso Ramaroson ao amin’y Madagate e !
Enganie ireto : SOLOMBAVAM-BAHOAKA 73 ho an’ny FANOVANA dia tena hitondra marina izany hatao
hoe : FANOVANA MARINA fa tsy BLABLAAAAAAA toy ny mahazatra** niandrasa ny MALAGASY efa ela dia ela ary dia ho tonga marina ny hatao hoe : FAHAFAHANA sy FANOVANA*** !! Miandry ANAREO 73 : aoka tsy ho BE fika an ?? Masina ny TANINDRAZANA !! samy tsara !
Ratia
Resake ilay hoe 73 ê ! Toa nihena an-toerana toa fen antitra ka 53 sisa no sahy nanao sonia hanongana an’ Rajao.
• Nous avons connu que la cause de la crise politique actuel est le refus des 73 députés, donc, à mon avis les manifestations dans la rue n’ont porté pas des changements
Enganie ireto : SOLOMBAVAM-BAHOAKA 73 ho an’ny FANOVANA dia tena hitondra marina izany hatao
hoe : FANOVANA MARINA fa tsy BLABLAAAAAAA toy ny mahazatra** niandrasa ny MALAGASY efa ela dia ela ary dia ho tonga marina ny hatao hoe : FAHAFAHANA sy FANOVANA*** !! Miandry ANAREO 73 : aoka tsy ho BE fika an ?? Masina ny TANINDRAZANA !! samy tsara !
Hianao rangahy ity no tena mpanely tsaho a : 73 dia 73 fa aza be fika ry LERY a !! ho hitanao tsy ho ela ny TENA marina !! lazainao daholo izao hatsanga tsy aman’orana rehetra *** Tsy mpijapy train sy mpitanty ran-kena akory ny aty ry RAMBOn-*** a ! MAZAVA ve ry ........!!efa be ny voalaza fa ampy Anao angamba izay voalazan’ny Be sy ny Maro ny Be ny momba an’Ingahindriana AVARA-PIA ** teto izay ! samy tsara !
53 ilay izy e !
mpandainga sy miampanga lainga fotsiny ireo
ary tsy misy na dia iray aza ka madio
Son rôle se limite qu’au président de la république.
Qui est le premier président à être jugé ? Le second ? la troisième ? La quatrième ? La cinquième ?
Haute Cour de Justice, il aura fallu pousser le Rajao dans ses retranchements pour la faire éclore. Mais pour juger qui ? Pour l’heure il n’y a pas de pain sur la planche à moins, comme Arsonist l’a relevé ci-dessus, que l’on revoie des cas susceptibles de rétroactivité. En tout cas ça ne va pas marcher comme on devrait le souhaiter car ce sont des corrompus potentiels qui allaient juger leurs pairs. Tenez par exemple, j’en connais déjà un personnellement qui vient d’en faire partie et qui, du temps où il était magistrat, était corrompu jusqu’à la moelle.
Intéressant de voir que le Procureur Général près de la Cour Suprême représente le ministère public. En clair, c’est le monsieur que Hery a viré mais qui a été remis en selle par le Conseil d’état. Retour de manivelle en vue ?
En tout cas, comme cette cour juge tous les chefs d’état et leurs sous-fifres au cours de leurs mandats, il est indiqué de réouvrir les dossiers de la transition, notamment la question de où sont passés les 100 millions de dollars payés par Wisco ?
o ry akama 53 ilay izy fa tsy 73
ary ireo dia efa samy tsy misy mendrika daholo indrindra fa christine
tsy nisy izay tsy nahalala ny nataony ny olona
namotika sy nanimba ny firenena
A lire les commentaires éclairés des plus brillants formistes de ce site...
dont le savoir n’a d’égal que leur immense modestie..
Personne ne semble être dupe de cette nieme pirouette malgacho-malagasy que constitue la création inespérée et inattendue ( et incongrue..mais chut faut pas le dire !) de la HCJ...
.
Dommage...
C’est bien la connaissance que nos EXCELLENTS forumistes ont de leurs propres compatriotes qui rend la chose à la fois COMIQUE et DESESPERANTE.
