La Direction des Eaux et Forêts (DIREF) de Toamasina rebondit sur la
« saisie intellectuelle » d’une cargaison de bois de précieux, en l’occurrence des bois de rose, contrôlée au port de Toamasina le 16 septembre 2007. Nous en parlions dans notre édition du 3 octobre 2007 en page 5.
D’après la DIREF, « jusqu’à preuve de contraire, cette cargaison n’était pas en injonction ! » Pour justifier ce point de vue, elle a rappelé que le transport et l’évacuation d’Antalaha à Toamasina de la marchandise ont été autorisés. Aucun agent des Eaux et Forêts n’oserait contester la légalité de ces deux documents, a expliqué la DIREF. Et de révéler que l’intervention faite pour contrôler la cargaison à son arrivée le 16 septembre 2007 était motivée par une alerte donnée par un responsable de l’OSF (Observatoire du Secteur Forestier) venu spécialement d’Antananarivo à Toamasina pour recommander le contrôle à la DIREF. Qui plus est, ce responsable a même demandé à la DIREF de faire saisir les cargaisons en provenance d’Antalaha. Comme motif de sa requête, il a évoqué les révélations du Syndicat National des Exploitants Forestiers Malgaches dénonçant des anomalies.
La DIREF a donc ordonné une simple « saisie intellectuelle » et non conservatoire à cause du manque de preuves établissant l’infraction. Cette mesure respecte le droit du propriétaire en l’occurrence le destinataire qui était la société exportatrice de Toamasina, de garder la marchandise en attendant les vérifications qui s’imposent. Dans ce cas de figure, la DIREF a conseillé au responsable de l’OSF de faire procéder à une enquête de vérification à Antalaha pour établir l’effectivité desdites anomalies. En cas de résultat positif de l’enquête, la saisie intellectuelle prononcée pour cause de doute, peut être transformée en saisie définitive.
Dans le cas contraire, elle sera obligatoirement levée purement et simplement. Jusqu’à ce jour, la DIREF attend toujours la suite des événements, la saisie intellectuelle demeure en l’état.