En effet, nos GENIES savent eux même qu’ils ne peuvent pas faire confiance à leurs compatriotes..
Allez savoir pourquoi...
LOL
Mais il ne faut pas s’en faire plus que de raison car..
célafôte à la francafrik, au « plateau d’argent », au Fmi...et à la banque mondiale !
50 ans que ça dure...RDV pour le centenaire !
:)
Hianao rangahy ity no tena mpanely tsaho a : 73 dia 73 fa aza be fika ry LERY a !! ho hitanao tsy ho ela ny TENA marina !! lazainao daholo izao hatsanga tsy aman’orana rehetra *** Tsy mpijapy train sy mpitanty ran-kena akory ny aty ry RAMBOn-*** a ! MAZAVA ve ry ........!!efa be ny voalaza fa ampy Anao angamba izay voalazan’ny Be sy ny Maro ny Be ny momba an’Ingahindriana AVARA-PIA ** teto izay ! Fa AMPY IZAY rediredinao teto @ny forum M.T. ity !!Mba mahaiza manaja Tena ry Ingandriana RAMBO OO ?? fa mankaleo ! MAZAVA !
« Plus de 50 ans après son indépendance, Madagascar a enfin sa première Haute cour de justice (HCJ), cette instance judiciaire compétente pour juger le chef de l’État, les présidents des assemblées parlementaires et les membres du gouvernement sur les éventuels fautes graves commises durant leur mandat. »
La première constitution de Madagascar n’a pas jugé UTILE ― et avec raison ! ― de crééer encore une Cour spéciale pour traduire en justice le président de la République ET LES MINISTRES, ce qui ne ferait qu’ALOURDIR le système judiciaire et grever certainement les Finances Publiques comme de nos jours, sans qu’on voit en quoi elle dispenserait une meilleure justice par rapport aux institutions déjà existantes.
« Art. 18.- Le Président de la République et les membres du Gouvernement sont PÉNALEMENT responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et QUALIFIÉS CRIMES OU DÉLITS au moment où ils ont été commis.
Ils peuvent être mis EN ACCUSATION par l’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT STATUANT PAR UN VOTE IDENTIQUE AU SCRUTIN PUBLIC et à la majorité absolue des membres les composant.
Ne pourront prendre part au vote les MEMBRES DE L’ UNE ou DE L’ AUTRE ASSEMBLÉE qui seraient appelés à participer à la POURSUITE, à l’INSTRUCTION ou au JUGEMENT.
Ils ont le privilège de juridiction et seront jugés par la COUR D’APPEL de TANANARIVE CONSTITUÉE EN HAUTE COUR , présidée par le Premier Président de la cour d’appel et composée, en outre, de deux Présidents de chambres désignés par TIRAGE AU SORT et de HUIT MEMBRES DU PARLEMENT ÉLUS à raison de cinq par l’Assemblée Nationale et de trois par le Sénat. » [Constitution du 29 avril 1959]
À rapprocher avec l’article 136 de la Constitution actuelle dont les auteurs ne visent qu’à SUPPLANTER l’exercice de la SOUVERAINETÉ POPULAIRE par ses ÉLUS au Parlement, premiers responsables en la matière de la POURSUITE, de l’INSTRUCTION et du JUGEMENT des gouvernants justiciables, au profit de magistrats NON-ÉLUS en vue d’instaurer INSIDUEUSEMENT l’un « GOUVERNEMENT DE JUGE » ― sans aucun mandat populaire d’aucune sorte . Ce qui est totalement inadmissible et devra être aboli totalement dans une nouvelle Constitution !
Article 136.- La Haute Cour de Justice est composée de onze membres dont :
1° le Premier Président de la Cour Suprême, Président, suppléé de plein droit, en cas d’empêchement, par le Président de la Cour de Cassation ;
2° deux Présidents de Chambre de la Cour de la Cassation, et deux suppléants, désignés par l’Assemblée générale de ladite Cour ;
3° deux premiers Présidents de Cour d’Appel, et deux suppléants, désignés par le Premier Président de la Cour
Suprême ;
4° DEUX DÉPUTÉS titulaires et deux députés suppléants élus en début de législature par l’Assemblée nationale ;
5° DEUX SÉNATEURS titulaires et deux sénateurs suppléants, élus en début de législature par le Sénat.
6° deux membres titulaires et deux membres suppléants issus du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de droit.
Rappelons aux fins de comparaison également les dispositions de la Constitution française actuelle :
« Titre IX - La Haute Cour de Justice »
Article 67 :
Il est institué une Haute Cour de Justice.
Elle est COMPOSÉE DE MEMBRES ÉLUS , EN LEUR SEIN et en nombre égal, par l’ASSEMBLÉE NATIONALE et par le SÉNAT APRÈS CHAQUE RENOUVELLEMENT général ou partiel de ces assemblées. Elle ÉLIT SON PRÉSIDENT PARMI SES MEMBRES.
Article 68 :
Le Président de la République N’EST RESPONSABLE des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions QU’EN CAS DE HAUTE TRAHISON. Il NE PEUT ÊTRE MIS EN ACCUSATION QUE PAR LES DEUX ASSEMBLÉES statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice
Relevons enfin deux observations pertinentes, exprimées ci-dessus , relatives à la nécessité (i) de sauvegarder et de renforcer la « SOUVERAINETÉ DU PEUPLE », et (ii) de s’attacher aux VÉRITABLES PRIORITÉS qui devraient figurer dans l’agenda des « politiciens » et gouvernants ayant vraiment le sens de l’État.
― « 29 mai à 11:59 | mandinika (#4014) »
« Aleo ny VAHOAKA no HISAFIDY izay fitsarana tokony hitsara ireo olom-panjakana rehetra..Aleo ihany fitsaram-bahoaka [amin’ny ALÀLAN’ny OLOM-BOAFIDINY] raha izao.. » ;
― « 29 mai à 14:18 | saricine (#2893) répond à lanja »
« Ny zavatra azo tanterahina nefa AHITAN’ny rehetra FAMPANDROSOANA isantokatrano no tokony atao fa TSY HO LANY ANDRO AMIN’NY FANENJEHANA andRakoto sy Rabe NEFA TSY MANANA POROFO mavesatra sy mitombona akory.
« Ny FAMPIHENANA na fanafoanana ny fahàtrana [FAHANTRANA] no tarigetra fa tsy ny fandrobana izay efa manana.[...]
« Ny teratany malagasy no tokony hahita vokatsoa voalohany eo amin’ny tanin , izay vao ho afaka miara miasa mazava sy ankahalalahana amin’izay vahiny izy, raha vao mifanohitra amin’izay dia TSY HISY FIOVANA MIHITSY [...] ».
Madagasikara n’a pas besoin d’une HCJ !
Madagascar n’a pas besoin de VAZAH...de Fmi...ou autre banque mondiale !
MAIS NON !
A MADAGASCAR il ya LYSNORINE !
ET COMME LYSNORINE SAIT TOUT MIEUX QUE TOUT LE MONDE..
Que les ZABRUTIS de VAZAHS laissent LYSNORINE-Tsisdininka-turping et consorts FAIRE DE LEUR ELDORADO ce que bon leur semble !
OUI !!
Oui mais avec leurs Ariary..
les ROUBLES sont tolérés !
Et oui amis Nationalistes intelligents..
faites le ( JUST DO It) avec vos ARIARY !
ALEFA !
:)
Toujours obsédé par les vazaha ? ça se soigne
@ SNUTILE 29 mai à 16:59
« Qui est le PREMIER président à être jugé ? [...] »
Réponse : Le président de la Haute Cour Constitutionnelle !
cf. lysnorine 26 mai à 23:13, à 23:18 & 23:25 dans « Haute Cour de Justice-Requête en déchéance : vers la mise en place de la HCJ
https://www.madagascar-tribune.com/Requete-en-decheance-vers-la-mise,23863.html
« Le président et les membres de la HCC ont commis des “crimes contre la constitution” et doivent être traduits devant la Haute Cour de Justice.
« Rappelons que
« – l’article 133.1 de la Constitution stipule que....le président de la Haute Cour Constitutionnelle [est] PÉNALEMENT responsable devant la Haute Cour de Justice des ACTES accomplis liés à l’exercice de [ses] fonctions des actes QUALIFIÉS de CRIMES ou DÉLITS au moment où ils ont été commis. [...]
« – Selon l’article 133.2. [il peut] être MIS EN ACCUSATION par l’ASSEMBLÉE NATIONALE statuant au scrutin public à la majorité absolue de ses membres.
« – Enfin, l’article 258 du Code pénal dispose que :
Quiconque, SANS TITRE, se sera IMMISCÉ dans des fonctions publiques, civiles ou militaires, ou AURA FAIT LES ACTES D’UNE DE CES FONCTIONS sera puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans, sans préjudice de la peine de FAUX, si l’acte porte le caractère de ce crime. »
« L’USURPATION par la HCC de la SOUVERAINETÉ POPULAIRE, et des pouvoirs d’‘ÉTAT qui en sont l’ÉMANATION et qu’exercent les autorités gouvernementales légales – le président de la République, le premier ministre et le Gouvernement – ou l’ASSEMBLÉE NATIONALE apparaît nettement dans sa « Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 Relative à une requête en déchéance du Président de la République Hery RAJAONARIMAMPIANINA » conjointement avec des VIOLATIONS grossières de la Constitution. [cf http://www.hcc.gov.mg/decisions/d3/decision-n18-hcc-d3-du-25-mai-2018-relative-a-une-requete-en-decheance-du-president-de-la-republique-hery-rajaonarimampianina/
« La HCC dont la principale raison d’être est de s’assurer que telle loi ou tel réglement relevant de sa compétence soit CONFORME À LA CONSTITUTION et RIEN D’AUTRE. En particulier, elle n’a pas à donner des ORDRES TRANCHANT DES QUESTIONS POLITIQUES aux autorités GOUVERNEMENTALES ou PARLEMENTAIRES, issues de la SOUVERAINETÉ POPULAIRE, encore moins à imposer des MESURES POLITIQUES ANTICONSTITUTIONNELLES, visant simplement à sanctionner de facto un coup d’état en cours de progression depuis le 21 avril dernier.[...]
« L’existence de prétendus “pouvoirs de régulation” (??) et de [rétablissement de] l’ORDRE CONSTITUTIONNEL que s’attribue arbitrairement la HCC , en violation de la Constitution [“considérant” 16 ], au détriment de l’exercice de pouvoirs de l’ÉTAT délégués par le PEUPLE SOUVERAIN à ses ÉLUS dépositaires du pouvoir EXÉCUTIF et du pouvoir PARLEMENTAIRE ne figure nullement dans l’article 167 qu’elle invoque pour se justifier ;
« Toujours dans la même lignée – mépris de la SOUVERAINETÉ du PEUPLE, USURPATION des attributions de ses ÉLUS au niveau de l’Exécutif et de l’Assemblée Nationale, et violation conséquente de la Constitution tant dans SON ESPRIT que dans sa LETTRE et, par suite, NON-RESPECT de l’ “État de droit démocratique” – l’argumentation fallacieuse du “considérant 17” prétend le...CONTRAIRE !
« AUCUNE disposition de la Constitution – ni d’ailleurs de l’ordonnance 2001-003 relative à la HCC ne lui attribue une quelconque fonction de “régulateur du fonctionnement des Institutions et de l’ACTIVITÉ DES POUVOIRS PUBLICS », etc...C’est une USURPATION flagrante de pouvoirs de censure du Gouvernement ou du Parlement. [...]
lysnorine 26 mai , à 23:18 & 23:25 :
« On peut relever des ATTEINTES à la SOUVERAINETÉ du PEUPLE MALGACHE, des USURPATIONS DE POUVOIR et des VIOLATIONS DE LA CONSTITUTION commises par la HCC dans les articles suivants de la décision susvisée :
Article 4 [...]
Article 5. [...]
Article 6. [...]
Article 7. [...]
Article 11.[...]
@isambilo
quand j’ai parlé de roubles tu t’es senti visé camarde ?
LOL